TRANS

Capitation. — Total en ITSO, 809 1. 12 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 523 1. 15 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 45 1. 16 s. 9 d. ; milice, 66 1. 18 s. ; casernement, 162 1. 2 s. 6 d. ; frais de milice, 11 1. {Ihid., C 3981).

Vingtièmes. — 1.242 1. 10 s. 6 d.

FouAGES. — Fouages ordinaires et garnisons, 146 1. 2 s. 2 d.; fouages extraordinaires, 219 1. 9 s.

Ogée. — ^ A 9 lieues au N. de Rennes et à 2 lieues d'Antrain. — 800 communiants. — Le territoire est en partie occupé par la forêt de Villecartier, qui appartient au Roi et contient environ 1.678 arpents, non compris un bois taillis qui la joint et dans lequel se trouvent deux étangs. On voit aussi sur ce territoire des terres labourables et des landes.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 3 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François-Louis Gautier de Rontaunay, avocat à la cour, sénéchal et seul juge de la juridiction de Trans, et de Pierre Hodouin de la Bigottais, procureur fiscal de la juridiction. — ■ Comparants : le sieur de la Hillais Rapinel; Mathurin Clément; Antoine Rouxel; Gilles Lambert; François Jamin; Gilles Auvy ; Joseph Bigot; Etienne Anger; Jean Lambert; Mathurin Roger ; Jacques Clément ; Jean Bigot ; Gilles Lambert ; Julien Reuille, (( trésoriers et délibérants de la paroisse de Trans »; Bigot, recteur de Trans; Gabriel Voisin; autre Mathurin Roger; M. Lemenant ; Julien Racine ; François Bigot ; François Guérin ; Antoine Rouxel ; Jean Leray ; G. Aumont ; Roger ; Rouxel ; Michel Racine ; Gilles Racine; Jan Mancel; Jullien Racine; Jean Gillot. — Députés: Guy-Samson Rapinel de la Hillais; Gabriel Voisin.

Réclamations et doléances de la paroisse de Trans, évêché de Rennes, province de Bretagne (").

Un Monarque bienfaisant nous tend la main; il désire connaître nos besoins, il cherche à alléger ce fardeau sous lequel nous gémissons depuis longtemps; l'assemblée à laquelle il nous invite du fond de nos campagnes pour concourir à la nomination de nos représentants aux Etats généraux nous est un gage assuré de son amour; pour

(a) Les passages imprimés en italique sont empruntés aux Charges d'un bon citoyen de campagne.

répondre à sa tendresse paternelle, ouvrons-lui nos cœurs, faisons-lui sonder nos plaies en lui disant avec cette conliance qu'il nous inspire :

Sire,

[1] Les corvées de toutes espèces, les fouages, les francsfiefs, les charrois et logements des troupes, les casernements et corvées des grands chemins sont autant de charges à l'oppression des membres du Tiers Etat, et qui augmentent la misère du malheureux cultivateur w.

[2] Nous ne devons pas omettre du nombre de nos doléances le sort des milices qui arrache des bras de ses père et mère un fils tout en pleurs, qui souvent est leur seul soutien (2).

[3] Cette inégalité dans la répartition des impôts qui surcharge notre ordre, au soulagement de l'ordre le plus aisé.

[4] Ces corvées et servitudes léodales, d'autant plus odieuses qu'elles donnent lieu à la vexation des oUiciers des seigneurs et à la dévastation de nos campagnes (3).

[5] Ces établissements de luies et garennes, ces sujétions aux moulins et fours banaux (^'.

[6] Nous ne devons point encore oublier dans nos plaintes que jusqu'ici nous n'avons eu dans notre classe aucuns représentants aux Etats de notre province, d'où vient que les charges de l'Etat s'appesantissent sur nos têtes.

(1) La tâche de la paroisse, sur la route d'Antraln à Dol, était de 1.5288 toises (Arch. d'IlIe-et-Vilaine, G 4SS3).

(2) Dans la période 1781-1786, Trans a fourni 5 miliciens, un dans chacune des années 1781, 1782, 1783, 1785 et 1786; en 1781, sur 62 jeunes gens appelés au tirage, 49 ont été exemptés ou réformés; en 1786, sur 102, 78 {Ibid., C 4704).

(3) Un « grand » de la seigneurie, datant de la fin du XVIIle siècle, et des registres de recettes, des années 1759 et suivantes, nous montrent que la seigneurie de Trans percevait des rentes en argent et en grains, surtout en avoine, et au.ssi quelques corvées en nature (fonds de la seigneurie de Trans, Ibid., E 628-630). Sur la seigneurie de Trans, voy. aussi Guillotin de Corson, Grandes seigneuries de Haute-Bretagne, se série, pp. 376 et sqq.

(4) De la seigneurie de Trans dépendaient les moulins de la Forest et des Hayes, affermés 500 1, par bail de 1784, et le moulin de Vanlée, affermé 333 1. par bail de 1785 {Journal de Trans, de 1783, fonds de la seigneurie de Trans).

ÏRANS 181

[7] Nous n'aurions point rempli les vues paternelles de notre Monarque, si nous nous bornions à lui découvrir les différents impôts, qu'on nous fait supporter avec tant d'inégalité, et les charges sans nombre dont nous sommes seuls affectés; il nous invite encore à lui faire part des soulagements que nous désirions qu'il apporte à nos peines. Nous pouvons donc souhaiter avec confiance :

[8] D'être admis à l'avenir à nous laire représenter en nombre égal à celui des ordres privilégiés dans toutes les assemblées nationales; que les voix des représentants du Tiers Etat soient comptées par tête; qu'ils ne puissent être nobles, anoblis, ni ecclésiastiques, et librement choisis, et qu'il en soit pris dans la classe du laboureur.

|9] Que, dans ces assemblées, nul ne puisse nous présider s il ne réunit les suffrages en sa faveur.

[10-12] Suivent les §§ 13, 14 et 15 des Charges d'un bon citoijen de ccmipagne. f.e § 15 a été ainsi modifié, entre les mots « supportés » et « qu'on supprime » : (( par tous les individus de l'Etat et répartis par un seul et même rôle, en proportion de la fortune de chaque individu, sans distinction ».

[13] Que les francs-fiefs et rachats, droits accidentels et exorbitants qui vexent les propriétaires, arrêtent le libre commerce des terres nobles, soient également supprimés.

[14] Que l'ouverture et l'entretien des grcmdes routes, cette charge désastreuse qui arrache le cultivateur de sa charrue dans les jours les plus précieux, soit changée dans un impôt pécuniaire supportable par tous les ordres.

[15] Que les corvées, servitudes et prestations léodales soient supprimées, ou au moins que la loi qui les déclare si cruellement imprescriptibles soit remplacée par une loi qui permette à chaque vassal de les Iranchir sur le pied de leur valeur lixée par notre Coutume.

[16] Qu'il soil libre à tout citoyen de moudre son grain où et comme il lui plaira et cuire son pain où il voudra.

[17] Que ces colombiers, fuies et garennes qui ravagent nos moissons, soient détruits.

[18] Que les afféagements qui interceptent les chemins ei voies ordinaires n'aient plus lieu, et que les terrains afféagés soient et redeviennent communs (^).

[19] Que les droits féodaux connus en cette paroisse sous le nom de fumage soient entièrement supprimés, ou au moins qu'il soit permis de les franchir (2).

[20] Qu'à l'avenir les droits de lods et ventes ne soient plus exigés, ni exigibles sur les contrats d'échange.

[21] Que le retrait féodal ne soit plus cessible, ni même exercé par le seigneur.

[22] Que les chemins et voies utiles et nécessaires au public, clos et gênés par quelques personnes que ce puisse être, soient remis dans leur ancien état.

Tels sont. Sire, les doléances et souhaits de vos fidèles sujets, les habitants de la paroisse de Trans, qui déclarent

(1) Dans une suppliciue du 22 février 1793, les habitants de Trans, Bazougesla-Pérouse, Noyal-sous-Bazouges et Cuguen se plaignent d'avoir été dépossédés de leurs droits d'usage par des afféagements que les seigneurs ont opérés depuis 25 à 30 ans : « ... 11 est reconnu universellement dans la République, déclarent-ils, que ces ci-devant seigneurs ont eu la cruauté d'afféager même tous les embouchements des bourgs et villages, où on rouissait ci-devant les chanvres et lins ; qu'ils ont comblé les douets, puits et fontaines et détourné les passages anciens, de manière qu'actuellement le public en souffre considérablement; ils sont même obligés daller à plus de trois quarts de lieue rouir leurs dits lins, chanvres et y faire abreuver leurs bestiaux dans les rivières... Les pauvres, qui n'avaient pour tout recours qu'une vache, chèvre et quelque volaille et moutons pour se substanter, sont privés de ce faible secours par ces injustes afféagements. Ces pauvres habitants sont obligés même de nourrir leurs pauvres enfants avec de l'eau, n'ayant point de laitage, et sont réduits à aller sans vêtement, n'ayant plus laine ou toison de leurs brebis... » (Arcb. Nat., D III, 107).

(2) L'acte de vente de la seigneurie de Trans par Louis Visdelou, comte de la Villetehart, à Julien-François de la Motte-Beaumanoir, du 10 août 1765, mentionne un certain nombre de fumages chéants et levants, perçus par la seigneurie; ces fumages consistent en 8 demeaux d'avoine menue mesure de Bazouges et une poule (fonds de la seigneurie de Trans). L'intendant de la seigneurie de Trans constate, en 1744, que le fumage constitue une charge très lourde : « Les rentes sont si fortes, dit-il, que trois villages qui y sont sujets sont déserts » {Instructions demandées par M. le Président pour régler le grand du bien, Arch. d'Ille-et-Vilaine, E 81). Le même document montre que le droit de fumage s'étend constamment à un nombre plus considérable de tenanciers. Cf. H. Sêe, Les classes rurales en Bretagne du XVIII» siècle d la Révolution, p. 100.

adopter en (jénéval Lous el (luuinis /es articles contenus dans le cahier de la ville de Rennes, et qui n'auraient pas été prévus ou sullisamment développés dans le présent.

Arrêté à Trans, au lieu ordinaire de nos assemblées, le trois avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[28 signatures, plus celles de Gautier de Rontaunay et de Hodouin.]

SAINT-CILLE

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Mordelles.

Population. — En 1793, 434 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Rôle de 1785 (Ibid., C 4058); 268 articles; total, 1.454 1. 5 s. 10 d. — Total en 1789, 1.389 I. 15 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 911 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 79 1. 15 s. 1 d.; milice, 116 1. 8 s. 6 d.; casernement, 282 1. 1 s. 10 d. (Ibid., C 3981).

Vingtièmes. — 3.413 1. 11 s.

FouAGES. — 29 feux. — Fouages ordinaires, 318 1. 9 d.; garnisons,

94 1. 16 s. 8 d.; fouages extraordinaires, 554 1. 4 s. 8 d.

Ogée. — a 2 lieues 1/2 à l'O.-N.-O. de Rennes. — 1.200 communiants. — Le territoire, d'une superficie plane, offre à la vue des terres bien cultivées et des pâturages très abondants; le beurre et le cidre y sont de la meilleure qualité.

Procès-verbajl. — Assemblée électorale, le 3 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la jjrésidence de Noël Durand, procureur fiscal de la juridiction du comté de Saint-Gilles, (( attendu la vacance de la charge de sénéchal. — Comparants : Jean Morlais, trésorier en charge (6,10); autre Jean Morlais, trésorier en charge (6,10; 1 valet, 1); Pierre Froger (13,10; 1 valet, 1); maître Pierre Jean (6 ; 1 servante, 1) ; Jean Denieul ; Guillaume Delys (10 ; 1 valet, 1 ; 1 servante, 1) ; Joseph Communier (18 ; 2 valets, 2; 1 servante, 1) ; François Corbes (7 ; 1 servante, 1) ; Pierre Lesné, menuisier (11 ; 1 servante, 1); Pierre Legendre (12; 1 valet, 1; 1 servante, 1); Mathurin Legendre (7,10) ; Joseph Verdys (3 ; 1 valet, 1 ; 1 servante, 1) ;

EVECHE DE RENNES

Michel Bigot (10,10) ; Gilles Lesné (20 ; 1 valet, 1 ; 1 servante, 1) ; Julien Coure ; François Louessard (2) ; François Louessard, de Champcoul (11) ; Pierre Delannée (5 ; 1 servante, 1) ; Pierre Burel (5 ; 1 servante, 1) ; Jean Lebreton (4 ; 1 servante, 1) ; noble maître Charles EUiot; M<= François Trillard (7; 1 valet, 1; 1 servante, 1); Jullien Delabarre, serrurier (8) ; Pierre Louvel ; Jean Barel (3) ; François Bourgoury; Mathurin Barel (8; 1 servante, 1); François Pasdelou (2,5); * P. Gouétard; * Pierre Delabrosse ; * J. Simon; * Jean Chicherie (11,10; 1 servante, 1). — Députés : Trillard, demeurant au bourg de Saint-Gilles; Jean Denieul, demeurant à Launay- Fontaine, en cette paroisse.

[Cahier de doléances («'.J

Le général et les habitants de la paroisse de Saint-Gilles, diocèse de Rennes, instruits par la lecture qui leur a été donnée par Al. le recteur... de la lettre du Roi du 24 janvier pour la convocation des Etats généraux..., ont reconnu que sa volonté était que tous ses suiets sans distinction d'ordre, de rang et de lortune concourussent à nommer des reprétants aux Etats généraux et qu'ils eussent tous la laculté de laire connaître leurs souhcdts dans le cahier de leurs plaintes et doléances; que rien par conséquent ne devant les intimider ni les détourner de répondre à ses vues et à sa bonté paternelle, lui disent avec la plus grande confiance :

Sire,

[1] Nous nous plaignons que le nombre de nos représentants aux Etals de cette province ait été jusqu'ici insuffisant, puisqu'il est vrai que les deux autres ordres réunis l'ont obligé et pour ainsi dire forcé de consentir à des impôts qui nous accablent, tels que les louages exiraordinaires, le casernement, les Irancs-liels et généralement tout impôt supposé roturier.

[2] Nous nous plaignons de Vinégcdité des répartitions des impôts entre les trois ordres, de ce que nous ignorions abso-

(a) Les passages imprimés en italique sont empruntés aux Charges d'un bon citoyen de campagne-

lument l'existence de leur prétendu rôle particulier, et de ce que la confection de nos rôles de capitation et de vingtièmes soit transmise à des étrangers.

[3] De ce que le sort de la milice nous enlève des enlants utiles, les plus nécessaires et nos plus chers appuis, tandis (lue les ecclésiastiques, gentilshommes et autres se prétendant privilégiés affectent de prendre à leur service des hommes de taille, qui seraient les plus propres au sort '^K

[4] De ce que nous ayons été les seuls assuiettis à la corvée des grandes routes, ce qui a multiplié à l'extrême dans nos campagnes le nombre des malheureux laboureurs qui se trouvent forcés, même à leurs frais, d'abandonner à cet effet la culture de leurs terres, leurs ensemencements, leurs récoltes même '2).

[5] Nous nous plaignons des rentes et servitudes léodales, trop étendues et trop onéreuses, puisquen y comprenant les dîmes et autres redevances, elles emportent plus de la moitié de nos biens, dont nous devenons les économes et simples fermiers; de ce que nous soyons tenus aux lods et ventes des seigneurs, surtout dans les contrats d'échange; de V établissement de luies et garennes trop multiplié, dont les animaux désemencent nos grains et leur causent encore de plus grands dommages lorsqu'ils sont en maturité ^^K

[6] Nous nous plaignons encore d'être assujettis à porter nos grains à moudre à un seul moulin, où nous sommes quelquefois volés, et qu'on nous prive même du droit naturel d'avoir chez nous des moulins à bras ^^).

(1) Dans la période 1781-1786, Saint-Gilles a fourni 4 miliciens : 1 en 1781 et 1784 et 2 en 1786. En 1781, sur 71 jeunes gens appelés au tirage, 50 ont éti exemptés ou réformés (Arch. d'IUe-et-Vilaine, G 4704).

(2) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Montauban, était de 976 toises, et son centre se trouvait à 3/4 de lieue du clocher {Ibid., C 4883). — En 1785, le général s'étant plaint des travaux de corvée qu'on imposait aux habitants, l'ingénieur Piou déclare (lettre du 23 mai) que la tâche de la paroisse est en trs mauvais état et qu'il faut réparer la route pendant la belle saison (Ibid., C 4886).

(3) La principale seigneurie de la paroisse était celle de Saint-Gilles, qui exerçait au bourg la haute justice et y tenait un marché par semaine et deux foires par an (Guillotin de Corson, Les grandes seigneuries de Haute-Bretagne, t. I, pp. 412 et sqq.).

(4) De la seigneurie de Saint-Gilles dépendait le moulin du Moulinet (Ibid., p. 418).

[7] Nous nous plaignons des réliibulions accordées au clergé et aux juges, rétributions qui augmentent insensiblement; de ce que l'on s'efforce d'accroître la perception des dîmes déjà trop onéreuse, étant perçues à la treizième gerbe; de ce que la défense des armes à feu nous expose à être volés, même assassinés dans nos maisons, et nous ôte la liberté de détruire les oiseaux et autres bêtes sauvages qui dévastent nos ensemencements depuis qu'ils sont jetés en terre jusqu'à ce qu'ils ne soient récoltés; de ce que les gardes des seigneurs, ecclésiastiques ou laïques, sont crus sur leurs simples procèsverbaux sans témoins, ce qui est d'une injustice criante qui fait injure à nos lois'^).

[8] Nous nous plaignons enfin des frais immenses que nous occasionne la reddition d'un aveu, tant par rapport aux droits des notaires qui le rédigent que par l'obligation de le délivrer sur velin au seigneur, ainsi que d'être obligés nous-mêmes de faire à nos frais la cueillette de leurs bailliages; de ce qu'enfin nous soyons tenus à payer le rachat sur les biens que nous possédons noblement (2).

[9] // nous reste à vous laire connaître nos désirs et nos souhaits.

Sire,

[10] Nous désirons que l'ordre entier du Tiers Etat ait des représentants à toutes les assemblées nationales, qui ne soient ni nobles, ni anoblis, au moins en nombre égal de ceux des deux ordres prétendus privilégiés réunis, et que leurs voix y soient comptées par tête; que, dans toutes nos assemblées, nul ne puisse présider qu'autant que la réunion des sullrages l'aura lait élire.

(1) Les dîmes de Saint-Gilles appartenaient au prieuré de Saint-Gilles, dépendant de l'abbaye de Saint-Melaine de Rennes, et lui rapportaient, en 1790, 1.403 1. et 100 livres de beurre; vers le milieu du XVIIle siècle, le prieuré avait abandonné au recteur la maison priorale et les traits de dîmes de Cacé et de Beaucalan, pour lui servir de portion congrue (Déclarations des biens du clergé, Arch. d'Illeet-Vilaine, série Q; déclaration du prieur de Saint-Gilles, de 1750, Ibid., G 563;

GUILLOTIN DE CORSON, POUUlé, t. VI, Pp. 53-54).

(2) Voy. à ce sujet des documents relatifs à la seigneurie du Bois-de-Bintin (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série E).

[11] Que notre libcrlc soil dussi sacrée que celle des autres citoyens.

[12] Que tous enrôlements lorcés soient supprimés.

[13] Que tout impôt soit à Vcivenir supporté d'une mcmière égale et par chacun en proportion de sa lortune, sans distmction d'ordre.

[14] Quil ny ait quun seul rôle pour tous, et qu'on supprime tout impôt qui ne serait pas général.

[15] Que le revenu des octrois ruraux soit appliqué en décharge des capitations ou au rétablissement des chemins conduisant de bourg à grandes routes.

[16] Qu'il soit permis à tout vassal de rembourser à son seigneur et d'affranchir ses biens à raison du denier fixé.

[17] Que nous puissions rendre aveu sous notre seing, sans papier timbré ni contrôle.

[18] Que la juridiction contentieuse qui s'exerce soit maintenue en première instance, pour éviter aux frais dispendieux du tribunal supérieur.

[19] Qu'il soit établi, dans chaque paroisse de campagne, un secours pour tant de pauvres hors d'état de mendier '"', tels que les aveugles, estropiés, paralytiques ou enfants abandonnés, qui gémissent et languissent dans la plus grande misère, et que ce secours soit pris sur les dîmes de la paroisse 'i'.

[20] Que les rétributions des juges et ecclésiastiques soient supprimées et qu'il soil pris d'autres moyens pour leur faire une subsistance honnête. «

(a) (Sic), sans doute lapsus pour « travailler ».

(1) Une fondation de 1698 attribuait 101 1. de rente aux pauvres honteux de la paroisse; une autre fondation, qui devait servir à distribuer du pain aux pauvres, consistait en une maison et des terres, qui étaient affermées 127 1. par le général de la paroisse (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q. Déclarations des biens du clergé, et Guillotin de Corson, Poulllé, t. III, p. 385).

[21] Que la confechon des i-oles sur celle paroisse soit commise au général.

[22] Qu'il soit permis aux laboureurs et autres d'avoir chez eux des armes à feu pour leur plus grande sûreté et la conservation de leurs biens.

[23] Qu'il soit fait défense aux gardes de seigneurs de rapporter aucun procès-verbal sans témoins, à peine d'amende et de nullité.

[24] Qu'il soit fait un fonds pour l'entretien des grands chemins.

[25] Que les droits de lods et ventes, surtout dans les contrats d'échange, soient supprimés.

[26] Que les fuies et garennes soient entièrement détruites.

[27] Que nous ne soyons plus sujets à aucun mouhn et qu'il nous soit permis d'avoir chez nous des moulins à bras.

[28] Que nous soyons pour jamais exempts de payer les rachats au seigneur sur les biens que nous posséderons noblement, et principalement les francs-fiefs.

[29] Que les seigneurs fassent faire à leurs frais la cueillette de leurs bailliages, puisque c'est leur revenu.

[30] Qu'il soit permis de bâtir et s'établir dans les terres incultes et les communs, dont les seigneurs s'emparent, sans avoir besoin de faire afféagement, et que dans cette paroisse les notables désignent les endroits de cette nature aux personnes qui seront jugées dignes d'en profiter.

[31] Qu'il soit établi dans chaque paroisse un certain nombre de prud'hommes, qui décideront et jugeront même tout ce qui concernera les dommages, sans (ju'il soit permis à qui que ce soit de les traduire en justice; cela éviterait des frais et des procès considérables.

[32] Que tout particulier, les veuves et autres, soient hbres de requérir tel notaire que bon lui semblera pour leur rapporter les actes de tutelle, inventaire, arrêté de communauté et autres prétendus dépendre de l'office des greffiers.

l'hermitage 189

[33] Tels sont nos plaintes et désirs. Au surplus déclarons nous rapporter et référer à celles des paroisses de la ville de Rennes, pourvu toutefois qu'elles ne portent préjudice au présent. Fait et arrêté en notre chambre des délibérations ce trois du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[28 signatures, plus celles du président Durand et du greffier Péan.]

Délibération du 15 lévrier 1789.

(Arch. commun, de Hennés, Cart. des Aff. de Bretagne, L.)

Après avoir entendu les trésoriers en charge, Jean Morlais, du Cas Rouge, et Jean Morlais, de la Bourdettière, le général (( a déclaré adhérer et agréer tout ce qui a été fait, soit par la commune de Rennes, soit par les députés en cour des différentes communes pour parvenir au but proposé; le général désire et espère de votre bonté un succès favorable pour le pauvre affligé... »

[14 signatures, dont celle de Jean Denieul.]