PAROISSE SAINT-AUBIN DE RENNES

Le Général observe que les trop grands avantages dont jouissent les ordres de l'Eglise et de la noblesse dans cette province proviennent d'une part de Textrême pouvoir qu'ils ont dans l'administration de la chose publique, et de l'autre des changements survenus dans la monarchie.

1^ Les fiefs n'étaient autrefois concédés en Bretagne aux barons et aux seigneurs qu'à charge à eux de suivre à leurs frais et avec leurs hommes qu'ils stipendiaient leur souverain à la guerre ; de là plusieurs franchises leur accordées, l'obligation des peuples de loger les troupes; mais aujourd'hui, et depuis longtemps, elles sont stipendiées par l'Etat : la noblesse seule est appelée à tous les emplois brillants et lucratifs du service militaire, tant de terre que de mer, et ce service est encore suivi de pensions.

2** La coutume donne aux seigneurs de fiefs les épaves ou choses égarées, la succession des bâtards et enfants trouvés réputés tels; cependant les généraux des paroisses sont chargés de la nourriture de ces malheureux orphelins dont la succession, quelquefois opulente, reste aux seigneurs.

3^ Par la nature des fiefs, ceux qui les possèdent sont tenus de la poursuite des crimes et délits; le Gouvernement les en a déchargés et le fardeau est retombé pour la plus grande partie sur le Tiers, puisqu'il paye presque seul les impôts.

4^ On ne connaissait en Bretagne que les corvées féodales exprimées dans la Coutume; nos lois pour les chemins se bornent à deux dispositions : par la l'*, les riverains sont chargés de l'entretien des chemins particuliers ; par la 2% les généraux de paroisses sont chargés de l'entretien des Ponts et Chaussées ferrées, loi qui s'exécute encore, et dont la seconde disposition doit nécessairement s'appliquer aux grands chemins, qui ont principalement profité à l'Eglise et à la noblesse, comme étant les plus grands propriétaires. Cependant ces routes ont été faites et sont entretenues par les malheureux habitants des campagnes, et, comme ils ne sont point payés, on a appelé ces travaux corvées. De cette dénomination, il est arrivé que l'Eglise et la noblesse s'en sont exemptés, mais les mots ne peuvent dénaturer les choses; il faut en revenir aux principes. Les grands chemins sont formés par des chaussées ferrées et par des ponts; ils sont donc à la charge de tous les propriétaires, ils doivent donc les entretenir. On supplie le Roi de pourvoir à leur entretien par une autre voie que celle des corvées. On y réussira d'autant plus aisément qu'on ne connaît aucun édit ni déclaration qui ordonne ces corvées. Le Souverain n'en a parlé pour la première fois que pour les proscrire par son édit de 1777, édit que les peuples reçurent avec transport, mais qui n'a point eu d'exécution en Bretagne par l'inexistence (sic) des deux premiers ordres (i).

(1) Il s'agit évidemment de l'ôdit du 24 février 1776 (Isambert, Anciennes lois françaises, t. XXIII, pp. 358 et suiv.). Sur la corvée, voy. Lbtaconnoux, Le régime de la corvée en Bretagne au XVIII^ siècle.

Ces avantages ne sont pas les seuls dont jouit la noblesse; elle possède tous les grands bénéfices et particulièrement ceux qui donnent Tentrée aux Etats, en sorte que les deux ordres n'en forment véritablement qu'un, qui a pourtant deux voix contre les faibles représentants du Tiers, qui n'en ont qu'une. De là l'inégalité des impôts : l'ordre de la noblesse ne paye presque rien de la capitation (M, il s'est déchargé des fouages, du casernement, etc., etc. La garde des villes, qui veille à leur sûreté, est faite par de malheureux journaliers et ouvriers qui, après avoir travaillé le jour, sont obligés de passer la nuit pour conserver le bien et la personne du riche, au risque de ne pouvoir travailler le lendemain et de voir sa famille manquer des premiers besoins. Tous ces maux et autres qu'il serait trop long de détailler ne peuvent être réparés que quand le Tiers sera suffisamment représenté aux Etats généraux et particuliers de cette province. En conséquence, le général a cru devoir consigner son sentiment dans les articles qui suivent :

1** [Art. 1 de la délibération de Toussaints, du 17 novembre.]

2^ [Art. 2 de la même délibération de Toussaints.]

3^ [Art. 3 de la même délibération, sauf les mots « sénéchaux, procureurs fiscaux ».]

4*^ Que pour la nomination des députés des campagnes, le général, les propriétaires et notables habitants qui y résident, à l'exception des membres des deux autres ordres et des personnes exceptées par l'article 3, nommeront un ou plusieurs députés suivant le nombre qu'il leur sera permis d'élire; ils les chargeront de leurs ordres et leur feront promettre sous la foi de leur serment de ne pas s'en écarter, comme de ne voter pour causes de sollicitations, acceptions de personnes en façon quelconque, mais seulement suivant leurs lumières, honneur et conscience, et il leur sera délivré une expédition de la délibération en bonne forme.

5° Que ces mêmes députés de toutes les paroisses qui se trouveront dans l'arrondissement s'assembleront dans le principal lieu, pour là, à la pluralité des suffrages et par forme de scrutin, nommer entre eux le nombre de députés qui aura été fixé ; ils exigeront de ces derniers le même serment, ils leur remettront leurs ordres et pouvoirs, de tout quoi il leur sera raporté acte, lesquelles nominations successives auront lieu dans le cas où l'on croirait qu'il ne serait pas praticable d'assembler dans la même ville un assez grand nombre de députés des paroisses pour nommer leurs représentants aux Etats.

(1) Voy. dans le Héraut de La \alio7i, n© 5. 2 janvier 1789, p. 71, un extrait de la réponse de M. Gandon, procureur-syndic de Rennes, au chevalier de Guer : « Le gentilhomme breton le plus imposé à la capitalion paye de 13 à 14 1. pour 1.000 1. de rente; le roturier paye de 25 à 30 1. pour l.OOO 1. de revenu, soit de son patrimoine, soit de son industrie ». Voy. ibid., no« 46 et 47, 4 avril 1789, pp. 735 et sqq., l'analyse d'une brochure de 28 pages, où l'on compare la capitation de la noblesse et du Tiers-Etat de Rennes.