LA VALETTE

fonciers suivant la (fuanlilé de terrain dont ils jouissent, considérant la qualité du sol qui produit le plus ou moins d'aisance ».

6" — Art. 0 de Domagné, sauf suppression de " les imes et les autres ».

7" — Que la corvée des grands chemins, si elle nest ordonnée aux dépens du trésor public, se fasse du moins aux frais de tous individus quelconques, n'étant pas juste que les paroisses, qui, comme celle-ci, n'en sont qu'à deux lieues de distance, en supportent seules le laix, sont obligées, pour y courir, d'abandonner au premier ordre la culture de leurs terres, souvent leurs nioissons même, tandis que les paroisses plus éloignées n'y contribuent en rien '^^

8" — Que, quant à la milice qui se lève dans les campagnes. si notre auguste, chéri et bien aimé Monarcjue ne juge pas à propos de l'abolir, tous individus sans distinction soient sujets au tirage; qu'il n'y ait aucune exception. Que, pour éviter à la perte du temps, aux coûts, aux batteries, qui en résultent souvent, /7 n'y eut que ceux qui auront été reconnus par la paroisse avoir la taille à se rendre au lieu du tirage; parce (pie toutefois les garçons qui ont acquis l'âge, mais qui toutefois sont exempts par leur défaut de hauteur, inlinnités ou incommodités naturelles, ne pourront être dispensés de contribuer ù l'achat des miliciens ou au don qui se lent ordinairement à ceux sur qui tombe le sort (*'.

9" — Que les dunes ecclésiastiques étant une traie propriété immeuble, non sujette à aucune réparation, réiection, ni rcrolution, doivent contribuer aux impositions royales et même rentrer dans leur institution primitive. On pourrait s'étendre beaucoup sur ce dernier objet, s'il n'était comme étranger aux habitants de la Valette, la plus petite de l'évêché. ne comprenant en bons et mauvais terrains que 450 journaux, dont le

(1) La tâche de La Valette était de 98 toises, sur la route de Rennes à Paris. et son centre se trouvait à une lieue 1/2 du clocher de la paroisse (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 4883).

(2) De 1781 à 1786, La Valette, unie à Chance, n'a fourni qu'un milicien [Ibid., C 4704).

recleur, nuoiquo seul drciiualoui', l'elii'e à peine neuf cents livres net *^).

Telles soiil les reinonlidin es des liubihinis elc l;i \ alelle, qui, nu surplus, adhèrent (Uix cui-èlés de la nunii(i[»alilé de liennes, en ee qui euiuerne iuinendeinent du bien du royiuiine. du Tiers Etal et des laboureurs, classe lorimud la base de la société publique, le soutien de l'Etal et des lois d'un Monarque bienlaisant dont tous les désirs ne tendent qu'à faire le bonheur de ses peuples.

Réservant néanmoins les dits habitiuits de fournir de nounauj- moyens, lorsqu'il s'agira d'une répartition des droits. (jUiuul on en connaîtra la quotité.

.\rrèté en la sacristie, sous les seings des dits lutbdunls. qui iraient signer et ce, pcw duplicata, l'un pour être remis au coffre et l'autre, aux députés qui seront nommés pour le porter à Rennes, après la turc faite et refaite, le? dits jour et an que devant.

[7 signatures, plus celle du président La Saudre-Labbé.]