Chapitre IV. — L'assemblée et le cahier de la sénéchaussée. xoil

§ 1. L'assemblée de la sénéchaussée xcii

§ 2. Le cahier de la sénéchaussée cm

§ 3. Les cahiers du bas clergé CVI

CAIUEIiS DES l'AROISSES DE L'EVECHE DE RENNES

Pagks

Ville de Rennes (partie urbaine) 3

Procès-verbal 3

Charges de l'assemblée municipale, du 20 octobre 1788 9

Délibération de la communauté de ville, du 24 novembre 1788. 11 Délibération des commissaires des généraux des dix paroisses,

du 19 décembre 1788 14

Délibération des mêmes, du 26 décembre 1788 17

Délibération des mêmes, du 19 janvier 1789 18

Paroisses de la ville de Rennes 19

Paroisse de Toussaints 19

Paroisse Saint-Germain 22

Paroisse Saint-Sauveur 24

Paroisse Saint-Aubin 26

Paroisse Saint- Jean 31

Paroisse Saint-Etienne 32

Paroisse Saint-Pierre en Saint-Georges 33

J uridicAions de la ville de Rennes 35

Juges consuls 35

Siège de la monnaie 41

Corporations de la ville de Rennes 43

Ordre des avocats 43

Procureurs au Parlement 43

Procureurs au Présidial 46

Notaires 48

Professeurs de droit des Facultés 50