GROUPE DE SAINT-MARCAN-ROZ-SUR-COUESNON

Les deux assemblées de Saïnt-Marcan (3 avril) et de Roz-sur-Coucsnon (5 avril) ont été présidées par deux personnages différents, officiers seigneuriaux de juridictions différentes. Il existe cependant entre les deux cahiers de très grandes analogies.

Subdélégation de Dol. — Dép. dllle-et-Vilaine, arr. de Saint-Malo, cant. de Pleine-Fougères.

Population. — En 1793, 700 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1770, 559 1. 17 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, .382 1. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 33 1. 8 s. 6 d. ; milice, 50 1. 19 s. ; casernement, 93 1. 9 s. 8 d. (Ibid., C 3981). — Total en 1778, 638 1. 12 s. 2 d.; 191 articles, dont 47 inférieurs à 3 1. et 36 avec domestiques {IhirL, G 3982). — Total en 1788, 631 1. 12 s. 9 d. (Registre des délibérations de la Commission diocésaine de Dol, Ibid., série C).

Vingtièmes. — En 1787, 903 1. 6 s. 10 d.

FouAGES. — 8 feux 1/10. — Fouages extraordinaires, 185 1. 8 s.

Ogée. — A 2 lieues à l'E.-N-.E. de Dol et à 12 lieues de Rennes. — 700 communiants. — Le territoire, borné au Nord par la mer, n'est coupé que de deux ruisseaux; les terres y sont exactement cultivées.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 3 avril, « en une grange du bourg », sous la présidence de François Jamoays, sénéchal et seul juge civil et criminel de la juridiction de Pontétal, « d'ovi relève le clocher de l'église », assisté de Raoul Goblé, de Gandebert, suppléant le greffier malade. — Comparants : « soixante personnes », parmi lesquelles, d'après les signatures : Pierre Le Mazurier ; Gilles Marie ; Marie ; Claude Moubèche ; René Marie ; François Gomèle ; Joseph Marie; Pierre Guérin; Guy Renard; Joseph Pèlerin; Gilles Menard; Pierre Tan ; Joseph Pichon ; Gervais Lucas ; J. Anian ; P. Fauvel ; R. Jan ; P. Dos ; Pierse Janne ; Adrien-Pierre Huet ; Joseph Tan ; Jean Guillier; P. Voutel ( ?) ; P. Renaud; J. Le Bau ; J. Martin; J. Moulèche; J. Letournel; Georges Huet; Jean Briand; J. Aucher; Gilles Tan; L. Ducœur ( ?) ; Jean Briand; Pierre Pichon; Jean Carré; Raoul Goblé. — Députés : Raoul Goblé et Jean Briand.

Cahier des plaintes, doléances et remontrances que les habitants du Tiers Etat de la paroisse de Saint-Marcan font pour être présenté à l'assemblée des Etats généraux, lequel présent état va être fait double, conformément aux ordonnances.

Article premier. — Les dits paroissiens désirent que, dans toutes assemblées générales ou provinciales, même diocésaines et bureaux, le Tiers Etat soit toujours en nombre égal aux deux autres ordres réunis, et que les voix soient comptées par tète et non par ordre, et que le président soil de l'ordre électif (").

Art. 2^'''. — Que le Tiers Etat qui, jusques aux dernières ordonnances surprise à la religion de Sa Majesté et de son auguste prédécesseur, s'était toujours distingué dans la robe et l'épèe, sorte de cet avilissement qui dégrade l'homme et énerve le mérite et la vertu, en parvenant à toutes espèces (le grades selon son mérite, et en l'affranchissant du franclief.^

Art. 3. — Que la perception des fouages soil par la suite répartie également sur les possesseurs des ordres de la noblesse et ecclésiastique et de ceux qui jouissent des mêmes [»rivilèges et le Tiers Etat.

Art. 4. — Que la capitalion soit à l'avenir répartie dans une proportion égale entre les ordres du Tiers et de la noblesse (■! ecclésiastique et de ceux qui jouissent des mêmes privilèges, et que ce soit à proportion de 1 aisance et fortune de chaque habitant, et que pour les trois ordres il ne soit fait qu'un seul lùle en chaque paroisse, ce qui sera d'autant plus solide (pie c'est là où on connaît l'aisance de chatjue contribuable.

Art. 5. — Les dits paroissiens estiment ([u'il est équitable (jue la corvée en nature ou en personnes, comme elle a cou-

(a) Voy. les art. 3, 5 et 6 de la Délibération de la ville de Dol du 19 novembre.

[b) Voy. la Délibération du Tiers de Rennes des 22-27 décembre.

tume de se faire, soit supprimée '^), et notamment celle pour la conservation de la force des digues de la mer, qui est la plus ruineuse, en ce qu'elle est huit fois plus coûteuse que la capilalion, puisque ceux qui y sont astreints la font à raison de (]ualre ou cinq tours de liarnois pour livre de capitation, et qu'en cette paroisse chaque tour ne peut être estimé causer moins de deux livres de perte, et on désire qu'il y soit suppléé par une imposition sur les propriétés nobles, bénéficiâtes et roturières, à raison de leur produit annuel, au jugement des égailleurs qui seront étabhs chaque année par le général de chaijue paroisse, ou assisteront, qui sera permis par Sa Majesté à la vue du présent exposé, en observant de voter par tête.

Art. 6. — Les dits paroissiens désirent que tous établissements de dons et pensions ne soient supportables que par ceux de Tordre en faveur de qui ils seront faits, en sorte qu'un ordre ne contribue point pour l'autre.

Art. 7. — Qu'à l'égard de la levée des miliciens t'^', on désire que Sa Majesté permette à chaque paroisse de fournir le nombre qui lui sera demandé et de l'acheter, et qu'en ce cas il soit permis aux paroissiens de cotiser, et que, quand il sera ordonne de tirer au sort, les gens au service de la noblesse et des ecclésiastiques tireront comme les autres habitants de cha([ue paroisse, d'autant que ce sera le moyen de sauver de bons cultivateurs que Sa Majesté sentira utiles à l'Etat.

Art. 8. — Les dits paroissiens estiment qu'il est équitable que Sa Majesté autorise les propriétaires à franchir les rentes dues aux seigneurs et autres, et ce à raison du denier vingt, parce que pour les rentes en grain, pour en connaître la valeur

(1) La tâche de Saint-Marcan, sur la route de Dol à Pontorson, était de 616 toises, et son centre se trouvait à une lieue du clocùer (Arch. d'Ille-et- Vilaine, G 4883). — En 1778, une nouvelle répartition de la tâclie avait été opérée; par l'effet de cette répartition « il était resté 14 toises, dont cette paroisse avait marchandé le cordon avec le nommé Gilles Ménard. aux conditions que la pierre lui serait charroyée par les harnois de la paroisse » ; le sieur de Grandclos a refusé de faire ce service, a injurié le député et a même dit « à tous les corvoyeurs que la corvée était abolie » : voy. une lettre de l'ingénieur Piou, du 13 octobre 1778 {Ibid., C 2418).

(2) La paroisse de Saint-Marcan n'était pas soumise à la milice de terre (Arch. d'Ille-et-Vllaine, C 4704).

annuelle, il sera de dix années tiré le dixième pour en faire une commune qui fera la règle du prix, et ce sur les apprécis sous l'empire desquels il se trouvera que les débiteurs sont assujettis, et, pour incliner Sa Majesté à ne pas refuser cette demande, on la supplie de reconnaître que les seigneurs et propriétaires des rentes, loin d'y perdre, ils y gagneraient, puisqu'avec le produit du franchissement ils pourront acheter des terres, et que, quand les terres du fief servant seront vendues, elles le seront à plus haut prix, ce qui leur produira plus de lods et ventes, s'il était possible que Sa Majesté les leur conservât, ce qu'on prie Sa Majesté de leur refuser, y ayant même intérêt, puisque plus ses sujets seront affranchis de droits onéreux, plus le payement des taxes royales en sera assuré, le droit de lods et ventes dérivant d'un principe qui répugne au droit naturel et qui nous représente l'ancienne servitude barbarique.

De plus, désirent que les seigneurs soient tenus de faire à leurs frais cueillir leurs rentes et qu'ils soient réduits à n'en pouvoir exiger d'arrérages que trois années, y ayant des exemples que des seigneurs, dans des temps de cherté ou sous prétexte de charité, n'ont pas remis leurs rentes aux vassaux, mais simplement accordé des délais pour payer, et les vassaux, par cette apparence de charité politique, se sont trouvés réduits à vendre leurs terres pour payer leurs arrérages de rentes.

De plus, les dits paroissiens supplient Sa Majesté de se persuader qu'il est avantageux à ses sujets que désormais il n'y ait plus de droits féodaux; cela intimidant les acquéreurs et conséquenmient nuit aux vendeurs, et par là Sa Majesté y perd dans les bureaux de finances.

Art. 9. — Les dits paroissiens, sachant le tort que les pigeons causent aux habitants de chaque paroisse de la province, qui, malgré la ruine qu'ils en essuient, n'osent les détruire, supplient Sa Majesté de se persuader qu'il est de son intérêt, et encore plus de celui de ses sujets, que tous colombiers soient abolis, ou que de deux choses l'une, il soit permis à tous sujets de détruire les dits pigeons chacun sur ses terres, (Ml ([ii'il soit ordonné aux propriétaires des colombiers d'em-

pocher les dits pigeons de sortir pendant l'intervalle du temps depuis la semence jusqu'à la fin des dernières récoltes, y ayant des semences en toutes saisons presque.

Art. 10. — Les dits paroissiens désireni (|ue Sa Majesté se persuade que ses sujets de campagne en Bretagne ne désirent point être sous l'empire des juridictions qui produisent aux ofliciers des droits plus hauts que les officiers des seigneurs n'ont droit d'en exigerai); qu'il est intéressant que, dans les bourgs ou villes où plusieurs juridictions s'exercent, elles le soient par les officiers de la juridiction dont -relève le clocher (2), si toutefois cette juridiction d'où relève le clocher s'exerce dans le bourg, ou qu'au moins toutes ces juridictions soient exercées par les officiers de la juridiction qui fournit l'auditoire ou d'où relève le lieu où ces juridictions s'exercent, pour éviter autant aux sujets de Sa Majesté la multiplicité des voyages hors paroisses et dans le cas où Sa Majesté établirait des juridictions dans les campagnes, et la supplier de se persuader qu'il est intéressant à ses sujets (pi'elle en place l'exercice dans la paroisse qui forme le centre du département du bureau des contrôles des lieux, celle où dans le bourg il y a plus où loger et vivre commodément, et les dits paroissiens désirent que Sa Majesté se persuade qu'il est de l'intérêt de ses sujets que les juges (|ui connaîtront en première instance slatuent en dernier ressort sur toutes affaires sommaires.

Art. 11. — Les dits paroissiens désirent que Sa Majesté se persuade que ses sujets souffrent beaucoup de l'enclos des landes et autres communs que les seigneurs ont afféagés et fait enclore, sans même laisser libres et commodes les chemins et servitudes, et que cela est d'autant plus affligeant pour les pauvres sujets de Sa Majesté, que ces seules landes et autres communs fournissaient à ces pauvres occasion de nourrir pour chaque maison une petite quantité de bestial qui foui-

(1) L'état de 1766 ne mentionne à Salnt-Marcan qu'une seule juridiction, celle de Pontétal, qui exerce la moyenne justice (Arch. d'Ille-et-Vilalne, G 1818).

(2) Remarquons que, d'après le procès-verbal (voy. ci-dessus, p. 522), le clocher de l'église de Saint-Marcan relève de la juridiction de Pontétal, dont le sénéchal, François Jamoays, préside l'assemblée.

nissait l'aliment des enfants nouveau-nés et enhardissait à la population, qui, manque de cette ressource, ne laisse pas que de diminuer la population (i), ce qui est une perte à l'Etat, et ainsi il est équitable, sauf le jugement de Sa Majesté, que ces landes et autres communs redeviennent communs à tous.

Art. 12. — Les dits paroissiens supplient Sa Majesté de se persuader qu'il serait possible, en bornant ses sujets à la nécessité d'un seul rôle en chaque paroisse sur les trois ordres, et où chaque habitant et possesseur serait imposé à raison de ses biens en la paroisse et à raison de son aisance, de son commerce, état et industrie, et par là se procurer les revenus nécessaires à l'Etat sans en diminuer le montant par la multiplicité des commis et receveurs.

Art. 13. — Les dits paroissiens se persuadent qu'il paraît avantageux aux sujets de Sa Majesté de les assujettir à plaider en première instance dans les juridictions royales, et au cas contraire et que les choses resteraient dans l'état où elles sont ("), il serait utile que, n'importe sous quelle seigneurie demeurent les parties qu'on assigne. Sa Majesté permît et et même ordonnât de plaider en la juridiction qui se trouvera séante au bourg de la paroisse de la partie assignée, et qu'à l'égard des appositions de scellés, inventaires, ventes mobilières, tutelles, curatelles et décrets de mariages, les officiers de la juridiction qui s'exercera dans le bourg soient déclarés conqiétents pour faire toutes ces opérations dans toute l'étendue de la paroisse.

Art. 14. — Ajoutent les dits paroissiens par réflexion sur l'article 5 ci-dessus qu'il est nécessaire que les digues de la mer

(a) Primitivement, le début de l'article était ainsi rédigé : « Lesdits paroissiens, pour persuader qu'il ne paraît pas avantageux aux sujets de Sa Majesté de les assujettir à plaider en première instance dans les juridictions royales, c'est que l'exemple apprend que ce ne sont pas les sentences des juges subalternes qui sont le plus fréquemment réformées, mais... » La correction a été faite d'une écriture autre que celle du cahier.

(1) Voici quel a été le mouvement des naissances à Saint-Marcan, de 1780 à 1786 : en 1780, 28 naissances; en 1782, 26; en 1783, 33; en 1784, 29; en 1785, 21; en 1786. 22 (.\rcb. d'Ille-et-Vilaine, C 1 423-1 i35). — Il semble que, si la population de la Hrelagne a diminué dans les dernières années de l'Ancien Régime, ce soit moins par la diminution des naissances, très peu sensible, que par l'accroissement du nombre des décès: voy. H. Sée, Les classes rurales en Bretagne, pp. 488-491.

et les grands chemins soient entretenus, mais que, cet entretien profitant à lous les sujets, il n'est pas juste que ces seules paroisses qui y toucheni en fassent les frais, mais il est juste que tous ceux qui y travaillent soient payés, eux et leurs harnois, à leur premier réquisitoire et que les sommes nécessaires soient fournissables par l'universalité des habitants et propriétaires et usufruitiers de la province, et que, pour ne pas retarder le paiement des travaux, il soit régulièrement mis aux mains d'une personne solvable sur les lieux les sommes nécessaires pour les payer.

Art. 15. — Les dits paroissiens supplient Sa Majesté d'accorder aux propriétaires riverains des chemins la propriété et disposition des arbres en dedans des dits chemins.

Art. 16. — Comme aussi que tous les droits frivoles que les seigneurs exercent, tels que de faire chasser sur les terres de leurs vassaux, soient supprimés, vu le préjudice que cela cause, et qu'il soit permis à chaque propriétaire ou fermier de luer le gibier sur les terres dont il jouit pour la défense de ses levées: et que désormais les enfants bâtards pauvres soient nourris aux frais de ceux qui auront droit de recueillir leurs successions.

Fait double à Saint-Marcan, ce trois avril mil sept cent (juatre-vingt-neuf.

:37 signatures, dont celle du président Jamoays.]

ROZ-SUR-COUESNON

Subdélégation de Dol. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Saint-Malo, cant. de Pleine-Fougères.

Population. — En 1789, environ 200 feux (Procès-verbal) ; — en 1790, 1.200 liab. (déclaration du recteur, Papiers du district de Dol, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L) ; — en 1*^93, 1.186 hab. {Ihid., série L).

Capitation. — Total en 1770, 1.012 1. 10 s., se décomposant ainsi : capitation, 691 1. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 60 1. 9 s. 3 d. ; milice, 92 1. 2 s.; casernement, 168 1. 18 s. 9 d. {Ihid., C 3981). — Total en 1778, 1.157 1. 5 d.; 326 articles, dont 103 inférieurs à 3 1. et 46 avec

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domestiques {Ihid., C 3982). — Total en 1788, 1.144 1. 9 s. 1 d. (Registre des délibérations de la Commission diocésaine de Dol, Ihid., série C).

Vingtièmes. — En 1787, 1.5Ô2 1. 6 s. 1 d.

FouAGES. — 19 feux 2/5 1/20. — Fouages extraordinaires, 391 1. 2 s. 6 d.

Ogée. — Sur une hauteur; à 3 lieues au N.-E. de Dol et à 12 lieues de Rennes. — 1.250 communiants. — Son territoire, borné au Nord et à l'Est par la mer, forme à peu près une plaine, si l'on en excepte deux ou trois vallons. Les terres, exactement cultivées, produisent du grain, du lin et du chanvre.

Procès-verbal (t). — Assemblée électorale, le 5 avril, à la sacristie, sous la présidence de François Escallot de Marny, sénéchal civil, criminel et de police de la juridiction de Launay-Morel, assisté de Louis Fauvel, procureur en ladite juridiction. — Comparants : Alexis Fauvel, de l'Hôi^ital; Mathurin Jan; Joseph Tizon, de Préménil ; Noël Bonhomme Thébaudière ; Louis-Jacob Champmaillet ; François Baudouin; Joseph Auvray; François Janne; Michel Chevalier; Martin Malard; Guy Homo; Pierre Vaivien, du Pérou; Jean Tuaux, délibérants; — Pierre Guillier et Pierre Anger, trésoriers en charge; — Joseph Chuinard; Thomas Hallet; François Maufras; Louis Grafard; François Letournel ; Luc Launay ; Louis Concori; Jean Meslin; Pierre Boutelou ; Jean Ménard ; Julien Finemont ; François Boutelou; Gilles Barbé; Jacques Douet; Gilles Letournel; Jean Dabré ; Joseph Durand; Jean Langlais; Jean Delaporte; Guillaume Gallouin; François-Jacques Gillet ; François Marie ; Georges Neveu ; Pierre Meslin; Georges Couesry; François Pestel; Joseph Anger; Jean Bonhomme; Alexis Bonhomme; François Meslin; Marc Traon; Pierre Devin; Pierre Neveu; Jacques Frain; Jean Jouanne; François Douet. — Députés : Alexis Fauvel, de l'Hôpital, et Mathurin Tizon, de Préménil.

Cahier des plaintes, doléances et réclamations des habitants de la paroisse de Roz-sur-Couesnon, évêché de Dol, province de Bretagne.

L'auguste Monarque qui nous gouverne, attendri par le tableau affligeant des situations mallieureuses de la majeure partie (te ses sujets, s'est 0(:cui)é des moyens d'alléger leur

(1) La paroisse de Roz-sur-Couesnon avait été convoquée à l'assemblée de la sénéchaussée de Fougères, mais elle n'y a pas comparu (Brette, Atlas des bailLlar/es et juridictions assimilées, 2e tableau complémentaire).

fardeau, et, comme il ne pouvait y réussir sans en être informé par eux-mêmes, il a pris le parti que sa bonté, sa clémence et sa bienfaisance pouvaient lui dicter, afin que ceux que le peu de fortune, l'éloignemenl et l'appareil du trône semblent éloigner de sa personne sacrée puissent communiquer avec lui, et, pour leur en faciliter les moyens, il s'est porté, aidé des conseils d'un zélé, fidèle et sage ministre, à assembler les Etats généraux de son royaume dans sa ville de Versailles, le 27 de ce mois, où il leur permet de faire porter par un certain nombre d'entre eux leurs plaintes, doléances et représentations, dans l'intention de voir et peser les choses, afin de remédier plus sûrement et avec stabilité aux maux de l'Etat, de réformer les abus et assurer à tous une félicité publique et durable.

C'est dans cette auguste assemblée qu'il est important au peuple de présenter à leur souverain le tableau vraiment affligeant de leurs situations malheureuses, eux qui supportent tout le poids des charges de l'Etat et voient sans cesse les fruits de leurs pénibles travaux, de leurs soins et de leurs veilles consommés par les charges publiques, parce qu'en le voyant au naturel son cœur vraiment paternel s'attendrira de nouveau et sera propice à leurs vœux; et c'est clans cette persuasion que les habitants de la paroisse de Roz-sur- Couesnon, évêché de Dol, province de Bretagne, vont procéder au cahier de leurs plaintes, doléances et réclamations, conformément au règlenienl de Sa .Majesté du 24 janvier dernier, de sa lettre de convocation aux Etats généraux en date du 16 du mois dernier, de l'ordonnance de M. le sénéchal de Rennes du 24 du dit mois et de l'assignation leur donnée en la personne des trésoriers le 28 à comparaître en la ville de Rennes le 7 de ce mois huit heures du matin, et aucjuel cahier a été vaqué en la manière suivante :

Article premier. -^ Art. P"" du cahier de Saint-Marcan.

Art. 2. — Art. 2 du cahier de Saint-Marcan, avec addition, après « la robe et l'épée », de la phrase suivante : « et dont les récompenses aiguisaient l'honneur et rémulation entre eux et l'ordre de la Noblesse et qui tous réunis intimidaient les ciiiiemis de l'Etat ».

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Art. 3. — Que la perception des fouages, vingtièmes et capitation soit faite et répartie dans une proportion égale entre les trois ordres en chaque ville et campagne, et qu'il n'y ail qu'un seul et même rôle pour les fouages et vingtièmes et un autre pour la capitation, lesquels seront faits dans une assemblée de notables dans chaque ville et campagne '«'.

Art. 4 '"). — Que toutes corvées en nature quelconques soient définitivement et irrévocablement supprimées et particulièrement celle des digues de la nier depuis Château-Richeux en la paroisse de Saint-]\Iéloir-des-Ondes, évêché de Saint- Malo, jusqu'à Pontorson, comme la plus onéreuse, enlevant les laboureurs dans les temps les plus précieux pour la culture des terres et présentant en outre un impôt huit à dix lois plus fort que la capitation, puisque les laboureurs, classe sur laquelle elle retombe, est seule obligée à faire année commune quatre et cinq tours de harnois par livre de capitation et que chaque tour de harnois ne peut être estimé moins de quarante sols; quil y soit supplée par une imposition sur les propriétés des trois ordres, sans exception des dîmes, et sur la capitation et l'industrie 'i>.

Art. 5. — Art. 6 du cahier de Saint-Marcan.

Art. 6. — Que toutes servitudes seigneuriales quelconques et les lods et ventes en contrat d'échange soient définitivement et irrévocablement supprimés, les servitudes étant contraires à l'ordre naturel, au bon ordre et à la police, et les lods et ventes sur les échanges déplacés, ces espèces de contrats ne pouvant ni ne devant être considérés comme des aliénations; (fue les propriétaires de fiefs soient tenus et obligés à la ( ueilletlc de toutes leurs rentes en général en leurs manoirs ou autres lieux qu'ils indiqueront, et qu'ils ne puissent à l'avenir

(a) Cf. les art. 3 et 4 du cahier de Saint-Marcan.

ib) Voy. le cahier de Notre-Dame de Dol, art. 22, ci-dessus, p. 459, la Délibé ration de la ville de Dol du 19 novembre, art. 14, ci-dessus, p. 474, et le cahier de Saint-Marcan, art. 5, ci-dessus, pp. 523-524. Les mots imprimés en italique sont empruntés à ce dernier texte.

(1) La tâche de Roz-sur-Couesnon, sur la route de Dol à l^ontorson, était de 1.056 toises, et son centre se trouvait à 3/4 de lieue du clocher (Arch. d'IHe-et- Vilaine, C 4883).

exiger plus de trois années de leurs rentes, comme il se prati(|ue en plusieurs autres provinces, parce que la négligence (les seigneurs à les recevoir et souvent d'autres motifs entraînent la ruine entière de leurs vassaux <'') (^).

Art. 7. — Que les colombiers, multipliés, et qui à ce moyen fournissent une infinité de pigeons qui dévastent les campagnes, soient démolis, si mieux n'aiment les propriétaires en droit d'en avoir, suivant le principe de leur établissement, les tenir clos et fermés aux temps des semences et récoltes, et qu'à défaut il soit permis aux propriétaires des terres sur lesquelles ils s'arrêteront de les tuer; à l'effet de quoi le port d'armes sera permis aux propriétaires des villes et campagnes et pour la défense de leurs maisons, leurs personnes et leurs bestiaux, contre les voleurs, les chiejis enragés et les loups, sauf aux juges des lieux à faire désarmer et même punir les gens suspects, ou qui menaceraient den faire mauvais usage, sur la déposition de deux témoins dignes de foi '^^l

Art. 8. — Que les ordonnances concernant la chasse soient strictement observées et qu'elle soit expressément défendue à toutes [personnes] que ce puisse être depuis le 15 avril jusqu'au P"" octobre, à peine de 300 livres d'amende.

(a) Voy. l'art. 8 de Saint-Marcan.

(b) Voy. l'art. 9 du cahier de Saint-Marcan.

(1) Les aveux rendus au XVIII« siècle par les tenanciers de la seigneurie de Malchapt, appartenant à Brunnes de Montlouet, déclarent surtout des redevances en argent et en froment marais, quelquefois aussi en avoine: quelquefois encore, mais très rarement, des rentes amendables; d'après un aveu de 1741, un tenancier, qui possède 5 journaux 56 cordes de terre, doit donner au seigneur 18 s. monnaie et 10 boisseaux de froment. En ce qui concerne les arrérages de rentes, les documents nous montrent qu'on les laisse parfois s'accumuler. En voici un exemple, qui nous est fourni par un livre rentier de la seigneurie de Malchapt: en 1740, un nommé Marc Mordelle, qui doit 30 d. t. pour une terre de 33 cordes, paie " 22 s. 6 d. t. pour les neuf ans derniers finis de Noël dernier ». — La seigneurie de Malchapt possédait à Roz-sur-Couesnon le moulin à vent de Malchapt et le moulin à eau de la' Poultière, qui, affermés tous deux, en 1774, au prix de 400 1., le furent, en 1785, au prix de 600 1. (fonds de Brunnes de Montlouet, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E, titres de familles). — La seigneurie de Trans possédait, dans la paroisse de Roz-sur-Couesnon, le fief de Jonchay, sur lequel le seigneur percevait 1 1. 8 s. et 4 ruches de sel blanc (Etat et grand de la terre et seigneurie de Trans, fonds de Boisbaudry, Ibld., série E, titres de famille). Le Grand- Séminaire de Dol exerçait aussi des droits seigneuriaux à Roz-sur-Couesnon, droits qui, avec ceux de Roz-Landrieux, valaient 1.407 1. {Ibid., G 1290).

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AuT. 9. — Qu'en cas d'une Coutume générale dans le royaume, que les droits matrimoniaux soient égaux et respectifs et que les partages continuent de se faire comme au passé dans cette province.

Art. 10. — Qu'il n'y ait à l'avenir qu'une seule juridiction par paroisse, en sorte que les habitants et possédant fonds d'icelle sachent à n'en point douter devant quel juge ils doivent se pourvoir pour toutes sortes d'affaires et matières d'offices, et ne soient plus obligés à l'avenir d'aller réclamer ou défendre leurs intérêts et droits et se pourvoir en matière d'office dans des tribunaux éloignés d'eux de cinq, six, huit, dix et douze Heues'i); laquelle juridiction s'exercera dans le bourg et sera connue sous le nom de celle à qui appartient actuellement le toit, ou qui est inféodée de l'église et cimetière, ou qui préside aux délibérations du général, pourvu toutefois f|u'elle y ait eu son exercice ordinaire, sauf aux propriétaires des autres juridictions à y avoir un procureur féodé; que les appels des sentences seront portés directement au siège présidial du ressort, excepté en matières célères et autres au-dessous de 100 livres, lesquelles y seront jugées en dernier ressort («).

Art. U. — Que, pour la sûreté publique, les minutes du greffe seront déposées tous les ans aux archives des paroisses, les registres du greffe aussitôt qu'ils seront finis et les minutes (les notaires à leurs décès, à moins qu'un des héritiers ne iùi lui-même notaire dans la même paroisse, et qu'il soit fait un coffre particulier à cet effet, qui ne pourra être ouvert ({u'en présence du recteur, procureur fiscal et d'un des trésoriers accompagnés du greffier, auquel sera payé pour la recherche 20 s. par heure et 10 s. du rôle pour les expéditions.

(a) Voy. l'art. 10 du cahier de Saint-Marcan.

(1) n existait, en effet, plusieurs juridictions seigneuriales à Roz-sur-Couesnon : celles de Launay-Morel, appartenant à M. du Boisbaudry, et de Malchapt, appartenant à M. Rrunnes de Montlouet, ciiii y exerçaient toutes deux la haute justice; les juridictions de Vauvert (à M. de Vauvert), du flef de Chanel (à INI. de Beaumont), des chevaliers de Malte, dépendant de la commanderie du Temple de Carentoir : voy. l'état de 1766 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1818).

534 ÉVÈCHÉ DE DOL

Art. 12. — Qu'il suit fait un règlement et tarif invariable et clair pour les droits de contrôle des actes et de ceux y sujets, afin que chacun les connaisse, et que les délibérations des généraux des paroisses qui y ont été assujetties depuis 1770 en soient exemptes, fondé sur l'impossibilité de porter le déal ou registre au bureau, sans contrevenir aux arrêts de la Cour, qui ordonnent qu'immédiatement après la délibération prise et signée, le registre sera remis dans le coffre à trois clefs, et les inconvénients qui peuvent résulter de l'envoi des registres au bureau éloigné de la paroisse souvent de 3, 4 et 5 lieues, et qu'en conséquence MM. les régisseurs seront tenus à restituer les droits perçus à ce sujet, depuis 1770.

Art. 13. — Que, pour assurer une félicité publique et durable, rendre le royaume florissant et augmenter les revenus de l'Etat, les collecteurs des villes et campagnes et receveurs quelconques seront tenus de verser leurs deniers dans un bureau qui sera établi à cet effet dans une ville la plus commode, dans les quatre premiers jours de chaque mois, pour de là conduire la caisse, à un jour fixé, au bureau de la recette générale sous l'escorte de la maréchaussée.

Art. 14. — Qu'il n'y ail plus à l'avenir de provinces réputées étrangères et que le commerce soit à ce moyen libre dans l'intérieur du royaume, ce qui en supprimera tous les bureaux et commis et donnera à l'Etat un produit considérable, sauf à établir des bureaux et commis sur les frontières du royaume.

Art. 15. — Que tous les bureaux et commis des devoirs soient pareillement supprimés et qu'il soit suppléé au produit des boissons par un impôt sur tous les aubergistes, cabaretiers et débitants de villes et campagnes pour le débit qu'ils feront ou pourront faire et qu'ils paieront chaque mois aux receveurs des bureaux dont est parlé article 13, et qu'en cas de débit en fraude par d'autres particuliers, ils seront condamnés par les juges des lieux et en dernier ressort en une amende de 50 livres sans réduction, sur la simple déposition de deux témoins dignes de foi.

Art. 16. ■ — Que l'exportation des grains soit défendue au-dessus de 25 livres la charge de froment, de 18, celle de

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seigle et de 12 celle de blé noir, à peine de confiscation des chevaux, charreltes ou barques et de 500 livres d'amende (i).

Art. 17. — Que les portions congrues des recteurs et curés soient portées à 1.200 livres et 400 livres, parce qu'alors tous les recteurs, curés et prêtres en général seront tenus et obligés à faire gratuitement les publications de bans, mariages et sépultures (2),

Art. 18. — Que tous les religieux des ordres de Saint- Benoît, Saint-Bernard et autres riches, et par conséquent inutiles, soient sécularisés et renvoyés avec chacun une |)ension de 500 livres et que leurs biens rentrent au domaine de la couronne, d'où ils sont sortis, malgré le principe de l'inaliénabilité, pour, de leurs maisons, faire des hôpitaux pour les pauvres orphelins des deux sexes et les enfants trouvés ([ui fourniraient des bras à la culture des terres, des soldats, des matelots et des ouvriers en tout genre, et mettrait la paix et la tranquillité dans les paroisses et les familles, et sur

(1) Pendant tout le cours du XVIIle siècle, l'exportation des grains fut tour à tour autorisée ou interdite, selon que les grains étaient abondants ou rares. Il est intéressant de rappeler que, le 1er octobre 1771. Teri'ay, consultant les intendants sur les limites qu'il conviendrait d'apporter à l'exportation, proposa de la suspendre quand les prix dépasseraient S 1. ou 8 1. 10 s. le quintal; c'est donc une proposition très analogue à celle que fait le cahier. L'édit de juin 1787 avait concédé la liberté complète d'exportation; mais la hausse des prix qui se manifesta en 1788 et qui fit craindre la famine décida Necker à interdire l'exportation. Voy. Letaconnoux, Les subsistances et le commerce des grains en Bretagne au XVIII^ siècle, pp. 185 et sqq.

(2) En 1790, le recteur de Roz-sur-Couesnon déclarait que le principal de son revenu lui était fourni par le chapitre de Dol, qui lui donnait 40 boisseaux de froment « moitié marais, moitié terrain », 24 boisseaux de pois « moitié cuisans, moitié gaboreaux », 16 boisseaux de fèves, moitié grosses, moitié menues; IGO boisseaux de paumelle. Il avait en outre les novales, qui produisaient de 30 à 50 boisseaux de froment, de 2 à 4 de paumelle, de 10 à 12 de blé noir; la dîme de lin et de chanvre, dont le revenu était de 180 à 190 1.; la dirae d'agneaux et de laine, qui pouvait valoir de 40 à 50 1. Le 5 juin 1790. le recteur afferma à divers particuliers toutes ses dîmes vertes pour le prix total de 324 livres 10 sous. D'autre part, le recteur avait des charges, et notamment la pension de son vicaire, les décimes, 100 1., et les réparations du presbytère, 100 1. — C'est le chapitre de Dol qui était le gros décimateur de la paroisse, comme le prouve la déclaration de 1790 : les traits du Bourg et de la Rue lui rapportaient 1.559 1.; le trait de la Roche-Blanche, 613 1.; le petit et le grand trait de la Poultière, 1.006 1. 5 s.; le trait du Marais noyé, 955 1. 18 s. 9 d. (Papiers du district de Dol, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L, et Registre des déclarations du bureau des domaines de Dol, fol 26 ro et 4 vo, Ibid., série Q). D'après Glilloïin de Corson il'ouillé, t. V. p. 719), l'abbaye de Montmorel et le commandeur du Temple de Carentoir possédaient au.ssi des dîmes dans la paroisse de Roz-sur-Couesnon.

le revenu desquels serait pris le supplément des portions congrues dont est mention à l'article précédent.

Art. 19. — Que les arrêts de la Cour qui défendent la culture des terres au bas du glacis des digues soient déclarés nuls et comme non avenus, et qu'il soit permis aux propriétaires des terres contiguës de les cultiver sans pouvoir endommager les glacis, cette culture ne pouvant y causer aucun dommage.

Telles sont les doléances, plaintes et réclamations des habitants de la dite paroisse de Roz-sur-Couesnon, auxquelles ils supplient M. le sénéchal de Rennes et les députés qui seront envoyés aux Etats généraux d'avoir tels égards que de raison à icelle, persuadés que Sa Majesté continuera sa bonté, sa clémence et sa bienfaisance, et ils ne cesseront de faire des vœux pour sa santé et prospérité et l'accroissement de ses Etats.

[24 signatures, dont celles du président et de son assesseur.]

Délibération du général du IS janvier 17SQ.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des AfF. de Bretagne, L.)

[Le général adhère au résultat des délibérations du Tiers des 22-27 décembre 1788], ajoutant même à icelui que, dans l'extinction de la corvée des grands chemins, il est naturel et juste d'y comprendre celle des digues de la mer, qui est beaucoup plus onéreuse que celle des grands chemins, puisqu'elle présente un impôt dix fois aussi considérable que l'imposition de la capitation, puisque, année commune, les laboureurs font quatre et cinq tours de harnois par livre de capitation, [et demandant aux députés de la ville de Dol] de représenter, soit aux Etats de la province, soit aux Etats généraux, que la commission ordinaire de ces digues doit être, pour le bien de la chose, composée des trois ordres et en nombre suffisant pour qu'elle ne soit jamais sans administrateur, comme on l'a souvent vu, n'étant composée que de deux commissaires tirés de Tordre de la noblesse.

[16 signatures, dont celles du sénéchal Escallot, du recteur Gallée, d'Alexis Fauvel et de JMathurin Tizon.]

Subdélégation de Dol. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Saint-Malo, cant. de Dol.

Population. — En 1793, 580 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1770, 370 1. 13 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 253 1. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 22 1. 2 s. 9 d. ; milice, 33 1. 15 s.; casernement, 61 1. 15 s. 9 d. {Ihid., C 3981). — Total en 1778, 432 1. 9 s.; 147 articles, dont 33 inférieurs à 3 1. et 28 avec domestiques {Ibid., C 3982). — Total en 1788, 427 1. 8 s. 10 d. (Registre des délibérations de la Commission diocésaine de Dol, Ibid., série C)

Vingtièmes. — En 1787, 455 1. 12 s. 5 d.

FouAGES. — 6 feux 1/2 1/8. — Fouages extraordinaires, 157 1. 11 s. 4 d.

Ogée. — Al lieue 1/6 de Dol et à 12 lieues de Rennes. — 600 communiants. — Son territoire est borné au Nord par la mer, vis-à-vis la baie de Cancale, où est une très belle pêcherie ; c'est un pays plat, dont les terres produisent du grain, du lin, des pâturages et quelques fruits.

Procès-verbal. — Il n'en a pas été rédigé en forme authentique, et le compte-rendu de l'assemblée se confond avec le cahier. — Comparaiitx (d'après les signatures) : Fontan aîné; Gervy, recteur; Certain; Pierre Neveu; Jean Lemarié ; Joseph Doùet ; J.-B. Meupy ; autre Jean Lemarié; Jacques Garnier; Julien Lesénéchal; Jean Mûri; Guillaume Duval ; Jean Nantel ; E. (ou F.) Hairau ; Leroi ; Aumont ; Jean Delépine; Jean Lefournoux; Pierre Fristel; Ferron; René Le Timonier ; Jean Aumont ; Aumont, secrétaire. — Député : Fontan aîné.

Griefs et doléances des habitants de la paroisse du Vivier, diocèse de Dol, pour être présentés sous les yeux de Sa Majesté par MM. les Députés du Tiers Etat aux Etats généraux du Royaume qui doivent ouvrir à Versailles le 27 du présent mois d'avril i").

Los habitants de la paroisse du Vivier, n'ayant eu ancunc roiiiiaissance des ordres (jui auraient dû leur être signifiés par un liuissier du prcsidial de Hennés, suivant le règlement

(a) Les passages Imprimés en italique sont empruntés aux Charges d'un bon citoyen de campagne.

(lu •2'i janvier, à l'effet de dresser leur cahier de doléances, osent néanmoins le dresser et l'offrir pour être envoyé à la sénéchaussée de Rennes et y avoir tel égard qu'il sera vu api)artenir.

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le cinquième avril, après midi, tous les habitants roturiers du Vivier, assemblés dans l'église de la dite paroisse après les vêpres, sachant que le Roi a pris la résolution lusie et bienlcnsante d'entendre tous ses sujets sans distinction de rang et de lortune et les invitant à concourir à nommer les représentants ou députés aux Etats généraux et voulant qu'ils aient tous la laculté de laire connaître leurs vœux et leurs doléances, ont arrêté de lui faire avec confiance leur humble supplique comme ensuit.

SmE,

1° — Nous nous plaignons, et avec trop de raison, d'être seuls assujettis à la corvée des grandes roules '^\ qui a fait les gens riches se retirer dans les villes et nous laissent seuls chargés de cette opération ruineuse, qui tourna toujours plus mille fois au profit des riches ecclésiastiques ou nobles qu'au nôtre.

2° — Du sort des milices ou canonniers garde-côtes, *<7(u" nous enlèvent des enlants utiles et souvent môme nécesscdres pour la culture de nos terres (2).

3° — Des servitudes léodcdes trop étendues et trop onéreuses, et d'autant plus odieuses qu'elles donnent aux oUiciers des seigneurs un vaste champ pour nous consommer en frais, sous prétexte d'aveux et même d'indemnité des anciens revenus du trésor de nos églises, qui sans doute fut payée, mais qu'on nous oblige à payer de nouveau, faute d'en représenter les quittances; il en est autant des amortissements de ces mêmes revenus, qu'on redemande toujours dès qu'on ne peut plus justifier les avoir })ayés '^^

(1) La tâche du Vivier, sur la route de Dol à Saint-Malo, était de 364 toises (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4883).

(2) La paroisse du Vivier n'était pas soumise à la milice de terre.

(3) L'évêque et le chapitre possédaient plusieurs fiefs dans la paroisse du Vivier, et parmi leurs mouvances, on cite la maison noble du Pont et des flefs appartenant à la seigneurie de Chàteauneuf et à l'abbaye du Tronchet : voy.

A" — Des luics ou colonibJci's, doiil, les pigeons laissés sans nourriture dévastent nos moissons et dévorent tous les grains de nos campagnes dès en les ensemençant et lorsqu'ils sont prèls à être recueillis.

5° — De l'inégalité criante des impôts dont on nous surcharge malgré notre misère.

0'' — De Viniustice des impôts ixiiiicidiers à notre ordre, payant nous seuls roturiers les louages extraordinaires, le casernement, les milices, les p-ancs-liels, les droits sur les eaux-de-vie et autres liqueurs que même bien des roturiers l)lus à l'aise ne peuvent loger, encore moins en soulager les malheureux.

7" — De n avoir eu lusquici aucun représentant cmx Etats de la province, cVoù vient sans doute que presque tous les impôts de la province sont entassés sur nos têtes.

8" — D'être, pour surcroît de ruine, obhgés de frayer à des pensions de nobles qui ne servirent jamais dans la province ([ue leurs propres intérêts et ceux de leurs égaux, comme aussi de contribuer à l'éducation, nourriture et entretien des enfants de la prétendue pauvre noblesse, tandis que nous avons à peine de quoi substanler les nôtres.

C'est d'après tous les sujets de plaintes malheureusement trop fondées que nous croijons pouvoir dire avec vérité que, désirant conserver les droits de vos fidèles sujets et de cifoijens

A. DE LA BoRDERiE, Le régaire de Dol et la baromiie de Combour {Mém. de la Soc. archéologique d'Ille-et-Vllaine, an. 1862, t. II, pp. 150 et sqq.). — On voit, d'aprè.s des actes de ventes et des aveux du XVIII" siècle, que le chapitre percevait sur ses tenanciers surtout des rentes en froment; un acte de 1773 indique qu'une pièce de terre de 100 cordes devait une rente de 3 boisseaux de froment (fonds du chapitre de Dol, Arch. d'IUe-et-Vilaine, G 334); en 1745, on vend 50 cordes de terre, dont la rente est de 2 boisseaux de froment marais « au taux et apprécl du chapitre »; la même année, une propriété de 1 jour 16 cordes, qui doit une rente de 4 boisseaux de froment, mesure de Dol; d'après un aveu de 1745, on voit que les vassaux du chapitre étaient astreints au devoir de sergentise et obligés de « suivre son moulin » (Urid., G 333). I/évêque de Dol possédait aussi, d'après la déclaration de 1680, « un droit de coustume sur les marchands et voituriers qui passent par le pont de la paroisse du Vivier pour aller et venir de Saint-Malo et Pontorson, appelé la coustume du vont du Vivier » -. voy. A. de la Bordekie, op. cit.. loc. cit., p. 167.

de votre province de Bretagne, nous sommes trop fondés à exposer à Votre Majesté, Sire, et à la supplier.

P — Qu'à l'avenir nous soyons représentés à toute assemblée nationale, et que dans ces assemblées nos représentants soient au moins en nombre égal à celui des deux autres ordres et que leurs voix y soient comptées par tête.

2° — Que nos représentants ne puissent être ni nobles, ni anoblis, m ecclésiastiques, ni oUiciers, ni attachés à la personne d'aucun seigneur, soit laïque, soit ecclésiastique; que nul n'y soit notre président s'il n'est élu par les suffrages du Tiers Etat, et que notre liberté y soit aussi sacrée que celle de l'Eglise et de la Noblesse.

3" — Que tous enrôlements lorcés soient supprimés, saul à les remplacer par des enrôlements à prix d'argent.

4" — Que toute loi qui exclurait le Tiers Etat de parvenir ù tous emplois civils et mililaires ou de la marine royale soit supprimée, et que le mérite dans tous ces cas l'emporte sur la pure naissance.

5" — Que tous impôts soient désormais supportés par égalité par les propriétés des trois ordres sans distinction, et cela sur un même rôle qui en justifie l'égail, et que tous autres impôts pcu'ticuliers soient et demeurent supprimés, saul à y suppléer par des impositions générales en cas de besoin.

6" — Que l'ouverture et l'entretien des grands chemins ne soient plus à notre charge particulière, mais que la dépense en soit laite par les deniers des trois ordres, puisque ces roules sont utiles à tous.

T — Que les vassaux puissent racheter leurs rentes léodcdes et servitudes sur le pied de leur valeur lixée par notre Coutume.

8" — § 18 des Charges d'un bon citoyen de campagne.

9° — Que chaque année il soit choisi entre nous douze prudhommes ou lurés, qui, s'assemblant tous les dimanches, entendront les plcdntes des torts qu'on se fait quelquefois par ses bestiaux ou iniures ou autrement, pour, les laits vériliés,

être prononcé par eux sur les dits délits, et cela sans appel iusquà la somme de 30 livres seulement, saul appel pour loris plus considérables.

10" — On il soit établi par chaque diocèse une caisse pour le soulagement des pauvres, où sera versée la portion de tous revenus ecclésiastiques revenant à ces malheureux, suivant les premières dispositions de l'Eglise, si méconnues aujourd'hui des propriétaires, pour le montant en être distribué aux pauvres de chaque paroisse '^).

11° — Enfin, que le sort du recteur aux soins duquel nous sommes confiés soit amélioré et son revenu augmenté par la réunion à sa cure, en cas d'insufiisance des dîmes, de pensions sur autres bénéfices simples, comme abbayes en commende ou autres revenus ecclésiastiques, et cela jusqu'à la somme de 2.400 livres ^") pour sa portion congrue, attendu la cherté énorme de tous les comestibles et autres denrées nécessaires à la vie dont le prix va et menace toujours d'aller en augmentant (2).

12° — Qu'au surplus il soit fourni un second prêtre, autrement un curé ou vicaire dans notre paroisse, y ayant un petit port de mer où abordent par an plus de cinquante à cent bâtiments de charge, qui ne cessent de se plaindre de partir sans entendre la messe les dimanches et fêtes ^^\ ni pouvoir se

(a) Ce chiffre a été écrit en surcharge; il semble qu'on avait d'abord écrit : " 1.500 livres ».

(1) Les états de 1770 et de 177/1 ne mentionnent, au Vivier, aucune fondation de charité {Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 1293).

(2) La plus grande partie ou la totalité des dîmes du Vivier avipartenait au chapitre de Dol, qui les affermait 1.000 1., en 1784 et 1790 (Papiers du district de Dol, Ibid., série L); un acte de vente de 1748 indique que, sur la propriété vendue, le chapitre percevait une dîme à la 17e gerbe (fonds du chapitre de Dol, Ibid., G 334). Le recteur du Vivier recevait du chapitre de Dol une portion congrue qui, en 1790, fut portée à 700 1, (Gutllotin de Corson, PouiUé, t. VI, p. 508). En 1686, en optant pour la portion congrue, le recteur avait abandonné au chapitre de Dol 19 1. 5 s. et 16 boisseaux 2 godets de froment valant 119 1. 2 s. 4 d. (Registre des déclarations du bureau des domaines de Dol, fol. 6 r», Arch. d'Uleet-Vilaine, série Q).

(3) Sur le petit port du Vivier, voy. Girard, La Bretagne maritime (Rochefortsur-Mer, 1889), pp. 54-55, et l'Almanach de Le Vivier- sur- Mer, qui se publie depuis 1906. — Le port du Vivier n'a pas pris beaucoup d'importance au XIX« siècle, bien que des travaux y aient été entrepris depuis 1844; il n'y entre par an que 100 ou 150 navires, d'un assez faible tonnage: voy. Foucaud de Fourcroy, Notice sur le port du Vivier-sur-Mer, Paris, 1877 (dans la collection des Ports marllivies de la France, publiée par le Ministère des Travaux publics).

réconcilier au besoin, le recteur ne pouvant soutenir une pareille surcharge et étant d'ailleurs assez souvent employé pour des affaires de paroisse qui concernent le bien de ses paroissiens; le curé si nécessaire sera payé par les gros décima te urs.

Définitivement adoptons en général tous et chacun des articles de demandes et doléances qui se trouveront insérés au cahier de la ville de Dol et celle de Rennes et que nous n'aurions pas prévus ou suffisamment développés au présent.

Fait et arrêté dans la dite église du Vivier, les dits jour, heure et an que devant par tous les habitants, pères de famille de cette dite paroisse, dont les uns ont signé et les autres y ont seulement adhéré de vive voix après avoir déclaré ne savoir écrire ni signer.

Et avant la signature les susdits habitants, se regardant tous hors d'état de porter par eux-mêmes le présent cahier de leurs doléances à l'assemblée de la sénéchaussée de Rennes, ils ont pris la liberté de nommer pour y en faire la remise Monsieur le sénéchal de la ville de Dol et aussi leur sénéchal à euxmêmes, cette dite paroisse ressortissant de cette sénéchaussée, lequel ils supplient de vouloir bien faire valoir leurs demandes où besoin fera.

Et sur ce que l'assemblée vient d'apprendre sur-le-champ que le sieur Fontaine, seul en état comme paroissien de faire valoir ces doléances, vient d'arriver d'un long voyage, elle l'a nommé pour son député à l'effet de partir incessamment pour Rennes et d'y déposer à la sénéchaussée du présidial le présent cahier, laquelle commission il a acceptée au dit lieu les mêmes jour et an que dessus et a signé le premier, suivi de tous les autres soussignants.

Délibération du général du 26 décembre 1788.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. dea Aff. de Bretagne, L.)

[Le général adhère à la délibération de la communauté de ville de Dol du 19 novembre], demandant et sollicitant, comme il est de toute équité :

1° Que tous impôts qui sont ou pourraient être levés dans la suite, de quelque espèce ou nature qu'ils puissent être, pour le soutien de l'Etat et besoins de la province, soient également supportés par les ordres de la noblesse et du clergé, comme ils le sont pour la plupait par l'ordre du Tiers, sans acception d'aucun privilège d'aucun des trois ordres.

2° Que la corvée en nature demeure entièrement et définitivement supprimée, pour être désormais pourvu à la réfaction et entretien des grands chemins par une levée pécuniaire sur les propriétaires des trois ordres.

3" Enfin, que tous les établissements, dons et pensions en faveur de la noblesse et de leurs enfants soient désormais à la charge de la noblesse seule, étant de toute injustice que de malheureux paysans frayent à de pareilles dépenses, et une honte même à cet ordre si noble et si respectable d'être instruit ou alimenté des sueurs et des travaux d'une populace qui, par cette surcharge, se trouve hors d'état de fournir le pain aux enfants de son propre sein.

[17 signatures, dont celle du recteur Gervy.]

GROUPE DE PLEUDIHEN-SAINT-GUINOUX

Les assemblées de Pleudihen et de Saint-Guinoux, qui ont eu lieu toutes les deux le 2 avril, ont été présidées, la première par Jacques-Jan Michel, sieur de la Morvonnais, juge du marquisat de Châteauneuf, et la seconde par Jean-Baptiste Boullet, procureur fiscal du marquisat de Châteauneuf et de la juridiction de Maupertuit. Les deux cahiers ont une étroite parenté ; mais ils se rattachent aussi d'une façon évidente au groupe de Châteauneuf, comprenant les paroisses de Châteauneuf, Saint- Suliac, Saint-Père-Marc-en-Poullet et Saint-Jouan-des-Guérets, présidées, les trois premières par Michel de la Morvonnais, et la dernière par Boullet, qui avait assisté, d'ailleurs, à l'assemblée de Châteauneuf. Il nous a donc paru nécessaire de publier les deux cahiers de Pleudihen et de Saint-Guinoux avec le groupe de Châteauneuf, qui, dépendant de l'évêché de Saint-Malo, figurera dans le tome III de notre publication.