LXXX INTRODUCTION

[16] Que l'ouverture et Ventretien des grandes routes ne soient plus à notre charge, mais que la dépense en soit faite par le trésor public, puisqu'elles sont utiles à tous;

[17] Que les lois qui rendent les corvées et servitudes et prestations féodales imprescriptibles et infranchissables, soient remplacées par une loi qui permette à chaque vassal de les franchir sur le pied de leur valeur fixée par notre Coutume; et que le franc-alleu soit de droit public : c'est le seul moyen de nous a^ttacher à nos propriétés, et de nous sauver des suites ruineuses de la fiscalité des seigneurs;

[18] Que la justice ne puisse être rendue qu'au nom de Votre Majesté; que nous ne puissions être traduits que dans des tribunaux ordinaires, établis par elle, et auxquels seraient admis tous les citoyens, à raison de leurs talents, et sans qu'il puisse exister de tribunaux d'attribution; que dans notre paroisse il soit seulement établi un greffier et un notaire;

[19] Que nous soyons autorisés à choisir entre nous, chaque an, douze prud'hommes ou jurés, qui chaque dimanche s'assembleront à l'issue de la grand' messe, pour entendre les plaintes et demandes pour dommages de bêtes, injures et autres cas semblables, vérifier les faits et prononcer sans frais telle condamnation qu'ils jugeront convenable, laquelle sera exécutée sans appel, jusqu'à la somme de 30 L par provision, à la charge d'appel pour les plus fortes condamnations;

[20] Qu'il soit établi par chaque diocèse une caisse pour le soulagement des pauvres, et qu'il y soit versé un tiers du revenu de tous les biens ecclésiastiques, pour être réparti aux pères de pauvres de paroisses;

|21] Que le sort de notre recteur soit amélioré et son revenu augmenté, par la réunion à sa cure d'autres biens ecclésiastiques, jusqu'à 2A00 L au moins (article à supprimer, si le recteur n^est pas à portion congrue);

[22] Adoptons en général tous et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de la ville de Rennes, et qui n'auraient pas été prévus ou suffisamment développés dans le présent ».

(Charges d'un bon citoyen de campagne).