Albert Favre, 8 juillet

332 LA DéMOCRATIB ET LA GUERRE

règle d^incompatibiiité que nous venons d'indiquer^ donner sa démission'. Le 19 avril 179^, afin de briser la vieille bureaucratie qui survivait dans ces six ministères et qui opposait à Faction nécessaire toutes leslenteurs paperassières, la Convention supprima ces six ministères et leur substitua douze commissions executives, composées également de uoii-députés; les membres de ces commissions executives ne sont encore que de hauts fonctionnaires, des sortes de directeurs des départements ministériels, non des gouvernants. Le principe du gouvernement est resté dans la Convention. Comment Torganise-t-elle? Elle se réserve VimpuUion, elle charge de V inspection des comités pris dans son sein, Y action appartient aux ministres, puis aux membres des commissions executives et à leurs subordonnés. Le plus important de ces comités chargés de rinspection, c'est le Comité de Salut public : c'est par lui que se transmet aux administrateurs l'impulsion de la Convention; c'est lui qui est le véritable et le seul gouvernement de la France. Mais, si Ton y regarde de près, ce Comité de Salut public composé de membres pris dans l'assemblée, pouvant être renversé^ par elle (et le Comité de Salut public Danton fut en effet remplacé par un Comité de Salut public Robespierre)^ ce Comité de Salut public avait de très nombreux points de ressemblance avec le ministère parlementaire : Robespierre était un ministre sans portefeuille; Carnot» un ministre de la Guerre; Jean Bon Saint-André, ministre de la Marine; Prieur, ministre de l'Artillerie et des Munitions; Robert Lindet, ministre de l'Intendance et du Ravitaillement*.

1. V. Joseph-Barthélémy, le Rôle du pouvoir exéculif dans /er républiques modernes, p. 4ii7 et suiv.

2. DanH le même ordre d'idées, Içs fameux représentants 6D mission n'étaient que des délégués du pouvoir exécutif. Cette institution, injustement décriée et exagérément vantée, se justiflait par la disette de bons et sûrs généraux ; le besoin s'imposa de les faire doubler par les hommes d'action de la Convention (Mordacq, Politique et stratégie dans une démocralie,l912)^ , M. Ernest Daudet {Correspondant, 25 août 1915, p. 339) a peutêtre donné la note juste sur cette institution: « Éminemment utile quand les représentants s'en tenaient à pourvoir le soldat de

Si donc, sous prétexte d'imiter la Convention, on vivait créé une délégation directe du Parlement à rimage du Comité de Salut public, on serait allé certainement, conti^ les enseignements de la Convention, -qui se préoccupait avant tout de créer l'énergie de l'action gouvernementale par l'unité de celte action. A <îôté du ministère parlementaire, qui peut être dans jjne très large mesure considéré comme la représentation -du Parlement à la tête des administrations, on aurait créé une autre représentation du même Parlement dans. le môme but. On aurait organisé Tanarchie, on aurait <iivisé ce qu'il importe d'unir. On aurait ajouté un frein alors qu'on réclame des moteurs. On aurait créé un nouvel organe de délibération alors que l'action doit dominer. On aurait dispersé la responsabilité au moment où il est nécessaire de la concentrer. Qu arriverait-il si la délégation directe exerçant son contrôle pas à pas, au moment de l'action, différait d'avis avec le gouvernement sur l'opportunité d'une initiative à prendre, d'une mesure à accomplir? Le résultat serait une périlleuse stagnation, alors que Ton veut activer le mouvement.

Le Parlement a toujours le droit de renverser un gouvernement le jour où il apparaît indigne ou incapable. Mais jusque-là le gouvernement doit conserver intact sa pleine liberté d'action, son privilège d'initiative et la responsabilité qui en résulte. C'est la vérité constitutionnelle, c'est aussi la vérité rationnelle et pratique. Il reste d'ailleurs un moyen légitime, constitutionnel et efficace d'étendre le contrôle du Parlement sur les services-, de secouer ainsi la léthargie bureaucratique, d'imprimer par conséquent aux mécanismes routiniers, traînants et surchargés des ministères l'ardeur patriotique et la volonté de vaincre qui animent

tout ce qui lui manquait, à soulager sa misère, à exalter son patriotisme, elle dev«;nait funeste et meurtrière quand ils voulaient peser sur les décisions des généraux, se faire juges de leurs opérations et s'elTorcer d'asservir l'élément militaire à rélément politique. Tant ([u'a duré leur pouvoir, ils ont été pour la France un fléau plus souvent qu'un secours et un bienfait.)

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les assemblées : c*est de mettre, à la tôte des services^ des membres du Parlement, investis de sa can fiance^ C'est à cet objet qu*a tendu la création de sous-secrétaires d'État mis à la tête des grandes branches de l'administration militaire : Munitions, Santé, Intendance et, avec des alternatives, Aéi'onau tique ^

S 3. — Le rôle VERITABLE DU PARLEMENT.

Pour conclure, je ne crois pas que l'activité du Parlement, en temps de guerre, doive être transformée suivant des principes nouveaux; elle doit seulement s'adapter aux circonstances.

Le premier de ses dévoilas est négatif : ne pas constituer une entrave pour ceux qui ont la responsabilité de la direction de la guerre, par conséquent ne pas multiplier les séances publiques dans lesquelles le gouvernement, ayant son temps absorbé parla défense de son existence politique, n'en aurait plus à consacrer à la défense du pays. « Vous me forcez, s'est écrié le général Gallieni, ministre de la Guerre, à faire un métier qui n'est pas le mien. »

Ce contrôle, modéré dans sa quantité, doit aussi être discret dans sa manière; l'orateur qui aura réussi à démontrer l'infériorité de l'organisation défensive sur un point donné avait peut-être raison dans le fond, mais il a eu tort, en fait, puisqu'il a renseigné l'ennemi. On peut remédier à cet inconvénient par le comité secret, mais cette procédure, en se prolongeant et en se multipliant, a pour désavantage de détourner le gouvernement lie sa mission contre l'ennemi du dehors et aussi de créer dans le pays un sentiment de malaise.

Mais, avec ces réserves, qui touchent seulement à la mesure, il est grandement à souhaiter que le Parle-

1. On lira plus loin que, lor-aque le général Lyautey, qui ne fait pas paiiie du Pariernenl, fut appelé au ministère de la guerre, nn lui adjoignit un sous-sccrélaire parie menleire, M. Besnaid. i.e conlrùlo parlementaire est éjralement accentué par le niulliplicaleur dc^ ministres militaires, par exemple par la néalion d'un ministère des munitions.

ment exerce ses allributions coostitutionDelles de contrôle. II Ta fait d'ailleurs el de toutes* les façons qui sont à sa disposition : interpellations et questions en séance publique ou en comité secret, questions écrites (qui se sont multipliées au point de devenir un fléau, d'encombrer et de paralyser les services de la défense nationale, et de nécessiter au ministère de la Guerre Tinslallation de tout un .personnel nouveau exclusivement chargé d*y répondre; aggravant ainsi le mal de la bureaucratie et de la paperasserie contre lequel ne cessent de protester ceux qui sont partiellement responsables de cette aggravation), visites officielles de parlementaires daos la zone de guerre (de novembre 1915 à février 1916, 22 missions comprenant 92 sénateurs et députés ont visité le front), enfin contrôle dans les commissions et surtout dans les commissions de Tarmée à la Chambre et au Sénat. C'est cette dernière forme de collaboration qui a élé la plus utile à Toeuvre de la défense nationale. Gambetta disait : « La collaboration entre le gouvernement et les commissions parlementaires serait féconde jusqu'au miracle si nos mœurs politiques interdisaient aux membres d'une commission de devenir les héritiers directs du ministre qu'ils auraient renversé. » Comme, devant l'ennemi, quelque pudeur atténue les éncrvemenls et les impatiences des héritiers présomptifs, celle collaboration paraît bien avoir élé féconde. Il est faux de dire que le contrôle des commissions est dépourvu de sanction: nous avons vu le sous-secré taire d'Étal à l'Aéronautique donner sa démission devant l'opposition de la commission sénatoriale del'armée; c'est sur l'impulsion des commissions qu'a été renvoyé un haut fonctionnaire du ministère de la Guerre dont les doctrines su-, rannées en matière d urtillerie devenaient un danger pour la défense nationale; c'est à rinfluence dos commissions qu'est due la création si utile du sous-secrétariat des Munitions. D'une façon générale, les commissions ont violemment secoué I inertie des services; nous sommes trop près des événements pour les juger; et d'ailleurs les procès-verbaux des commissions ^iont

encore secrels, mais les historiens futurs de la grande guerre y trouveront sans doute les éléments les plus •précieux de leur documentation; et peut-être, dans les travaux de la commission sénatoriale, saisiront-ils sur 4e vif l'élaboration progressive des doctrines et des résolutions qui auront pour une large part consolidé la résistance française. Ceux qui ont assisté à la première séance de la commission sénatoriale de Tarmée, après les journées tragiques de la'fm de 191^, en ont gardé rimpérissable souvenir; pendant plusieurs heures, M. de Freycinet, qui la présidait, soumit le ministre de la Guerre à un interrogatoire minutieux et méthodique. Les témoins eurent alors Tintuition de ce qu'est le contrôle parlementaire de la guerre. Le ministre est renseigné par ses bureaux, et il peut être trompé par eux. Le contrôle parlementaire le met en garde contre ces erreurs. Il convient de ne rien exagérer, et de ne pas exalter au delà de toute mesure la part du Parlement dans l'organisation de la victoire prochaine; mais il ne faut pas non plus la mésestimer, et qualifier les délibérations des commissions de simples récriminations dépourvues de tout résultat utile. Le contrôle du Parlement a été impulsif au point d'être parfois créateur; c'est grâce à lui, en partie, que le service de santé a été réorganisé; s'il y a quelque exagération à dire, comme on l'a fait, que notre artillerie est née dans le sein de la commission sénatoriale, on ne peut lui refuser sa part dans la création de celle artillerie lourde, dans la multiplication de ces munitions, de ces fusils, de ces mitrailleuses, qui ont enfin mis la force au service du droit.

Sans doute, c'est l'acUon du gouvernement qui doit rester et est restée la première; sans doute, et surtout, l'élément capital de la victoire, c'esl l'arnu^e et son outillage qui avaient été préparés pendant la paix; mais on peut s'associer pleinement à l'hommage que M. Hriand rendait au contrôle pai'lenienlaire : «Les Chambres ont un rôle coiisiciorable à jouer dans cette guerre; elles l'ont joue, je liens à le dire haulement, à leur honneur; elles ont rendu, parle travail de leurs

commissions, par leurs discussions publiques même, des services réels, éclatants, à la cause de la défense nationale, et elles en rendront* encore, mais c'est à la condition de se maintenir dans leur rôle, c'est à la condition de ne pas dépasser les limites au delà desquelles commence la confusion des pouvoirs, qui constitue un danger particulièrement grave en temps de guerre *. »

1. Ch.dép.., 18 f'Wrier 1916 {Journal officiel, p. 320). —Le meilleur commentaire de ces paroles est donné par le discours d'installation de M. be.schanel, au lendemain de sa réélection à la présidepce de la Chambre, le 13 janvier 1910 : « Vous avez hâté, autant que voui* Tavez pu, la fabrication des arraee et des munitions sur terre et sur mer. Vous vous êtes attaqués aux retards, aux g^a.spillages, aux abus; vous avez secoué Tapathie d'administrations qui continuaient d'appliquer en temps de guerre les méthode*^ plus lentes du temps de paix. Vous avez recherché la meilleure manière d'utiliser les hommes mobilises et mobilisables. Vous avez assuré des allocations 3UX familles des mobilisés... Vous avez créé la croix de guerre... Vous avez obtenu pour nos soldats ces permissions qui, loin de nuire à la discipline, ont encore accru leur bonne hunieur et» «'il est possible, leur courage... Vous avez élevé la solde des troupes. Vous vous êtes ellorcés d'améliorer les casernements et les cantonnements, le couchage, le vêtement, la nourriture et aussi la condition de nos pri.^onnierb en Allemagne. NOus avez puissamment contribuée perfcctionnerle service de sonlé, le traitement et l'hygiène des blessés et des malades, le service postal, les transports... Vous avez entrepris l'exnmen des marchés de la ^'uerre... La Chambre s'est-elle immiscée dans la direction des opérations militaires ou dans In conduite des négociations diplomatiques ? Ni»n; depuis le cominencement de la guerre, militaires et «liplom.ites ont aiii en toute indéjK'ndance ; ni les attributions n'ont été cont'ondues, ni les responsabililés. »

Devant la Chambre, le 11 (léc«Mnbre 19Irt, M. HiUot, ministre des l'iiiances, rendait encore cet hommage à l'activité du Parlement: « Le gouvernement a besoin d'être soutenu et stimulé par les Chambres, et je ne serai pas te dernier à reconnaître que 1 action des commissions de la Chambre a été, dans l'ensemble, bienfaisante. Elle a obligé le gouvernement à mettre plus tle di igence, de vigueur et d'énergie dans certains cotés de la défense nationale. (Vest ce que dira Tllistoire etc'cbl ce que nous devons reconnaître avec impartialité, n

On trouvera enfin une élinle détaillée du r<>le militaire du Parlement dans le rapport de M. Viollelte sur le projet icmJant A autori».er le gouvernement à prernlre toutes nn'Mire:- commandées (»ar les nécessil- -«- de la défense nationale i2y décembre l'Jiii: Sess. I91*î, n° 23Mi). L'.irlion tl'S commission- p.irlemenlaire- -iir la marine mi ''.tire e>t apinéciée fav(ira.tl«Mnent par M .' iii'iitonant de va..^-eaii Cloarec, la liiirrrr :<ijii< marine, dans Herne des sciences poUii(jur<^ l.ô juin I1H7, p. 406. i^iepend.int, comme j'avais moi-nioiiic exprimé, dan-- la licvue

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SECTION II

LE COH|IANDEM£NT MILITAIRE DIRECT