ASSEMBLEES DES VILLES LV

mesure ils reijroduisenl ou inlcipivleul leurs véritables senlinuMils. Il convient donc de se représenter tout d'abord les conditions dans lesquelles ces cahiers ont été rédigés. Les assemblées primaires, où ils ont été élaborés, peuvent nous fournir des renseignements intéressants. Voilà pourquoi il nous faut éludiei* la tenue de ces assemblées; la tâche est assez aisée, car presque tous les procès-verbaux nous ont été conservés (1). — Il importe de distinguer, à ce point de vue, les villes et les paroisses de campagne.

A. — Assemblées des Villes.

Parmi les villes, on le sait, il en est dont les assemblées sont soumises au même régime que les paroisses rurales; elles peuvent donc comprendre tous les habitants âgés d'au moins 25 ans et inscrits sur les rôles des impositions : c'est le cas de Lamballe "->, Dol, Redon, Châteaubriant, .Moncontour. D'autres villes, au contraire, celles qui sont dénommées dans l'état annexé au règlement du 16 mars, ne réunissent dans leur assemblée électorale que les députés des différentes communautés et corporations (3) : ce sont, dans notre sénéchaussée, Rennes, Vitré, Saint-Malo, Guingamp.

Dans ces dernières villes, cha(iue communauté ou corporation et ceux des habitants de chaque paroisse qui ne font pas partie d'une corporation se réunissent pour désigner les députés qui doivent former l'assemblée électorale. A Guingamp, cette assemblée se compose, non des députés de chaque corporation, mais des délégués des différentes classes, comprenant chacune plusieurs corporations; en vain, les procureurs et les notaires demandent-ils à être distingués, comme n'appartenant pas à la même corporation; ils n'obtiennent pas gain de cause '^'. A Rennes, la municipalité avait délégué plusieurs de ses membres pour présider les généraux des paroisses de

(l) On trouvera dans notre publication Lanalyse de tous ces procès-verbaux.

(•2) Dans une lettre à M. de Villedeuil, du 24 mars 1789, les officiers municipaux de Lamballe se plaignent de ce que leur ville ne soit pas au nombre de celles qui doivent avoir plus de 4 députés ; cependant, on la trouve « dans les plus anciennes listes de villes qui députent aux Etats de la province » ; elle a 4 à 50t) habitants, et ses contributions sont considérables (Arch. Nat., B^ 26).

(3) En vertu du règlement du 24 janvier, art. 26; voy. ci-dessus, pp. xlv et suiv.

(4) Voy. le procès-verbal de l'assemblée de Guingamp.

i.vi iNTRonrnioN

la ville; en iail, l'assemblée de Sainl-(iermain a été présidée pai" tieux ollieiers imiiiieipaux, sans qu'il y ait eu de protestation; à lOussaints, au contraire, les comparants contestent à l'olficier municipal Rouessard le droit de les présider, et désignenj par acclamation comme président un ancien procul'eur au Parlement, Dubois Dessauzais ').

i\ous n'avons retrouvé (jue très peu de cahiers de corporations; nous pouvons citer seulement ceux des corroyeurs, des tanneurs et des tailleurs de Rennes. Les procès-verbaux nous apprennent aussi que les procureurs au Parlement avaient confié des doléances à leurs députés '^\ (pi'à Guingamp l'assemblée électorale a pris connaissance du cahier des jardiniers et du cahier des tanneurs. Mais il semble bien que beaucoup de corporations n'aient pas rédigé de véritable cahier et n'aient confié à leurs députés que des instructions orales.

Les assemblées électorales se réunissent à l'Hôtel de Ville, sous la présidence des ofiîciers municipaux. A Rennes, à Saint- Malo, à Guingamp, elles semblent manifester une certaine défiance à l'égard de la municipalité; elles prétendent, en tout cas, empêcher les oiïiciers municipaux de participer à l'élection. A Sainl-Alalo, le maire lui-même ne sait pas comment procéder à cet égard, (( à cause du peu de clarté » des règlements du 24 janvier et du 16 mars; il consulte le sénéchal, qui répond que les officiers municipaux doivent avoir le droit de voter, et son opinion est corroborée par une lettre de l'intendant f^). Mais l'un des commissaires nommés par l'assemblée

(1) Voy. les procès-verbaux de ces assemblées, ci -dessous, pp. 22 et 19. — Même à Saint-Martin (campag-ne). les officiers municipaux de Rennes avaient émis la prétention de présider l'assemblée ; le général proteste contre cette prétention et revendique " le droit des habitants de la campagne de se nommer des députés autres que ceux des villes et de leur donner des charges »; l'assemblée a été présidée par le procureur fiscal de la juridiction. Voy. ci-dessous, p. li)5, ii. l.

(2) Dans leur assemblée du 3 avril, ils ont adopté deux mémoires, composés par deux commissaires nommés à cet effet sur « les griefs et doléances relatifs aux offices, aux fonctions de procureur et à la forme d'administration de la justice ». Voy. ci-dessous, p. 43.

(3) Du 2 avril 17S9 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1808). On ne saurait, dit-il, invociuer contre le droit de la municipalité l'article 30 du règlement du 24 janvier, d'après lequel « ceux des officiers municipaux qui ne seront pas du Tiers Etat n'auront aucune voix dans l'assemblée qu ils présideront », car l'article 8 du règlement du 16 mars range dans l'ordre du Tiers tous ceux qui ne figurent pas aux Etats dans l'ordre de la noblesse ou dans celui du clergé : « le Roi, qui a rendu ce

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pour ivdigei" le cahier déehire (jiie le l'èghïiiienl du ;,^'i janvieis'oppose au droit électoral des officiers municipaux, que ceuxci n'auront reçu « aucun mandement du peu[)le pour l'élection », et, pour soutenir son opinion, il se réfère à la formule de procès-verbal imprimée qui émane du sénéchal. Comme les membres de l'assemblée sont convaincus par ces arguments et se refusent à céder, la municipalité, par esprit de conciliation, renonce à participer à l'élection (D. — A Rennes, l'assemblée ne veut même pas admettre comme électeurs les membres du bureau, c'est-à-dire le maire et les échevins; on se décide cependant à faire une concession, à leur donner deux voix et la présidence; mais la municipalité se refuse à ce compromis et se retire '2). — A Guingamp, les députés des avocats demandent que les officiers municipaux ne puissent disposer collectivement que de deux voix; la municipalité décide que chacun de ses membres concourra à l'élection, mais que tous renonceront à l'honneur de la députation (3).

Ainsi, les municipalités ne semblent pas avoir eu grande influence sur l'élection des députés, et, parmi ceux-ci, conformément à la règle de l'exclusion, ne doivent figurer ni nobles, ni anoblis, ni agents des seigneurs; à Rennes, on n'a fait exception que pour Le Chapelier, à cause de « son attachement aux vrais principes ^^) ». Quant au cahier, il est rédigé par des commissaires qui ont été désignés par l'assemblée.

Parmi les villes où il n'y a pas eu d'assemblées à deux degrés, il en est une où un conflit violent a éclaté entre la majorité des habitants et la municipalité. A Moncontour, le 30 mars, le maire, M. de la Grandville, prétend présider l'assemblée. Les habitants déclarent qu'ils doivent être

dernier règlement après avoir en connaissance des arrêtés du Tiers Etat de Bretagne, n'a pas cru devoir adopter les exclusions, objets de ces arrêtés, et il s'est expljciué positivement sur ce point en rangeant par cet article dans la classe du Tiers tous ceux qui n'entrent pas, d'après l'édit de 1736, avec l'ordre de la noblesse aux Etats, ce qui comprend tout noble, qui, à raison du peu d'ancienneté de sa noblesse et de son otïice. est exclu aux Etats de l'ordre de la Noblesse ».

(1) Voy. le procès-verbal de l'assemblée de Saint-Malo.

(2) Procès-verbal de l'assemblée de Rennes.

(3) Procès-verbal de l'assemblée de Guingamp. — Le maire ayant eu 11 voix, comme 2 autres personnes, reporte sa voix sur l'une d'elles.

(4) L'un des députés de Rennes, Bouvier des Touches, membre du présidial, ne renonce à ses privilèges que le 6 avril : pour se conformer à la décision du Tiers, il aurait dû le faire avant le î avril; mais il invoque l'excuse que sa compagnie n'avait pas encore délibéré sur cet objet.