CAHIER DE LA SENECHAUSSEE CV
giit'ls ou à (les (leman(l(^s, el les siiicharges, les iulerculations de leurs feuilles de dépouillement prouvent assez qu'elles n'y ont rien inscrit qu'elles ne l'aient tiré des cahiers de paroisses d).
Le Cahier général est divisé en cinq titres : I. Droits, formes et police de l'assemblée des Etats généraux de 1789 (art. 1-9). — II. Déclaration des droits et Constitution (art. 10- 58). — III. Impôts; detle nationale (art. 59-77). — IV. Réformes générales pour tout le royaume, dans les diverses parties de l'administration : § 1 . Religion, ét^t ecclésiastique, bonnes mœurs, enseignement public (art. 78-119); § 2. Justice civile et criminelle (art. 120-134); § 3. Police et municipalités (art. 135-143); § 4. Agriculture (art. 144-158); § 5. Féodalité (art. 159-176); § 6. Etat militaire (art. 177-183); § 7. Commerce (art. 184-209). — V. Demandes locales qui intéressent le bien général (art. 210-216). — Cinq articles additionnels délimitent les pouvoirs des députés, règlent leurs indemnités, établissent un bureau de correspondance politique et réclament une représentation plus nombreuse à l'avenir.
Si le programme exposé dans les trois premiers titres est surtout le développement d'idées philosophiques et politiques qui ne tiennent qu'une assez faible place dans les cahiers des paroisses, si par conséquent on peut, jusqu'à un certain point, en attribuer la paternité à Lanjuinais, par contre les doléances relatives aux abus du régime seigneurial ne sont guère que la répétition de celles qu'avaient énoncées les paysans ; c'est aussi, sans aucun doute, sous l'influence des cahiers primaires qu'ont été rédigés les articles qui réclament des réformes d'ordre économique, tendant à favoriser l'agriculture, le commerce et l'industrie et à les délivrer des entraves qui paralysaient leur développement. Pour ce qui est des affaires ecclésiastiques, le rédacteur du cahier général a mêlé aux vœux des assemblées primaires ses doctrines personnelles; il réclame, par exemple (art. 104), la suppression absolue de la dîme, demande extrêmement rare dans nos cahiers, et, par
(1) Certains tableaux de dépouiUement, notamment ceux des S^, 4«, 5^ et 6» bureaux, semblent bien avoir été préparés à l'avance, et leur cadre se rapproche sensiblement du plan du Cahier général de la sénéchaussée, mais, dans ce cadre, on a fait entrer la substance des cahiers des paroisses.
< VI INTRODICTION
cela iiuMiu\ il l;iissi> (huis loinbrc le virii si livciiiemnienl exprime clans les caïupagnes en laveur de l'unilornulé du laux de i»er(ei)li()n et de la l'éduclion de ce taux au trentième ou au livnl(>-lroisiènie.
Mais nous en avons dil assez sur le cahier général de la sénéchaussée dont Télude, répétons-le, sortirait du cadre de notre publication.
§ 3. — Les Cahiers du bas Clergé
Au nombre des desiderata exprimés dans les différentes délibérations du Tiers, de{)uis les Charges données le 20 octobre par la ville de Rennes à ses députés jusqu'aux cahiers des assemblées primaires, figuraient presque toujours des vœux pour l'amélioration de la situation du clergé paroissial et sa représentation aux Etats, la restilulion des dîmes aux fabriques, larrondissement des circonscriptions paroissiales, l'api^lication d'une partie du revenu des biens ecclésiasiicpies à la fondation et à l'entretien d'institutions scolaires et charitables. D'autre part, le clergé inférieur, particulièrement le clergé rural, — nous l'avons déjà constaté, — s'est souvent mêlé à la campagne du Tiers contre les privilèges de la noblesse et du haut clergé'^); il y avait entre lui et le Tiers de fré(}uentes relations '2). Les recteurs se réunissaient, de leur côlé, dans des conciliabules particuliers, pour traiter, semble-t-il, des graves problèmes qui agitaient alors tous les esprits *3), et, par une assez vive campagne, on leur rappelait (ju'ils ne devaient aucune obéissance à leurs évêques en matière civile et poiiticjue, on les engageait aussi à lier
(1) Voy. PocQUET, Origines de la Révolution en Bretagne, t. II, pp. 342-348, et ci-dessus, pp. lxiv-lxv. — Il y avait un certain nombre de curés à rassemblée de l'Hôtel-de-Ville, les 4 et 5 février (Héraut de la Nation, n» 22, pp. 338-339).
(2) Lettre de J.-J. Bouquet, missionnaire apostolique, prêtre de Pléneuf, près Lamballe, du 20 avril 1789. N'ayant pu faire adopter par l'assemblée des recteurs du diocèse de Saiut-Hrieuc les « repré.sentations relatives à 1 Eglise » dont il était l'auteur, il les a communiquées à divers députés du Tiers des sénéchaussées de Rennes et de Saint-Brieuc (Arch. Nat., H 419, no 391).
(3) Lettre de Cintendant Dufaure de Rochefort à Necker, du 22 mars : «.,. Le clergé du second ordre sera sans doute très content [de la convocation], puisqu'il y avait fréquemment des assemblées de recteurs aux environs de Rennes ou encore ailleurs » (Arch. Nat., fiin 27, p. 154).