‹ Département d'Ille-et-Vilaine. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789 (volume 3)Chapitre 104 sur 241 · PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR · texte numérisé non relu

PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR

Procès-verbal (3). — Assemblée électorale, le 30 mars 1789, en la chambre des délibérations de la paroisse, sous la jjrésidence de Julien Trehu de Monthierry, conseiller du roi, alloué, lieutenant général de la sénéchaussée et siège présidial, maire et lieutenant

(1) Dans sa séance du 37 novembre, la municipalité de Rennes décide qu'il ny a pas lieu à délibérer sur cet objet.

(3) Dans la mCme séance, la municipalité décide de prendre en considération la proposition d'exclusion des pensionnaires du roi.

(3) Arch. communales de Rennes. Cartons des Affaires de Bretagne, D*.

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