ARBRISSEL

Subdélégation de La Guerche. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Vitré, cant. do Retiers.

Population. — En 1793, 363 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capiïation. — Rôle de 1790 (Ibid., C 4066) ; 49 articles ; total, 201 1. 2 s., dont 120 1. pour la capitation. — Total en 1789, 227 1. 8 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 148 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 12 1. 19 s. 10 d.; milice, 18 1. 19 s. 3 d.; casernement, 45 1. 19 s. 5 d.; frais de milice. 1 1. {Ibid., C 3981).

Vingtièmes. — 60 articles; 387 1. 3 d.

FouAGES. — S "feux 1/25. — Fouages ordinaires, 88 1. 1 s. 6 d.; garnisons, 26 1. 8 s. 9 d.; fouages extraordinaires, 171 1. 13 s. 3 d.

Ogée. — 7 lieues 2/3 au S.-E. de Rennes; à 1 lieue 3/4 de La Guerche. — Le prince de Condé est seigneur de ce territoire, dont les terres âpres et d'un médiocre produit sont plus propres au seigle qu'au froment; les foins et les pâturages y sont rares; on n'aperçoit presque dans toute son étendue que des étangs, des buissons, des bois et des landes.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 2 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de René-François Ducrest de Villeneuve, sénéchal et seul juge de la seigneurie du Theil. — Comparatifs : Ollivier Balourde (1,15); Mathurin Legaré (2,10; 1 servante, 1) ; Louis Planchenau (5,10 ; 2 domestiques, 3) ; Jean Paris (3,10; 1 servante, 1); Julien Bénard (1); Jouachim Boisseau (5,10); Pierre Briand (5,10; 1 valet, 1,10); Jean Giré (4; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1); Pierre Lanos; René Gemin (5,5; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1); Jean Gaignard; Jean Coustard (7); Julien Boisseau (4,10; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1); Jean Poisson (2). — Députés: Ollivier Balourde; Jean Coustard.

Réclamations que fait la commune de la paroisse d'Arbressec, évèché de Rennes, pour être remises à ses députés, et par eux présentées en l'assemblée du Tiers Etat de la sénéchaussée de Rennes, le sept du présent, et sur lesquelles la commune supplie très humblement Sa Majesté de faire droit, et sous son bon plaisir la commune a arrêté ce qui suit :

Ain. 1. — Reproduit rïirl. 1 du cahier du Theil, sauf remplacement du mot « autorisées » par le mot <( admises ».

Art. 2. — Art. 2 du Theil.

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Art. 3. — Arl. '^ du Tlieil. ain^i nuxlifié : « pourvu toutefois (ju'ils soient roturiers et agriculteurs: qu'il soit défendu aux recteurs et curés de se trouver aux assemblées d'élection des députes ou représentants des paroisses ».

Art. i-5. — Art. i-5 du Tiicil.

Art. g. — Arl. 6 du TheiK ainsi modifié : « en proportion du revenu (juils y possèdent, ou qu'on leur fixe leur portion dans un rôle particulier ».

Art. 7. — .\rl. 7 du Theil, sauf la fin : (^ que tout célibataire... », supprimée (comme à Essé).

Art. 8. — Art. S du Theil ^i', sauf les mots « et non », remplacés par « plutôt que ».

Art. 9. — Que par une loi il soit enjoint à tout domestique loué à temps avec im agriculteur de remplir son service, et ipie tout maître agriculteur qui mettra son domestique dehors sans motif avant le louage échu soit obliac de lui payer le louage entier '*''.

Art. 10. — Art. 11 du Theil sauf supprosion de la fin : u étant une suite... ».

Art. 11. — Art. 1.5 du Theil.

Art. 12. — Art. 10 du Theil -auf suppression des mots " comme lyranniques ».

Art. 13-14. — Art. 17-18 du Theil.

Art. 15. — Art. 19 du Theil sauf le mot « uni », remplacé par (( accordé ».

ia) Cet article est Tabrégé des art. 9 et 10 du cahier du Tli&il.

'1) La tâche d'Arbrissel était de 347 toises; eUe se faisait sur la route de La Guerche à Chàteaubriant; son centre était à une lieue du clocher de la paroisse (.A.rch. dllle-et-Vilaine, G 4SS3). — La paroisse d'Arbrissel semble avoir été surchargée par la cor\ée, comme le remarque Gaignard. recteur-prieur d'Arbrissel, dans une lettre du 24 juillet 17S3. Une lettre de lingénieur Even, du 11 octobre 17S3, nous apprend que les corvoyeurs avaient négligé leur tâche, et qu'après plusieurs avertissements on a établi une garnison dans la paroisse: les habitants demandèrent alors que le syndic et le député, dont ils croyaient avoir à se plaindre, fussent révoqués; l'intendant les débouta de leur demande, le 20 octobre 17S3 Ibui.. G 2411). Déjà, dans une requête de 1769. les habitants se plaignaient qu' « au lieu de leur avoir marqué des toises de huit pieds par 20 sols de capitation comme aux paroisses voisines, on leur en eût marque de treize pieds par 20 sols de capitation » {Ibid., G 4S34).

474 ÉVÈCHE DE RENNES

Art. 16. — Art. 20 du Theil, sauf la lin ain.^i modiliée : (( que le Parlement soit au moins composé à moitié de roturiers ».

Art. 17. — Art. -21 du Tlieil, sauf suppression de la fin : u la gloire... ».

Art. 18. — Art. 2i du ilieil, sauf suppression des mots u les injures verbales et » (comme à Essé), et addition, à la lin. des mots « en cluujue paroisse ».

Ai!T. fy-2(». — Art. 2b-21 du Tlieil (i).

Art. 21. — Art. 28 du Theil, avec addition des mots : « que les aveux soient à la charge des seigneurs ».

Déclaration finale semblable à celle du Theil, sauf suppression, à la fin, des mots « de Bretagne ».

Arrêté en la sacristie d'Arbrissel, en l'assemblée de la commune..., ce jour deux avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, sous les seings de ceux des habitants qui savent signer.

[13 signatures, plus celle du président Ducrest de \'illeneuve.]

Déubératk)\ du 2S janvier 1789.

(Arch. eommun. de Hennés. Cart. des AfF. de Bretag-ne, F.)

[Le général, <( convoqué avec tous habitants et propriétaires », après avoir pris connaissance des délibérations des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier, déclare adhérer à l'arrêté du Tiers de Rennes, du 27 décembre 1788, « en ce qu'if ne se trouvera contraire aux arrêtés suivants ».]

Observe l'assemblée :

1" Qu'elle a vu à regret que tes juges des seigneurs étaient excfus des députations aux Etats; qu'on y admettait à leur préjudice les fermiers et agents du clergé; qu'elfe pensait que le sujet n'avait

II) En 1755, les habitants d'Arbrissel ont été obligés d'acquitter les frais de réparation du presbytère, « qui s'est trouvé en fort mauvais état lors de la mort du précédent recteur »; ces fraLs se montaient a 900 livres; par arrêt du Conseil du 16 octobre 1756, les habitants ont été autorisés à s'imposer pour payer cette dette (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1196). Une partie des dimes appartenait au prieurrecteur d'Arbrissel, dont le prieuré dépendait de l'abbaye de la Roë (Guillutin DE CORSON, Pouillé, t. II, p. 719).