TERRITOIRE DE LA SÉNÉCHAUSSÉE VII

chaussée de Jugon, une longue bande de territoire limitée, en gros, par la baie de Sainl-Brieuc, les rivières de Rance et d'Arguenon et la montagne du Mené, comptait 67 communes ^^), appartenant presque toutes au diocèse de Saint-Brieuc; les villes de Lamballe et de Moncontour en étaient les principaux centres; — à l'Ouest, séparée de cette seconde portion par le territoire de la sénéchaussée de Saint-Brieuc, se trouvait une troisième section du territoire ; elle comptait 39 communes ^^\

Broons); — Caulnes et Quitté (cant. de Saint-Jouan-de-L'Isle); — une appartient à l'arrondissement de Loudéac, canton de Merdrlgnac : c'est Saint-Launeuc. — Les 7 dernières forment une langrue de territoire limitée au Nord par la sénécliauaée de Dinan et au Sud par celle de Ploôrmel.

A ce groupe, nous devons rattacher la commune de Pleslin (arr. de Dlnan, cant. de Ploubalay), que le Dictionnaire historique et géographique de la province de Bretagne d'OOÉE et l'Atlas des bailliages et juridictions assimilées de M. Armand Brettb s'accordent à attribuer au ressort de Dinan, dans le territoire duquel elle est entièrement enclavée; ses députés ont cependant comparu à l'assemblée de la sénéchaussée de Rennes et l'on trouvera le texte de son cahier dans notre publication, avec celui des autres paroisses du diocèse de Saint-Malo. — De même, la Chapelle-Blanche (arr. de Dinan, cant. de Saint-Jouan-de-l'Isle), dont nous publions le cahier au même endroit, est attribué par les mêmes auteurs & la sénéchaussée de Ploérmel.

(i) Ce territoire comprend, dans l'arrondissement de Dinan. la totaUté du canton de Matignon et les communes de Plédéliac. Plestan (cant. de Jugon), Créhen, Landebia, Plancoêt. Pleven. Pluduno, Saint-Lormel (cant. de Plancoét). Saint-Jacut-de-la-Mer (cant. de Ploubalay); — dans l'arrondissement de Saint- Brieuc, la totalité des cantons de Lamballe. Moncontour et Pléneuf et les communes de Plœuc (cant. de Plœuc), Hillion,.Yfllniac. Plédran (cant. Sud de Saint- Brieuc): — dans l'arrondissement de Loudéac. la totalité du canton de Plou- 9uenast et les communes de Collinée, Saint-Jacut-du-Mené et Saint-Gouéno (cant. de Collinée). — Dans ce territoire, en 1789. 4 paroisses étalent des enclaves isolées du diocèse de Dol : Landouart-Saint-Jacut. Coôtmieux. Landehen et Langast.

(9) 30 de ces communes appartiennent à l'arrondissement de Guingamp : ce sont toutes celles du canton de Guingamp, celles du canton de Regard sauf Bégard, celles du canton de Belle-lsle-en-Terre sauf Louargat. celles du canton de Bourbriac moins Kérien et Senven-Léhard, celles de Lohuec (cant. de Callac), de Saint-Pever (cant. de Plouagat). de Brélidy (cant. de Pontrieux); — dans l'arrondissement de Lannion, celles de Plufur (cant. de Plestln). de Loguivy-Plougras, Plouaret, Plougras, Plounevez-Moôdec (cant. de Plouaret). de Coatascorn et de Pommerit-Jaudy (cant. de La Roche- Derrien); — dans l'arrondissement de Saint- Brieuc, celles de Le Merzer et de Pommerit-le-Vicomte (cant. de Lanvollon).

L'excellent Atlas de M. Brettb place dans ce territoire la commune de Runan (cant. de Pontrieux). mais c'était, en 1789, une trêve dépendant de la paroisse de Plouec (OofiB. Dictionnaire... xie Bretagne, s. h. v.). laquelle appartenait à la sénéchaussée de Saint-Brieuc. — Une autre petite erreur, bien explicable, a échappé à l'attention toujours si éveillée de M. Brette : il considère comme une enclave de la sénéchaussée de Ploêrmrel la paroisse de Grâces, aux portes de Guingamp. Or, il y a dans l'arrondissement de Loudéac, cant. d'Uzel, une commune de Grâce, qui ne figure pas sur l'Atlas, et qui, trêve de Loudéac en 1789, était en effet située dans la sénéchaussée de Ploérmel; quant à Grâces (arr. et cant. de Guingamp), c'est aussi une commune récente, mais elle a été constituée par la réunion de l'ancienne trêve de ce nom dépendant de la paroisse de Plouisy et de celle de Saint-Michel de Guingamp. et la trêve de Grâces appartenait, comme sa paroisse matrice PloaJsy, à la sénéchaussée de Rennes.

vin INTRODUCTION

appartenant toutes au diocèse de Tréguier, et dont les deux plus occidentales, Botsorhel et Guerlesquin, font aujourd'hui partie du département du Finistère; la ville de Guingamp élail le centre de cette région.

Telles sont, en réalité, les sections de la province de Bre-'' tagne dont les paroisses ont figuré à l'assemblée électorale de Rennes en 1789, mais les contemporains étaient bien éloignés de concevoir avec une telle précision les limites de la sénéchaussée. Par leur origine féodale, comme par leur nature, les juridictions seigneuriales avaient des frontières indécises et leurs ressorts étaient souvent incertains ^^); or la sénéchaussée n'était autre chose qu'une ancienne justice ducale, devenue justice royale par la réunion de la Bretagne à la France. Nombre d'exemptions enlevaient à sa compétence les cas royaux, ainsi que les appels des causes jugées en première instance dans les justices des duchés-pairies et des régaires épiscopales et capitulaires <2); de la sorte, une notable portion de son territoire échappait à son ressort, et les habitants de cette portion de territoire n'ayant aucun motif, aucune occasion d'avoir affaire à ce tribunal, ignoraient même à (juelle sénéchaussée appartenait leur paroisse ^^). En outre, comme la sénéchaussée de Rennes était en même temps siège présidial (*), le sénéchal en vint lui-même à confondre les deux ressorts et à considérer comme défaillantes à l'assemblée du 7 avril des paroisses appartenant aux sénéchaussées royales qui dépendaient du présidial de Rennes; de fait, ces paroisses

(1) Voy. ci-dessous, § 2. p. xi, et § 3, pp. xv-xvi.

(2) Voy. ci-dessous, § 2. p. xi.

(3) L'administration supérieure ne .savait d'ailleurs comment résoudre ces cas embarrassants. Au sénéchal, (|ui l'avait consulté sur le ressort des Juridictions (l'Antrain et de Bazouges-la-Pérouse, barres royales dont la compétence et la dépendance par rapport à la sénéchaussée de Fougères ont souvent varié (cf. MArpiLLÊ. \otives historiques et archéologiques sur les paroisses du canton d'Antrain, dans les Mémoires de la Société archéologique... d'Ille-et-Vilaine, t. VI. année 1868. pp. 146-148). Necker répondait le 2 avril 1789 : « Les Juridictions d An train et de B&zouges doivent se rendre à la sénéchaussée de Fougères ou A celle de Rennes, suivant celle des deux qui a la connaissance des cas royaux, et si toutes les deux ont chacune de leur côté cette attribution, si elles partagent les cas royaux de ces Juridictions, les Justiciables de D&zouges et d'Antrain pourront se rendre à celle des deux sénéchaussées qu'ils voudront adopter, sans que l'autre puisse s en plaindre... » (Arch. Nat.. B^^ S6); voy. aussi plus loin, p. Li. De fait, aucune de ces paroisses ne s'est fait représenter à l'as-semblée de Rennes.

(4) Voy. ci-dessous, § 2. p. xi.