JAVENÉ

Plaintes et doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Javené, évêché de Rennes, province de Bretagne, pour être représentées par les députés nommés qui en feront le dépôt à la municipalité de Rennes, afin de mettre les députés aux Etats généraux dans le cas de représenter à Sa Majesté bienfaisante les justes réclamations du Tiers Etat et en particulier celles de cette paroisse.

jl] Le Roi lui-même nous ij iuriU\ ainsi lien ne peul nous détourner de répondre à la sagesse de ses vues et à sa bonté paternelle. Disons-lui avec confiance ("' ;

Suit le texte des §§ 1-18 et 20 des Charges clun bon citoyen de campagne, sauf les modifications suivantes :

§ 2 : <( ordinairement », au lieu de « souvent » <i'.

§ 3 : (( ...donnent lieu, par la dureté des seigneurs, à la vexation de leurs officiers... ».

§ 9 : intercalation, après « faire représenter », des mots « aux Etats de la province et... ».

§ 10 : suppression (comme à Comboni'tillé) des mots <> et (|ue leurs voix y soient comptées par tète ».

§ 11 : (( seulement de notre ordre )>, au lieu de « toujours de notre ordre », et suppression de la suite du § (comme à Combourtillé).

§ 12 : suppression du mot « toutes ».

§ 13 : suppression des mots « sauf à les remplacer... ».

§ 14 : la première partie en est reportée à la fin du § 18 et la seconde partie (comme à Combourtillé) est omise.

§ 17 : ainsi modifié à la fin ^ ...i^\e^ suites ruineuses des aveux ».

§ 18 : à la fin, suppression des mots « que dans notre paroisse... >', et addition de la première partie du § 14.

21^, § il8j de Combourtillé.

|22], § !20j de Combourtillé (§ [19] de Monlreuil-des-Landes).

(«) Ce paragraphe est emprunté aux Charges d'un bon citoyen de campagne.

(1) En 1786, sui" 50 jeunes gens de Javené participant au tirage au sort, 39 sont exemptés ou réformés, un seul est enrôlé; en 1784, il y avait eu 78 jeunes gens présents au tirage, sur lesquels 47 avaient été exemptés ou réformés et un seul enrôlé; en 1781, sur 58 jeunes gens présents au tirage, 54 avaient été réformés ou exemptés et 2 enrôlés; la paroisse ne fournit pas d'autres miliciens durant les années 17S1-17S6 (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4704).

[23], § [2'2] de romliourtillé. avec l'addition : « comme contraires à l'équité et même à la Coutume de notre province ».

[24] Qu'il soit incessamment pourvu aux i-éparations du grand chemin de Fougères à Vitré dans les endioits au compte de la pi'ovince, qui sont devenus impraticables par le défaut d'entretien, par la crue des eaux venant des rivières sur la route, sur lesquelles il n'existe ni ponts et chaussées, ni levées praticables, pas même pour gens à pied '^).

[25] Que les seigneurs ne puissent laire de leurs liels leurs domaines, qu'en conséquence les clôtures par eux faites sur les communs soient rabattues, et que les communs soient rétablis ou afiéagés aux riverains ('^).

[26] Que le curage de rivières, forcé par les seigneurs, soit supprimé (").

[27] Qu'il soit défendu à tous ecclésiastiques de prendre à ferme aucuns biens laïques, afin de ne pas laisser de pauvres cultivateurs sans ressource, et surchargent {sic) les autres habitants de corvées et autres droits au moyen de leurs privilèges.

[28] Que toutes banalités <2) soient supprimées, droits d(> ville ou octrois à Fougères sur les boissons. (|ue le malheiii'cux cultivateur paye seul (3).

(a) Les parties imprimées en italique sont empruntées au § [23] du cahier de Combourtillé.

(b) Voy. le § [20] de Montreuil-des-Landes.

(1) La route de Fougères à Vitré franchissait un certain nombre de petits cours d'eau à laide de ponts et de ponceaux en bois dont le mauvais état provoqua à maintes reprises, au cours du XVIIle siècle, les plaintes des habitants des paroisses riveraines de cette route (Arch. d'IUe-et-Vilaino, C 2372). — La tâche de la paroisse de Javené était, en 1788, longue de 1.836 toises, et elle avait son centre à un quart de lieue du clocher (Ibid., C 4883).

(2) Une lettre écrite le 28 mars 1762 par le meunier de Galaché, en Javené, à M. de Châteauvieux, intendant de la barcmnie de Vitré (Arch. dlUe-et-Vilaine, série E, baronnie de Vitré, liasse 40) nous apprend qu'à cette époque plusieurs vassaux négligent de suivre ce moulin, auquel ils sont obligés de conduire leurs grains, et que l'impunité dont ils jouissent est d'un pernicieux exemple : ■■ Je ne peux rien sur les vassaux, ce qui me cause un préjudice considéraljle et tend à la désertion entière des vassaux du moulin, s'il n'y est pas promptement remédié, à quoi je vous prie de porter votre attention et de faire en sorte cpie lesdits particuliers soient châtiés pour servir d'exemple aux autres vas.saux ».

(3) Les tarifs de l'octroi de Fougères avaient été homologués par un arrêt du Parlement de Bretagne, du 27 mai 1786. qui avait aussi réglementé le mode de percepticm, les exemptions, et fixé les limites; une partie notable du produit de ces droits était affectée à la réparation des chemins dans la banlieue de la ville. Le produit des octrois fut, en 1787, de 2.684 1. 5 s. en ville, de 2.885 1. 2 s. 6 d. dans la campagne, de 458 1. 11 s. 3 d. dans le département de Saint-Georges, et de 1.1 i2 1. 10 s dans celui de Saint-lîrice (.\rch. d'Ille-et-Vilaine, C 797).

JAVENE

j-29] Que les dîmes de cochons soient supprimées, n'étant perçues c|ue dans quelques paroisses, et nélanl iierçues que par lusage sur la crédulité (\v< gens de campagne et les menaces des décimateurs.

j30] Que la dîme de chanvre ou lin soit également supprimée, parce qu'elle fait une des ressources du cultivateur, en occupant Thiver les femmes et filles au filage, dont le produit paye une partie des fermes, portées à un prix excessif.

31] Que les dîmes sur les semences soient défendues, puisque, dans des années où les grains d'hiver manquent totalement, les cultivateurs sont obligés de semer une seconde fois des grains d'été et payent par là au moins le cinquième de leur récolte 'i'.

|32], §22desC/iar(7es...

Arrêté en l'assemblée des habitants de la paroisse de Javené, tenue le cinq avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, et remis aux députés nommés pour se transporter à Rennes et le remettre à ceux qui seront ciiargés de faire les cahiers généraux.

[Suivent 25 signatures, plus celle du président Delatouche.l

Délibération du 2 lévrier 1789.

(Arc)i. commun, de Rennes. Cart. des Aff. de Bretagne, F.)

Le général adhère aux arrêtés des municipalités de Bretagne et notamment de celle de Rennes.

[S.ur le registre, 12 signatures, dont celles de Joseph Gillot et de Jean Plard.]

(1) La moitié des grosses dîmes appartenait à l'abbaye de Pontlevoy (diocèse de Bluis) et était évaluée 2.000 I. en 1790; le recteur en possédait l'autre moitié, saul dans le trait du Bourgette, où il les avait en totalité, et les affermait, avec les dîmes vertes et celles des agneaux et des cochons, pour le prix de 3.200 1. u-Vrch. d'IUe-et-Vilaine, série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques). — Les dîmes de porcs semblent en effet avoir été exceptionnelles, car Potœr de la CERMONn.WE n'en parle pas dans son Introduction au traite du gouvernement (les paroisses. — En ce qui concerne l'élévation considérable du prix des fermages à la fin du XYIII^ siècle, élévation à laquelle fait allusion le § 30 du cahier, voy. H. SÉE, op. cit., pp. 258 et suiv.

MS KVK( m': \)V. JiENNF.S

MECE

Subdéli'gation de Saint-Aubin-du-Covmier. — Dép. d'Tllo-et-Vilaine, arr. de Vitré, cant. de Vitré-Nord.

Population. — En 1791, 880 hab. (Arch. Nat., D IV •''^ 51).

Capitation. — Total en 1789, 723 1. 12 s., se décomposant ainsi : capitation, 468 1.; 21 d. pour 1. de la capitation, 40 1. 19 s.; milice, 59 1. 15 s. 9 d.; casernement, 144 1. 17 s. 3 d.; frais de milice, 10 1. (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — 1.245 1. 9 s. 1 d.

FouAGES. — Fouages ordinaires et garnison, 176 1. 14 s. 11 d. ; fouages extraordinaires, 260 1. 6 s. 10 d.

Ogée. — A 7 lieues à l'E.-N.-E. de Rennes; à 2 lieues de Saintx\ubin-du-Cormier. — 900 communiants. — Des terres fertiles en grains, et des prairies; des châtaigniers et des pommiers en assez grande quantité.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Gilles-Joseph Sourdin, ancien procureur, en l'absence des juges de la juridiction de Malnoë. — Comparante : Michel Gardan, trésorier; Pierre Billon, trésorier; René Bigot ; René Gardan ; François Marcillé ; Etienne Masson ; Pierre Chauvin; Pierre Goupil; Victor Goupil; Joseph Houssay; Jean Froc; Joseph Pioc; Jean Cray, « délibérants »; Jacques Beaugendre; Michel Alliot; Joseph Georgeaux; Jean Millet; Jullien Liger; Pierre Busson; Michel Tropée; Christophe Roze. — Députés: François Suurdin; François Marcillé.

Plaintes de doléances des délibérants, notables et habitants de la paroisse de Mecé, évêché de Rennes, faites en conformité des demandes et ordonnances de Sa Majesté par lettres patentes, qui ont entre eux élu et nommé pour leurs députés les sieurs François Sourdin et François Marcillé, ce cinquième avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Que les seigneur.s ne payent point véritablement les droits à Sa Majesté comme ceux du Tiers Etat, à (|uoi on demande (|iii]s y soient tenus i)ar mêmes prélèvement^ (|iii sont faits sur les sim|)les sujets de clia(|ue paroisse jiai' rùlc éi^al, et sujets aux taxes des grandes routes.

MF.rÉ 219

Que les chaussées des élangs el rivières soient remises dans leur situation ancienne, ayant été augmentées, portent préjudice aux proj)riétaii'es riverains par raugmenlalion des eanx, et ([u'ordinairemeni ces prés el marais sur les eaux sont les meilleurs de ciieilhîltes.

Oue les seigneurs ont alïéagé des landes el conumnis dans les(|uels leurs vassaux avaient droit de communer, qu'ils ont réunis à leurs domaines sans avoir diminué de leur rente, dont on demande qu'ils soient supprimés.

Qu'ils nous défendent le port des armes, veulent même nous empêcher d'en conserver dans nos maisons, ce qui nous expose à chaque moment d'être les victimes des voleurs, et qu'il soit permis à chaque vassal de porter larme sur ses terrains.

Que les seigneurs perçoivent des lods et ventes de tous contrats, et ceux qu'on prétend encore les moins exigibles et qui empêchent la liberté sociable du public sont de ces contrats d'échange, dont on en demande l'abolition.

Que les seigneurs n'aient point le droit de fuie, rapport que ce droit est nuisible à tous habitants j)ar les torts el dommages considéi'ables faits aux habitants et notables dans leurs ensemencements.

Qu'on ne soit point tenu à la suite de routes de moulins, et qu'il soit libre à un chacun de porter ses grains moudre où bon lui semblei'a, l'apport que ces sujétions les rendent victimes des biens ([uils recueillissent par leurs soins et peines.

Que les seigneurs perçoivent des droits de guet, dont on demande qu'ils soient supprimés.

Qu'il soit permis à tous les habitants et notables de rembourser toutes rentes et corvées aux seigneurs au sol la livre, sans que ces derniers puissent grever les habitants et notables, qu'ils feront quand bon leur semblera <i^

Que les Recteurs perçoivent des dîmes de blé noir et dîmes vertes, comme chanvre, lin et autres, que ce droit ne leur est

(1) D'après Tarlicle 260 de la Coutume de Bretagne. « les rentes anciennes, (lesquelles le payement a été constitué par quarante ans, ne seront estimées rarlietables, si par titre ou autrement il n'appert du contraire »

point vérilablemenl dn. et on (leniaiide que celte perception soit supprimée <^).

Que personne, de (luehpie qualité (juils soient, n'aient droit d'exemption de leurs enfants ni domestiques, pour le tirage au sort des milices <2).

Oue les droits de Irancs-liefs et rachats soient supprimés, comme étant nuisibles aux habitants qui se trouvent dans le cas de posséder quelques biens nobles.

Si souvent se trouvent des enfants trouvés, nous sommes mis en contribution pour nourrir et élever les dits enfants; les seigneurs ont seuls les successions de ces bâtards, on supplie Sa Majesté que les seigneurs en soient seuls chargés.

Que la plus grande partie des recteurs jouissent de fonds pourpris tournant à leur bénéfice ou droits disant leur attribués; non contents de ces avantages, possèdent comme fermiers bien d'autres héritages dont ils ne font aucunement de corvées pour la réparation des grandes roules; on demande qu'ils soient jointement avec le Tiers Etat tenus (3).

Arrêté sous les seings des délibérants, trésoriers, habitants et notables, qui le savent faire, en présence et du consentement de plusieurs autres notables qui ne le savent faire, lesdits jour et an que devant.

[Suivent 15 signatures.]

Délibération du V lévrier 1789.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, L.)

Simple adhésion aux arrêtés des municipalités de Bretagne (''). [11 signatures, dont celle de François Marcillé.]

U) Le recteur de Mecé jouit des dîmes grosses, menues et novales de la paroisse, qui lui rapportent 2.400 1. (Déclarations de 1790, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q).

(2) En 1786, à Meté, C8 jeunes gens se sont présentés au tirage ; 52 ont été exemptés ou ajournés; 16 ont tiré au sort-, 1 a été pris comme milicien. Durant les années 1781-1786, celte paroisse eut à fournir 4 miliciens, dont un dans chacune des années 1781, 1782, 178'i et 1786 (IMd., C 4704).

3) En 1788, la tâche de la paroi.sse. sur la route de Saint-Aubin-du-Cormier à Fougères, était de 8,*-0 toises, et elle avait son centre à 1 lieue 1/2 du clocher ilbid., C 4883).

(4) Confirmée le s février (Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F).

SAINT-( IllJISTOl'UL-UES-HOlS 221