SAINT-ARMEL

Subdélégation de Rennes. — Dép. d"Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Châteaugiron.

Population. — En 1793, 566 hab. (Arch. d'IUe-et-Viiaine, série L).

Capitatiox. — Total en 1789, 688 1. 2 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation. 453 1. 5 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 39 1. 13 s. 1 d.; milice, 57 1. IS s.; casernement, 140 1. 6 s. 1 d. (Ibid., C 3981).

Vingtièmes. — 180 articles; 707 1. 11 s. 9 d.

FouAGES. — 13 feux 14 1,20. — Fouages ordinaires, 146 1. 11 s. 6 d.; garnisons, 43 1. 17 s. 4 d. ; fouages extraordinaires, 269 1. 2 s. 8 d.

Ogée. — Sur un coteau, à 3 lieues au S.-E. de Rennes. — 650 communiants. — Son territoire, arrosé par la Seiche, produit du grain, du foin, du cidre; les landes sont très étendues.

Procès-veebal. — Assemblée électorale, le 6 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jeau-Guillaume-Pierre Bouinais <i), procureur fiscal de la paroisse de Saint-Armel (2). — Comparants : Jan Rouaut ; Julien Pinel ; François Fraleu ; Jean Péan; Jan Budor; Julien Guiné; Pierre Pasnaget; Julien Trochel; Julien Bouget: Julien Croc; Pierre-Thomas Derennes; Nicolas Guiné; Laurent Beaufils; Jean Croc; Jacques Fraleu; Jan Blandel; Joseph Bouvier; René Collin; Pierre Drouadenne; Georges Goualin; Joseph Fourdeux ; Julien Beaufils; Julien Desnos. — Députés: Julien Beaufils, des Apprix, et Julien Desnos, du Plessix, « les deux en cette paroisse ».

(1) Ce personnage était le fils aîné de Jean Bouinais, procureur fiscal de Vern et seul juge de la seigneurie de Chàteauloger (Arch. d Ille-et-Vilaine, série E, papiers de famille, dossier Bouinais).

(2) Cette paroisse dépendait de la seigneurie de La Motte-Saint-Armel et Chambière ; voy. Glillotin de Cursox, Lea grandes seigneuries, 2* série, pp. 292-397.

SAINT -AfJMI.L 601

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Saint-Armel.

llo|)r()(liicli(>ii iiih'uralc du [iiciiiiihulc et des vingt [ircmiers §^ (\v> Clianjcs d'un hou ( itoycn dr ((iinpagne ").

Le cahier continue ainsi :

Anéantir la dinie, comme absolument contraire à la liberté de propriétés et nuisible à lagriculture.

Donner en remplacement à M.M. les recteurs et curés une somme convenable et proportionnée à l'étendue de la paroisse, pourvu toutefois (ju'elle n'excède pas la valeui- actuelle de la dîme de cette paroisse quant à elle <"' '2'.

Parvenir à un établissement, qui porte sur tous les citoyens indistinctement, pour assurer la subsistance des vieillards, infirmes, des orphelins et des pauvres '3> et l'éducation d'un certain nombre de nobles et roturiers pauvres '-^K

Et enfin, de faire en général tout ce qui sera jugé nécessaire et convenable tant pour assurer la prospérité et la splendeur de l'Htat, (|ue pour rendre enfin au Tiers Etat ses droits perdus et >i longtemps méprisés.

(a) Les six derniers mots ont été ajoutés après coup.

(h) La fin fie la phrase, depuis <> et l'éducation ». a été ajoutée en interligrne.

(1) Corvée. La tâche de Saint-.\rmel était de 1.000 toises, sur la route de Rennes à Châteaubriant (Arch. dlUe-et-Vilalne, C 4883). En 1777, il y avait eu un assez grand nombre de défaillants, chez lesquels on avait envoyé des garnisaires; l'ingénieur Even remarquait que la tâche de Saint-Armel était mauvaise et très négligée {Ibid., C 2417). — Milice. De 1781 à 1786, Saint-Armel a fourni 2 miliciens ; t en 1783 et 1 en 17^6. En 1786, sur 40 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 5 ont été exemptés ou ajournés (Ibid.. C 4704).

(2) Le seigneur de Chambière. Guy-Claude de Sarsfleld, possédait, dans les traits « le Duc ». " Primelay •> et •■ du Bourg ». les deux tiers de la dîme de tous les grains, •< à raison d'onze gerbes lune, le droit du recteur compris », estimés 293 1. 10 s. par ses héritiers dans leur déclaration du 21 décembre 1790 {Ibid.. série E, papiers de famille, dossier Damas). Nous n'avons pas trouvé d'autres indications sur les dîmes de Saint-Armel, non plus que sur le revenu du recteur.

(3) En 1770, il y avait à Saint-Armel une fondation en maisons, produisant 180 livres de rente annuelle, qui >■ étaient distribuées aux pauvres en argent par les douze anciens trésoriers » {Ibid., C 1293). En 1781, le général de la paroisse accepta un legs de 600 livres fait par Marie de Levis. femme de Jacques de Sarsfleld, belle-sœur du vicomte de Chambière. pour être employées en distribution de pain aux pauvres le jour de la Chandeleur (Guillotix de Corson, Pouillé, t. III, p. 384).

602 ÉVÊCHÉ DE RF.NNES

IMii^, on (loiiiando (lue clKuiiie village dépendfu de la paroisï^e doni le clocher sera plus près, el d elre libre de suivre lel moulin (jue bon semblera, sans èlre tenu à la corvée el enirelien d'iceux <i'.

Que les terres ci-devani vagues resteront à leur ancienne nature pour le soulagement de tout le public, s'entend celles ([ui ont été alïéagées depuis (juarante ans '2)

Arrêté au lieu ordinaire des assemblées du général de la paroisse de Saint-Armel, ce 6 avril 1789 '").

[:?1 signatures, plus celle du président Bouinais fds.] Délibération du 28 décembre 1788.

(Areh. commun, de Rennes, Cart. des AfP. de Bretagne, E.)

Le général, après avoir pris connaissance de la délibération de la paroisse de Toussaints de Rennes, du 17 novembre 1788, « a déclaré la louer et approuver en tout son contenu, forme et teneur ».

[Sur le registre, 11 signatures, dont celles de Julien Beaufils et de Julien Desnos.]

VERN

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Rennes S.-E.

Population. — En 1790, 1.500 âmes (Déclarations des biens du clergé, Arch. d'Ille-et- Vilaine, série Q) ; — en 1793, 1.503 hab. (Ibid., série L).

Capitation. — Total en 1789, 1.820 1. 10 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.198 L; 21 d. p. 1. de la capitation, 104 1. 16 s. 6 d.; milice, 153 1. 3 d.; casernement, 370 1. 14 s. (IhùL, C 3981).

(fl) Toute la fin, depuis « que les terres », est d'une autre écriture.

(1) Les moulins de la Motte-Saint-Armel dépendaient de la seigneurie de Saint- Armel ; ils étaient loués, avec les terres y jointes, moyennant 650 1. par an, en vertu d un bail du 6 janvier 1780 qui devait finir le 29 septembre 1792; ces moulins étaient loués 572 1. par le bail précédent (Comptes de la vicomte de la Motte- Saint-Armel et Chambi(;re, Arch. d'Ule-et-Vilaine. série E, papiers Bouinais et papiers Damas).

(2) De la déclaration du 21 décembre 1790, mentionnée p. 601, n. 2, il appert que le seigneur de Chambiére avait fait enclore un certain nombre de landes depuis son minu de n-i» et qu il en avait mis une partie en culture.

VERN G03

Vingtièmes. — 422 articles; 2.011 1. 3 s.

FouAGES. — 20 feux 2/3 1/6. — Fouages ordinaires, 229 1. 2 d.; garnisons, 68 1. 6 s. 6 d. ; fouages extraordinaires, 405 1. 18 s. 9 d.

Ogée. — Sur la route de Rennes à Châteaubriant, à 2 lieues de Rennes. — 1.500 communiants. — Sur son territoire se trouve le bois taillis de Seuves, qui peut avoir 2 lieues de circuit.

Procès-verbal. — Il n'j- en a pas eu de rédigé en forme. Le choix des députés est indiqué par le cahier; on voit aussi par le cahier que l'assemblée du 5 avril a été présidée par Bouinais d), procureur fiscal de Vern. — Ont comparu (d'après les signatures du cahier) : R. Bouinais (2) ; J. Ollivault ; [Jacques] Drouadaine ; Guy Martin ; P. Fouquier ( ?) ; Michel Bourdais ; Jan Rouault ; J. Texier ; J. Renault; François Morel; Julien Godin; Pierre Texier; Jan Ollivault; Pierre Coqueux; Michel Desnos.

Cahier de doléances et demandes du Tiers Etat de la paroisse de Vern, évêché de Rennes i«).

1° — Les campagnes ne sont point représentées aux Etats généraux et provinciaux. Le Roi a la bonté de les appeler aux Etats généraux: demande qu'elles soient aussi repré.^^entées à l'avenir aux Etats de cette province, que le Tiers y soit en nombre égal à celui des deux autres ordres et qu'on y vole

(rt) Ce cahier a été publié par Dupont, Tm romlition des paijsans dans In sénéchaussée de Renfies. pp. 187-190.

(1) Jean Bouinais, né à Saulnières le 11 mars 1735, était déjà depuis longtemps procureur fiscal de la baronnie de Châteauloger et sénéchal de plusieurs juridictions, notamment de la vicomte de Saint-Armel, dont son flls aîné était procureur fiscal. Demeuré à Vern en qualité de notaire, il livrait, le 16 octobre 1793, tout un lot de papiers féodaux à l'administration municipale du canton ; il était encore notaire en l'an V et mourut le 27 ventôse an XI. Il semble être resté en relations, durant tout le cours de la Révolution, avec le baron et la baronne de Damas, héritiers du comte de Sarsfield, seigneur de la Motte-Saint- Armel, avec lequel il avait passé le 15 juin 177S un traité pour l'administration de la terre de Chambière ; ce traité lui assurait, outre divers avantages, un traitement annuel de 300 1. et une rente viagère de 400 1., payable à partir du décès de M. de Sarsfield ou de la vente de la terre de Chambière. Ses papiers, conservés aux Archives d'IUe-et-Vilaine, série E, renferment beaucoup de renseignements sur l'administration des seigneuries de la Motte-Saint-.\rmel et de Chambière à la fin du XVIIIe siècle et sur la suppression du régime seigneurial.

(2) René-Pierre Bouinais, né en 1761, second flls du précédent, était, dès 1787, notaire et procureur de plusieurs juridictions; il fut juge de paix à Vern en 1793, capitaine de la garde nationale, procureur de la commune, et devint, en l'an VIII, greffier de paix de la partie rurale du canton de Rennes (Arch. d'IUe-et-Vilaine, ibid.)

pai' lôte; (|iril cii ï-oil ainsi dans les ("olnmis:^ions intermédiaires et particulières, et enfin (|ue le Tiers ne puisse être représenté i>ar noble ou anobli, ni ecclésias[i(|ue <"'.

2" — Que les l'raucs-liefs, qu'on l'ail supporter entièrement sur l'ordre ilu Tiers, soient supprimés.

3° — Que la difl'érence qui se l'ait dans la perception des contrôles des valeurs excédant dix mille livres avec celles audessous, même du premier cent aux intermédiaires, soit abolie, n'ayant été inventée cpie pour favoriser le ricbe au détriment du pauvre, ({uon devrait au contraire aider: qu'il en est de même dans la perception actuelle de lods et ventes sis sous le domaine du Roi: en effet, on n'y fait aucune remise jusqu'à huit mille livres de principal, au lieu qu'on en fait au-dessus, et encore plus la somme est grande, on en fait davantage ^^K

4" — Que l'exemption de lods et ventes sis sous le domaine du Roi accordée à certaines charges soit aussi abolie, comme un fardeau qui tombe directement sur tous les autres membres de l'Etat *-), et qu'il en doit être de même de toutes autres exemptions et privilèges particuliers qui retombent sur le général.

5" — Que le Tiers soit également admis dans toutes les charges publiques tant de l'Eglise, militaires qu'autres, sans distinction d'ordre: que toutes charges soient accordées au seul mérite.

(a) Tout cet article est inspiré directement par les Clmn/es d'un bon citoyen de camijafjiie.

(1) Voy. à ce sujet le tarif de 17« (Arch. d Ule et-Vilaine. C 91S8) : pour les acquisitions d'immeubles, au-dessus de lo.fxxj 1., le droit de contrôle ne s'accroit que de 2o sols par l.ooo 1.; pour les baux à loyers, au-dessus de 3.iW0 1.. l'augmentation n'est que de 2<) s. par 1.000 1.; pour les baux à cheptels, supérieurs à 3.fX)0 1., " à (lueUpies sommes qu'ils puissent monter », le droit de contrôle n'est que de 10 I.

'2) L'achat de certaines charges pouvait même être une spéculation avantageuse : par exemple. M. de Roquefeuille, en sollicitant de la Commission des Domaines, au mois d octobre 1760, la remise de la moitié des droits de lods et ventes qu'il devait pour l'acquisition de la terre de Kergoat, près Carhaix. faisait observer que. si sa requête était rejetée, il lui serait moins onéreux d'acheter une charge de secrétaire du Roi. par laquelle il serait entièrement exempté de tous droits (.^rch. d'IIle-et Vilaine, C 5057, p. 604).

VERN 605

G" — Une les fouages ordinaires et exli'aordmaires, et ainsi que les autres impositions dont on a chargé le Tiers, soient imposés à l'avenir sur les trois ordres et employés dans les ménies rôles des vingtièmes et également supportés eu égai-d aux possessions de chaque citoyen, ainsi que les capitations, eu égard à sa faculté et sans égard à aucun privilège ni exemption.

7" — - Que les corvées sur les grands chemins, (jui ont ruiné les campagnes, soient supprimées et que les dits chemins soient entretenus aux frais de toutes les personnes des trois ordres ^^K

8" — Qu'on supprime pour toujours le tirage à la milice, qui ne donne jamais que de mauvais soldats forcés, et fju'au cas (pi on ne veuille pas les supprimer totalement, ({u'il soit arrêté qu'on abolira au moins l'usage abusif d'en faire tirer sans nécessité presque annuellement en chaque paroisse, ce qui à chaque fois jette la terreur dans les familles, occasionne de fréquents maltraitements, des dépenses ruineuses et des plus inutiles, puisque depuis vingt ans on ne les fait plus déplacer, pas même pour les faire aller apprendre le moindre exercice, de façon qu'ils n'en savent pas davantage à la fin de leur temps que le premier jour et qu'il est visible que, si on ne veut pas abolir à jamais cette pauvre ressource, il conviendrait de n'y avoir recours que dans un pressant besoin, de lever alors dans un seul tirage le nombre de miliciens que chaque paroisse devrait fournir pour six ans et d'une grande réforme dans les exemptions <2).

9" — Que toutes propriétés soient conservées: qu'il ne soit rien changé dans l'administration de la justice et qu'en tout cas la justice des seigneurs soit conservée comme étant moins coûteuse au peuple, plus à portée de lui rendre justice et de maintenir le bon ordre dans la campagne.

(1) La tâche de Veri\ était de 1.711 toises; elle se faisait sur la route de Rennes à Châteaubriant (Arch. d lUe-et-Vilaine, C 4883). Voy. une requête du général de Vern, relative aux abus de la corvée; le général se plaint notamment de l'abus des garnisons, qui ont coûté 370 1. depuis t76() 'fbid.. C 2419).

(2) De 1781 à 1786, A'ern a fourni 6 miliciens : 2 en 17S1. 17S4 et 1785. En 17.84. sur 106 jeunes gens qui se sont présentés au tir;ige. 6^ ont été exemT)tés ou ajournés {Ibid., C 4704).

606 ÉVÉCHÉ DE RENNES

10" — Que les dits habitanls de \'ern persistent en leur délibération du vingt-un décembre dernier, dont on a mis un autant à Messieurs de la Municipalité de Rennes.

11" — -\ous, anciens trésoriers et habitants de Vern, soussignés, avons nommés pour députés de cette paroisse, les sieurs Pierre Texier. de Chauvel, et Jacques Drouadaine, de ce bourg, auxquels nous donnons pouvoir de se rendre le sept de ce mois à rassemblée des autres députés de ce diocèse qui doit se tenir à Rennes, devant .Monsieur le Sénéchal de Rennes ou Monsieur son lieutenant, aux huit heures du matin du dit jour et autres jours suivants, si besoin est, de porter le double du présent cahier, y concourir aux élections requises pour les Etats généraux, remontrer, aviser ce qui leur paraîtra bon être pour le besoin de l'Etat, la réforme des abus, rétablissement d'un meilleur ordre et bien public, lesquels dits députés acceptent la dite charge, promettant s'en acquitter du mieux qu'il leur sera possible, se sont à cet effet saisis d'un double du présent.

Conclu en l'assemblée convoquée au son de la cloche, à la manière accoutumée et au prune de la messe paroissiale de ce jour, aux fins d'assignation donnée au généi-al de cette paroisse le premier du mois, à requête de Monsieur le procureur du Roi, en conformité de l'ordonnance de Monsieur le Sénéchal de Rennes du 24 du mois de mars dernier et des lettres de convocation de Sa Majesté, du 24 janvier et 16 mars dernier, dont nous avons eu une copie. Au bourg de \'ern, ce cinq avril mil sept cent quatre-\ingt-neuf.

Enfin les habitanls de \'ern chai'gent leurs députés de ne rien consentir, qu'à condition que tous les anciens droits de la province soient conservés, que l'exorbitant usage de fiefs chéants et levants soit aboli, qu'il y ait un abonnement entre les seigneurs et les vassaux, proportionné aux possessions '«) '1'.

15 signatures, plus celle de Bouinais, procureur fiscal.]

(a) Ce dernier paragraphe est de récriture de R. Bouinais.

(1) Le seigneur de Châteauloger possédait un certain nombre de droits seigneuriaux dans la paroisse de Vern : des dîmes de blé. de vin et de lin. la banalité du four et du pressoir; il percevait aussi des droits de coutumes au pont de Vaugon, entre Vern et Xoyal-sur-Seiche (Guilloti.n de Corson, Les grandes seigneuries, fe série, p 151).

VERN G07

DÉLinÉRATiON (lu 21 (Icccmbrc 1788 '■^K

(Impr., i p. in-4", s. 1. n. d., Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E.)

[Le général adhère à l'arrêté de la municipalité de Rennes et à la délibération du général de la paroisse de Toussaints, en date du 17 novembre, et observe] néanmoins qu'il est quelques articles sur lesquels le Roi sera supplié d'avoir égard relativement aux campagnes... :

1" Que pour prévenir l'abus qui règne dans la distribution de la taxe dans chaque paroisse, tant aux rôles de la capitation qu'en ceux des fouages ordinaires et extraordinaires et vingtièmes, il soit fait une nouvelle mais exacte répartition, quelques paroisses et la nôtre en particulier se trouvant chargées plus que bien d'autres.

2° Qu'à la taxe qui sera levée pour remplacer la corvée en nature, dont nous sollicitons instamment la suppression, soient imposés avec nous non seulement les ecclésiastiques et nobles, mais tous particuliers ayant roulage établi pour le transport des marchandises, tous fermiers de messageries et loueurs de voitures.

3° Qu'il soit fait très humble et respectueuse supplique pour solli citer auprès de Sa Majesté une réforme relativement à la levée des soldats provinciaux. Est-il en effet rien de plus grevant pour les campagnes que ce malheureux tirage 1 Toute une paroisse est obligée de se distraire de ses travaux pour aller à deux, à trois lieues trouver le subdélégué; car les pères et mères, le maîtres et maîtresses sont forcés d'aller accompagner leurs enfants et domestiques, tant pour les conduire que pour frayer à la dépense qu'entraîne nécessairement ce déplacement; et le fait, chaque année de tirage, occasionne trois à quatre cents livres de frais pour chaque paroisse, proportionnellement à sa grandeur, non compris la perte des journées, joignant à cela la contribution qu'on lève pour les habits des soldats provinciaux, quoiqu'on ne leur en fournisse point depuis qu'ils ne déplacent pas.

En cet endroit, en cas qu'on ne se porterait pas à exempter les paroisses du tirage, on demande que les procureurs, sénéchaux, notaires et procureur fiscal de juridictions subalternes soient exempts, pourvu qu'ils s'occupent de leur profession. N'est-il pas juste qu'ils le soient? Quoi, un valet de harnois de métayer, un fils de maison qui aura 200 livres de ferme, un valet de gentilhomme, un valet d'un recteur seront exempts! Et ceux qui sont les juges, les maintiens de l'ordre public, les premières personnes établies pour la garde des titres des familles, des minutes si précieuses à l'état

(1) Le Héraut de la .\ation signale le 21 janvier (p. 206) la paroisse de Vern comme s'étant distinguée en dépit de son seigneur, le marquis de Caradeuc : " l'influence de ce dernier comme procureur général du Parlement a même été nulle ».

608 ÉVÈCHÉ DE REXXES

et à la fuitunt\ dt^s gons stjuvcnt chargés de plusieurs procès dont la fortune des particuliei's dépend de leur décision, vont partir pour le Roi et laisser un nombre infini d'affaires, précieuses à l'état et à la fortune d'une paroisse, dans une espèce de néant : en effet, après, l'on fait mettre les sceaux chez eux, et bien d'autres formalités, et, pendant qu'on prend tant de mesures, les preuves s'éteignent, les témoins meurent, l'instance se périt, et celui des partis qui avait le meilleur droit iierd par l'enlèvement et juste protection qui souvent font le tout ou partie de leur fortune.

4° Que, tant aux Etats généraux qu'aux Etats de la province, dans les commissions intermédiaires que dans les commissions particulières qui sont nommées pendant les tenues, les députés et commissaires du Tiers soient (au moins) en nombre égal à celui des deux autres ordres, et que les arrêtés soient pris non à la pluralité des ordres, mais à la pluralité des voix dans les trois ordres.

5" Que les généraux des paroisses, les villes et campagnes et tous corps et compagnies d'ordres et de communautés aient un ou plusieurs représentants en proportion du nombre des membres dont le corps est composé, pour concourir avec la municipalité à la nomination des députés aux Etats généraux et aux Etats de la province.

6" Que tous les susdits députés ou commissaires ne pussent être choisis parmi les nobles, ni parmi les anoblis, les curés des paroisses 'D, ni parmi les subdélégués, receveurs des Domaines, des seigneurs ou de la province, vu que les ecclésiastiques sont presque pour la plupart nobles et toujours liés à la noblesse de préférence à l'ordre du Tiers qui, dans les campagnes, n'est principalement composé que de laboureurs, gens qui n'ont ni la fortune de fréter avec les premiers, ni le second ordre; qu'il soit libre aux généraux de nommer pour les députés celui ou ceux d'entre eux, soit roturiers ou autres, quoique simples procureurs, sénéchaux ou procureurs fiscaux par le général, comme pour plus instruits, pour plus capables de faire sentir les différentes raisons et besoins d'une paroisse, plus incapables de pencher vers aucun des autres ordres, puisqu'ils ont premièrement serment en justice, secondement qu'ils ont presque tous des possessions roturières dans les paroisses de leur domicile; qu'ils sont conséquemment sujets aux capitations, fouages, vingtièmes et à toutes contributions auxquelles les MM. recteurs et curés, presque tous étrangers, ne sont point sujets dans leur paroisse domiciliaire ; que ces derniers se commercent maintenant ; qu'ils louent et jouissent de grandes fermes et dîmes non attribuées

II) Cette demande d'e.xclusion des curés, qu'aucun autre cahier ne formule, semble "bien inspirée à Vern par des circonsiances locales : il y avait, en effet. de grandes difficultés entre le généial de la paroi.sse et le recteur Hillion au sujet de lentretien du presbytère, difficultés longuement exposées dans la déclaration, faite par le recteur le 25 février 1790, des revenus et charges de son bénéfice (Arch. dép. dllle-et-Vilaine. série Q, déclarations de 1790).

NOLVOITOU 609

à leurs bénéfices ii>, objets qui, s'ils étaient tenus par tous autres particuliers, ces parties seraient capitées, ils seraient tenus à la corvée et à tous autres droits; on demande donc que les capitations, fouages et vingtièmes soient également répartis sur les trois ordres dans un même rôle, eu égard aux facultés d'un chacun; qu'il soit libre de faire faire la collecte de ses rôles par chacun des ordres en leur rang. . .

NOUVOITOU

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Châteaugiron.

Population. — En 1793, 2.069 hab. (Arch. d'IlIe-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Rôle de 1783 {Ihid., C 4054); 375 articles; total, 2.653 1. 7 s. 2 d. , dont 1.521 1. 5 s. 9 d. pour le principal, déduction faite de la part de la paroisse dans la remise de 100.000 1. accordée par le Roi en faveur des plus pauvres du Tiers Etat. — Total en 1789, 2.320 1. 6 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.521 1. 15 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 133 1. 3 s. 1 d.; milice, 194 1. 7 s. 6 d.; casernement, 471 1. 9 d. {Ihid., C 3981).

Vingtièmes. — 2.599 1. 8 s.; 569 articles.

Fouages. — 32 feux 3/4. — Fouages ordinaires, 107 1. 1 d.; garnisons, 107 1. 1 d.; fouages extraordinaires, 645 1. 1 s. 10 d.

Ogée. — Ce territoire, couvert d'arbres à fruits, renferme des terres bien cultivées, des prairies et des landes.

Procès-vekbal. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Marie-Pierre Bitaud, c( ancien trésorier délibérant de la paroisse (2), et ancien procureur de la vicomte de la Motte-Saint-Armel et Chambière, seigneur et supérieur et fondatrice de la paroisse, faisant fonction de juge, attendu l'absence de M. le juge ordinaire ». — Comparants : Pierre AUaire (10); Guy Barbier (10.10); Julien Vallée (16); Jacques

(1) Le recteur Hillion déclara, en 1790. que l'abbaye de Saint-Melaine lui avait abandonné, en 1773. 5 traits 1/-2 de dîmes, qui lui rapportaient environ 1.000 livres, sur lesquelles il donnait 71 I. à l'abbaye; il jouissait aussi des anciennes dîmes novales, des dîmes vertes sur les lins et les chanvres, valant 800 livres: il estimait que le casuel lui rapportait 200 1. Mais il avait de nombreuses charges : 200 1. pour l'entretien d'un cheval nécessaire à la de^^serte de la paroisse, très étendue; la pension du vicaire, 400 1.; les gages de deux domestiques. 500 1.; des secours aux pauvres voyageurs, très nombreux sur la route de Nantes et dAngers; des secours aux pauvres de la pai'oisse, de 4 à 600 1.: il remarque que « le nombre des pauvres y est très considérable, charge étonnante pour les recteurs de près de Rennes, et dans la paroisse desquels il y a beaucoup de petits maisoniers » (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q. déclarations de 17S0Î.

(2) Capité 13 livres; 1 valet, 2.10; 2 servantes, 4,10.

(110 ÉVÊ( Hl"; L)i: RENNES

Quinton (15; 2 servantes, 5); Pierre Guillou (5; 1 servante, 2,10); Pierre Grosdoy (12,10); René Trochel ('A); François Henry (9); Martin Pérot; Julien Reignier (7; 1 valet, 2,10); François Marchand (6; 1 servante, 2,10); René Portais (3); Jacques Goualin (20; 1 valet, 2,10); René Martin; François Heurtin (1); François Vallée, propriétaire (14,10; 1 servante, 2,10); Joseph Rouiller (6); Jacques Chevalier (18; 1 servante, 2,10); Pierre Trochel (2,10); Julien Hubert (7); Jean Trochel (4); Julien Bazin (10,10; 1 servante, 2,10); Joseph Coupel (15; 3 valets, 6; 2 servantes, 5); Julien Géligault (9; 1 valet, 1,10); Julien Poirier (5) ; François Alliou (7) ; autre Julien Vallée (40 ; 1 servante, 2,10; 1 valet, 1); Pierre Poirier (26); Pierre Feillais; Pierre Panaget (1); Julien Leray, de la Mare (8); René Chapel; autre Julien Leray, de la Landelle (10) ; Nicolas Chevalier (10) ; Pierre Javaudin; Thomas Hanry (2); Jean Sanson (12,10); * Julien Bréban (déduction faite de 10 sous dans sa part de la remise, 5); ■^Julien Dubois (déduction faite de 10 sous, 11; 1 servante, 2); "•■'Gabriel Acarax (?); * Julien Bouget; * Joseph Trochel (4); * Jean Sanson 11) (9); * Julien Panaget (2); "" J[ean] Butault ('-?) (déduction faite de 10 sous, 2) ; * René Couaisse (?) ; * Julien Brossays (4) ;

* Joseph Gicquaire ; * Pierre Malié (8; 1 servante, 2,10); *Jean Bourdon (4,10); * René Fossié; *Jean Droiiin (16; 1 servante, 2,10);

* Pierre Laîné (1,10); *J. Bouvier; * Joseph Chevalier (9); * Jean Droùin, filassier (3) (2,10); * Jean Barbier (12; 1 servante, 2,10); * Jean Debroize (17; 1 valet, 2,10; 1 servante, 2,10; 1 tisserand, 2,10); * Pierre Richomme (4,10; 1 servante, 2,10). — Députés: Julien Vallée de la Bays et Julien-Emmanuel Géligault, k auxquels il sera fait leur dépense en honneur et conscience, laquelle dépense ne pourra excéder la somme de quatre livres pour chaque jour d'absence et à chaque député, et le surplus sera sur leur bourse, ainsi qu'ils ont consenti, laquelle somme sera avancée par la fabrique de cette paroisse et répartie, moitié sur le rôle de la capitation et moitié sur le rôle des fouages de l'année courante, et restituée à la fabrique par les collecteurs et lesdits sieurs Vallée et Géligault ».

[Cahier de doléances "'].

l'ii!S(iue Sa Mujosté iusle et bieiilaisautc a résolu d'entendre lous ses suiels sans distinclion de ran<j et de lortune et de les Mcliiielli-e à concourir pour lu itoiuiiiation de leurs représentunls aux Etats généraux, afin (ju^ils <nenl lous lu jjuullé de

(a) Les parties imprimées en italiiiue sont empruntées aux rharçiea d un bon citoyen de campione.

i\) Vï\ troisième .Jean Sanson est capité 2 livres.

(2) Ou peut-être Jo.seph Butault. capité 2 livres.

;.')) Il existe au rôle un troisième Jean Drouin. flls de Jean, capité 1 livre.

NOLVOITOL 611

Idirc connailre leurs souhaits ai leurs doléances, noire iloi bienïaisanl nous y invite par ses lettres; rien ne peut notis détourne]- de répondre à la sagesse de ses intentions et à sa bonté paternelle; nous devons donc lui faire nos justes plaintes, afin qu'il soit à lieu d'y pourvoir; nos plaintes sont à peu près les mêmes (pie celles de Chàteaugiron, des paroisses circonvoisines et de la Municipalité: mais il y en a de particulières, (|ue la paroisse de Nouvoitou n'a pas de connaissance d'avoir été touchées dans les délibérations de la Municipalité et des paroisses ipii y ont déjà député; il y a aussi des souhaits particuliers.

Les plaintes consistent : V — En ce que la plupart des seigneurs de ces cantons possèdent des fiefs sujets à des rentes féodales en grains à la mesure de diâteaugiron, la plupart en avoines menues, payables à terme d'angevine"); quelquesuns font ouvrir leurs greniers au terme du payement pour y recevoir des rentes par grains; dautres non; on observe ici que l'avoine menue est appréciée à un dixième de moins que l'avoine grosse.

Ces seigneurs ouvrent donc leur grenier, mais, lors([u'on y doit de l'avoine menue, ils ne font pas de difficultés de recevoir de l'avoine grosse pour de l'avoine menue sans aucune diminution; n'est-ce pas une injustice criante? Ne devraient-ils pas avoir deux boisseaux pour recevoir ces avoines, savoir un boisseau et des mesures ordinaires de Chàteaugiron pour recevoir les rentes de ceux qui doivent des avoines grosses, et im boisseau et des mesures diminuées d'un dixième pour rece- \oir des avoines grosses des vassaux ({ui doivent seulement des avoines menues?

Mais, nous diront ces seigneurs, juiiscpie vous devez de l'avoine menue, amenez-nous de l'avoine menue, nous la recevrons.

Belle raison! Tout le monde sait que l'avoine menue est d'un mauvais usage: pour satisfaire le caprice de ces seigneurs, faudra-t-il donc empoisonner nos terres?

l'ne aidre injustice aussi méchante que sordide, la voici : les seigneurs (s'entend la plupart, il y en a quclqno--\ms à

(1) Fête de la Nativité de la Vierge, le 8 septembre.

(M2 i:\È( HÉ [)V. RENNLS

oxct'jilei'), los ï^eigneufs, dis-je, à (iiii il o^l dû des a\oiiic> à It'rme dangevine, l'aule aux vassaux de les avoir pavées en espèce au temps de réchéanee, l'ont pourvoir leurs rôles et font payer ces avoines sur le pied de lapprécis lait à la Ouasimodo; indigne abus! Pourquoi cela? Mais, dira le seigneur, fallait payer vos rentes en espèce au temps que vous les deviez. — Je n'en avais pas, disait le vassal. - Fallait en acheter. — Voilà encore une belle raison! Comment, pour (jucl(|ues boisseaux davoine ([ue je dois, faudra-t-il courir tous les marchés, abandonner la cueillette de ma récolte? Si tous courent à la fois pour acheter, tous n'iront pas vendre; c'est le moyen de faire enchérir l'avoine: pourquoi plutôt vous, seigneurs, ne faites-vous pas apprécier vos rentes au temps qu'elles sont dues et tout de suite pourvoir vos rôles? Il y a bien d'autres choses à cet égard, mais on espère que Messieurs de la Municipalité y suppléeront *i'.

2" — Une autre vexation, ce sont les droits chéants et levants: ces droits sont la ruine de certaines familles et l'aisance de peu d'autres.

11 y a donc certains fiefs dont la nature est que quiconque y possède héritages doit au seigneur un provendier, ([ui est quatre boisseaux d'avoine (toujours mesure de Châteaugiron, qui est la mesure la plus forte et la plus accablante de ces cantons pour les vassaux), et qui vient à nouvelle pos.session, soit par acquit ou autrement, fait augmentation au profit du seigneur d'un pareil provendier; ceci est exorbitant.

(1) L'état, déjà cité, des biens dépendant de la succession Le Prestre de Châteaugiron (176.5) mentionne (p. 15) en Nouvoiton les fiefs de Fleiiriné et de la Prochais, produisant le premier 57 boisseaux d'avoine menue. 27 boisseaux <) mesures ,14 d'avoine grosse, l'i poules 1/4, 14 corvées 1/4 et 2 s. 6 d.; le second, 39 boisseaux 1/2 d'avoine menue, 9 boisseaux 3/4 d'avoine grosse et 35 s. 7 d. monnaie. Les domaines dépendant de la même succession sous la seigneurie du Loroux sont énumérés aux pp. 8-12 du même document. — Les comptes de la seigneurie de la Motte-.Saint-.\rmel et Chamblère contiennent des renseignements intéressants sur les contestations auxquelles donnait lieu le payement des rentes en avoine : au compte de 1788, le régisseur, Jean Bouinais, s'excuse de déduire, sur les 220 1. 18 s. 11 d. dues pour l'année 1784 par un tenancier, la somme de 31 s. 7 d. " pour la plus-valleur » de 5 boisseaux l '2 d'avoine grosse fournis au lieu davoine menue, et ce <- afin d'éviter la contestation du s"" Bitauld, notaire, et au soutien Qu'il fit par écrit sur le rolle qu'on luy en devait déduction ». Ce même compte mentionne un certain nombre d'autres paiements de rentes pour les années 1778-I7.SG (Arch. d'Ule-et-Vilaine. série E. papiers Bouinais). On trouvera dans une déclaration fournie le 21 décembre 1790 par le baron de Damas 1 enumération des rentes féodales dues à la seigneurie de Chambière dans les paroisses de Vern, Nouvoitou et Saint-Armel {Ibid., papiers Damas).

Norvonor 613

Coimnenl donc! Mon [jauvrc [)cre posscde sous (.e liel deux ou même un misérable jour de terre, qu'il tient de ses ancêtres ou bien qu'il s'est trouvé avoir l'aisance d'acheter, du profit lui revenant de ses durs travaux; enfin, il y a sué sang et eau et s'est ménagé même la nouri"iture pour avoir celle petite portion de terre; il en a usé ainsi pour la mettre en valeur, il paye donc un provend ler au seigneur; ceci pai'aili'ait juste, c'est l'usage.

.Mais à cause qu'il a plu au Créateur bénir son mariage de six, huit ou même dix enfants ipii sont mineurs, par con.sé- (pu'i^it. hors le cas de pouvoir ni vendre, ni se liciler enlr'eux. il laudi'a payer au seigneur, six, huit ou bien dix provendiers! C'est plus (fue le terre ne vaut; elle n'est pas capable de rapporter le grain qui se trouvera dû; je perdrai donc, moi et mes trères et scrurs, mes travaux, ma semence, ainsi du reste. Le seigneur vous dira : (( C'est l'usage du fief; vous avez la liberté d'abandonner ce terrain ». Ces pauvres vassaux, quehpie l'ois mineurs, sont donc ruinés; puisqu'ils sont mineurs, sont-ils j)lus dans le cas d'abandonner que de vendre?

Il serait bien plus juste (pie tous ces fiefs seraient allentés **' et qu'il serait payé par tous les vassaux une petite rente à proportion du bien (piils possèdent.

(( Cela est bien difilcile, dira le seigneur, j'attenterai bien avec les vassaux qui possèdent peu de biens : ceux-ci y consentiront volontiers; mais ceux qui possèdent de gros biens ne voudront certainement pas attenter ». A la vérité, ceci est embarrassant, surtout pour un seigneur qui est dans l'usage de ne pas perdre une seule obole de rente féodale, qui, s'il aperçoit ce mince objet de défectueux dans les rôles par faute d'attention, jettera feu et flamme, appellera toutes les furies à son secours, fera faire des vérifications de tous les titres de ses archives, et le malheureux qui se trouvera avoir (juelquefois, aussi par mégarde, oublié cette importante rente, sera accablé de frais d'impunissement. Xous autres, pauvres paysans, nous n'y ferions pas attention, puisque la plupart d'entre nous, qui se trouvent avoir des fermiers mal aisés, ne faisons pas de /lifliculté dans des années malheureuses de leui- diminuer un

(1) Voy. ci-dessus, p. 531, n. 1.

C}\ t ÉVÊCHÉ DE RENNES

(juarl (U mémo l)lll^ de leiii' année de fermage pour leur aider à vivre; attendons patiemment les jouissances, espérant que les pauvres fermiers se remonteront et leur fournissons même queUpiefois la semence pour les avantager ; à la fin, les surcharges des impôts que ces malheureux sont forcés de payer nous font (|uelquefois perdre les trois-quarts de nos jouissances; enfin, nous les perdons sans murmure; nous avons pitié de ces pauvres malheureux, ce sont nos semblables. Si les seigneurs voulaient en faire autant à l'égard de leurs iiefs chéants et levants, ils conuuenceraient dès à présent à attenter av(>c ceux qui possèdent i)eu de i)ien: ils attenteraient eu égard à l'étendue et valeur du terrain; ils laisseraient la famille des riches (que nous nommons parmi nous des laboureurs un peu aisés, qui possèdent une plus grande étendue de terrain); ils laisseraient ceux-ci, dis-je, se multiplier et, lorsque le nond)re augmenterait, les droits chéants et levants en fei'aient de même; le patrimoine diminuerait d'étendue à un chacun et le temps viendrait d'attenter avec eux comme avec les premiers; mais il faudrait perdre un peu de sa rente actuelle sur les pauvres.

Supplions donc Sa Majesté de remédier à ces abus; les seigneui-s doivent même rapporter aux vassaux ce qu'ils ont indûment perçu depuis au moins les trente ans derniers.

30 — Quant au sort de la mihce 'D, nous n'avons rien tant à cœur que sa suppression, ainsi que la corvée des grands chemins <2';. on y pourrait suppléer à prix d'argent et, si Sa Majesté ne se porte pas à supprimer le sort de la milice, puisque les notaires, qui sont les dépositaires des minutes des titres et secrets des familles '"^ ne sont point exempts du tirage,

(a) Voy., ci-dessus, p. 607, Tart. 3 de la déUbération de Vern, du 21 décembre 17S8.

(1) Durant la période 1781-17^6. la paroisse de Nouvoitou fuurnit 6 miliciens, soit 2 en 1781 et en 1784, 1 en 1782 et 1785. En 1781, sur 169 jeunes gens présents au tirage, 119 furent exemptés ou réformés; en 1784. sur 118 présents, il y eut 75 exemptés ou réformés /.A.rch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704).

(2) La tâche de cette paroisse était, en 1788, sur la route de Rennes à La Guerche, longue de 1.434 toises; elle avait son centre à 2 lieues du clocher (Ibid., C 4883). Par ordonnance du 8 novembre 1777. le fermier Jean Sotin fut condamné à 8 jours de prison par l'intendant pour avoir failli à sa tâche et injurié le syndic; celte punition avait été demandée par 1 ingénieur Even. pour ser^fir d'exemple aux paroisses voisines, « où il règne une mutinerie considérable « et où .. plusieurs des principaux ont débité que la corvée ne devait plus avoir lieu, que mai à propos on voulait les y assujettir et que les ordres qu'on leur envoyait à cet égard étaient supposés » {Ibid... C 2416).

NOUVOITOU 61 5

il ne doit y avoir aucunes exeinplions, avec, autant plus de raison que les exempts sont ordinaii'ement les plus aisés et dans le cas de se faire remplacer à prix d'argent; en ce cas, on suppliera Sa Majesté bienfaisante de permettre aux garçons sujets à tirer au sort de l'aire avant le tirage, entr'eux, une bourse pour celui qui aura le malheur d'être pris au sort et de permettre que celui qui se trouvera j)ris se fasse remplacer à ses frais par un garçon de la taille et qualité requises par l'ordonnance, dont il répondra en cas de désertion seulement; et tous ceux qui auront servi soit en qualité de miliciens ou autrement et auront fait leur congé seront exempts pour toujours du tirement du sort de la milice, mais pourront servir, s'ils sont en état, en qualité de miliciens pour les paroisses et communautés, s'ils veulent s'engager.

A° — Les dîmes : pourquoi en cette paroisse à un taux différent? Les uns dîment à la quatorzième, d'autres à la treizième, d'autres à la douzième et les autres à l'onzième. On sait, à n'en pouvoir douter, que les dîmes sont de droit ancien: mais pourquoi à un nombre différent dans cette paroisse? Pourquoi dans les paroisses circonvoisines? Pourquoi dans les autres paroisses de la province? Pourquoi pas un taux égal dans le royaume? Il serait bon d'y suppléer par pécune pour éviter le nombre des procès que ce droit occasionne <^>.

5" — Nous n'aurions pas tant tardé à donner nos plaintes: mais, étant sur le point de le faire, intervint un arrêt de la Cour, le huit janvier dernier '2', qui fut lu à deux de nos messes

(1) L'archidiacre du Désert percevait en certains traits de cette paroisse la totalité des dîmes grosses, menues et novales : en certains autres, le tiers seulement. 11 les louait, avec des maisons, terres, jardins et prés, 2.400 1. Les traits de Poligné, la Perchais et Vauzele étaient à l'abbaye de Saint-Sulpice et lui rapportaient annuellement 90 1., sur lesquelles elle devait 24 1. au recteur pour sa quote-part de la portion congrue; le collège de Rennes percevait la dîme dans les traits de Boisrond et de la Drouais et il l'affermait 430 1., somme sur laquelle il devait 65 1. au recteur. Ce dernier percevait au trait de la Malmousse les grosses et menues dîmes, qui valaient environ 200 1., et sur une grande partie de la paroisse les novales. qui rapportaient environ 300 1. Enfin, la seigneurie de Chàteaugiron possédait plusieurs traits de dîmes, qui étaient affermées et dont le produit total en 1765 était de 494 1. (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série Q, déclarations des biens ecclésiastiques en 1790; Ibid., E 22, état de la succession Le Prestre de Chàteaugiron; Guiixotin de Cokson, Pouillé, t. V, p. 352).

(2) Sur cet arrêt, qui était destiné à enrayer le mouvement du Tiers Etat, voy. PocQUET, Origines de la Révolution en Bretagne, t. II, pp. 207 et suiv.

EVECHi: DE HENNES

pai'dissiales, savoir malin cl gi-aiidiiiesse, el lut lu et expliqué d une manière si emphatique, accompagné d'un sermon, que ( et arrêt, suivi d'un décret contre les généraux de Rennes, nous intimida (nous autres, pauvres paysans). Devons-nous aussi demander l'augmentation de la portion congrue de notre recteur? 11 n'a pas gagné notre conliance, il nous a trompés; oui, sans doute, nous devons la demander; sa portion ne suflit pas pour le l'aire vivre en pasteur *i>: il faut de l'équité; il peut avou' un successeur plus exact et moins porté contre nos intérêts: mais la pension doit être aussi augmentée au curé (qui, dans d'autres provinces, se nonmie vicaire). Cescuréssont ordinairement aussi surchargés et plus que le recteur; aussi, esl-il ju-;le de les récompenser; récompensons donc dignemcjil celui cpii le mérite, mais ce ne doit être que sur le bénéfice de notre aichidiacre, notre recteur pi'iuiitif et présentateur du bénéfice de notre paroisse, et des autres décimateurs ecclésiastiques à tpii nous payons les dîmes dont on vient de se plaindre. Que disons-nous (nous autres, gens du Tiers)? Devons-nous nous mêler des bénéfices des pensions des recteurs et curés? Le clergé a ses députés aux Etats généraux: tous les recteurs et prêtres ont leurs représenlants; c'est à eux de faire valoir leurs droits.

0° -— \'ous ne connaissons point de raisons valables qui puissent nous dispenser de nommer pour députés les juges et procureurs fiscaux des seigneurs: le nud ne se présume point; on connaît de ces officiers intègres qui, pour leurs têtes, ne sacrifieraient pas le moindre des droits du citoyen; les juges ne dépendent en aucune manière des seigneurs; ils sont leurs juges comme ceux de leurs vassaux: enfin ils ne craignent point la révocation: on a vu et on ( onnait des procureurs fiscaux (pii ont représenté d'anciens abus à leurs seigneurs avec tant de véhémence (pi'ils les ont fait revenir de leui-s erreurs; ils se sont fait même donner des procurations pour supprimer des solidités qui se trouvent superflues et ne laisseraient cependant pas que d'embarrasser les vassaux pour la rendue de leurs aveux: s'ils ont (pielques démêlés avec

(1) Outre les dîmes et la portion congrue indiquées ci-dessus, p. 615, n. 1, le recteur de Nonvoitou jouis.salt du presbytère, dont la valeur locative était estimée UK) 1. (.\rch. d'IUe et Vilaine, série Q, loc. cit.).

NOUVOITOO 617

leurs seigneurs, ils peuvent leur renieUre leurs charges, ils ne seraient pas si dupes de les garder au préjudice de leurs intérêts personnels; enfin on peut les connaître et on peut choisir parmi eux des gens honnêtes et justes qui seront dans le cas de l'aire connaître les hesoins de l'ordre du Tiei's, surtout dans les campagnes, et soutenir l'intérêt de cet ordre avec toute la justice et l'équité d'un sage concitoyen. Au surplus, il ne peut y en avoir qu'un très petit nombre d'élus ])our les représentants des gens du Tiers dans les campagnes, et ce sont eux qui sont les plus éclairés. Lors de l'élection des députés aux Etats généraux, on peut étudier ces hommes et connaître leurs mœurs. Nous chargeons donc nos députés de demander en notre nom à la Municipalité le rapport de l'article des charges de Tordre du Tiers, du cinq janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf, en ce qui concerne seulemenl l'élection des juges et procureurs fiscaux des seigneurs, avec d'autant plus de i-aison (jue notre Roi, par ses lettres, ne les a pas exclus de l'ordre du Tiers, ni de l'élection <i'.

Au surplus, nos plaintes et nos doléances sont les mêmes que celles de la Municipalité du mois de décembre mil sept cent quatre-vingt-huit et cinq janvier 1789 et de la ville de ( •hâleaugiron et des paroisses circonvoisines, auxquelles nous ac(puesçons, et prenons droit après en avoir eu une entieie connaissance.

Arrêté dans la chambre des délibérations de la paroisse de Nouvoitou, sous nos seings, le trente-un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, et le présent remis le dit jour aux sieurs Julien Vallée et Julien-Emmanuel Geligault, nos représenta nls, pour remettre à la Municipalité et en demander acte, lors de l'assemblée prochaine qui tiendra à tiennes, le sept avril mil sept cent cpiatre-vingt-neuf, devant Monsieur le Sénéchal de Rennes, suivant son ordonnance du vingt-quatre mars nous signifiée le vingt-neuf et publiée avec les lettres du Roi le vingt-neuf et affichée à la porte principale de notre église paroissiale.

[Suivent 61 signatures, plus celle du président Bitaud.]

(1) Article 30 du règlement (lu 24 janvier 1789 (Note du texte).

OIS ÉVÊCHÉ DETIENNES