SAINT-PIKHRK DE JANZÉ

3° — Ils observent également que, par un nouvel arrêt, on a assujetti aux contrôles les délibérations de paroisse, exspoliation de registres bien conséquente et qui peut conduire à des faits bien terribles, par le dérangement d'un livre qui contient tout ce qu'il y a de plus essentiel et de plus sacré dans une paroisse.

A"* — On croit à propos de ne donner à chaque recteur de paroisse pour toute dîme que le seul droit de dîme à la treizième et détruire entièrement le prélèvement des dîmes vertes, qui fait un sujet bien important pour les habitants de chaque paroisse.

5° — Depuis bien des années, il se commet des abus si considérables, que la plus grande partie des sujets sont pour ainsi dire les esclaves des seigneurs (N'est-il pas horrible que chaque particulier soit assujetti à payer dans les annoneries ^*) ou sur le pavé public 2 deniers par boisseau et un picotin qu'on peut évaluer sans exagération à im sol sur chaque espèce de grain t^) ? Primo, le franc-fîef fait déjà une partie essentielle et une dépense considérable pour ceux qui se trouveraient dans le cas d'augmenter leurs revenus; le [)rovendier est regardé et pris pour la ruine de ceux qui y sont sujets; en rapporter les conséquences, c'est faire rougir l'humanité. La sujétion des moulins est encore très abusive ; n'esl-il pas terrible de se voir obligé de porter par sujétion du grain à un moulin, où, pour l'ordinaire, on n'est muni d'aucun ustensile pour rendre à chacun (outre le mouturage) l'égalité de ce qu'il y porte? La liberté me paraît bien plus essentielle. Il paraît encore un objet bien essentiel concernant l'autorité des nobles : on prélève des avoines sous le ressort de cha(jue seigneur et cela à des mesures de toutes espères; on demanderait, si l'affranchissement en paraît impossible, du moins, pour le bien général, établir une mesure égale qu'on appelle mesure de Roi et qui serait la seule d'usage dans tous les pays sujets à une si ridicule redevance. Les corvées, 1/4 de corvée, 1/16 de

(1) C'est-À-dlre les halles.

(5) Ce renselgrnement est confirmé par un Etat des droits de mesurage des marelles de grains (Arch. d'Ule-et-Yllaine. C 1571); on y volt qu'à Janzé, c'est le comte de Donnes, marquis de Brie, qui perçoit ces droits.

quart de corvée, poules, demi-poules, douzième de liers de poule, sol monnoie paraissent si mal établis qu'il n'est aucun sujet qui ne soit bien plus lésé et ne paye davantage que la rente dont il est redevable, objet encore très utile à mellre de côté.

7° — On demande encore abolition d'aveux, chose si conséquente pour le public que l'impunité ^^^ des dits aveux est si fréquente que la plupart des sujets sont en butte aux friponneries assez ordinaires de ceux qui sont chargés de les faire rendre ^^^ dans chaque juridiction.

On voudrait encore (jue les seigneurs ne fussent plus dans le pouvoir de faire recueillir leur bailliage par aucun sujet sans le salariser de ses peines et soins (*).

8** — Depuis un temps immémorial, tout le monde est et a toujours été dans une gêne difficile à exprimer; les droits de fuie où sont élevés un nombre infini de pigeons plus propres à la ruine des vassaux les a toujours rendus esclaves des seigneurs; les lapins sont un autre motif aussi essentiel; nous voyons, sans oser nous plaindre, manger nos grains, ravager et piller nos campagnes. Si un particulier était assez malheureux pour détruire un de ces animaux, il serait condamné à des peines, non seulement exemplaires, mais très déslionorantes; ne serait-il donc pas raisonnable qu'on Ht détruire un gibier si ridicule, qu'on eût permission de tirer et de tuer tous ces destructeurs du bien du public, même les chiens de tous chasseurs qui viendraient déranger nos travaux ?

9° — On demande en outre ([ue certaines coutumes qui sont perçues cinq jours de marché dans le courant de l'année soient abolies, parce qu'elles mettent un obstacle singulier qui'

la) Pour impunissemenl.

(b) A la place des mots « de ceux qui sont chargés de les faire rendre », écrits en Interllgme, le cahier portait primitivement les mots « des procureurs fiscaux •. qui ont été hiffés.

(1) Sur les bailliages ou fiefs, véritables circonscriptions fiscales, qui exisUlent dans chaque seigneurie, voy. H. Sée. op. ctt., p. 44; c'est par bailliages que ^ percevaient les redevances des tenanciers; cette perception était confiée chaQii^ année et à tour de rôle à un tenancier, qui remplissait la fonction de sergent bailliager.