NEUVILLE

Subdélégation de Hédé. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Saint-Aubin-d'Aubigné, comm. d'Andouillé-Neuville W.

Population. — En 1790, 201 hab., d'après le recteur; 180, d'après la municipalité d'Andouillé (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques).

(1) Sur la réunion de Neuville à Andouillé, voy. ci-dessus, p. 164.

Capitation. — Rôle de 1783 (Ihùl., C 4054) ; 42 articles ; total, 185 1. 11 s., dont 99 1. 17 s. 2 d. pour le principal. — Total en 1789, 157 1. 16 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 103 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 9 1. 1 s. 1 d. ; milice, 13 1. 4 s. 6 d.; casernement, 32 1. 10 d.; frais de milice, 1 1. (Ibid., C

FouAGES ET Vingtièmes. — Rôles communs avec la paroisse d'Andouillé.

Ogée. — Voy. la notice d'Andouillé.

Peocès-verbal. — Assemblée électorale, le 4 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la p?ésïWe/ice de Jean-Jacques Bonenfant de la Hellaudière, avocat à la cour, procureur fiscal de la juridiction du Bouessay et Neuville. — Comparants : François Dauphin (6,10 ; 1 valet, 1; 1 servante, 1) ; Mathurin Forest (3,5) ; Julien Touffait (4,15; 1 servante, 0,10); Pierre Huet; Mathurin Huet (4); Mathurin Huet, le jeune (11); Julien Gandon; Joseph Mouton, l'aîné U) (3,10); Joseph Mouton, le jeune (D (12,15; 1 valet, 1); François Gandon (5,5; 1 servante, 1); René Lcbreton (i), meunier d'Andouillé (9; 1 garçon meunier, 1,5; 1 autre, 0,15); Jean Chevrel (1,15); autre Pierre Huet. — Député : Julien Gandon.

Le cahier de Neuville n'a pu être retrouvé.

Subdélégation d'Antrain. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Population. — En 1793, 1.378 hab. (A.rch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Rôle de 1783 {Ihid., C 4053); 314 articles; environ 60 pauvres; total, 1.966 1. 4 s. 5 d., dont 1.140 1. 10 s. 1 d. pour la capitation proprement dite. — Total en 1789, 1.750 1. 8 s., se décomposant ainsi : capitation, 1.140 1. 15 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 99 1. 16 s. 3 d.; milice, 145 1. 14 s. 6 d.; casernement, 353 1. 2 s, 3 d.; frais de milice, 11 1. {Ihid., C 3981).

Vingtièmes. — 393 articles; 2.018 1. 9 d.

(1) Capités à Andouillé.

(2) La paroisse de Sens a été convoquée aussi à l'assemblée de la sénéchaussée de Fougères, où elle n'a pas comparu (A. Brette, Atlas des balUiages et juridictions assimilées..., 2e tableau complémenLaire).

l68 ÉVÊCHÉ DE RENNES

FouAGES. — 27 feux 1/30. — Fouages extraordinaires, 518 1. 10 s. 7 d.

Ogée. — A 5 lieues 1/2 au N.-N.-E. de Rennes et à 3 lieues d'Antrain. — 900 communiants. — Le territoire de Sens comprend des terres cultivées de bonne qualité, des prairies et des landes.

Procès-veebal. — Nous n'avons pas trouvé de procès-verbal en forme. — Assemblée électorale, le 4 avril, <( en la chambre des délibérations de cette paroisse ». Ont cowpani (d'après les signatures du cahier) : — Mathurin Josset (4) ; Mathurin Richard (1) ; Michel Prodomme (15; 1 servante, 1,5); J. J. Moge ; Hippolite Monnier (1,10); François Poussin (3) ; Joseph Joullain, collecteur des vingtièmes (5) ; Jean Richard (4) ; Gilles Gabillard (9) ; Jan Verron ; Michel Valléris (3,10); Pierre Valléris (12); Armel Vallée (8); Guillaume Bernard, député d'un des traits de la paroisse de Sens (6) ; Pierre Richard (2) ; Pierre Joullain, député (13) ; Pierre Bourges (5).

[Cahier de doléances '").]

Le général et les habitants de cette dite paroisse, dans les vues bienfaisantes de Sa Majesté pour secourir son peuple en lui octroyant toute liberté de lui laire connaitre ses plaintes et doléances, les soussignés supplient Sa Majesté d'agréer les remontrances qui suivent :

Suit le texte des §§ 1-20 des Charges cVuii bon ciloyen de campagne <•), avec les modifications suivantes :

§ 4 : addition du passage suivant : « demandons absolument la destruction des fuies et garennes à Sa Majesté; ces animaux, étant en grand nombre, ravagent les pièces de terre et causent un grand dommage aux vassaux, tels que la suite des moulins, qui assujettissent les, vassaux aux charrois des meules d'une distance très éloignée du transport, par consé-

(a) Les passages imprimés en italique sont empruntés aux Charges d'un bon citoyen de campagne.

(1) Corvée. La tâche de cette paroisse se faisait sur la route de Rennes à Avranches, sur une longueur de 1.732 toises; elle avait son centre à deux lieues du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 4883). — Milice. De 1781 à 1786, la paroisse de Sens fut appelée à fournir 4 miliciens, savoir : 2 en 1781, i en 1785 et en 1786. En 1781, sur 66 jeunes gens présents au tirage, 52 ont été réformés ou ajournés; en 17S6, il y en eut 69 sur 89 (Ibid., C 4704).

quent que nous soyons libres de porter toutes espèces de grains où bon nous semblera, pour être en un mot à couvert de la tyrannie de la Noblesse à notre égard ».

§ 19 : « huit » prud'hommes, au lieu de « douze ».

Le cahier continue ainsi :

Qu'il se perçoit sous cette baronnie un droit d'octris, qu'est le tiers des lods et ventes, nonobstant le huitième du principal, que la seigneurie proche perçoit, droit unique exercé sous cette seigneurie et dont notre Coutume n'en fait aucunes mentions.

Nous (") soussignés, délibérants et composant le corps politi({ue de la paroisse de Sens, renvoyons le })résent ordonné à sa destinée, et copie relevée sur le registre de la délibération, telle que Messieurs les juges l'ont couchée par écrit, et nous plaignons de n'avoir pas assez délibéré, n'ayant pas été bien accueiUis ni entendus dans nos remontrances et avons élé injuriés, intimidés dans nos libres fonctions, et le sieur Poussin de la Ville-Mané (i) nous ayant extorqué tous nos titres, instructions et procès-verbaux envoyés par la Cour à nos premiers trésoriers à Sens pour instruction, et pour ce qui est de l'arrangement et pension de notre pasteur et prieur, nous laissons cette question décider à la prudence de Messieurs les modérateurs et gens de loi; nous mandons seulement pour le bien public de cette paroisse que désormais il ne soit plus levé de dîme sur les sarrasins et autres menus grains, ce qui fait partie, en Bretagne, de la nourriture des pauvres gens; nous mandons encore plus légitimement que tous les titres et papiers concernant la fondation placée et créée sur le trait des Archers pour nourriture et fixer un

(a) La fin du cahier, à partir de cet endroit, est d'une plume et d'une encre différentes, mais, semble-t-il, de la même main que le début.

(1) Poussin de la Villemané était imposé à la capitation pour une cote de 75 1.; il payait en outre i 1. 10 pour un valet et l 1. 5 pour une servante. — Notons que ce personnage était exempt de la corvée depuis 1774 en qualité de garde général, collecteur des amendes en la maîtrise des eaux et forêts de Villecartier; malgré plusieurs réclamations du général de la paroisse contre cette exemption, elle lui fut encore confirmée par une ordonnance de l'Intendant, en date du •i juin 1783 (.\rch. d'Ille-et- Vilaine, C 2419).

maître décole en celte [juioisse nous soient remis en main, afin que nous puissions délibérer à ce sujet pour l'éducation de la pauvre jeunesse de cette paroisse f^). Voilà ce que nous statuons et certifions sous nos seings très véritable. Donné à Sens en notre chambre syndicale et délibérante ce jour quatre avril 1789.

[Suivent les 17 signatures indiquées dans l'analyse du procès-verbal.]

Doléances de la paroisse de Sens, évêché de Rennes.

Sur la délibération du 4 avril 1789, attendu qu'on n'a pas voulu recevoir leurs déclarations de ce qu'ils voulaient délibérer, vu que M^ Pielte, avocat, procureur fiscal de la juridiction de Sens, et noble maître Poussin de la Ville-Mané, aussi avocat, ancien sénéchal de la juridiction de Sens et juge en absence et en cas de déport et même seigneur de fief et moulins, y étaient présents et s'y opposaient, etc.; que le sieur de la Ville-Mané a, d'autorité privée, enlevé et spolié les procès-verbaux où l'on devait choisir les députés, que Je procureur fiscal avait choisis et lui dit Mané choisit son fils.

Le général et les habitants de cette paroisse étant dans les vues bienfaisantes de Sa Majesté pour secourir son peuple, en lui octroyant toute liberté de lui laire connaître ses plaintes et doléances, les soussignés supplient le Roi d'agréer les articles de doléances suivants :

xjes...

Demandons absolument la destruction des fuies et garennes, vu que les pigeons et lapins, étant en grand nombre, ravagent les pièces de terre et causent un grand dommage aux vassaux ('^).

(fl) Ce paragraphe reproduit presque textueUement le § 4 du premier cahier.

(1) Raoul Fouscher, prieur-recteur de Sens, avait donné à la paroisse de Sens, le 23 décembre 1607, une maison et des terres, dont le revenu devait être employé à célébrer des services religieux, à faire des aumônes à treize pauvres le Vendredi- Saint et à payer un maître chargé d'enseigner les enfants >< dans la foi catholique, apostolique et romaine » (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série G, fabrique de Sens ;

GUILLOTIN DE CORSON, POUillé, t. III. pp. 479-4S1) .

Qu'à l'avenir nous ne soyons plus sujets aux charrois des meules de moulin d'une dislance très éloignée du transport; par conséquent, que nous soyons libres de porter toute espèce de grain où bon nous semblera, pour être en un mot à couvert de la tyrannie de noblesse à notre égard '").

Que la répartition des impôts soit égale, vu que nous payons seuls les louages ordinaires et extraordinaires, le casernement, les milices, les Irancs-fiels.

Que le bail des devoirs soit à l'avenir plus succinct et plus clair; même qu'il n'y ait plus d'articles secrets concernant les eaux-de-vie sans distinction de prix'^).

Puis, reproduction des §§ 7 et 9-18 des Charges, sauf les modifications suivantes :

§ 11, addition, après « anoblis » de « ni prêtres »; et la lin ainsi modifiée : « ils seraient trop intéressés et jaloux de leurs droits ».

§ 14, ainsi modifié : <( Que le droit de parvenir à tous emplois civils et militaires soit supprimé... ».

§ 15, ainsi modifié : « Que nos propriétés ne soient pas plus méprisées... ».

§ 16, ainsi modifié : « Que l'entretien des grands chemins royaux... ».

§ 17, omi.ssion de « corvées ».

§ 18, au lieu de « à raison de leurs talents », on a écrit ; (( qui puissent gérer ces charges ».

Qu'à l'avenir les inventaires rapportés par les greffiers seigneuriaux ne soient plus contrôlés (pie comme actes, si les

(a) Voy. aussi, pour cet alinéa, le l^r cahier de Sens, § 4.

(1) Le bail des devoirs forme un fascicule imprimé (Rennes, Vatar) de 110 p. iii-40; les droits sur les eaux-de-vie y sont fixés, par barriques de 120 pots, suivant le prix de débit du pot (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4681). Nous n'avons trouvé aucune trace de clauses secrètes dans les baux, mais peut-être les habitants de Sens font-ils allusion à la faculté laissée aux Fermiers généraux, par l'article 91 du bail, d accorder des diminutions de droits aux débitants d'une même localité; c'est ainsi que la Ferme consentit de ces diminutions aux débitants de Vannes, de l'ile de Batz, de Belle Ile, etc. (Voy. à ce sujet IMd., c 4691).

basses juridiclions subsislcnl, ce qui est très onéreux pour les veuves et orphelins (1).

§ 19 des Charges..., avec addition de « verbales » après « injures ».

§ 20 des Charges...

Qu'il se perçoit abusivement sous la juridiction de Sens un droit d'octroi qui est le tiers des lods et ventes, nonobstant le huitième du principal, que la seigneurie proche perçoit, droit unique et vexation seule exercée dans la province («>.

Qu'à l'avenir on ne perçoive plus la dîme sur le blé noir, chanvre, lin et paumelle.

Que le prieur-recteur de cette paroisse soit pensionné d'une somme de mille livres (2) et à l'option de Sa Majesté, et que la dîme soit anéantie et abolie.

Qu'il soit recréé un nouveau maître d'école, qui apprenne aux enfants l'éducation salutaire, lequel aura 100 livres par an pour les pauvres seulement.

Que les seigneurs fassent clore leurs bois et forêjls, afin que les bestiaux n'y passent; que les fossés soient de six pieds de hauteur, vu que les gardes ruinent les riverains, parce qu'ils se saisissent de leurs bestiaux qui malheureusement y passent; ils les vendent et ruinent vos sujets.

Qu'il soit permis aux vassaux de porter le fusil pour veiller à leurs intérêts.

Que les droits de déshérence retournent au Roi, et qu'il en dispose à son option.

(«) Voy. le § 19 du premier cahier.

(1) Le contrôle des inventaires était payé sur le pied de la valeur de tous les biens meubles et immeubles inventoriés, en vertu des articles 56-58 du tarif de 1722; il était, en outre, payé un droit particulier sur chacune des sommes déclarées être dues, parce que les préposés considéraient ces déclarations comme des reconnaissances obligatoires assurant à ceux qui les possédaient le remboursement de leurs créances. Les Etats de Bretagne protestèrent, le 4 janvier 1787, contre cette extension des droits et firent passer leur protestation dans les remontrances qu'ils adressèrent au Roi à la suite de leur tenue de 1786 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 2703, pp. 572 et 755)

(2) En 1790, les revenus nets de la cure de Sens s'élevaient à 1.865 1. 8 s. 4 d. (P. Delarue, Le clergé et le culte catholique en Bretagne pendant la Révolution, District de Dol, t. I, p. 275, n. 1).

Que les successions de bâlards soient pour les hôpitaux, si c'est dans les villes, et pour le général, si c'est dans les campagnes, vu que c'est lui qui en a la charge.

Que le franc-fief soit aboli et anéanti.

Qu'on soit majeur à vingt ans, comme c'était l'ancien usage, parce que les officiers de juridiction vexent totalement les pupilles.

Que les rôles rentiers soient réformés au moins dans les dix ans, en conformité de la Coutume, aux frais des seigneurs qui laissent un trop long délai sans en faire réformation, et que tout le fief de chaque seigneur soit réuni dans un seul rôle, la cueillette duquel il fasse à ses frais seulement, attendu que c'est une corvée qui ruine les sergents bailliagers, qui kl font gratis.

Qu'il n'y ait désormais qu'un rôle de capitation pour les nobles et pour les roturiers; qu'il soit égaillé et réparti, le fort aidant au faible, tous les ans, ou au moins tous les deux ans, et qu'il en soit ainsi des rôles des vingtièmes et louages.

Que les seigneurs ne perçoivent les lods et ventes qu'au seizième.

Que votre Parlement de Bretagne soit composé de moitié de Nobles et moitié du Tiers.

Adoptons en riéncrdl Ions et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de la ville de Rennes et qui n'auraient pas été prévus ou sullisamment développés dans le présent. Fait sous nos seings, étant extraordinairement assemblés ce 5 avril 1789.

Fin. Avant les signatures, avons nommé pour députés Pierre .loulain, du village de la Basse-Touche, et Mathurin Josset '^'), demeurant à celui de la Porte, les deux paroisse de Sens. Fait comme devant.

[Signatures de Pierre Joullain Tillée, J. Poussin, Joseph Joullain, Pierre Bourges, Jean Orsain (?), P. Chemin.]

(a) On avait d'abord inscrit Pierre Bourges; on a biffé ce nom et on l'a remplacé en interligne par celui de Josset.

Délibération du 2 février 1789.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des AfF. de Bretagne, F.)

[Le général persiste dans son arrêté du 28 décembre et adhère à celui de la commune de Rennes du 19 janvier], observant néanmoins que l'article onze dudit arrêté, portant qu'il sera délibéré par ordre dans tous cas où il s'agira d'impositions proposées par le gouvernement, distributions d'établissement, dons, gratifications et autres choses de cette nature, et délibéré par tête dans tous les autres cas, ne paraît pas suffisamment détruit par les discussions de la dite commune, et qu'il y ait tout à craindre que la délibération demandée par tête n'ait ses désavantages, à moins que l'association des recteurs de paroisse non nobles, qui laisse un certain espoir, ne soit agréée; cependant que, si l'unanimité des corporations et communes est que l'on délibère par tête et non par ordre dans tous les cas, comme les intentions de ce général sont pures, uniquement dirigées par le bien public, et non d'occuper ou d'empêcher l'intérêt commun, ledit général s'en rapporte à ce qui sera unanimement arrêté, laissant à la prudence des votants les plus éclairés de décider tout ce qui sera bon à cet égard... Au cas où il serait besoin d'un représentant pour présenter et faire valoir les vœux de cette paroisse, le général a nommé noble maître Joseph-François Poussin de la Villemané, l'un des présents délibérants...

Subdélégation d'Antrain. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Saipt-Aubin-d'Aubigné.

Population. — En 1793, 800 hab. (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Rôle de 1783 (Ihid., C 4053); 222 articles; environ 40 pauvres hors d'état de payer la capitation; total, 782 1. 19 s., dont 441 1. 14 s. 3 d. pour la capitation proprement dite. — Total en 1789, 683 1. 11 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 441 1. 15 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 38 1. 13 s.; milice, 56 1. 8 s. 9 d.; casernement, 136 1. 14 s. 7 d.; frais de milice, 10 1. {Ihid., C 3981).

(1) La paroisse de Feins a été convoquée aussi à l'assemblée de la sénéchaussée de Fougères, où elle n'a pas comparu (A. Brette, Atlas des bailliages et juridictions assimilées..., Se tableau complémentaire).

Vingtièmes. — 240 articles; 780 1. 10 s. 4 d.

FouAGES. — 10 feux 2 3. — Fouages ordinaires, 117 1. 17 s. 4 d.; garnisons, 35 1. 6 s. 3 d. ; fouages extraordinaires, 221 1. 6 s. 6 d.

Ogée. — Sur une hauteur, à 5 lieues 1/2 au N. de Rennes et à 3 lieues 1/4 d'Antrain. — 600 communiants. — Ce territoire présente quelques terres cultivées, des prairies, des arbres à fruits et un bois taillis d'environ une lieue de périmètre.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le V avril, dans la sacristie de l'église paroissiale, (( lieu ordinaire des assemblées du général de la même paroisse », sous la yré&idence de Julien Lecorvaisier, <( procureur fiscal de la juridiction de la châtellenie de Boullet et partie de la baronnie d'Aubigné y réunie », demeurant à Combourg, en l'absence du sénéchal; adjoint, Jean-Marie Prevet d), greffier de la juridiction, demeurant au bourg de Feins. — Comparants : Joseph Cottin de la Marquerais, trésorier en exercice ; Jullien Chevrel, trésorier en exercice; Louis Duval (1) ; François Torchaussée (3,10); Pierre Met (3,10); Jean Morel; Jean Roncin (4); Louis Guedon (11 ; 1 valet, 1,5 ; 1 servante, 1) ; Jacques Niot (6) ; Thomas Janniau (5); Jean Rocher (6; 1 servante, 1); Jullien Roulleau (4,10) ; Jacques Anger (10) ; Pierre Grivet ; Cagetant Bourdinière; Jean Bachelier (4,10); Michel Richard (3,10); Jean Herbert (4); Thomas Herbert; Pierre Lizé (1); François Aubrée; Jean Jugon (5,5); Jullien Rocher (5,5); Joseph Lavollée (2). — Députés : Joseph Cottin de la Marquerais ; Louis Guédon. — Les comparants (( à l'égard de leurs doléances, plaintes et remontrances, ils s'en réfèrent à celles arrêtées par les différentes paroisses de la ville de Rennes, même à celles des autres villes et municipalités de la province ».

Le procès-verbal indique donc que l'assemblée n'a pas rédigé de cahier.

Subdélégation d'Antrain. — Dép. d'IUe-et-Vilaine, arr. de Fougères, cant. d'Antrain.

Population. — En 1793, 848 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1789, 846 1. 7 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 548 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 47 1. 19 s. 11 d.;

(1) Capité 9 Uvres; 1 valet, 1,5; 1 servante, 1.

milice, 70 1. 1 s. 6 d. ; casernement, 169 1. 15 s. 8 d.; frais de milice, 10 s. {Ihid., C 3981).

Vingtièmes. — 1.342 1. 10 s. 3 d.

FouAGES. — 18 feux (Procès-verbal). — Fouages ordinaires et garnisons, 259 1. 5 s. 1 d.; fouages extraordinaires, 357 1. 18 s. 9 d.

Ogée. — A 7 lieues au N. de Rennes et à 2 lieues 1/2 d'Antrain. — 1.050 communiants. — Ce territoire, plein de rochers et couvert, renferme des terres bien cultivées, des prairies et des landes; on y fait du cidre.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 1" avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Louis-Charles-René Collin, avocat à la cour, faisant fonction de juge, en l'absence du sénéchal. — Comparants : Pierre Troptard ; Julien Béni ; Georges Berré; Toussaint Rouxel; Gilles Garçon; Gilles-Anne Lodin; maître Gilles Lourmais, greffier; Julien Brard; François Benoist; Mathurin Chesnel, député ; Christophe Clotier ; Gilles Flaux ; Jacques Bouhourd; Nicolas Genu; Jan Mauxion; Jan Robinault; Joseph Bocher; Jean Besnard ; Mathurin Berranger ; Jan Robert ; René Lambert ; Mathurin Pelle ; François Louvrier ( 1) ; Jan Pincet ; Mathurin Ruffel ; Jacques Louvrier ( ?) ; Raoul Roulline ; Jan Lodin ; Julien Louvrier (?); Jan Pelle; Jacques Louvrier (?); Mathurin Housson; Pierre Housson; Michel Petipas; Jacques Lodin; Jan Lecorvaisier; Julien Bouhourd; le sieur Barthélémy Anger; Thomas Anger; Julien Claude. — Députés : Jan-Baptiste- Joseph-Gilles Lodin de Lépinay; Mathurin Chesnel.

Cahier de plaintes, doléances et remontrances que font au Roi les habitants de la paroisse de Noyal-sous-Bazouges (").

Savoir :

1° — Qu'il n'y ail qu'un seul rôle de capitalion pour la Noblesse et pour le Tiers.

2° — Que tous les ordres de l'Etat contribuent à l'ouverture et entretien dés grands chemins par une imposition Générale (1).

(a) Les passages imprimés en italique sont tirés des Charges d'un bon citoyen de camvagne.

(1) La corvée de cette paroisse, sur la route d'Antrain à Dol, était de 1.216 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues du clocher {Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4883). — Dans une requête adressée, le 26 février 1789, à la Commission intermédiaire, les

3° — Que le franc-fief soit supprimé.

4° — Que tous les citoyens soient tenus et assujettis aux logements et casernement des gens de guerre.

5° — Que les fouages soient supportés par tous les ordres.

6" — Que le Tiers ne soit pas tenu de contribuer aux établissements faits pour les nobles.

1° — Que toutes lois qui excluent le Tiers de parvenir à tous les emplois civils et militaires soient supprimées.

8° — Que la moitié des charges du Parlement soient occupées par le Tiers et données au mérite.

9" — Que, dans chaque paroisse, il soit élu deux personnes, respectables par leur âge et leur probité, pour faire la police et terminer sans frais les différends élevés pour dommage de bestiaux, injures, etc.

10° — Que dans chaque diocèse il soit établi une caisse pour le soulagement des pauvres, où il sera versé un tiers des revenus ecclésiastiques pour être répartis aux pères des pauvres paroisses (^'.

11° — Que l'usage des lettres de cachet soit aboli.

12° — Que les habitants des campagnes soient représentés par un nombre de députés convenable aux Etats de Bretagne,

habitants se plaignent de la dureté de la tache qui leur a été récemment assignée sur la route d'Antrain à Dol, à une grande distance du clocher : non seulement on les a obligés à aplanir et à empierrer la route « dans les endroits les plus mauvais, mais encore à empierrer la route de la forêt de Villecartier et à déraciner les souches et troncs d'arbres abattus dans l'étendue de leur tâche »; ils ont été accablés de frais de garnisaires {Ibîd., C 4885). En 1781, le général s'étant plaint d'avoir une tâche trop grande, l'ingénieur Piou explique que. si le nombre de toises de la tâche est supérieur au montant de la capitation, « c'est que la tâche est en général sur un bon fonds, où il y a peu de réparations à faire et à proximité de la pierre »; le général doit donc être débouté {IMd , C 2415).

(1) En 1774, le subdélégué d'Antrain déclare que, dans toute l'étendue de sa subdélégation, il n'y a aucun établissement de charité d'aucune sorte, « mais qu'il n'y a pas de lieu oii il en soit plus nécessaire » (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 1293). — Le recteur de Noyal-sous-Bazouges possédait différents traits de dîmes de blé, lin et chanvre {IMd., série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques. Sommier des biens ecclésiastiques du bureau de Bazouges). En 1790, le revenu du recteur était de 1.217 1. et ses charges, de 490 1., y compris les 350 1. du vicaire (P. Delarue, Le clergé et le culte catholique en Bretagne..., t. I, p. 263, n. 1).

lesquels députés seront élus dans le chef-lieu du district par les députés des généraux des paroisses qui y ressortissent.

13° — Qu'en cas que les besoins de l'Etat exigeassent de nouveaux secours, ils ne pourront être imposés sur les propriétés, qui sont déjà assez chargées, mais sur les objets de luxe et consommation qui ne sont pas de première nécessité.

14° — Que les députés de Bretagne ne pourront accorder aux Etats généraux aucune demande qu'au préalable la Constitution bretonne n'ait été maintenue.

15° — Que la Coutume de Bretagne soit réformée dans plusieurs articles, comme étant contraires au droit naturel et à l'équité.

16° — Que chaque particulier puisse avoir la liberté de Iranchir les rentes seigneuriales sur le pied lixé par la Coutume d).

17° — Que, dans la matière civile, nul ne puisse faire un procès qu'auparavant il n'ait fourni caution.

18° — Que chacun ait la liberté de moudre son grain où bon semblera.

[Suivent 23 signatures, plus celle du président Collin.]