PARCE

Gavard; René l*inas; Mathieu Bosnard; Julien Gautrais; Pierre Piel; Joseph Vannier; Pierre Quantin; Pierre Souhard; Vincent Vautier; François Davy; Jean Plotin; Etienne Métivier; Joseph Souhard; Michel Moulin; Joseph Guyard; Pierre Ermonnier; François Davy; Pierre Poul; Jean Braulo; Michel Royné; Michel Duclos; Gilles Daval; Jacques Guesdon; René Piel; Jean-Louis Gavard. — Députés: Jean-Louis Gavard; Michel Duclos.

Extrait du registre des Délibérations de la paroisse de Parce, évêché de Rennes.

[Les membres du général, assemblés avec différents propriétaires et habitants,] après avoir entre eux conféré, délibéré sur le tout, ont unanimement remontre :

1° — Que les travaux par corvée sur la grande route de Fougères à Vitré ont coûté à la paroisse plus de cent mille livres, sans en avoir jamais eu aucune gratification, à la différence de plusieurs autres paroisses qui en ont perçu de considérables (1^

2° — Que le droit de sujétion aux moulins est d'un préjudice considérable aux sujets, qui n'ont pas la liberté d'aller aux moulins où ils seraient les mieux servis, et par là tenus de supporter impunément le tort que leur fait dans la mouture l'infidélité des meuniers, qui ne se règlent jamais à ce qui leur est accordé par la Coutume, ce qu'ils observeraient plus ponctuellement si l'on n'était pas tenu de suivre la route de leurs moulins (2).

3° — Que les poids et mesures de presque toutes les villes de la province étant inégaux, il paraîtrait à propos qu'il serait

(1) La tâche de Parce était de 1.396 toises, mais elle n'avait à en entretenir que 610, car l'excédent d'empierrement (786 toises) était à la charge de la province. Le centre de cette tâche se trouvait à une lieue du clocher de la paroisse (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 4S83). — Sur les gratifications accordées par les Etats à quelques paroisses, voy. Letaconnoux, Le régime de la corvée, pp. 92-93.

(2) Un aveu du fief de la Martin ière. de 1738, dit que « les étagers, vassaux et mentionnaires audit flef sont obligés de porter leurs étoffes fouler aux moulins des pilles de Chàtillon, et ceux sous la banlieue de suivre le moulin à blasteries de Chàtillon, que mondit seigneur [le baron de Vitré] a en ladite châtellenie et paroisse de Parce » llbid., série E, fonds de la baronnie de Vitré, liasse Parce).

'22S ÉVÈCHÉ DE RENNES

observé une cerlaine égalilé el smioiil que la mesure fût ras le bois '1).

A° — Que les droits de corvées seigneuriales et autres renies chéantes et levantes sont purement abusives et vexatoires pour les vassaux, également ({ue les droits de guet et garde de châteaux (pii depuis un temps immémorial ne subsistent plus.

5"" — Une depuis plusieurs temps il y avait des communs (jui étaient d'un grand prolit pour cluujue particulier voisin à iceux, et quà présent il se trouve la plus grande partie close, surtout ceux où les vassaux ont droit de communer, ce qui oblige d'en demander la clôture f^).

6° — Qu'au décès de chaque recteur les répai'ations grosses et menues des maisons presbytérales sont portées à des prix excessifs, occasionnent des frais considérables, tant des procès-verbaux de devis que de rénable, soit aux héritiers du décédé, s'il se trouve de quoi faire,' ou aux propriétaires, si la succession ne peut y suffire; pourquoi il paraîtrait bon que les recteurs entrants se chargeassent des presbytères dans l'état qu'ils les trouveront, après les réparations locatives néanmoins dûment faites par les héritiers, sauf aux dits recteurs entrants à les entretenir comme bon leur semblera.

T — Que les tutelles et autres droits concernant les mineurs, étant considérables, seraient un peu plus modérés.

8" — Que chacpie vassal étant tenu de rendre des aveux à chaque seigneurie, étant d'un très grand préjudice, il serait d'un grand avantage pour chaque vassal de n'être tenu de faire seulement un seul acte de reconnaissance aux seigneurs.

(1) La redevance est sensiblement plus faible, lorsque la mesure se fait au ras du bols, que lorsqu'elle est comble. Dans la seigneurie de Boislehoux, un assez grand nombre de redevances sont mentionnées comme devant se payer « combles » (Prisée de sept. 1777, Arch d'Ille-et-Vilaine, série E, papiers de famille, dossier la Béllnaye). Sur les fraudes auxquelles donne lieu la diversité des mesures, cf. H. SÉE. op. cit., p. 195.

(2) Il y avait, en effet, dans la paioisse de Parce, une assez grande quantité de landes, qui déijendaient de la baronnie de Vitré, et dont celle-ci avait afféagé des portions, surtout dans la seconde moitié du XV1II« siècle : cf. IhUL. fonds de Vitré, liasse Parce. — Le seigneur de Boislehoux a conclu aussi de nombreux afféagements, surtout à partir de 1736, dans les landes dépendant de la seigneurie (Prisée de sept. 1777).

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9° — Que les registres de délibéi'alions n'étant remplis en la plus grande partie (pie de sinijjles assemblées, l'on ci'oirail (pi'ils ne devraient point être sujets à aucuns droits de contrôle, lors les délibérations où il se trouverait des marchés et autres de cette espèce (jui surpasseraient trois cents livres.

10° — Que le Tiers Etat ne soit pas privé comme au passé des charges tant ecclésiastiques que civiles.

11° — Que tous les messieurs prêtres administrassent tous sacrements et donnassent les sépultures gratis à tout le public, vu que les grosses (h'mes sont plus que suffisantes pour le tout et pour leurs subsistances, s'il n'y avait point d'auti^es décimateurs en chaque paroisse 'i'.

12° — Que l'on croirait qu'il serait aussi de justice que les Messieurs recteurs n'eussent aucun droit sur la (h'me des chanvres, hns et blés noirs.

13° — Que la suppression des milices serait faite, vu qu'il serait plus .avantageux d'acheter des soldats, sans qu'aucuns garçons qui auraient la taille ordonnée en puissent être exempts, ni même ceux des messieurs nobles, ecclésiastiques et autres (2).

14° — Que l'on croirait que la suppression de fuie, comme étant un droit nuisible aux vassaux et voisins et qui leur fait un tort inappréciable, devrait être supprimée {sic).

15° — Que l'on prie aussi (|ue les ecclésiastiques et les nobles soient imposés aux mêmes rôles des impositions l'oyales que le Tiers, comme étant d'un grand avantage: l'on supplie Sa Majesté de vouloir bien accorder à l'avenir au Tiers Etat des campagnes le même privilège qu'aux Etats généraux.

(1) Les dîmes de Parce appartenaient au recteur ; leur revenu était estimé à 2.100 1. Mais sur ces dîmes, M. Georges Leziart, prieur commendataire de la Dauphinais, prélevait 101 boisseaux de seigle et 49 boisseaux d'avoine, qui étaient affermés au recteur au prix de 524 1.; M. de Farcy de Mué prélevait 4 mines de seigle et 2 mines d'avoine (revenu 200 1.); les hôpitaux de Saint-Yves et de Saint- Xicolas de Vitré prélevaient aussi une portion de ces mêmes dîmes, affermée au recteur au prix de 300 1.; le prieur de Saint-Christophe des Bois possédait un petit trait de dîme, affermé 100 livres (Déclarations de 1790, Arch. d'IUe-et-Vilaine, série Q).

(2) De 1781 à 1786, Parce a fourni 3 miliciens : l en 1781, 1783, 1786. En 1786, 56 jeunes gens se sont présentés au tirage ; 45 ont été ajournés ou exemptés

(ima., c 4704).

230 ÉVÈtllÉ DE RENNES

Pour le surplus, nous soussignés déclarons adhérer aux arrêtés pris à Rennes, tlans les assemblées du Tiers Elat des 15, 26 el 27 décembre dernier el cinc] janvier aussi dernier. Arrêté en la chambie des délibéialioiis lesdils jour cl an.

[18 signatures, plus celle du président Geslin de la Rallerie. Gelui-ci ajoute à sa signature cette observation : « Sans approbation des prétendus torts et griefs portés aux articles 5, 7. 8, 10, 11, 1-2 et 14, {\m paraissent assez mal fondés et ne méritent pas grande attention ».]