ARBRISSEL

Art. 3. — Arl, 3 du Theil, ainsi modifié : h pourvu toutefois qu'ils soient roturiers et agriculteurs; qu'il soil défendu aux recteurs et curés de se trouver aux assemblées d'élection des députés ou représentants des paroisses )>.

Art. 4-5. — Art. 4-5 du Theit.

Art. 6. — Art. 6 du Theil, ainsi modifié : « en proportion du revenu qu'ils y possèdent, ou qu'on leur fixe leur portion dans un rôle particulier ".

Art. 7. — Art. 7 du Theil, sauf la fin : » que tout célibataire... », supprimée (comme à Essé).

Art. 8. — Art. 8 du Theil "', sauf les mots « et non i., remplacés par « plutôt que i>.

Art. 9. — Que par une loi il soit enjoint à tout domestique loué à temps avec un agriculteur de remplir son service, et que tout maître agriculteur qui mettra son domestique dehors sans motif avant le louage échu soit obligé de hii payer le louage entier '<".

Art. 10. — Art. U du Theil, sauf suppression de la fin : " étant une suite... ».

Art. 1 1 . — Art. 15 du Theil .

Art. 12. — .'\rt. 10 du Theil, sauf suppression des mots " comme tyranniqnes ».

Art. 13-14. — Art. 17-18 du Theil.

Art. 15. — Art. 19 du Theil. sauf le mot « uni i>, remplacé par (( accordé ».

ta] Cet arIJcIe est l'nbreeA dps art. 9 et 10 du cahier du Theil.

(Il La t&che d'Arbrlssel était de 3t7 tol.<!es ; elte se taisait aur la route de La Guerche à Cliateaubriant^ son centre était A une lieue du clocher de la paroisse (Arcli. d'Ille-et.Vllalne. C i»ê3]. — La paroisse d'Arbrissel semble aToir et* surchargée par La corvée, corome le reœaraiie tialgoanl, tecteur-p rieur d'Arhrlssel, dans une lettre du 94 Juillet 1783. Une lettre de l'ins^nleur Eren, du Il octobre 1783, Dous ai>prend que les corvoTSurs avalent négUgé leur t&cbe, ft Waprës plusieurs aTertisumeats ou a établi une garnison dans la paroisse: les habllanls demandèrent alors que le syndic et le députa, dont lis croyaient aToIr

Art. 16. — Art. 20 du Theil, sauf la fin ainsi modifiée : « que le Parlement soit au moins composé à moitié de roluriers »».

Art. 17. — Art. 21 du Theil, sauf suppression de la fin : « la gloire... ».

Art. 18. — Art. 24 du Theil, sauf suppression des mois « les injures verbales et » (comme à Essé), et addition, à la fin, des mots « en chaque paroisse ».

Art. 19-20. — Art. 25-27 du Theil ^').

Art. 21. — Art. 28 du Theil, avec addition des mois : « que les aveux soient à la charge des seigneurs ».

Déclaration finale semblable à celle du Theil, sauf suppression, à la fin, des mots « de Bretagne ».

Arrêté en la sacristie d'Arbrissel, en l'assemblée de la commune..., ce jour deux avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, sous les seings de ceux des habitants qui savent signer.

[13 signatures, plus celle du président Ducrest de Villeneuve.]

Délibération du 28 [anvier 1789.

(Arch. comman. de Rennes, Cart. des Aff. de Bratagne, ¥.)

[Le général, « convoqué avec tous habitants et propriétaires », après avoir pris connaissance des délibérations des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier, déclare adhérer à l'arrêté du Tiers de Hennés, du 27 décembre 1788, « en ce qu'il ne se trouvera contraire aux arrêtés suivants ».]

Observe l'assemblée :

1° Qu'elle a vu à regret que les juges des seigneurs étaient exclus des députations aux Etats; qu'on y admettait à leur préjudice les fermiers et agents du clergé; qu'elle pensait que le sujet n'avait

(1) En 1755, les habitants d'Arbrissel ont été obUgés d'acQuitter les frais de réparation du presbytère, « qui s'est trouvé en fort mauvais état lors de la Dort du précédent recteur »; ces frais se montaient à 900 livres; par arrêt du Coiuell du 16 octobre 1756, les habitants ont été autorisés À s'imposer pour payer cette dette (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1196). Une partie des dîmes appartenait au prieur recteur d'Arbrissel, dont le prieuré dépendait de l'abbaye de la Ro6 (Guillotin DE CORSON. Fouillé, t. II. p. 719).

arb:

pas été suffisamment discuté, pu ment dépendants d'un ordre o)ip gereuz par le monupule qu'ils exi et qu'on excluait les juges indi fermes défenseurs du peuple des < exclusion, plusieurs paroisses, coi de députés capables de soute n n'entend exclure des députations roturier et légalement élu, mais 2° L'assemblée est d'avis que, envoyé un député aux Etats de I habitants exigé par les commune miner.

3" L'assemblée croit contraire capitation des nobles soit impoB en résulterait un préjudice tro) celles-ci puissent y donner leur opposent :

1° II est hors de doute que le mi aura une grande influence sur les seigneurs de paroisse seraieii chargée; 2° un seigneur riche dei il y supportera un taux considéi ailleurs; la paroisse qu'il quitte :