LXVIII INTRODUCTION

jours éloignés de leurs occupations (*) et qui ne laissera pas d'être coûteux. Il est vrai que quelques paroisses fixent l'indemnité qui sera allouée à leurs députés : Plufur, 6 livres par jour; Saint- Jacut, 30 livres en tout; Crehen, 36 livres et Plémy, 112; mais ils ne seront remboursés qu'assez tardivement de leurs frais ^^K

Il arrive même parfois que la paroisse choisisse comme députés des agents seigneuriaux, et surtout le juge qui a présidé l'assemblée : à Châieauneuf (évêché de Saint-Malo), les deux députés sont le sénéchal de la juridiction de Châteauneuf, Michel de la Morvonnais, et le procureur fiscal, BouUet. Saint-M'Hervon (évêché de Dol) élit aussi comme députés le sénéchal et le procureur fiscal ; au Lou-du-Lac, à Miniac- Morvan, à Saint-Léonard, à Plerguer (même évêché), à Clayes (évêché de Saint-Malo), l'un des députés n'est autre que le juge seigneurial ^3). Toutes les assemblées rurales n'ont donc pas observé la règle de l'exclusion, (jui avait été si fortement édictée par le Tiers Etat. Cependant quelques agents seigneuriaux invoquent cette règle pour se récuser : tels les députés de Matignon (évêché de Saint-Brieuc), qui sont, Tun procureur fiscal, l'autre archiviste seigneurial ; mais l'assemblée

(1) A Bréal-sous-Vitré (évêché de Rennes), on avait d'abord élu. le 29 mars. 2 paysans, auxquels on avait donné mission de se trouver, le !•>* avril, & THôtel de Ville de Vitré: mais c'était « par erreur et malentendu »; quand les députés apprirent que l'assemblée devait se tenir à Rennes, le 7 avril, ils se récusèrent. « leur peu de fortune, leurs embarras de campagne et leur peu de connaissance les mettant hors d'état de remplir leur commission », le général délibéra donc de nouveau, le 5 avril, et, « n'ayant trouvé parmi eux ni dans la paroisse aucun autre plus en état ». il chargea de la députation Challlou de Kernedern, avocat au Parlement, habitant le ch&teau de Bretonniéres, en Ërbrée, et BeUier de la Frenière. aussi avocat, demeurant à Rennes, et propriétaire en Ërbrée.

(2) L'intendant Dufaure de Rochefort écrit à Necker. le 3 mai 1789, que la plupart des députés demandent le remboursement de leurs frais, ce qui dit-il, « me parait très Juste et même urgent, surtout à l'égard des députés des campagnes qui ont en général moins de facultés que les autres, et parmi lesqucLs U y en a plusieurs de la sénéchaussée de Rennes qui ont eu 40, 50 et jusqu'à 60 lieues à. faire pour l'aller et le retour ». Il pense qu'il suffira d'accorder 8 livrée par Jour aux députés des villes, et 5 livres aux députés des campagnes ; les vlUes rembourseront leurs députas au moyen des octrois, et les paroisses rurales « par le moyen d'une contribution foncière ou d'une imposition au marc la livre de la capitation » (Arch. Nat.. H 419. n© 398). — Voy. aussi plus loin, p. xciii, n. 4.

(3) En voici encore d'autres exemples : au Rheu (évôché de Rennes), l'un des 4 députés est le président de l'assemblée. Richelot du Pleesix, sénéchal de la Juridiction de Méjusseaume; à Saint-Médard-siir-Ille (même évêché). on a élu député Roblou de la Tréhonnals, sénéchal de la Juridiction de Bois-Geffroy. — Voy. anasi plus loin. p. xcv et n. 1.