SAINT-MARTIN DE JANZÉ

de ses travaux. Que le marché rie celle ville fournil de tories provisions de bouche de loulcs espèces pour les villes rie Rennes, Nanles et aulres, et pour être jugé de l'affluence et du concours de monrie à ce marché de toute pari, il s'y fait Une consommation considérable de vivres et entre autres un débit d'environ trente bairiques de cidre, sans parler du débit de vin par chaque jour de marché.

§ 19 des Charges...

Qu'il soil établi par chaque, diocèse une caisse pour le soulagement des pauvres et qu'il y soil versé un tiers du revenu de tous les biens ecclésiastiques pour être répartiaux pauvres "t, et principalement les moines reUgieux de Marmoutiers, qui ont au moins un revenu annuel de six mille livres en cette paroisse et qui depuis dix-scpl ans ont eu la générosité de donner une somme de quarante-huit livres pour les pauvres, encore dans une année de misère, quoiqu'il en soil passé plusieurs, sans avoir contribué aux réparations de l'église, ni même du chanceau, qui sont dans un étal d'indigence '^'.

Qu'à l'instar de bien des paroisses où il n'est point perçu de dîmes de lins et chanvres, autrement de dime verte, celle que l'on perçoit en cette paroisse soit supprimée.

Que les lettres de dispense d'âge soient délivrées et accordées gratis; *|ue toutes espèces de quêtes soient supprimées, même celles des prédicateurs, qui sont à la charge des recteurs et décimateurs tenus d'annoncer l'Evangile à raison de leur bénéllce ayant dîme.

Que tous droits de coutume aux foires de celte ville soient

m L'état des fondation» et aumOnes publiques dressé en ITTO par le subdélégu* de Rennes Indique l'ejilslence, dans la paroisse de Saint-Martin, de deux Fondations dont le rerenu lotal I5fi 1.) est employé ;i la distribution de pain pour les pauvres nrielnalri^s de la paroisse (Arch. d llle-et- Vilaine, C J293).

I)) Le prieuré de Saint-Jutlen de la Franceule, en Janie. dépendait de l'abbaye de ïlannou tiers: en it7S, Il était arrermé 6.ïîi5 I., outra les pensions congrues dues au clergé dm paroisses dont les reliclRux élalent décimateurs : Jan/é, Pire. Salnt-Aubln-du-Pavall, Essé, Bain. Rellcrs, Mes^ac et Le Theil IGuillotin de

482 ÉVKt HÉ DE RENNES

abolis, vu l'abus de la perception d'un sou à raison d'une marchandise de valeur de deux sous el quelquefois moins.

Que les honoraires des prêtres pour les baptêmes, mariages, sépultures et services soient supprimés, vu que le bénéfice à devoir de dîme est très favorable.

Qu'au cas qu'il ne soit point établi de barre royale à Janzé, les juges, procureur fiscal et greffiers ne pourront occuper des charges incompatibles, parce qu'il s'ensuit du retardement dans les affaires; que, dans le corps politique du général de cette paroisse, il ne puisse y avoir de parents du trois au quatrième degré, et qu'il en soit de même des égailleurs; que, lorsqu'il sera question d'égail d'impôts, il soit nommé trois ou quatre notables qui seront étrangers au corps du général, à l'effet de rendre les répartitions plus justes.

Qu'au cas d'augmentation de députés atix Etats de celle province, il en soit nommé un pour Janzé et demeurant dans l'endroit, à cause du nombre des citoyens.

Que tous les privilèges, droits, immunités et franchises de la province soient conservés, sans pouvoir recevoir aucune atteinte, et qu'il ne puisse y être levé aucun impôt sans le concours des trois ordres de la province.

[Suivent 61 signatures, plus celle du président.] Délibération du 21 décembre 1788.

lArch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E; impr., in-4*, 4 pages, s. l. b, d.)

Le général de la paroisse, auquel <c se sont joints différents propriétaires et notables de ladite paroisse, présents MM. le Recteur et Procureur fiscal », a déclaré adhérer aux arrêtés de la municipalité de Rennes, en lui demandant « d'avoir égard à l'observation lui faite par MM. les procureurs du présidial de Rennes, à ce qu'il soit voté aux Etats par tête et non par ordre )>. Il demande aussi l'égalité des trois ordres devant l'impôt; il estime qu'on doit procurer aux « peuples des villes et des campagnes..., dans l'administration des affaires publiques, une influence proportionnée à la cote de leur contribution; que par ces raisons, Janzé, siège d'une juridiction considérable par son étendue, érigée en marquisat, et de plusieurs autres juridictions particulières, qui renferme en son centre deux