GROUPE DE DOMAGNE, LA VALETTE, SAINT-DIDIER

Les trois assemblées ont été tenues le même jour (5 avril). Les assemblées de Domagné et de La Valette ont été présidées par La Saudre Labbé, procureur fiscal de la paroisse de La Valette (D, et qui, à Domagné, a suppléé Luc-Victor de Lhomme. Ce dernier, procureur fiscal de la vicomte de Mesneuf, Saint-Didier et la Baudière, a présidé rassemblée de Saint-Didier. Les cahiers de Domagné et de La Valette sont en partie identiques ; le cahier de Saint-Didier contient des doléances assez analogues à celles des deux premiers.

DOMAGNE

Subdélégation de Vitré. — Dép. d'ille-et- Vilaine, arr. de Vitré, canton de Châteaubourg.

Population. — En 1791, L714 hab. (Arch. Nat., D IV»»*" 51).

Capitation. — Total en 1789, 2.041 1. 18 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.323 1. 10 s.; 21 d. p. L de la capitation, 116 1. 12 s. 9 d.; milice, 170 1. 5 s. 3 d.; casernement, 412 1. 10 s. 9 d.; frais de milice, 19 1. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — - 236 articles; 2.286 1. 3 s. 3 d.

FouAGES. — 34 feux 1/12 1/60. — Fouages ordinaires, 378 1. 9 s. 6 d.; garnisons, 112 1. 15 s.; fouages extraordinaires, 677 1. 17 s. 3 d.

Ogée. — a 4 lieues à l'E. de Rennes; à 3 lieues 3/4 de Vitré. — Environ 1.400 communiants. — Son territoire, couvert de buissons et de pommiers, forme une plaine dont les terres sont assez bien cultivées; il renferme un bois taillis très étendu.

Procès- VERBAL. — ► Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Toussaint- Julien-Marie La Saudre Labbé, procureur fiscal de plusieurs juridictions, en Tabsence de Luc- Victor de Lhomme, procureur fiscal de la paroisse

(1) La Saudre Labbé était rhr)inme d'affaires du comte de Pire, qui possMait les seigneuries de Fouesnel et du Plesslx-Raffray; il a dressé pour lui le Sommier général det terres et seigneuries de Fouesnel et du Plessix-Raffray (Arch. d'in«' et-Vilaiiie, E 02). On a conservé une Intéressante correspondance de La Saudr« Labbé avec les réjçlsseurs des seigneuries de Toulgouet et du Treff, situées en Basse-Bretagne, et qui appartenaient aussi au comte de Pire (fonds Pire, Z^^^- E 903-306). Cf. H. SftE. L'administration de deux seigneuries de Basse-Bretagi^^ au XVIII^ siècle {Annales de Bretagne, 1904. t. XIX, pp. 385-820).

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de Domagné. — Comparants: Mathurin Fouchet; Jullien Broseault; Pierre Frereu; Jean Marier; Gilles Lemonnier; Joseph Le Monnier; Pierre Leprestre; Pierre Barbier; Pierre Mouezy; René Briantais; René Lorandel; François Gaudiche, c< les tous anciens trésoriers ayant rendu compte et délibérants ordinaires »; — Monsieur de la Villeauray, syndic; Malescot de Mesbier; Gallan du Fresne; Peltier des Fresnouses; Hourdier de la Jalestre; Le Ray du Bois; Savouré de la Bouvrie; Cadieu de Ja Rivière; Bestin de Fosselouvière; Trehour; François Vallet ; Gandon ; Le Monnier, « trésoriers en charge et autres habitants qui ne signent »; Jean-Baptiste Haslé, maître en chirurgie; Jean Vissault; François Dupin; Pierre Lucas; F. Chauvière. — Députés: Cadieu de la Rivière; Neveu de la Villeauray, syndic.

Cahier des doléances et remontrances des . habitants de la paroisse de Domagné, évêché de Rennes.

Tous lesquels habilanls ont unanimement arrêté el délibéré de supplier humblement Sa Majesté :

P — Que la dette nationale soit consolidée el qu'il ne soit levé aucun impôt qu'au préalable il n'ait été mis en délibéralion et consenti par la Nation assemblée, à laquelle les ministres rendront compte de l'emploi des revenus de l'Etat, et qu'aucun citoyen- ne puisse être privé de la liberté que suivant les formes légales.

2** . — Que désormais il soit élu un primat en France pour accorder toutes dispenses, afin de n'être plus, comme au passé, obligé de s'adresser à Rome el y verser des sommes immenses qui s'engouffrent chaque année en celle Cour étrangère.

3° — Que dans les Etats généraux, conmie dans les provinciaux, il soit délibéré par tête et non par ordre.

4« — Que les privilèges et exemptions soient supprimés et qu'à l'avenir les impositions royales, comme fouages, casernement, logements de gens de guerre, franc-fief, etc., soient supportées par toutes personnes (juelconques sans distinction d'étal.

5" - Que la rapitiition soil répartie suivant les facultés d'un chacun et la quantité du terrain dont il jouit, (|ui lui procure

le plus OU moins d'aisance, eu égard toutefois à la qualité du sol.

6° — Que les garennes et fuies soient entièrement supprimées, les unes et les autres contribuant à ruiner les grains et les espérances du cultivateur.

7° — Que la corvée des grands chemins soit faite aux dépens du trésor public ou que, si elle n'est supprimée, elle soil du moins aux frais de tous individus sans distinction; que, dan? l'un ou l'autre de ces cas, les matériaux nécessaires soient pris au plus proche lieu, sans exception de terrain, ni de propriétaires; qu'il n'y ait qu'un certain nombre d'ingénieurs suffisants, qui à l'avenir ne pourront plus, par des augmentations et de prétendus alignements souvent inutiles et qui ne servent qu'à écraser, sous prétexte d'abréger la route de deux ou trois cordes (sic).

('ette corvée est d'autant plus onéreuse à cette paroisse el aux autres qui, comme elle, ont le malheur de n'en être qu'à deux lieues de distance, qu'elles en supportent seules le faix en ruinant ces laboureurs, obligés très souvent, par la précipitation des réparations ou réfections ordonnées, d'abandonner, comme dans les années précédentes, la culture de leurs terres, la récolte de leurs moissons et se voir exposés aux menaces d'emprisonnement et de garnisons trop souvent effectuées à leurs frais et sans motifs (*).

Il est encore une autre corvée, commune à nos cantons, notamment à cette paroisse, qui est un droit seigneurial chéanl et levant, c'est-à-dire cjue quiconque possède sous certains liefs doit un provendier de quatre grands boisseaux d'avoine, de façon que souvent un propriétaire qui y possède un nïince héritage, qui a le malheur (si c'en est un) de laisser beaucoup d'enfants, ceux-ci sont obligés de l'abandonner pour ne pas payer leur provendier, dont la valeur réunie excéderait celle

(I) La tftche de Domagné était de 1.880 toises, sur la route de Rennes à Paris, et son centre se trouvait à une lieue du clocher de la paroisse (Arch. d'iUe^t- Vilalne, C 4883). En 1782, des ^rarnisaires avaient été envoyés chez U corvoyeurs. L'ingénieur Even dit, dans une lettre de 1783, que. depuis plusieurs années, la paroisse faisait sa tâche à prix d'argent; en 1783, on répartit entre les habitants la somme de 1.671 1. lo s., destinée à payer les charretiers, qui avalent voiture la pierre {Ibid., C 3413).

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de la possession; raison pourquoi on supplie Sa Majesté, sinon d'abolir ces droits, du moins d engager les seigneurs à les franchir ou de les attenter ^^) à une rente fixe non sujette à variation ^^K

8** — Que si la milice subsiste dans les campagnes, la bienfaisance de notre auguste et chéri Monarque le porte à supprimer toutes exemptions quelconques; que tous individus soient sujets au tirage sans distinction et que, dans les lieux où il se fait, il n'aille exactement que ceux qui ont la taille requise, après qu elle aurait été reconnue et constatée par les paroissiens nommés à cet effet; que, lorsqu'une paroisse achète un ou plusieurs miliciens, tous ceux naturellement exempts de tirer, soit par petitesse, infirmités ou incommodités, fussent également que les autres obligés de contribuer à Tachât ou au don qui se fait ordinairement au soldat pris.

Il est difficile de se figurer combien l'agriculture souffre du tirage actuel; non seulement les garçons petits et grands, mais même leurs parents et amis se rendent au lieu du tirage; ce sont deux jours au moins de perdus pour chaque paroisse, sans compter les dépenses; heureux encore, lorsque le tout se passe sans batteries, dont il survient des procès qui en sont les suites, inconvénients qu'éviterait la suppression totale ou l'injonction de ne faire aller que ceux en état de tirer au sort <3).

90 — Que les dîmes ecclésiastiques, puisqu'elles sont véritablement une propriété immeuble sans sujétion à aucunes réparations, ni réfections, non plus qu'à aucunes révolutions, '< puisque si les fruits sont rares, ils sont plus chers et que,

(i) Nous n'avons trouvé dans aucun dictionnaire ce mot, qui semble vouloir dire « abonnés ».

(2) Le Grand Bailliage, dépendant de la seigneurie du Plessix-Raffray, était • à devoir de provandier. qui est que ceux qui ont héritages audit fief doivent chacun an audit seigneur à terme d'angevine un provandier d'avoine, qui est quatre boisseaux d'avoine menue, mesure de Ch&teaugiron, une poule et trois corvées, qui sont l'une pour sayer et battre les blés, l'autre à fanner, et la troisième d'hiver à bêcher dans les Jardins dudit seigneur ou autrement foussauder où il lui plaira les envoyer à ses dépens »; ces devoirs et ces rentes étaient « de nature chéantes et levantes •• (Contrat de vente de la seigneurie du Plessix-Raffray. conclu en 1709 par Michel Bedouetz. sire d'Orville. en faveur du président de Marbeuf: fonds du Plessix-Raffray, Arch.» dlUe-et-Vilaine, E S83).

(3) De 1781 à 1786, Domagné a fourni 3 miliciens: 1 en 1781, 1782 et 1785. En 1781, sur 100 jeunes gens qui se sont présentés au tirage. 74 ont été exemptés ou ajournés {Ibid., G 4704).

•> dans une autre année, s'ils sont à bas prix, Tabondance en » fait 1 équivalent », soient sujettes aux impositions royales et que, si elles restent aux mains des curés ou recteurs, elles rentrent du moins dans leur institution primitive qui était l'entretien des temples et le soulagement des pauvres; que, pour les ramener à cette destination et à l'entretien honnête des pasteurs, lorsqu'elles excèdent un produit net de douze cents livres qui seront assignées au recteur et six cents livres à chacun de ses curés ou vicaires, elles fussent vendues lou? l'es ans par traits et de préférence aux paroissiens, pour le surplus être confié au général et employé, comme est dit, à l'entretien des églises et au soulagement des pauvres, le tout avec la plus sage économie.

Que Sa Majesté daigne jeter les yeux sur ces pauvres de campagne, cent fois plus à plaindre que ceux des villes el gros bourgs, qui sont toujours reçus de préférence dans les hôpitaux (ne seraient-ils malades ou incommodés que pour quelques jours), par la faveur de leurs maîtres ou protecteurs, amis des régisseurs multipliés de ces mêmes hôpitaux, lesquels n'éconduisent jamais leurs voisins el reçoivent aussi souvent, par avarice, des individus menaçant ruine prochaine, pourvu qu'ils aient une somme plus ou moins forte dont ils s'emparent sans retour et dont profilent ces régisseurs ou économes d'hôpitaux, qui ont pour principe d'intérêts de ne se contredire nullement entre eux dans la reddition de leurs comptes, tandis que' les malheureux des campagnes, loin d'y être admis, languissent sur la paille et y meurent de besoin, quand la charité des habitants, pères el chargés d'une nombreuse fiimille, ne peuvent venir quelquefois à leur secours, le tout à la honte des décimateurs, des hôpitaux, de différents corps et de plusieurs saints même, qui nagent dans l'abondance.

El cette situation n'est-elle pas d'autant plus cruelle pour ces tristes victimes de la cupidité, qu'ils ne peuvent se dissimuler, surtout ceux de notre paroisse et des circonvoisines. (|iie c'est à la sueur do leur front qu'ont été fructifies les sillons qui produisent : savoir au moins quatre mille livres do rente au recteur; à l'abbaye de Saint-Sulpice, cent qnaranlerpiatre boisseaux de seigle; à l'hôpital de Vitré, soixante-

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quatre boisseaux de seigle et soixante d'avoine; à Tabbaye de Meillerais, huit boisseaux de froment ^*) ?

Le même hôpital de Vitré possède la totalité des dîmes de Saint-Didier ^2)^ pour lesquelles, avec les cent vingt-quatre boisseaux de grains de Domagné, étaient anciennement des lits affectés aux pauvres de ces paroisses et que depuis soixante ans les administrateurs ont eu la barbarie de supprimer.

Les Bénédictins de la même ville jouissent aussi de la totalité des dîmes de Cornillé et du tiers de celles de Louvigné, sans faire un sol d'aumône en ces paroisses.

Quand on considère encore, et nous le voyons sous nos yeux, un Saint Paterne à Louvigné, Saint Médard à Torcé et Saint Pierre à Etrelles, qui depuis des siècles jouissent de la gloire éternelle, envahir chacun le tiers des dîmes de ces paroisses, où ils sont patrons, évalué au moins deux mille quatre cents livres, et que leurs agents ont le cœur trempé aussi dur que les Bénédictins et l'hôpital de Vitré, les abbayes de Saint-Sulpice, de Meillerais et autres décimateurs, peut-on se dissimuler combien un tableau aussi effrayant, mais malheureusement trop vrai, doit faire souffrir l'humanité indigente?

Telles sont les doléances et remontrances des habitants de la dite paroisse de Domagné, qui au surpkis adhèrent aux arrêtés de la ville et paroisse de Chûteaugiron, en ce qui concerne l'amendement du bien du royaume, du Tiers Etat, des laboureurs et autres habitants des campagnes, classe formant la base de la société publique, le soutien de l'Etat et des lois du Monarque bienfaisant dont tous les désirs ne tendent qu'à faire le bonheur de ses peuples.

Réservant néanmoins les dits habitants de fournir de nouveaux moyens, lorscpi'il s'agira d'une répartition des droits, quand on en saura la quotité.

(1) Ces données du cahier sont confirmées par les déclarations de 1790, d'après lesqueUes le recteur, seul décimateur, a un revenu de 4 à 5.000 1.. l'hôpital de Vitré perçoit sur les dîmes 64 boisseaux de seigle et 64 boisseaux d'avoine, et l'abbaye de Saint-Sulpice 144 boisseaux de seigle (Arch. d'nie-et-Vilalne. série Q). — En 1T70, aucune fondation de charité n'est indiquée à Domagné {Ibid., C 1993).

(2) Voy. plus loin. p. 541» q. 1.

Arrêté en la sacristie, sous les seings des délibérants propriétaires et habitants qui savent signer, le présent par duplicata, dont l'un pour être déposé aux archives et l'autre remis aux députés, chargés de le porter à Rennes; après lecture faite, le dit jour cinq avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Suivent 28 signatures, plus celle du président La Sauldre- Labbé.]

Délibération du 8 décembre 1788.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Âff. de Bretag'ne, E.)

Le général, s'étant assemblé à l'extraordinaire, a dit :

Qu'il remerciait très humblement les messieurs de la municipalité de Rennes de ce qu'ils ont bien voulu concourir avec tous les corps qui tiennent à l'ordre du Tiers, pour corriger des abus qui existent depuis plusieurs siècles et exposer aux yeux du monarque les injustices qui se commettent dans la répartition des impôts.

A déclaré ledit général que (tous les droits royaux de quelque nature qu'ils soient étant une charge d'obéissance à Sa Majesté et pour l'utilité publique), tous les sujets du roi sans exception devaient être tenus au même devoir et devaient par conséquent contribuer par égales portions et au prorata de leurs facultés aux mêmes impositions.

Que la corvée retombant sur les seuls habitants des campagnes, ce qui les empêche de cultiver leurs terres, devrait être supprimée en nature, sauf à contribuer pour la réparation du grand chemin chacun pour sa portion; et laquelle répartition devait être supportée par tous les sujets du roi indistinctement; d'ailleurs que la paroisse de Domagné a lieu de réclamer une répartition juste de la capitation, étant imposée beaucoup au delà des paroisses circonvoisines, et surtout des paroisses limitrophes du grand chemin, qui seules profitent de la commodité de la route.

Déclare au surplus ledit général adhérer à toutes les conclusions que l'on pourrait prendre et même déjà prises par la municipalité de Rennes concernant les droits du Tiers...

Délibération du 21 décembre 1788.

(Âroh. oommnn. de Rennes, Otixt. des AU. de Breta^e, B.)

[Après avoir entendu les trésoriers, M. Gandon et Joseph MonnierJ, le général et les habitants supplient les municipalités de Rennes et Nantes d'agréer leurs humbles représentations et croire que

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les habitants de Domagné désirent plus que tous les autres habitants de cette province qu'il y ait une juste répartition des impôts entre les trois ordres, afin d'alléger un peu le fardeau du Tiers et particulièrement de cette paroisse comme plus lésée que les autres; que la corvée en nature soit supprimée; que le Tiers ait des représentants en plus grand nombre aux Etats, qu'ils soient indépendants, surtout qu'on en appelle des campagnes au moins un sur cinq mille habitants, de manière que les députés du Tiers soient en aussi grand nombre que ceux de la noblesse et de l'Eglise réunis; qu'on y appelle aussi dans l'ordre de l'Eglise des recteurs de la campagne par districts pour faire connaître la misère du peuple; au surplus se référer et prendre droit par les arrêtés des municipalités de Rennes, Nantes et paroisses de Saint>Germain de Rennes et Châteaugiron.

De voix unanime ont été nommés pour députés à l'assemblée en question Monsieur de la Villeauray, syndic, et le sieur Cadieu de la Rivière, lesquels sont chargés de faire agréer les représentations dont est cas, et en outre de représenter qu'en cette paroisse les biens sont très grevés par les devoirs seigneuriaux, fouages, vingtièmes, et particulièrement les habitants par la capitation et la corvée. La capitation y est tellement excessive que, pour ne pas ruiner entièrement les chefs de ménages, on est obligé d'y capiter un simple domestique trois livres, seule paroisse où ils soient à ce prix, et la corvée tellement ruineuse que tous les ans, surtout depuis quatre ans, on est forcé de charroyer près de deux cents toises cubes en pierres brutes et pavés, entre autres cette année, sans compter le sable nécessaire pour plus de quarante toises de pavé. Cependant il est certain qu'il y a très peu de harnois capables de charroyer, vu la grandeur de la paroisse; il semble même que par prédilection on ait choisi le temps précieux de la récolte et des ensemencements pour faire les charrois, et, quoiqu'il n'y eût pas cinquante charretées de pierre sur la carrière au commencement de m^i dernier, on mit deux cavaliers en garnison, qui dès le second jour se retirèrent parce qu'il ne restait plus de pierres sur la carrière et que plusieurs harnois s'en retournèrent à midi, n'y ayant plus de pierres à charroyer.

Qu'enfin Domagné étant la plus grande paroisse de son canton et la plus grevée, elle doit naturellement avoir le droit de députer aux Etats, si on a le bonheur d'y parvenir suivant les vues de notre monarque et les projets sages d'un ministre éclairé, sur les paroisses y adjacentes, telles que La Valette, Saint-Didier et Châteaubourg, affectées à la route de Paris.

Tels sont les vœux des habitants de Domagné, qui chargent en outre leurs députés de faire telles autres représentations et additions qu'ils verront bonnes être pour le bien public...

[Sur le registre, 21 signatures, dont celle du recteur, Lajat.]