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] Que les seigneurs ou propriétaires de moulins rétaent les chaussées dans l'étal primitif, de manière à ne pas Jiir par les eaux le terrain d 'autrui.
] Que le droit de lods et ventes de contrats d'échange soit rimé.
j Que les seigneurs ne puissent faire de leur fief leur ^ine, et que les afféagements faits par eux à leur profit ou res soient rétablis en communs ou afîéagés aux rive-
ce
-^j, § 22 des Charges. . .
So] Enjoignons à nos députés, qui comparaîtront le sept de ois à l'assemblée de la ville de Rennes, de remettre le
es parties imprimées en It&llque dans les §§ [18]. [10] et [91] sont empruntées S [n], [18] et [90] du cahier de Montreuil-des-Landes.
.^ CJans un mémoire adressé le 19 août 1790 à l'Assemblée nationale, le directoire
^^^ ^parlement d'f Ile-et-Vilaine expose les inconvénients et l'injustice qu'il y
^-^- ^*t A dépouiller les afféaglstes. qui ont avancé des sommes souvent considé-
V^ "-^^ pour mettre en valeur des terres incultes, et qui sont menacés de toutes
»^^^~*'^ par les communautés et les particuliers. Ce mémoire a été publié par
* ^^Ac et Caron. Les comités des droits féodaux et de législation..., pp. 571-574.
présent au greffier ou tel autre commis à cet effet, pour être joint aux cahiers des autres paroisses, et supplient Sa Majesté de vouloir bien entendre les doléances générales de la province, qui lui seront présentées par les députés départis pour ses Etats généraux.
Fait et rédigé en présence des soussignés el autres en très grand nombre qui ne signent, en l'assemblée convoquée à cet effet.
[Suivent 16 signatures, plus celle du président.]
JAYENE
Subdélégation de Fougères. — Départ. d'Ille-et-Vilaine, arr. et cant. de Fougères-Sud.
Population. — En 1789, plus de 200 feux (procès-verbal); — en 1793, 1.049 hab. (Arch. dllle-et-Vilaine, série L).
Capitation. — Total en 1789, 1.016 1. 9 s. 11 d., se décomposant ainsi : capitation, 666 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 58 1. 5 s. 6 d.; milice, 85 1. 1 s. 3 d.; casernement, 206 1. 3 s. 2 d.; frais de milice, 1 1. {Ihid., C 3981).
Vingtièmes. — 1.840 1. 15 s. 1 d.
FouAQES. — Fouages ordinaires et taillon, 329 1. 16 s. 10 d.; fouages extraordinaires, 448 1. 15 s. 1 d.
OoÉE. — Le territoire est un terrain plat, arrosé de la rivière de Couesnon et couvert d'arbres à fruits et autres. Il est fertile en grains et pâturages; on y trouve quelques cantons de landes.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François Delatouche, notaire et procureur, a substitut en cette partie de Monsieur le procureur fiscal de la baronnie de Vitré ». — Comparants: Vincent Le Monnier; Joseph Gillot; Michel Pichon; Guillaume Juel; René Le Monnier; Jean Gastebled; Jullien Morel; Jean Son; Gabriel Lemarié; François Fougeray; Jean Plard; Pierre Labbé; Noël Chérel; Jean Blot; Michel Trihau; Jullien Pichon; Guillaun^e Fougeray; Guillaume Dupont ; Michel Lebeau ; Jean Bourguignon ; Jullien David; Jullien Plard; Pierre Plard; Louis Boivent; P. Piette; Piel, « et autres en grand nombre qui ne signent ». — Députés: Joseph Gillot, siour de la Vilardrie, et Jean Plard, « propriétaires et fermiers de la paroisse de Javené ».
