‹ Département d'Ille-et-Vilaine. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789 (volume 3)Chapitre 111 sur 241 · PAROISSE SAINT-ETIENNE · texte numérisé non relu

PAROISSE SAINT-ETIENNE

Délibération du général, du 23 novembre 1788.

(Reg. des délibérations da général de Saint-Etienne, 1771-1791, fol. 114, Ârch. dép. d'illeet- Vilaine, série G. — Impr., 5 p. in-8*. Rennes, s. d., Âudran, ihid., C 3899, et Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, DS.)

Le général demande Inégalité de la représentation du Tiers aux Etats, la suppression des privilèges fiscaux de la noblesse et l'exclusion des nobles, anoblis, etc.

Délibération du général et des propriétaires et notables

roturiers, du 16 ianvier 1789.

(Même regristre, fol. 119; Cart. des Aff. de Bretagne, L.)

Le général adhère aux délibérations du Tiers de Rennes des 22-27 décembre.

(1) La municipalité de Rennes, dans sa séance du 97 novembre, déclare qu il n'y a pas lieu de délibérer sur cette question.

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