CORPS DES OFFICIERS DE LA MILICE BOURGEOISE

Délibération du 17 novembre 1788.

(Arch. oommun. de liennee, Cart. dea AIT. de Bretagrne, Dl; Aroh. Nat., H 563, n* 134.)

[Le corps déclare adhérer aux délibérations des municipalités de Rennes et de Nantes, des 20 octobre et 4 novembre 1788,] en demandant à avoir un député tant à l'assemblée municipale de cette ville qu'aux Etats de la province et aux Etats généraux, en représentant qu'il serait de l'intérêt des habitants qu'ils commandent que les cours souveraines de cette province et notamment le Parlement soient composés des trois ordres et particulièrement de l'ordre

(1) 4« registre des délibérations du collège des médecins de Rennes, 1776-1790, fol. 16 (Arch. de l'Ecole de Médecine de Rennes).

(9) 4« registre des délibérations des maîtres en chirurgie de Rennes. 1771-1791, fol. 69 (Arch. de l'Ecole de Médecine de Rennes).

du Tiers, qui n'est point admis à occuper les places de magpistrature dans le Parlement (i); qu'il serait encore de l'intérêt desdits habitants qu'il n'y eût à procurer la noblesse que les services, qu'en conséquence la noblesse ne pût à l'avenir être concédée par charges ou offices à prix d'argent et qu'enfin elle ne s'accordât qu'à ceux qui auraient bien mérité de leur ville ou de la patrie...

[15 signatures, dont celle de Phelippe de Tronjolly» lieutenantcolonel commandant.]

Délibération du 20 décembre 1788,

(Impr., a. ]. n. d., 2 p. in-4*, Arch. oomman. de Rennes, Oart. des Aff. de Bretefne, Dl; Arch. Nat., H 563, n» 134, et Aroh. dép. d'Ille-et-VllMne. 0 3889.)

... L'Assemblée, considérant que les privilèges dont jouissent les ordres de l'Eglise et de la Noblesse, et plusieurs membres du Tiers Etat, retombent à l'oppression du peuple; et considérant encore qu'il est de l'honneur du Tiers Etat de conserver dans son sein des privilégiés, si MM. de l'Eglise conservent les privilèges de logement et casernement des troupes, et Texemption de la patrouille, a arrêté de renoncer à ses privilèges, pourvu que les deux premiers ordres renoncent à l'exemption du logement, casernement et patrouille, qui seront convertis en argent.

... L'Assemblée représente à la commune qu'il serait de l'intérêt du peuple que le guet qui sera établi fût commandé par les colonel, lieutenant-colonel, major, capitaines et lieutenants de la milice bourgeoise...

[17 signatures.]

(1) En février 1789, rassemblée du Tiers de Rennes s'est occupée très activement de cette question. Voy. le Héraut de la Nation, n* 29, 19 février, pp. 454-455 : « Le Tiers Etat, toujours assemblé, a arrueilll ce matin la motion pour demander à Sa Majesté la permission de rembourser la moitié des charges dn Parlement, d'autres assurent la totaltté. afin qu'il soit à l'avenir composé ml-partle noble et Tiers. On a proposé de donner ces places au concours et l'on a nommé une commission pour rédiger un mémoire sur cet objet... Des députés du commerce de Nantes et de Salnt-Malo ont proposé à M. le Commandant le remboursement actuel et efTectlf des charges du Parlement, afin que le Tiers soit actuellement Jugé par ses pairs ». Voy. aussi la déclaration du Tiers, du 28 février {ibid., n* 30. pp. 468 et sqq.). L'un des arguments du Tiers, c'est qu' « aucune loi émanée du Souverain n'a Jusqu'ici concentré dans un seul ordre le pouvoir exclnslf et si effrayant de les Juger tous ». Voici un autre argument : si des non-nobles sont admis au Parlement, « c'est alors qu'on ne craindra plus l'extension des droits féodaux, sur lesquels les questions sont aujourd'hui décidées en dernier ressort par des seigneurs de flefs ». Le Tiers demande que les membres du Parlement soient nommés au concours, que « les places du Premier Président et du Procureur général étant à la nomination de Sa Majesté, elle sera suppliée d'y nommer alternativement des membres de la noblesse et du Tiers ». — Les nobles avalent toujours occupé une place prépondérante au Parlement de Bretagne, surtout depuis La Réformation de la noblesse de 1668; en outre, un arrêt du 2 Janvier 1739 exigea des nouveaux magistrats qu'ils fus.sent issus d'ancienne extraction, s'ils n'étalait pas flls de maîtres (F. Saulnibr, Le Parlement de Bretagne, pp. LIX-LXIII).