JAVENÉ
129] Que les dîmes de cochons soient supprimées, n'étant perçues que dans quelques paroisses, et n'étant perçues que par l'usage sur la crédulité des gens de campagne et les menaces des décimateurs.
[30] Que la dîme de chanvre ou lin soit également supprimée, parce qu'elle fait une des ressources du cultivateur, en occupant l'hiver les femmes et filles au filage, dont le produit paye une partie des fermes, portées à un prix excessif.
[31] Que les dîmes sur les semences soient défendues, puisque, dans des années où les grains d'hiver manquent totalement, les cultivateurs sont obligés de semer une seconde fois des grains d'été et payent par là au moins le cinquième de leur récolte ^^K
\32l ^22 des Charges,..
Arrêté en l'assemblée des habitants de la paroisse de Javené, tenue le cinq avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, et remis aux députés nommés pour se transporter à Rennes et le remettre à ceux qui seront chargés de faire les cahiers généraux.
[Suivent 25 signatures, plus celle du président Delatouche.]
Délibération du 2 février 1789.
(Aroh. oommnn. de Hennés, Cart. des Aff. de Bretagne, F.)
Le général adhère aux arrêtés des municipalités de Bretagne et notamment de celle de Rennes.
[Sur le registre, 12 signatures, dont celles de Joseph Gillot et de Jean Plard.]
(1) La moitié des grosses dîmes appartenait à l'abbaye de PontleToy (diocèse de Blois) et était évaluée 3.000 1. en 1790; le recteur en possédait l'autre moitié, sauf dans le trait du Bonrgette. où il les avait en totalité, et les affermait, avec les dîmes vertes et celles des agneaux et des cochons, pour le prix de 3.200 1. (Arch. d'IUe-et-Vilalne, série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques). — Les dîmes de porcs semblent en effet avoir été exceptionnelles, car Potier db la (tERHondate n'en parle pas dans son Introduction au traité du gouvernement des paroisses. — En ce qui concerne l'élévation considérable du prix des fermages à la fin du XVIII» siècle, élévation à laquelle fait allusion le § 30 du cahier, voy. H. SÉE, op. cit., pp. 258 et suiv.
ECÉ
Subdélégation de Saint-Aubin-du-Corraier. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Vitré, cant. de Vitré-Nord.
Population. — En 1791, 880 hab. (Arch. Nat., D IV"* 61).
Capitation. — Total en 1789, 723 1. 12 s., se décomposant ainsi : capitation, 468 1.; 21 d. pour 1. de la capitation, 40 I. 19 b.; milice, 59 I. 15 s. 9 d.; casernement, 144 1. 17 s. 3 d.; frais de milice, 10 1. (Arch. dllIe-et-Vilaine, C 3981).
Vingtièmes. — 1.245 1. 9 s. 1 d.
FouAGES. — Fouages ordinaires et garnison, 176 1. 14 s. 11 d. ; louages extraordinaires, 260 1. 6 s. 10 d.
Ogée. — a 7 lieues à TE.-N.-E. de Rennes; à 2 lieues de Saint- Aubin-du-Cormier. — 900 communiants. — Des terres fertiles en grains, et des prairies; des châtaigniers et des pommiers en assez grande quantité.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Gilles-Joseph Sourdin, ancien procureur, en Tabsence des juges de la juridiction de Malnoë. — Comparante : Michel Gardan, trésorier; Pierre Billon, trésorier; René Bigot ; René Gardan ; François Marcillé ; Etienne Masson ; Pierre Chauvin; Pierre Goupil; Victor Goupil; Joseph Houssay; Jean Froc; Joseph Pioc; Jean Cray, u délibérants »; Jacques Beaugendre; Michel Alliot; Joseph Georgeaux; Jean Millet; Jullien Liger; Pierre Busson; Michel Tropée; Christophe Roze. — Députés: François Sourdin; François Marcillé.
Plaintes de doléances des délibérants, notables et habitants de la paroisse de Mecé, évêché de Rennes, faites en ccmformité des demandes et ordonnances de Sa Majesté par lettres patentes, qui ont entre eux élu et nommé pour leurs députés les sieurs François Sourdin et François Marcillé, ce cinquième avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Que les seigneurs ne payent point véritablement les droiU à Sa Majesté comme ceux du Tiers Etat, à quoi on demande qu'ils y soient tenus par mêmes prélèvements qui sont faits sur les simples sujets de chaque paroisse par rôle égal, et sujets aux taxes des grandes routes.
MECÉ 219
Que les chaussées des étangs et rivières soient remises dans leur situation ancienne, ayant été augmentées, portent préjudice aux propriétaires riverains par l'augmentation des eaux, et (ju'ordinairement ces prés et marais sur les eaux sont les meilleurs de cueillettes.
Que les seigneurs ont afîéagé des landes et communs dans les(iuels leurs vassaux avaient droit de communer, qu'ils ont réunis à leurs domaines sans avoir diminué de leur rente, dont on demande qu'ils soient supprimés.
Qu'ils nous défendent le port des armes, veulent même nous empêcher d'en conserver dans nos maisons, ce qui nous expose à chaque moment d'être les victimes des voleurs, et qu'il soil permis à chaque vassal de porter l'arme sur ses terrains.
Que les seigneurs perçoivent des lods et ventes de tous contrats, et ceux qu'on prétend encore les moins exigibles et qui empêchent la liberté sociable du public sont de ces contrats d'échange, dont on en demande l'abolition.
Que les seigneurs n'aient point le droit de fuie, rapport que ce droit est nuisible à fous habitants par les torts et dommages considérables faits aux habitants et notables dans leurs ensemencements.
Qu'on ne soit point tenu à la suite de routes de moulins, et qu'il soit libre à un chacun de porter ses grains moudre où bon lui semblera, rapport que ces sujétions les rendent victimes des biens qu'ils recueiHissent par leurs soins et peines.
Que les seigneurs perçoivent des droits de guet, dont on demande qu'ils soient supprimés.
Qu'il soit permis à tous les habitants et notables de rembourser toutes rentes et corvées aux seigneurs au sol la livre, sans que ces derniers puissent grever les habitants et notables, qu'ils feront (juand bon leur semblera ^^K
Que les Recteurs perçoivent des dîmes de blé noir et dîmes vertes, comme chanvre, lin et autres, ([ue ce droit ne leur est
(1) D'après l'article 360 de la Coutume de Bretagne. « les rentes anciennes, desquelles le payement a été constitué par quarante ans, ne seront estimées rachetables. si par titre ou autrement il n'appert du contraire »
point véritablement dû, et on demande que cette perception soit supprimée ^^),
Que personne, de quelque qualité qu'ils soient, n'aient droit d'exemption de leurs enfants ni domestiques, pour le tirage au sort des milices <2).
Que les droits de francs-fiefs et rachats soient supprimés, comme étant nuisibles aux habitants qui se trouvent dans le cas de posséder quelques biens nobles.
Si souvent se trouvent des enfants trouvés, nous sommes mis en contribution pour nourrir et élever les dits enfants; les seigneurs ont seuls les successions de ces bâtards, on supplie Sa Majesté que les seigneurs en soient seuls chargés.
Que la plus grande partie des recteurs jouissent de fonds pourpris tournant à leur bénéfice ou droits disant leur attribués; non contents de ces avantages, possèdent comme fermiers bien d'autres héritages dont ils ne font aucunement de corvées pour la réparation des grandes routes; on demande qu'ils soient jointement avec le Tiers Etat tenus <*).
Arrêté sous les seings des délibérants, trésoriers, habitants et notables, qui le savent faire, en présence et du consentement de plusieurs autres notables qui ne le savent faire, lesdits jour et an que devant.
[Suivent 15 signatures.]
Délibération du ï*' lévrier 1789.
(Aroh. oommun. de Rennea, Oart. des Aff. de Bretagne, L.)
Simple adhésion aux arrêtés des municipalités de Bretagne (^)- [11 signatures, dont celle de François Marcillé.]
U) Le recteur de Mecé Jouit des dîmes gVosses, menues et novales de la paroisse, qui lui rapportent 2.400 1. (Déclarations de 1790. Arch. d'IUe-et-Vllalne, série Où-
(2) En 1786, à Mecé, 68 Jeunes gens se sont présentés au tirage; 69 ont été exemptés ou ajournés: 16 ont tiré au sort; 1 a été pris comme milicien. Durant les années 17SM7S6, cette paroisse eut à fournir 4 miliciens, dont un dans cba* cune des années 17S1. 1783. 1784 et 1786 {Ihid., C 4704).
3) En 1788. la tâche de la paroisse, sur la route de Salnt-Aubln-du-Cormler à Fougères, était de 8h0 toises, et elle avait son centre à l Ueuc 1/2 du clocher (Ibid., C 4883).
(4) Confirmée le 8 février (Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne. F).
