SAINT-ALBIN-DU-PAVAIL

[19]. — § [16] d'Ossé, ainsi modifié : suppression de « comme les autres propriétés foncières »; — la fin, ainsi rédigée : « ...ruineux, qui résultent de leur imprescriptibilité ».

[20]. — § [17] d'Ossé, ainsi modifié : « attendu que la trop longue accumulation en ruine les débiteurs, auxquels souvent... ».

[21] Que les banalités des moulins, fours et pressoirs soient rendues rachelables. i

22]. — § [18] d'Ossé, ainsi modifié à la fin : « préjudiciables à ragricullure » .

[23]. — § [19] d'Ossé, avec addition de : « sauf à limiter équitablement les facultés du port d'armes ».

|24] Que les droits de contrôle, insinuation soient réduits au simple salaire de la formalité, que le tarif en soit simplifié et Tordre remis dans cette partie devenue un chaos inextricable.

[25]. — § [20] d'Ossé.

Arrêté en la sacristie de Saint-Aubin-du-Pavail, le trois avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[25 signatures, plus celles du président Bertin et du greffier Hirou.j

Délibération du 14 décembre 1788,

(Arch. (wmmun. de Rennes, Gart.- des Aff. de Bretagne, B.)

Nous, soussignés, membres du général, habitants et laboureurs et autres citoyens de la paroisse de Saint-Aubin, instruits des vues bienfaisantes dont s'occupent en ce moment différentes municipalités, corps et communautés de la province, déclarons y adhérer et spécialement à l'arrêté de la ville et paroisse de Ghftteaugiron, du 23 novembre dernier. Nous devons nous attendre, sous un gouvernement éclairé, à la révolution qui se prépare et qu'on désirait depuis longtemps. Voués par état aux travaux pénibles mais glorieux de l'agriculture, c'est à nous de profiter de la crise qui annonce un nouvel ordre de choses en notre faveur; c'est à nous de rompre enfin le silence commandé par le despotisme seigneurial sur une foule d'abus trop capables de décourager nos travaux et ralentir nos progrès.

Or nous remarquons avec douleur bien des causes oppressiTes de Tagriculture, mais que nous nous flattons que le premier corps de r£tat se fera le premier un plaisir de sacrifier à notre bonheur, surtout quand, dans l'assemblée des trois ordres réunis sous une forme avantageuse à la nation, il en aura mieux vu Fin justice et en quelque façon la cruauté.

Nous nous contentons aujourd'hui de réclamer contre l'exemption de la milice en faveur des domestiques des nobles. Ce malheureux privilège enlève à l'agriculture les plus beaux et les plus vigoureux de ses membres pour les faire passer à un service inférieur, dont ils osent bien se {(lorifier parce qu'il les affranchit des charges du peuple et de l'Etat. Il est clair que le misérable appât d'être exempt du sort et de mener une vie au moins désœuvrée prive l'Etat de ses plus beaux hommes et le laboureur de ses plus grands secours, comme s'il fallait, pour des emplois multipliés et d'une légère importance, ce qu'il y a chez nous de plus accompli pour la taille et pour la vigueur (i). Nous avons fait cette réflexion, que nous n'avons pas encore vu développée, dans l'espoir que les Etats voudront bien s'en occuper, puisqu'il parait qu'on en veut aux abus, et avons nommé pour député à l'assemblée préliminaire de toutes les municipalités de la province, qui doit se tenir à Rennes le dix-neuf ou vingt du présent, le sieur François Jameu de Mardeaux, même pour traiter sur tous objets quelconques... ».

[Bur le registre, 27 signatures, dont celle de Sauvaget, recteur]

VENEFFLE8

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Châteaugiron.

Population. — En 1789, environ 60 feux (procès-verbal) ; — en 1793, 402 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Rôle de 1783 {Ihid., C 4064) : 80 articles; 388 j- 5 s. — Total en 1789, 336 1. 2 s. 2 d., se décomposant ainsi: capitation, 211 1. 15 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 18 L 9 s. 8 d.; mili<». 26 1. 19 s. 9 d.; casernement, 65 1. 7 s. 9 d.; frais de milice, 14 1- {lbid,y C 3981).

Vingtièmes. — 633 1. 10 s. 1 d.

FouAGBS. ^- 4 feux 1/2 1/3. — Fouages ordinaires, 54 1. 5 s. 5 <*• » garnisons, 16 1. 7 s. 7 d.; fouages extraordinaires, 116 1. 7 s. U d-

(1) Durant la période 1781-1786, Saint-Aubin du-Pavall fournit un seul mi\^^' en 1783 (Arch. d'IUe-et- Vilaine. C 4704).

VENEFFLES 577

OoÉE. -—A3 lieues 1/2 au S.-E. de Rennes. — 300 communiants, — Le territoire, baigné par la Seiche et par plusieurs ruisseaux, est couvert d'arbres et de buissons, rempli de marais.

Procès- VERBAL. — Assemblée électorale, le 4 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jan Bertin, avocat en Parlement, procureur fiscal de la baronnie de Ghftteaugiron et annexes, « attendu la vacance de l'office de sénéchal ». — Comparants : Jan Garnier; Gabriel Louvel (6); Gabriel Hainry (6; 1 tisserand, 2); Georges Turpin (3,10); Joseph Rabaux (6; 1 servaate, 2); Joseph Yenissc (2,10); Jean Langevin (2,10); Etienne Ménardais (10; 2 grands valets, 4; 1 autre valet, 0,15; 1 servante, 1,10); René Ménardais (10,10; 1 valet, 1,10); René Orrière; Jan Turpin (9); Jan Jamois (3,10); Jan Palâtre; Julien Poyrier (7,10; 1 valet, 1,10; 1 grande servante, 1,10; 1 servante, 0,15); Emmanuel Turpin (7); Jean Marion (9); Antoine Turpin; Pierre Fleuriel; Julien et Pierre Souef (capités ensemble, 6); René Louis (1); Pierre Jamois; Pierre Roulin; Jan Roulin; Pierre Chevrel (4); Alexis Haslé; autre Jan Roulin; Pierre Hervé (3,10); J. Guiheu. — Députés: Jan Garnier; Jan Palfttre.

Doléances, plaintes et remontrances de la commune

de la paroisse de Veneffles.

[IJ Nous laboureurs el autres habitants plébéiens de la paroisse de Veneffles, assemblés par ordre du Roi pour la rédaction du cahier de nos doléances, plaintes el remontrances, pleins de confiance dans les bontés paternelles de Sa Majesté;

[-]• — § [3] d" cahier d'Ossé, ainsi modifié : « Nous déclarons nous plaindre... »; — omission de « que nous payons seuls »; — omission (comme au § |3] de Saint-Aubin-du-Pavail) de : « comme le casernement..., franc-fief »; — la fin ainsi rédigée : « mais dont elle ne supporfe presque rien ».

[3], § [4] d^Ossé (et de Saint-Aubin-du-Pavail).

L4J. § [5] d'Ossé (et de Saint-Aubin-du-Pavail), ainsi modifié : suppression des mots « en nature >': — au lieu de u qu'il y soit suppléé... », on a écrit : « qu'il soit pourvu à l'entretien des grands chemins <*) ».

(l) La tftche de Veneffles était de 250 toises, sur la route de Rennes i\ La Guerche. et avait son centre à une lieue 1/4 du clocher de la paroisse (Arch. d'Ille-et- Vtlalne. C 4883).

[b\ La dîme, perçue dans celle paroisse à la douzième gerbe sur tous les grains, lins el chanvre, élanl une charge accablante, nous demandons qu'elle soil réduite aux seuls gros grains, quelle soil rendue au clocher et qu'avec les fonds dépendant de la fabrique, des fondations el prestimonies de la paroisse, elle soit employée à payer .Messieurs les recteur el curé, suivant le traitement convenable qui leur sera fait, à frayer aux dépenses du culte, à l'entretien de l'église el du presbytère et le surplus à donner du pain et des habits aux nécessiteux, à les faire traiter dans leurs maladies et à entretenir un maître d'école qui soigne un peu l'éducation des enfants <*') ^^K

[G] Que le casuel ecclésiastique soil supprimé ^^K

L7J. — § [8] d'Ossé (§ [9] de Sainl-Aubin-du-Pavail).

[8] Que dans toutes les paroisses el spécialement dans celle-ci, il soit toujours dit deux messes les dimanches el fêtes, le recteur à cet effet binant lorsqu'il est seul ^*^K

[9], - § [10] d'Ossé (§ [11] de Sainl-Aubin-du-Pavail), sauf « dangereux » au lieu de « funestes ».

[10]. — § [11] d'Ossé (§ [12] de Saint-Aubin-du-Pavail), sauf les mots « el de villages », supprimés.

[11]. — § [13] de Sainl-Aubin-du-Pavail, sauf le mol « supérieur », supprimé.

1 12j. — § [ 13] d'Ossé (§ [14] de Saint-Aubin-du-Pavail), sauf les modifications suivantes : « bureau », au lieu de « conseil »

(a) Grandes analogies avec le texte des §§ [6] d'Ossé et de Saint- Aubin -du-PaTall. (lui semblent avoir l'un et l'autre «inspiré le rédacteur du cahier de Veneffles.

(b) C'est le § [7] d'Ossé. abrégé.

(6) C'est le § [9] d'Ossé (§ [10] de Salnt-Aubin-du-Pavall). abrégé.

(1) D'après la déclaration de l7go, la totalité des dîmes appartenait à la commanderie du Temple de La Guerche. Le recteur était à portion congrue, mais il possédait à Bain des fondations valant 175 livres ; il donnait à la fabrique, pour les réparations du presbytère, une somme annuelle de 30 liyres. La fabrique possédait un revenu de 388 1., dont 40 1. en rentes perpétuelles et S48 1. en biens fonds, dont une partie était située à Vcneftles (50 1. de revenu) et le reste à Nouvoitou, Amanlis, Noyal-sur-VUaine. Pire et Domloup: le recteur était locataire d'une partie de ces biens pour une rente de 91 1. Sur les 388 1. de revenu. 119 1. 13 s. étaient attribués au recteur pour l'acquit des services fondés (Déclarations de 1790, Arch. dlUe-et-Vilalne, série Q). — A Veneffles, il n'r avait ni fondation de charité {Ibid., G 1393), ni école.

VENEFFLES 579

(comme à Sainl-Aubin-du-Pavail); — la fin, ainsi modifiée : « pour veiller au bon ordre de la paroisse, réprimer les petits désordres et terminer les affaires légères, sans frais et sans appel sous une somme déterminée ».

13J. — § [14] d'Ossé (§ 115] de Saint-Aubin-du-Pavail), sauf les mois (( qui en abusent », supprimés.

14] La féodalité étant le plus grand malheur des campagnes ^^), surtout par les frais, les chicanes, les vexations et oppressions de tous genres qu elle entraîne de la part des ollicier*s des seigneurs, nous demandons qu'il nous soit permis de racheter la féodalité ou en tout cas de la réduire aux simples droits de lods et ventes ^^\

:15J Que le fond des rentes féodales se prescrive par quarante ans et les arrérages par cinq ans ^^).

[16]. — §[21] de Saint-Aubin-du-Pavail, sauf les mots « fours et pressoirs » et u rendus », supprimés.

^17j. ^§ [22] de Saint-Aubin-du-Pavail.

[18j. — § [23] de Saint-Aubin-du-Pavail, ainsi modifié : « sauf à pourvoir convenablement aux inconvénients du port d'armes ».

[19]. § [20] d'Ossé (§ [25] de Saint-Aubin-du-Pavail).

Arrêté en la sacristie à Veneffles, ce quatre avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[10 signatures, plus celles du président Berlin et du greffier Hirou].

(a) Analogies très grandes avec chacun des §§ [15] d'Ossé et [18] de Salnt-Aublndu-Pavall.

ib) Abrégé des §§ [16] et [17] d'Ossé (§§ [19] et [30] de Salnt-Aubln-du-Pavail).

(1) La terre et seigneurie de Veneffles appartenait au seigneur de Cbâteauglron. Les mouvances de cette seigneurie étaient : le fief du bourg, donnant de rente 5 s. mon.; le fief de la Gralotals, produisant 2 s. t.; le fief des Valettes, donnant 23 boisseaux 3 mesures d'avoine menue et 7 1. 3 d. mon.; le fief de la Gaudlnale, dont les rentes s'élevaient à 13 boisseaux d'avoine menue, une demi-poule, 1/3 et 1/6 de poule, et '2 l. 3 s. 4 d. mon.; le fief de la Rue Dorée (s'étendant en partie sur Ch&teaugiron), qui donnait 11 boisseaux d'avoine menue et 4 l. 16 s. 3 d. 1/3 mon. (Etat des biens de Ch&teauglron, 1765, fol. 19 et 30 vo, 31 lo).