PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR

Procès-verbal '3). — Assemblée électorale, le 30 mars 1789, en la chambre des délibérations de la paroisse, sous la préside7ice de Julien Trehu de Monthierry, conseiller du roi, alloué, lieutenant général de la sénéchaussée et siège présidial, maire et lieutenant

(1) Dans sa séance du 27 novembre, l;i miiiiiciiinlité de Rennes décide nu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cet objet.

(2) Dans la même séance, la municipalité décide de prendre en considération la proposition d'exclusion des pensionnaires du roi.

(3) Arch. coraxiiunales de Rennes, Cartons des Affaires de Bretagne, D2.

l'AHOISSF. SAINT-SAI VEUH DF. RENNES 25

général do pcjlice de Rennes. — Comparante : Charles Chublet, directeur des domaines et bois (exempt de casernement; pour son emploi, 62 1. 10 s.; pour son bien, 9 1. 14 s.); Julien-Paul Varin [inspecteur des contrôles?] (exempt de casernement; pour son bien, 14 1. 11 s.) ; Jean-Baptiste-Marie-Joseph Herbert, contrôleur des actes (1 servante; 14 1. 10); Jean-Baptiste Barbarin [apothicaire] (1 servante; 74 1.); Joseph-Louis Grillard, rentier (1 servante; 105 1.); Laurent Jobbé-Duval; René-Mathurin Durand [maître de mathématiques'?] (12); Louis Douéneau; Jean-Baptiste-Nicolas de Mezandré, propriétaire (21); Jean-Louis Richard [procureur au Présidial ?] (12); Jean Thibaudeau [ancien procureur à la Cour] (2 domestiques; 96 livres); Gaspard Lenray; Valentin Cotté [ancien sommelier] (15); François Loy ; Michel Frère; Jean Morvan. — Députés : Varin; Barbarin.

XoiLs n'avons pas retrouvé de cahier.

Délibération du 19 novembre 1788.

(Registre des délibérations de Saint-Sauveur, 1771-1793, fol. 79; Arch. d'IlIe-et-Vilaine,

série G.)

Simple adhésion aux délibérations des communautés de Rennes, Nantes et Saint-Malo et du général de Toussaints du 17 novembre.

Délibération du 17 décembre 1788.

(Reg-istre des délibérations de Saint-Sauveur, 1771-1793, fol. 81 et 82.)

L'assemblée adhère à l'arrêté de l'assemblée des dix paroisses de Rennes du 13 décembre, excepté toutefois « pour ce qui est relatif à la votation par ordre, étant d'avis que dans tous les cas les voix soient comptées par tête, parce que le nombre des votants dans le Tiers sera toujours égal à celui des deux autres ordres réunis, comme aussi de laisser aux vassaux sujets aux droits de quevaise et de motte la liberté de réclamer et de se pourvoir ainsi qu'ils le verront pour leurs décharges ou la substitution d'un autre droit (1) ».

Délibération du 15 janvier 1789.

(Registre des délibérations de Saint-Sauveur, 1771-1793, fol. 85, et Arch. commun, de R«nnes, Cartons des Affaires de Bretagne, L.)

L'assemblée générale des propriétaires et habitants de la paroisse, après avoir pris connaissance des délibérations du 27 décembre, de

II) Sur la quevaise, mode de tenure usité seulement dans quelques domaines erclésiastiques de Basse-Bretagne, voy. H. Sée, Les classes rurales en Bretagne du xr/e siècle à la Révolution, pp. 10-21.

la lettre du elieviilier de Guer, des arrêts de la cour de Rennes des 8 et 10 janvier, de la déclaration de l'ordre de la noblesse du 10 janvier U), a chargé ses coniniissaires de demander à l'assemblée municipale de se pourvoir contre l'arrêt de la cour du 8, a arrêté K de persister à demander le vote par tête et la nomination d'un membre du Tiers à une des places de procureur général syndic; de demander que les communes concourent aux choix et élection des députés du Tiers aux prochains Etats généraux et l'exclusion des membres des ordres privilégiés, anoblis et autres récusés par les charges présentées aux Etats; que les recteurs soient autorisés à choisir entre eux le tiers ou la moitié des députés de l'ordre de l'Eglise ».

[Sur le registre, 55 signatures.]