SAINT-JFAN-SUR-VILAINE

&" — Que les fouages ordinaires el extraordinaires soient à l'avenir supportés par les ecclésiastiques et les nobles comme par le Tiers <^).

7** — § 14 des Charges..., sauf omission de « de parvenir ».

8*" — Que le droit de franc-fief soit supprimé ou (ju'il soit l)ayé par les ecclésiastiques et les nobles, sans distinction, comme par le Tiers.

9** — Que Vouoerlure et rentretien des grandes routes, qui enlèvent le cultivateur à ses travaux, dans le temps même des récoltes, ne soit plus à l'avenir à sa charge, mais que la dépense en soit laite par le trésor public, puisque ces routes sont utiles à toutes les classes des citoyens.

10* — Que notre liberté soit aussi sacrée que celle des autres citoyens; que les tirages au sort el enrôlements forcés pour le service de terre et de mer soient supprimés et abolis, sauf à les remplacer par des enrôlements à prix d'argent, ou que les domestiques des ecclésiastiques, gentilshommes et autres privilégiés y soient assujettis.

IP — Que nos respectables pasteurs, (|ui, par leur état, leurs fondions et leurs devoins, sont plus à portée que personne de connaître notre situation, aient eux-mêmes aux Etats de la province des députés dans l'ordre du clergé ()our y exposer nos besoins.

12** — Que les droits de contrôle des délibérations des paroisses soient supprimés à cause de la pauvreté des fabriques.

13"* — Déclarons agréer et approuver ce qu'il sera au surplus arrêté par les députés qui seront choisis et élus pour procéder à la rédaction du cahier général des charges.

(1) Le prieuré de Fayel. dépendant de l'abbaye de Saylfirny. possédait, sur la paroisse de Saint-Jean, la métairie de Fayel. affermée 1.500 l., des étangs et nn moulin, d'un revenu de 500 1.; 4 prés, rapportant 5')0 1.; il avait aussi une partie des dîmes, estimée à J.iOO 1. Mais le gros déclmateur paraît être le recteur; les dîmes lui rapportent 3.000 1., d'après la déclaration de la municipalité ; luimême, dans sa déclaration du 90 décembre 1790, en estime le revenu à 3.500 I. (Arch. d'IIle-et-ViUlne, série Q).

254 ÉVÊCHÉ DE HENNES

Fait et arrêté pour être présenté à Monsieur le Procureur liscal et par lui chiffré et ensuite remis aux députés qui vonl être nommés.

[16 signatures, plus celle du président Guyot du Brossay.]

Délibération du 2 lévrier 1789.

(Arch. oommun. de Renne«, Gart. des AfF. de Bretagne, F.)

Le général, « accompagné de plusieurs notables habitants de la paroisse », adhère aux arrêtés du Tiers des 22-27 décembre 1788 et 5 janvier 1789 et à celui des dix paroisses de la ville de Bennes du 19 janvier, et charge Pierre Martin d'effectuer le dépôt de sa délibération au greffe de la municipalité de Rennes. Le général de la trêve de Saint-Melaine formule son adhésion à la suite de celle de Saint- Jean.

[20 signatures pour Saint- Jean, dont celle de Joseph Gisquel, et 7 signatures pour Saint-Melaine.]