CHIENNE

Vingtièmes. — 870 1. 3 s. 4 d.

Fouaces. — 8 feux (cahier). — Fouages ordinaires et taillon, 136 1. 13 s. 3 d.; fouages extraordinaires, 200 1. 7 s. 6 d.

Ogée. — Ce territoire renferme de bonnes terres et surtout d'excellentes prairies situées dans les vallons. On y fait beaucoup de cidre.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Joseph Rocher, syndic de la paroisse, « en l'absence de M. le sénéchal infirme et du procureur fiscal décédé depuis peu et non remplacé ». — Comparants: Jean Hamon, trésorier en charge; Jean Roger, trésorier en charge; Michel Repessé; Aune Bazin; Joseph Coquelin; Pierre Moutel; Jacques Douard; Gui Barbé; Jacques Chevrel; Jean Gilbert; Jacques Georgeault; Joseph Beaudouin; Jean Simon; Julien Médard, « délibérants et autres comme » ; François Uerennes ; René Leverrier ; Pierre de Launay; Jean Pitois; Pierre Potel: Louis Potel; Pierre Derennes; Jean Collin. — Députés: Jean Collin et Jean Simon, à chacun desquels il est alloué « 3 livres par jour pour leur voyage ».

i^Cahier de doléances («).]

... Nous soussignés composant le général, syndic, trésoriers en charge et autres notables, procédant à la rédaction du caliier de nos plaintes, doléances, demandes et réclamations, déclarons persislei' dans les résululioiis exprimées dans notre délibération lenue le dimanche hiiiliéme jour de lévrier dernier, où nous avons déclaré approuver et adhérer unanimement aux arrêtés de la communauté de ville de Rennes, pris en son hôtel les 22, 24, 26, 27 décembre dernier, suppliant très humblement et très instamment Sa Majesté que par sa justice, bonté et bienfaisance ordinaires, elle daigne :

1" — Abolir les corvées pour l'entretien (\e< grands chemins supportées par le peuple de la campagne, (jui est obligé de quitter ses travaux les plus nécessaires pour se transporter sur les dits grands chemins, souvent fort éloignés deux (i).

la) Le cahier a été rédigé en forme de procès-verbal. .

(1) La tâche de la paroisse de Chienne, sur la route de Fougères à Rennes, était, en 17SS. longue de 636 toises; elle avait son centre à une lieue 1/4 du clocher (Arch. dllle-et-Vilaine. C 4S83).

•J44 KVKCHE DE RI.NNES

2" — Abolir le liremciil au sorl [)uur la milice qui occasionne des dépenses, des querelles et autres désordres ^i).

3° — Que loutes les impositions royales soient su|)j)()i'tées par les trois ordres tie l'Etal à proportion de leur re\enu.

■4" — Aboli)' toute banalité de moulin, loui' et piessoir. et (piil soit permis à tout j^articuliei' de poi'ter ses grains aux moulins les j)lus proches et où ils sei'onl mieux servis, même d'avoir des moulins à Ijras pour s'en sei\ ii' en cas de besoin.

5° — Rétablir les vassaux des différents fiefs dans le droit de communer dans les communs enclavés dans l'enceinte des dits liefs, dont ils ont été privés par les afféagements que les propriétaires des fîefs ont accordés à ceux qui les ont clos à leur profit, ou diminuer les rentes qu'on exige pour les dits fiefs.

6" — Modérer les frais des aveux cpii ruinent souvent les vassaux.

7° — Supprimer les corvées qu'exigent les propriétaires des fiefs de leurs vassaux.

8° — Ordonner aux seigneurs de faire veiller à la sûreté publique en faisant poursuivre à la diligence de leurs officiers et punir les meurtres, vols et crimes, dont l'impunité désole le peuple surtout à la campagne, où la police est mal observée.

D" — Permettre à tout pi'o})riélaire et fcrmiei" de cam])agne d'avoir des armes à feu pour sa sûreté et défense conlie les voleurs, bêtes enragées ou nuisibles, comme loups, renards, lapins, gibiers, qui désolent les moissons, chacun sur son fonds ou ferme.

10° — Affranchir les treize paroisses du Vendelais du droit de guet, exigé par M. le baron de Vitré pour la garde de son château de Châtillon, dont il ne reste plus que des ruines.

11° — Supprimer le droit imposé sur les cuirs, dont Sa Majesté tire peu de profit, et (pu cependant est tj'ès nuisible au commerce.

(1) Durant les années 1781-1786, cette paroisse fournit trois miliciens, dont un en chacune des années 1783, 1784 et 1785. En 1784, sur 34 jeunes gens présents au tirage, 16 furent exemptés ou réformés (Arch. dllle-et- Vilaine, G 4704).

rilIF.NNK l'U)

12" — Que loules les impositions à lever sui' les biens des li'ois oi'drcs do l'Klal soieiil arrôlées dans un même rôle, cl perçues dans les paJoisses où ils exisleni, parce (piOu cii coniiaîl mieux la valeur.

13° — Exemption des lods et ventes exigés par les propriétaires des fiefs pour les contrats d'échange, letjuel droit est contraire aux dispositions de notre Coutume de Bretagne, nouvellement exigé et nuisible à l'agriculture

14° — Obliger les pi'opriétaires des fiefs d'entretenir les ponts, planches et passages sur les rivières et ruisseaux à leui's frais.

i-a paroisse est peu étendue, son fonds ingrat, produisant pour principale récolte blé noir et avoine et peu d'autres grains; elle contient environ six cents habitants, huit feux; les paroissiens sont la plupart peu riches, journaliers, artisans et mendiants; les fermes ou tenues y sont petites sans métairies considérables; le vingtième se monte à 870 livres, la capitation à 722 livres, les fouages à 360 livres.

Arrêté le dimanche 5 avril par nous soussignés; et ceux qui ne savent signer ont fait signer à leur requête autant qu'ils en ont pu trouver qui savent signer.

[17 signatures, plus celle du président Joseph Rocher.]

DÉLinÉRATioN (/{/ 8 lévrier 1789.

(Aroli. commun, tle Hennés, Cart. des AfP. de Bretag-ne, F.)

Le général déclare adhérer aux délibérations du Tiers de Rennes des 22-27 décembre 1788, « aussi bien qu'à toutes les représentations faites jusqu'à ce jour ou à faire pour le même objet ».

[Sur le registre, 11 signatures, dont celle de Jean Simon.]

246 ÉVLCHÉ DE RENNES

MARQUISAT d'ÉPINAY ET BARONNIE DES NÉTUMIÈRES

(Paroisses de Landavran, Saint- fean-sur-V Haine, Cornillé, Marfiré, Chanfpcaux, La Chafelle d'Erbrée, Erbrée, Mondevert.)

Les assemblées de toutes les paroisses de ce groupe, sauf des deux dernières, ont eu le même président, François-Gilles Guyot du Brossay, ])rocureur fiscal du marquisat d'Epinay d) et de la baronnie des Nétumières et juridiction de Brémanfany (2). Le cahier de Landavran (29 mars) est indépendant des autres ; celui de Cornillé (2 avril) suit de très près celui de Saint-f ean-sur-Vilaine (31 mars) et inspire très directement ceux de Marfiré et de Cham-peaux, tous deux du 3 avril et dont le texte est identique ; celui de La Chapelle d'Erhrée (5 avril) a été profondément influencé par ceux de Cornillé et de Marpiré, et c'est de ce dernier que sont inspirés les deux seuls articles dont se compose le cahier d'Erbrée (4 avril). Nous avons joint à ce groupe le cahier de Mondevert (2 avril), trêve d'Erbrée, qui a été adopté dans une assemblée présidée par J.-B. Hévin, notaire et procureur de la baronnie de Vitré, (( attendu l'absence des juges de Sainte-Croix de Vitré » ; ce cahier n'a ])as d'analogie av(x les précédents.

LANDAVRAN (Trêve d'IZE) s)

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 29 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence du procureur fiscal du marquisat d'Epinay. — Environ 10 feux. — Comparants : Marc Foucher; Pierre Gardan; Guillaume Berson; Jacques Gardan; Pierre Blin; Jean Gautier; René Doré; Joseph Bazin; Mathurin Hodenou; Pierre Veillard; Pierre Bergère; Jean Pâques, « les tous anciens trésoriers aj'ant rendu leurs comptes et payé leurs reliquats »; Pierre Leray et Jean Tessier, trésoriers en charge, « conjointement avec les autres habitants » : Pierre Gille; Pierre Gandon; Ollivier Masurais ; Pierre Saudrais ; Jean-Marie Poulard ; Pierre Morel ; Jean Deroiene; Jan Gille; Jo. Cualier; Marc Fouhet; Pierre Gandon. — Déjuité : Jacques Gardan.

(1) Sur le marcjuisat clEniiiay, voy. Oni.LOTiN de roRSf)N, Lpx r/rnndPK xPiqneuries de llaute-Bretiifjne, 2» série, pp. 1C5-173. i'i) Sur la baronnie des Nétumières, voy. lu., ibid., i)p. 303-307. (3) Voy. la notice en tête du cahier d'Izé, ci-dessus, p. 170.

LANDAVR.W (tHÈVE d'iZÉ) 247

Cahier de Landavran, évêché de Rennes («'.

Le Roi lui-même nous invite, il a pris la résolution iusle et bienfaisante cïentendre tous ses sujets sans distinction de raïKj et de fortune; il veut qu'ils concourent à nommer des députés aux Etcds généraux; rien ne peut nous détourner de répondre à la sagesse de ses vues, et à sa bonté paternelle; disons-lui avec confiance :

Sire,

Nous nous plaignons (jue les paroisses sont trop grandes; leur trop d'étendue cause des litiges, les impositions sont trop fortes, trop difficiles dans la répartition, puisque ne se connaissant dans la paroisse d'Izé, dont Landavran est trêve; la justice n'en est jamais la base, les collecteurs deviennent rares par la grosseur de la somme, les cueillettes absolument gênantes et dangereuses pour le particulier, les avances qu'il faut faire causent des embarras continuels; une petite paroisse ou notre trêve séparée de la paroisse donnerait la paix et la tranquillité, fournirait aux habitants des secours que les crues d'eau empêchent.

2° — D'être seuls assufettis à la corvée des grandes routes qui a dépeuplé nos campagnes de gens riches et augmente notre misère; du sort de la milice qui nous enlève des enfcmts utiles et souvent nécesscdres, tandis (jue les seigneurs exemptent un très grand nombre de valets (|ui ne leur sont nécessaires que pour protéger certains personnages et leurs fermiers par autorité ou par la nécessité de les conserver pour leurs terres (^'.

3" — Des corvées et servitudes féodales trop étendues et trop onéreuses^ d'autant plus odieuses qu'elles donnent lieu à la vexidion des officiers des seigneurs et à la dévastation des

(a) Les parties imprimées en italique sont empruntées aux Charges d'un bon citoyen de campagne.

(t) Les charges de la corvée et de la milice sont confondues avec celles d'Izé. Voy. plus haut, p. 171, n. 1 et 2.

248 KVF.niK DF, RFNNFS

can}pa(jiies: de ri-fabUsscnn'iil dc^ luics cl gai'cnnes; qui laissenl à peine aux liverains le (juail de leurs grains, (|u"()n ne peut défendre en aucune nianièi'e: on nous enlève les armes propres pour nous garantir de l'incursion des voleurs, de la fureur des animaux enragés, dont les exemples sont si fréquents.

4° — De rinégalilé de la répartilion des iiDjiôfs. de finiusiiee de ceux qui nous sont pavlieuUers, ce qui nous fail payer seuls les louages exlraordinaires, les casernements, les milices, les Irancs-liels, les droits sur les eaux-de-vie, liqueurs et autres, et de n avoir aucuns représentants aux Etats, ce qui lait que les charges sont mises sur nos tètes.

b° — Que les lods et ventes soient diminués et les droits d'échange abrogés, ce qui empêche le commerce et la commodité des particuliers.

Suivent les §§ 8-17 des Charges cTun bon citoyen de campagne, avec, à la fin du § 16, l'addition suivante : « que les has chemins soient entretenus bons et que les seigneurs ne s'emparent plus des bois ipii y croissent, laissant au vassal seul l'enli-etienets'emparant des bois qui pourraient y servir ».

12° ■ — Que la justice nous soit rendue aux seuls tribunaux de Votre .Majesté, que nous soyons traduits aux tribuncmx ordinaires établis par elle, où tout citoyen soit admis à raison de ses talents; cju'il soit établi un notcdi'e dcms notre paroisse: que nous soyons autorisés à choisir parmi nous douze prud- Jiommes qui s assembleront le dimanche pour juger les dommages de bêtes, iniures et autres sembkdjles, (ju'ils jugent les différends sans appel, iusqu^à la somme de trente livres.

13° — Que le sort de notre recteur soit fixe et amélioré par la réunion cVaulres biens ecclésiastiques et ([ue les réparations du pj-esbytère soient enti-etenues ]);ii' hii cl ses successeui's. sans (pie les frais des ingénieurs puissent venir Iroublci' notre repos.

14" — Que le guet, les péages et pancartes de \'itré, sujétion et banalité des rnoidins, quintaines, bouteillage soient

i.wDWKw (TiîF.vr: d'izk) ■ 259

supprimés, comme obligeant les meuniers à voler le vassal, el ces droits de (piiutaines o|)posés à la population: (pie la permission de se marier [soitj suljstituée an dioil de pit'lalioii. et (pi'il soit permis à chacun djixoir des arnie> pour détendre ses récoltes.

15" — Qu'il soit permis d'abattre et vendre les bois de mainmorte à moindres frais, ce qui cause que ces bois ne servent à rien par leur vétusté; seraient remplacés par de nouvelles réserves; qu'il soit permis de s'en servir pour réparer les églises et les maisons de fondation <i'.

16° — One les préposés des contrôles se contentent de ])rendre les droite sur les actes portés sur les registres des paroisses, et qu'on reporte sur d'autre papier sans les prendre et s'emparer de nos registres, ce qui les expose à être soustraits et occasionne un double droit.

Adoptons en général tous et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de la ville de Rennes, et qui nen aurcdent pas été prévus ou suffisanvnent développés dans le présent: et avons signé non seulement pour nous, mais encore pour tous nos confrères ici assemblés (pii nous y ont exhortés.

[Suivent 16 signatures, plus celle de Jos. Gardan, syndic de Landavran. (\u\ a arrêté et paraphé le cahier.]

it) En vertu de rordoniiance du mois d'août 1669 (voy. notamment le titre XXIV, ap. ISAMBERT, Anciennes lois françaises, t. XVIII, pp. 277-280), rexploitation des bol? appartenant aux ecclésiastiques et gens de mainmorte était surveillée d'une façon très étroite par les officiers de la maîtrise, et cette intervention entraînait (les frais considérables. Dans l'Etat des forêts et bois du Roi en Bretagne (.\rch. dlUe-et-Vilaine, série Al, présenté au Contrôleur général des Finances en 17S5, le comte d'Essuile formulait à ce sujet les observations suivantes : « Les gens de mainmorte sont de trois espèces : 1° les ordres religieux, gui conserveraient leurs bois aussi bien que les Chartreux conservent les leurs, si, comme eux, ils étaient affranchis des vexations des maîtrises. Le bien et le cri public obtiendront tôt ou tard le même règlement en leur faveur; dans l'état actuel des choses, ils .sont presque forcés de détruire les futaies qui leur restent; — 2° les prêtres isolés, tels que les évêques, les abbés, les prieurs, etc., qui, tenant trop à leur famille ou à leurs plaisirs, ne s'occupent généralement qu'à dévaster leurs bois et n'hésitent pas à sacrifier la moitié de leur valeur pour pouvoir disposer de 1 autre. La faveur dont ils jouissent presqiie tous leur procurera toujours les moyens d'éluder les règlements qui les concernent...; — 3° les communautés d'habitants, accablées de formalités ruineuses, de procédures et de frais monstrueux, à cause de leurs bois communs, désireraient d'en être dépouillées et croient se dédi)mmager en les détruisant de toutes les manières possibles... » 'p. 12).