SAINT-ADRIEN

toujours subsistant; cette demande n'est faite que dans le cas où le peuple continue d'être chargé de la corvée (i).

9° — Que dorénavant le nombre des représentants dans l'ordre du Tiers égalera le nombre des nobles et du clergé votant aux Etats de Bretagne; que la même règle ait lieu dans la distribution des places de la Commission intermédiaire, et que l'ordre du Tiers participe désormais aux honneurs et à tous les avantages qui sont offerts par la province aux nobles et au clergé votant aux Etats, soit dans la distribution des places, soit dans celle des pensions; qu'en outre les recteurs roturiers, titulaires depuis dix ans, soient admis à concourir dans l'ordre du clergé aux délibérations prises pour l'administration des affaires de la province discutées aux Etats.

10° — Que les membres du Parlement soient pris dans l'ordre du Tiers comme dans les deux autres ordres, malgré l'usage actuel, qui est d'éloigner tout homme, quelque savant, quelque vertueux qu'il soit, s'il n'est muni d'un parchemin qui prouve que ses ancêtres ont reçu la noblesse; que le Tiers ne soit pas plus exclu des places distinguées dans l'ordre mihtaire, soit maritime, soit terrien.

11° — Que les nobles ne puissent exempter du tirage un si grand nombre de personnes, dont ils abusaient très souvent en exemptant des hommes qui n'étaient pas à leur service; que leur privilège à cet égard soit restreint à quatre serviteurs pour les grandes maisons et à deux pour les moyennes, justifiant que les hommes pour qui ils solliciteront l'exemption sont réellement à leur service, et absolument utiles t^).

12° — De pouvoir loger indistinctement toutes sortes de boissons, à l'instar des nobles, sans être [astreints] à des droits plus considérables.

(1) La tâche de Saint-Adrien, sur la route de Guingamp à Corlay, était de 550 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue 1/2 du clocher (Arch. d'IUe-et-Vilaine, G 4883). — En 1781, les corvoyeurs de Saint- Adrien ont infligé des dommages à un champ appartenant à M'ie Marie-Roze Brée, dans la paroisse de Ploumagoar; et cependant un endroit leur avait été fixé « pour Ja fourniture des pierres nécessaires à la formation de leur cordon d'approvisionnement »; quatre des corvoyeurs, particulièrement responsables, ont été condamnés à une indemnité de 47 1. 10 s. et condamnés à une détention de 24 heures dans les prisons de Guingamp (Ihid., C 2289).

(2) Voy. ci-dessus, p. 167, n. 1.

174 ÉVÊCHÉ DE TRÉGLIER

13° — La suppression de tous ceux des religieux, riches ou mendiants, qui ne sont pas employés d'une manière utile à lEtat, soit pour rôducalion publique, soit pour former des prêtres séculiers, les seuls dont le peuple ait un véritable besoin pour sa conduite dans les voies de la religion; l'Etat trouverait des ressources présentes, sans être onéreuses, dans la suppression de ces religieux, dont les immenses possessions ne s'accordent point avec les vœux de pauvreté dans lesquels ils s'engagent.

14° — Qu'au surplus les habitants de Saint-Adrien adhèrent à tous les arrêtés pris et à prendre par tous les corps municipaux du Tiers Etat, et déclarent que ce n'est qu'avec une vraie douleur, si, en partageant l'amour général de l'ordre qui anime le Tiers Etat, ils font des réclamations blessantes pour l'intérêt de la noblesse; ils voudraient de tout leur cœur, dans les conjonctures actuelles, pouvoir contribuer à la conciliation de l'intérêt général avec les vœux d'un ordre distingué, auquel la province a souvent dû son salut et le maintien de ses libertés. Les habitants de Saint-Adrien se feront toujours un devoir de témoigner à cet ordre son entier dévouement, son amour et sa reconnaissance, sentiments qui sont bien dus à la plus grande partie des membres de cet ordre, dont la bienfaisance s'est répandue avec tant de soin sur tous les indigents. Si, par un retour digne de sa générosité et de son désintéressement, la noblesse, plus sensible à l'honneur qu'à tout autre intérêt, voulait dans ces circonstances pressantes se porter de bon gré à des sacrifices, elle en trouverait le prix dans notre respect, dans notre vénération et dans nos cœurs; ce prix vaut bien de petits avantages pécuniaires, toujours dédaignés par la véritable grandeur.

Arrêté le premier avril, en présence du peuple et de son avis unanime à Saint-Adrien, le dit jour, premier avril 1789.

[16 signatures, dont celle du président PouUen.]

PLÉSIDY 175

PLESIDY

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, cant. de Bourbriac.

Population. — En 1789, environ 100 feux, les trêves non comprises (Procès- verbal); — en 1793, 1.494 hab., les trêves non comprises (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3® partie, p. 161).

Capitation. — Total en 1770 (y compris les trêves de Saint-Fiacre, Saint-Péver et Senven-le-Hart), 3.273 1. 7 s. 11 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.182 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 190 1. 19 s. 4 d. ; milice, 291 1. 5 s. ; casernement, 533 1. 13 s. 7 d. ; frais de milice, 75 1. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 1.791 1. 17 s. 3 d.

FouAGES. — 18 feux 1/6 (y compris les trêves). — Fouages extraordinaires, 362 1. 9 s. 4 d.

Ogée. — A 8 lieues au S.-S.-E. de Tréguier; à 25 lieues de Rennes; à 2 lieues 3/4 de Guingamp. — 3.300 communia,nts, y compris les trois trêves. — Ce territoire, arrosé des eaux de la rivière de Trieux et de plusieurs petits ruisseaux, renferme des pâturages abondants, des terres en labour et beaucoup de landes. Il se tient deux foires par an dans l'endroit.

Peocès-veebal. — Assemblée électorale le 1" avril, à la sacristie, lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean Rannou, notaire à la résidence du bourg de Plésidy, en l'absence des juges et du recteur. — Comparants : Maître Olivier Le Lepvrier; René Le Cairre; Jean Leblois; Jean Le Cocquen; Joseph Le Corre; Yves Le Corre; Jean Lautour; Henri Le Corre; Yves Le Cabellec; Henri Le Pape; Joseph Lozach; François Thoraval, membres du général de la paroisse; Adrien Thoraval et René Connan, trésoriers en chax-ge; Joseph Piriou, syndic du grand chemin; autre Jean Lozach; Yves Le Pape; Guillaume Le Pape; Marc Le Diouron; Olivier Le Diouron; François Lellys; Guillaume Ogel; Guillaume Levreau; Yves Le Gallo; François Poëssel; François Le Gousse; Jacques Leprete; J.-N. Tiouël. — Députés: Jean-Noël Trouël et François Thoraval.

176 ÉVÈCHÉ DE TRÉGUIER

Plaintes et doléances de la paroisse de Plésidy. {Insérées dans le corps du procès-verbal.)

1° — Supplient humblement Sa Majesté de supprimer le franc-fief et les huit sols pour livre, tailles, louages ordinaires et extraordinaires, garnisons de mars (?), nouvel acquêt, vingtième, rachats, qu'on paye au décès du propriétaire, et sa grande dîme de blé de huitième gerbe l'une, la rente au seigneur en argent dans la même année du dit décès, ou lorsque l'on se fait un (?), se paient le franc-fief et les huit sols pour livre et le rachat, de sorte que les impositions emportent plus de deux années du revenu, sans que les héritiers ou l'acquéreur en profitent rien.

2° — Sur les terres relevant de l'abbaye de Coëtmalloen et dépendant de cette paroisse, se perçoivent un boisseau de seigle par an de rente de sur chaque journal de terre et prés, la grande dîme de huitième gerbe de blés de chaque espèce l'une, un boisseau de seigle de prémices de sur chaque convenant, douze boisseaux avoine et une mine en sus à la dite abbaye de Coëlmahoen de sur chaque convenant, sans comprendre le franc-fief, qui se paie sur partie de la dite terre, et sur le tout les vingtièmes, fouages et corvées ordinaires et extraordinaires; que les dîmeurs affectent de ne pas dîmer les blés dans un temps convenable, quoique avertis de le faire, ce qui cause souvent des dommages 'i).

(1) Une déclaration des domaniers de la tenue •< du Corre » ou <■ Jean Le Biais », dépendant de l'abbaye de Coëtmalouen, en 1761, indique qu'ils devaient payer une rente convenancière de 6 sommes 1/2 de seigle, 6 boisseaux d'avoine menue, mesure racle du Roi, une poule et 6 s. 4 d. monnaie, « avec le devoir de dîme auxdites terres arables, lors de la gaignerie, à raison de 8 gerbes une, lors et à l'exception de celles ci-devant déclarées exemptes en trois sellions sous gaguerie de seigle et eu trois sellions sous gagnerie d'avoine... » (.\rch. des Côtes-du-lSord, série H, fonds de Coëtmalouen). D'autres déclarations {Ibtd.) mentionnent la dîme au huitième, y compris la dîme rectoriale; une pièce non datée, mais que son écriture désigne comme devant être du début du XVIIle siècle, contient l'essai d'un état des pièces de terre dépendant de l'abbaye et exemptes de dîmes, essai tenté à l'aide d'aveux du XYII» siècle. En ce qui concerne la ferme des dîmes seigneuriales possédées par l'abbaye dans le village du Garsmeur, en Plésidy, voy. plus haut, p. 160, n. 2. — En 17J0, les dîmes de l'abbaye de Coëtmalouen étaient ainsi affermées: celles de l'Etang-Neuf, 183 1.; celles du bourg de Saint-Conan, 400 1.; celles de Coldabric et de Kerhellec, 160 1.; celles de Bossan et Jarnay, 90 1.; celles de Coldalbeleguez, ?00 1.; celles de Kerdran, 76 1.; celles de Kerhoué, 120 1.;

PLÉSIDY 177

3° — Les héritages afféagés, sujets à lods et ventes, rachat, chambellenage, rentes en seigle, avoines, chapons, corvées et vingtièmes et cependant aussi sujets à franc-fief, et la grande dîme de huitième gerbe l'une, avec la dîme rectoriale '■^).

4° — L'abolition des terres ou domaines congéables, qui bien souvent causent des ruines dans les familles, et les commissions exorbitantes que les seigneurs exigent pour les baillées et permissions de congédier (2),

ceUes de Galbouan, 380 1.; celles de Senven, 270 I.; celles de Guerneucaro, 40 1. (Arch. des Côtes-du-Nord, L^ 15) — Notons enfin que les tenanciers de domaines congéables dépendant de Coëtmalouen avaient, en 1714, à la suite de longues difficultés avec les religieux, envahi et brûlé l'abbaye; la reconstruction des bâtiments n'était pas encore achevée en 1789 (J. Geslin de Bourgogne et A. de Barthélémy, Anciens évéchés de Bretagne, t. V, pp. 134-135).

(1) C'est dans la paroisse de Plésidy gue se trouvait le château d'Avaugour, siège de la seigneurie de Goëllo-Avaugour (Voy. A. de La Borderie, Géographie féodale de la Bretagne, p. 59 et 63; A. Lesort et G. Maçon, Les archives bretonnes du Musée Condé, à Chantilly, dans les Annales de Bretagne, t. XXVII, 1911-1912, pp. 154-157, et à part [Publications du Comité départemental d'Ille-et-VUaine pour l'histoire économique de la Révolution, lasc. Il, pp. 6-9]). Les mouvances de la paroisse se partageaient entre cette seigneurie et le duché de Penthièvre (Voy. J. Geslin de Bourgogne et A. de Barthélémy, Anciens évéchés de Bretagne, t. V, p. 63, n. 2). Divers aveux nous renseignent sur le fonctionnement du régime seigneurial à Plésidy. Dans celui que rend, le 17 mars 1738, écuyer Ch. Le Gonidec, sieur de Kerloc, à François de Bretagne, baron d'Avaugour, pour un canton de terre, partie prés, partie bois taillis, faisant en tout 93 journaux, dépendant de la forêt de Léhart et concédé à scm aïeul, en 1642, moyennant 22 1. 3 s. de rente féagère, l'avouant reconnaît qu'il doit à son suzerain foi, hommage, chambellenage, lods et ventes, cour et moulin, « dîme de douze gerbes l'une des blés ensemencés, le droit du recteur y compris » (Arch. du Musée Condé, F 83); beaucoup d'aveux des années 1738-1739 {Ibid.) contiennent des clauses analogues, mais quelques-uns mentionnent formellement l'exemption du rachat. En 1766, un grand nombre d'aveux furent rendus à la baronnie d'Avaugour : celui (6 décembre) de Jean-Pierre et Marguerite Le Goregues et d'Yves Le Lay, mari de cette dernière, concerne une parcelle de terre de 25 journaux 1/2 dépendant de l'ancien bois de Léhart; .cette parcelle devait, à la Saint-Michel, 4 boisseaux 1/6 1/12 de seigle, m.esure de Goëllo racle, de rente féagère, rendible en grenier, laquelle rente double de dix ans en dix ans; en outre, la dîme au douzième « lors de gagnerie », et, « au cas de logement, distroit du moulin de la seigneurie lorsqu'il y en aura d'édifié à la banlieue » {Ibid.). Le Rentier de Goëllo (Ibid., 106^ 4) mentionne les redevances dues par les tenanciers; ces redevances sont en argent ou en seigle. Pour ce qui est des dîmes appartenant au duché de Penthièvre, celle de la trêve de Trévelot fut affermée 220 1. le fr janvier 1775, et celle de Kerseyer 180 1. le 1" janvier 1784 (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1214); le Rentier de M. de Bégaignon pour sa seigneurie de SuUé, en 1736 et années suivantes, mentionne des dîmes en blé noir et en seigle perçues à Plésidy (Ibid., E 2767). Il semble, d'après ce qu'on a vu dans la présente note et dans la note précédente, que la dîme rectoriale était comprise dans celle que percevaient les divers seigneurs laïcs ou ecclésiastiques.

(2) En adhérant, le 8 septembre 1790, à la pétition du district de Guingamp qui demandait la suppression du domaine congéable, la municipalité de Plésidy observait que ce mofle de tenure est « la cause de la ruine des colons, occasionne des

178 ÉVÈCnÉ DE TRÉGLIKR

5° — L'affranchissement cl suppression de toutes banalités et suites de fours et moulins, attendu la vexation (jue des meuniers font du droit de moute en contrevenant aux dispositions de la Coutume, qui ne leur accordent ([u'un seizième des grains qu'on porte au moulin ').

malheurs à rinflni, des incendies, des haines, des inimitiés implacables et des procédures et chicanes inouïes... » (Arch. Nat., D XIV 3). Pour ne citer qu'un e.xemple, nou.s ré.'^umerons ici les clauses du bail convenancier passé le 15 octobre 1773 par Pierre Courson, sieur du Maugouër, à Louis Penro, laboureur et ménager : celui-ci prend « à titre de convenant et domaine congéable, aux uz et coutumes du canton et terrain de Goëllo, avec assurance de neuf ans », le lieu et manoir noble de Coalaniiec, trêve de Saint-Fiacre, paroisse de Plésidy, composé de terres et prés décrits en détail et d'un « courtil planté d'arbres fruitiers, quitte de dimes, mais sujet à prémices...; à la charge audit Penro de payer audit sieur de Maugouër Courson par chacun an, jour et terme de Saint-Michel, la somme de 172 1., rente foncière et convenancière » et un boisseau de seigle, mesure de Quintin; « auront les preneurs la faculté de disposer de tous les pieds d'arbres étant tant au devant et au joignant du mur de la cour dudit lieu... que sur les terres en dépendantes, parce qu'ils planteront le double des pieds d'arbres qui existent » et dont inventaire sera dressé dans l'acte de prise de possession; « auront les preneurs la faculté de bâtir, augmenter et améliorer et d'y faire telles augmentations qu'ils verront bonnes être sur les anciens fondements des logements existants, de tailler et fossoyer lesdites terres, liberté de faire un four pour cuire pain et une galerie sur l'aire sur pilotis..., desquelles réparations, augmentations et améliorations ils seront remboursés, en cas de congément, à dire d'experts priseurs amlablement convenus ou autrement »; les preneurs devront payer au bailleur 700 1. de commission et de deniers d'entrée (Arch. du Musée Condé, à Chantilly, F 83).

(1) La baronnie d'Avaugour avait à Plésidy le moulin à eau des Forges, qui fut baillé « à convenant et domaine congéable », en 1766, à Henriette Philippe, avec le moulin à vent de Ploumagoar, avec les mouteaux et dét.raignables de ladite seigneurie dans lesdites paroisses et trêves en dépendant. En 1773, ce moulin des Forges était occupé par Michel DoUo, et une sentence, rendue le 7 avril par le sénéchal du comté de Goëllo et baronnie d'Avaugour, au siège de Châtelaudren. condamna Prigent Berthelot à payer à ce meunier, pour droit de moùte, 6 boisseaux de froment, autant de blé noir, de seigle et d'avoine, combles frottés, mesure de Saint-Brieuc, ou, à son choix, la somme de 36 1.: une enquête avait prouvé que la maison de Berthelot était dans la banlieue du moulin et que les chemins allant de chez lui au moulin étaient praticables; le procès-verbal de cette enquête contient des renseignements très précis sur l'état des chemins dans la contrée et il constate « qu'il manque vingt cordes de la lieue de la demeure du défendeur, par le chemin ordinaire » {Arch. du Musée Condé, à Chantilly, F 83). — Le moulin du Roi appartenait au duché de Penthièvre; il fut afféagé, le IS août 1730, à J. Cormier, sieur des Longrais, avec les mouteaux et détraignables, moyennant le paiement annuel, à la Saint-Michel, de « 80 boisseaux de seigle, mesure de Guingamp, de rente féodale et seigneuriale, bon blé, sec, loyal et marchand, rendu dans la ville de Guingamp », et à charge de le tenir noblement « à devoir de foi, hommage, chambellenage, ventes et rachats et autres devoirs seigneuriaux...; .sera loisible audit sieur Cormier, ajoutait l'acte d'afféagement, de faire démolir ledit moulin et la chaussée de l'étang et d'attacher les mouteaux et détreignables à son moulin du Meidic, autrement dit du Parc, et rebâtir un nouveau moulin dans le distroit d'icelui et y assujettir les mouteaux comme bon lui semblera, sans qu'en aucun cas il puisse rechercher ni inquiéter en garantie S. A. S., qui lui cède et transporte tous et tels droits quelle a dans

PLÉSIDY 179

6° — La plus grande partie des terres de cette paroisse et des environs est sous landes, rochers pierreux, terres maigres et gélives; après le prélèvement des dîmes et payement des rentes, il ne demeure presque pas de grain pour ensemencer, ce qui cause la disette et la cherté des blés dans le canton.

7° — Cette paroise est de plus imposée d'une somme de 1791 ^, capitation, et de 641 $ pour les tailles ordinaires et extraordinaires, par commune année, et la réparation du grand chemin (i) sans aucune récompense.

S° — L'adhésion absolue aux autres réclamations que pourraient avoir fait ou pourraient faire, outre celles ci-devant, le Tiers Etat et les municipalités en Bretagne; qu'au surplus les délibérants, fabriques et habitants de cette paroisse se réfèrent à la bonté paternelle et clémence de Sa Majesté et déclarent tous se résigner à sa volonté.

l31 signatures, dont celle du président Rannou.]

ledit moulin..., lesquels [mouteaux] 11 ne pourra appeler pour la suite du moulin que par la cour et juridiction de Guingamp » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1067 et 2390). Dans un bail de ferme de 17S1, 11 est encore stipulé que le fermier devra suivre « le distroit du moulin du Roi » {Ibid., E 2390). En 1774, le duc de Penthièvre afféagea roturièrement à Guillaume Gautier, moyennant 12 boisseaux de seigle, mesure de Guingamp, payables à la Saint-Michel, le droit de construire un moulin dans une issue nommée le coteau de Lanvaneil, avec « tous les mouteaux étagers et ùétraignables, non afféagés à. autres, dudit duché en ladite paroisse de Plésidy sous la banlieue dudit moulin, aux villages de Lannaret, Saint-

Evoarenec, Kerveno, Le Guern, Guesnoignou, Le Rumenel, etc à la charge

de servir les vassaux et percevoir le droit de moule à la coutume » {Ibld., E 1067). — Du manoir noble du Toulborzo dépendait le moulin de Cohat, « avec mouteaux et détraignables, qui sont les habitants des villages de Toulangolot, de Tananguen, etc. »; le propriétaire avait le « pouvoir de les contraindre aux corvées pour réparations dudit moulin, bieds et chaussée, à l'usement »; ce moulin était « chargé de 20 boisseaux de seigle, mesure de Guingamp, chef rente, rendible à grenier à la Saint-^Michel à la seigneurie de Minibriac » {Ibid., E 1069).

(1) La tâche de cette paroisse (sans compter celle de ses trois trêves), sur la route de Guingamp à Corlay et Pontivy, était, en 1788, longue de 1.210 toises; elle avait son centre à trois quarts de lieue du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 4883).

180 ÉVÈCnÉ DE TRÉGUIER

SAINT-PEVER (Trêve de PLESIDY)

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Noi'd, arr. de Guingarap, cant. de Plouagat.

Population. — En 1789, 90 feux (Procès-verabl);— en 1793, 552 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3^ partie, p. 161).

Capitatiox. — Vcy. la notice de Plésidy, ci-dessus, p. 175.

Vingtièmes. — En 1788, 1.310 1. 1 s. 9 d.

FouAGES. — Voy. la notice de Plésidy.

Ogée. — Voy. la notice de Plésidy.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le 2 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Julien Lepage, syndic, le procureur fiscal étant absent. — Comparants : Pierre Le Bigot; Jean Lepage; Olivier Lepage; Brieuc Phelippe; Laurent Le Dorner; Jean Lucas; Julien Lepallier; Jean Olivier; Pierre Chevame; Christophe Raout; Pierre Le Bechec; Yves Le Bigot; François Le Bechec. — Député : Pieri'e Le Goff.

Cahier de plaintes, doléances, remontrances et pouvoirs de la trêve de Saint-Péver.

1° — Exemption de franc-fief.

2° — Contribution, sans distinction, des impôts à asseoir.

3° — Abonnement des grands chemins; désirons être exempts de la corvée en nature '^K

4° — Suppression daller à un moulin déterminé, où Ion vexe journellement quiconciue, abliorranl les frais d'une instance, n'ose pas même se plaindre.

5° — Suppression des haras en Bretagne.

(1) La tâche de cette trêve, sur la route de Guingamp à Corlay et à Pontivy, était, en 178S, longue de 560 toises (calculée pour 625 1. de capitation); elle avait son centre à une lieue 1/2 du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883).

GURLNHUEL 181

6° — Suppression des baux convenants, qui ont pour suites ordinaires de mettre une famille à la mendicité, et, sous prétexte qu'on ne pèche pas contre la justice, un seigneur ou son agent s'engraisse des dépouilles qu'il a faites contre toutes les règles de la charité, ainsi que des commissions qu'on extorque, et pour les baux, et pour les simples fermes.

7° — Suppression des grosses dîmes, c'est-à-dire de ces usages, qu'on pourrait mieux appeler abus, où un pauvre laboureur se voit frustrer après tant de fatigues, de sueurs, tantôt d'un sixième, tantôt d'un douzième de ce qu'il croyait aller recueillir '^K

8° — Suppression de la toison du second choix d'un troupeau de moutons, droit seigneurial, dit-on, mais dans la vérité abus énorme, surtout depuis que les seigneurs ont afféagé le peu qu'il leur restait dessus.

9° — Supplions très humblement Nos Seigneurs de Parlement de nous accorder quelques règlements particuliers, pour nous décharger de la vexation survenue en notre trêve (lu mauvais égail fait depuis plusieurs années, par une certaine répartition faite anciennement entre la paroisse et ses trêves, qu'on a falsifiée. Et ont signé pour leur respect sur le cahier déposé aux archives.

[12 signatures.]

CURUNHUEL

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, canton de Belle-Isle-en-Terre.

Population. — En 1793, 941 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3« partie, p. 161).

(1) La seigneurie de Quintin possédait, dans les trêves de Saint-Péver et de Saint-Fiacre, tous les droits seigneuriaux dépendant de la baronnie d'Avaugour; parmi ces droits était une dîme qui, en 1785, était affermée 74 boisseaux de seigle, mesure de Quintin (Minu de la seigneurie de Quintin, rendu au Roi par le vicomte Regnauld-César-Louis de Clioiseul après la mort de Louis de Durlort. duc de Lorge, fol. 103 v», aux Arch. d'IUe-et-Vilaine, série F, fonds de la Borderie).

182 ÉVÊCHÉ DE TRÉGLir.R

Capitation. — Total en 1V70, 820 1. 2 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 559 1. 10 s. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 48 1. 19 s. 1 d. ; milice, 74 1. 13 s. ; casernement, 137 1. 3 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 1.130 1. 9 s.

FouAGES. — 23 feux 1/2 1/12. — Fouages extraordinaires et garnisons, 486 1. 19 s.

Ogée. — Sur une petite élévation, environnée de plusieurs coteaux; à 6 lieues au S. de Tréguier, à 27 1. de Rennes et à 2 1. de Guingamp. — 700 communiants. — Le territoire est rempli de petites montagnes; c'est un pays couvert d'arbres, dont les terres fortes sont excellentes pour le froment, l'avoine, le blé noir et le lin. On y voit quelques prairies et beaucoup de landes, où le bétail trouve une pâture abondante.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le 2 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François Cotty, commis et syndic de la paroisse (i). — Comparants : Roland Cotty; François Scolan; Guillaume Guennec; Guillaume Le Bars; Jean Le Guevel; Louis Le Floch; Joseph Le Jan; Bernard Le Maou ; Guillaume Cotty (capité avec ses enfants, 4,5) (2) ; Guillaume Thomas; Joseph Le Guyader (3) ; Yves Vincent, membres du général de la paroisse ; Pierre Le Parc; Jean Le Lagadec; François Thomas; François Le Floch; Pierre Kermen ; Jacques Kermen; Yves Le Houërou (8,5); Guillaume Le Faucheur; Yves Connan. — Députés : François Cotty et Yves Le Houërou.

Les comparants, après avoir déclaré persister dans leur délibération du 1®"" mars, (( demandent et se plaignent de plus des griefs et injustices qu'on exerce sur eux au nom des seigneurs fonciers et autres par les différents procureurs fiscaux et receveurs, tant pour les fournissements de titre nouvel que pour les paiements des rentes et chefrentes ; on les écrase en frais et en procès, sous prétexte que les comparants et soussignants sont leurs sujets et colons. En outre, les rentes foncières de notre paroisse se payaient aux seigneurs en grains,

(1) François Cotty, laboureur à Guruuhuel, devint, en 1790, administrateur du district de Guingamp, puis, en l'an IV, commissaire du Directoire e.xécutif près l'administration du canton de Gurunhuel; il a acquis un certain nombre de biens nationaux (Renseignements fournis par M. Léon DuBREUiL).

(2) Ces chiffres de la capitation nous sont fournis par un rapport de l'ingénieur Anfray, du 5 novembre 1781 (Arch. d'Ille-et-Vilaine. C 2420) ; voy. ci-dessous, p. 183, n. 2.

(3) Joseph Le Guyader a été élève au collège de Tréguier, où il a obtenu de nombreux prix, notamment celui d'amplification latine, en 1780 {Le collège de Tréguier depuis sa fondation jusqu'à nos jours, par un ancien élève, Saint-Brieuc, 1895, pp. 3'i-3b].

GLRLXHUEL 183

appréciés anciennement par les précédents seigneurs à une somme honnête et raisonnable, mais ces paiements ont augmenté d'environ la moitié depuis environ quinze ou seize ans par l'avis des procureurs fiscaux et receveurs, qui les perçoivent, depuis, presque toujours en argent, mais un quart au-delà de la valeur et apprécis desi grains, et faire faire des corvées sans salaire, de manière que tous les citoyens du Tiers Etat résidant en cette paroisse, après l'acquit des vingtièmes, capitations, fouages et nouvel acquêt pour Sa Majesté et ces rentes seigneuriales, déclarent et certifient qu'il ne leur reste pas certainement plus d'un quart de la valeur annuelle de la paroisse, et qu'ils font offre de faire valoir et voir la vérification, comme à un fermier locataire, sans comprendre aucunes corvées, de tout quoi ils requièrent et désirent une suppression, autant que doit inspirer le vrai patriotisme, dégagé de tout esprit de corps » (i).

On voit, d'après le procès-verbal, que l'assemblée n'a pas rédigé de cahier en forme.

Délibération du 1" mars 1789.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, H.)

Après avoir pris connaissance de la délibération des dix paroisses de Rennes du 19 janvier, le général, considérant qu'elle ne contient que des vues avantageuses et absolument utiles à l'intérêt de l'ordre du Tiers de cette province, par la répartition égale, la suppression de droits et impôts onéreux, dont la plupart pèsent particulièrement sur le peuple du Tiers Etat et qui forment en partie la réclamation de toutes les communes; considérant n'entendre nullement contrevenir aux arrêts et règlements de la Cour du huit et dix janvier dernier, pour parvenir au succès des réclamations utiles dans la circonstance actuelle, établies par la législation même, et ne saurait croire qu'on ait entendu lui contester la faculté de joindre ses vœux à ceux de ses concitoyens et des autres corporations de la province sur ce qui les intéresse particulièrement et essentiellement; considérant qu'il gémit sous la tyrannie des deux autres ordres depuis très longtemps, tant par la corvée des grands chemins '2). corvées des

(1) La seigneurie de Trobodec possédait des domaines congéables, sur lesquels elle percevait des rentes en argent, en seigle et en avoine: elle levait aussi des chef- rentes (Arch. des Côtes-du-Nord, E 926, Mlnu du comte de GoësbrianJ, 1760, et E 2354, Déclaration pour le vingtième du revenu annuel de la t-erre et seigneurie de Trobodec, 1751).

(2) La tâche de Gurunhuel, sur la route de Guingamp à Carhaix, était, en 1788, de 905 toises, et son centre se trouvait à une lieue et demie du clocher (Arch. d'IUe-et-Vilaine, G 4883). — En 1781, le comte de Garspern s'était plaint de dommages commis sur sa propriété, d'e.vcavations creusées par les corvoyeurs de

184 ÉVÊCIIÉ DL TRÉGL1LI5

seigneurs, congéments, sujétions do moulins d), dîmes seigneuriales (2), et, comme colons domaniers, privés de toutes espèces et grandeurs de bois pour l'entretien de charrettes et voitures, qui sont très souvent occupées, tant aux charrois des bagages de troupes de Sa Majesté qu'aux corvées des seigneurs fonciers, ainsi que de toutes autres injustices portées dans ladite délibération imprimée du dit jour 19 janvier, [adhère unanimement à cette délibération.]

[Sur le registre, 13 signatures, dont celle de François Cotty.]

PONT-MELVEZ

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, cant. de Bourbriac.

PopuLATioîT. — En 1793, 1.073 hab. (D. Tempier, Bapport... au Préfet, dans le volume du Coijseil général des Côtes-durNord, session d'août 1891, 3® partie, p. 161).

Capitation. — Total en 1770, 1.262 1. 15 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 837 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 73 1. 4 s. 9 d.;

GuTunhuel. L'ingénieur Anfray fit une enquête sur la question, enquête d'après laquelle furent convaincus d'avoir commis des dégâts trois corvoyeurs de Gurunhuel : Yves Le Houërou, Jacques Le Lagadec, du village du Cosquer, et la veuve de Jacques Le Saulx; l'ingénieur, dans son rapport du 24 juillet 1781, conclut que les trois corvoyeurs doivent être condamnés à 24 1. d'amende, que les corvoyeurs de Gurunhuel doivent aplanir toute la partie du terrain qu'ils ont excavée pour prendre des matériaux et ne plus se servir que de l'ancienne carrière, et qu'on doit consacrer, sur le fonds des grands chemins, une somme de ISO 1. pour l'achat d'outils propres à l'extraction des matériaux. Une ordonnance de l'intendant, du .5 août 1781, confirma cette décision. Les trois corvoyeurs s'étant pourvus contre l'ordonnance de l'intendant, une nouvelle enquête fut faite par Anfray, qui crut pouvoir établir, dans son rapport du 5 novembre, que seule la veuve de Jacques Le Saulx n'était pas coupable, mais qu'il fallait inculper cinq autres corvoyeurs : Henry Chermat, Guillaume Cotty, la veuve de Michel Loliérou, Yves Meurou et Henry Callac; tous devront supporter l'amende de 24 1., d'après leur taxe de capitation; comme le total de leur capitation est de 36 1. 10 s., chacun devra donner 13 s. 2 d. par livre de capitation; les conclusions de ce rapport ont été confirmées par l'ordonnance de l'intendant, du 24 novembre (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 2420).

(1) Le moulin de Trobodec, appartenant à la seigneurie de Trobodec, était donné à domaine congéable, au prix de 139 l. 10 s. par an, en 1751 (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2354, Déclaration citée ci-dessus, p. 1S3, n. 1) et 1S6 1. en 1760 {Ibid., E 926, Minu du comte de Goësbriand).

(2) La seigneurie de Trobodec possédait la dîme de Lanverch, affermée 78 1. par bail du 20 septembre 1750; la dîme de Kerhenry, affermée 28 1. 10 s. (Bail du 28 juin 1739); la dirae de Kergadel Dj'ous, affermée 45 1. (Bail du 25 septembre 1750; Ibid; E 2354, Déclaration de 1751).

PONT-MELVEZ ] 85

milice, 111 1. 14 s. ; casernement, 202 1. 16 s. 4 d. ; frais de milice, 38 1 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 1.389 1. 8 s.

Fou AGES. — 26 feux 1/2 1/10. — Fouages extraordinaires et garnisons, 525 1. 6 s. 9 d.

Ogée. — A 8 lieues au Sud de Tréguier, à 26 lieues de Rennes et à 3 lieues 1/2 de Guingamp. — 900 communiants. — Ce territoire offre à la vue des terres bien cultivées, des prairies et des landes.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 31 mars 1789, en la chambre ordinaire des délibérations, sous la présidence des fabriques en charge, Jean Guégan et Guillaume Roppert, en l'absence des juges seigneuriaux. — Comparants : Guillaume Le Meur; Jean Ollivier; Yves Guégan; Yves-René Le Baron; Julien Le Normant; Alain Le Normant; Joseph-Marie Fercocq; Hervé Allain; Guillaume Chermat; François Legraët de Kersubu; François Legraët de Kernou; Julien Allain; Yves Lemeur; Pierre Lemeur; Jean Guégan de Quilliac; Pierre et Jean Guégan de Guerduel; Jean Le Biniguer; Yves Lebras; Maurice Lemeur; Michel-Guillaume Ollivier; François Lemeur du Gollot; Pierre-Marie Guillerme; Pierre Le Graët; Jacques Hervé; Yves Le Baron; Louis Lamouroux: François Allain; Michel Guégan; Guillaume Guégan; autre Guillaume Guégan; Jean Lemeur; Jacques Coatantiec; Briac Chermat; Guillaume Chan; Guillaume Thépault; Hervé Lelaizour; Pierre Guégan; Guy Lelaizour; Joseph Citté; Yves Moy; *Le Mignot, greffier; * Pierre Lepage; * Mathurin Lelay. — Députés : Joseph-Marie Fercocq; Jean Guégan de Kerhervé. La lecture et explication ont été données « tant en français qu'en breton ».

[Cahier de doléances].

L'assemblée est d'avis de supplier très humblement et respectueusement l'auguste, équitable et bienfaisante Majesté du Roi d'agréer ses remerciements des faveurs qu'elle veut bien lui accorder, et de l'exaucer <«) et octroyer aux désirs et vœux unanimes de ses sujets en sa province et duché de Bretagne les articles ci-après spécifiés par addition à ceux contenus dans le mémoire du 20 février 1789, adressé à Messieurs les députés du Tiers Etat à Rennes, auquel il persiste et dont copie est en tête de celle de la présente.

(a) Le manu.scrit porte le mot : excicéder, qui n'a pas de sens.

18G ÉVK( m': ni: Tiir.(;i ni!

Article premier. — Composition du Parlement de Bretagne d'autant de roturiers que de nobles, ainsi que le sont tous les autres Parlements.

Art. 2. — Pareil nombre de roliiriers ({uc d'ecclésiastiques et nobles pour assister et voter comme députés, tant aux Etats généraux du royaume que particuliers par province.

Art. 3. — Composition des procureurs généraux syndics des Etats de la province, d'un roturier et d'un noble.

Art. 4. — ■ Création des grands bailliages suivant l'ordonnance du Roi de 1788.

Art. 5. — Convertissement des six principales sénéchaussées royales en présidiaux.

Art. 6. — Augmentation du nombre des juridictions royales.

Art. 7. — Réduction de l'instruction et réduction des procès à deux seuls tribunaux, suivant l'ordonnance de 1788.

Aiît. 8. — Que les religieux Bernardins et autres communautés opulentes et monastiques soient complétées dans les nombres fixés par leur constitution, avec suppression, au profit du Roi, des revenus de celles qui se trouveront vides et démunies de sujets fi).

Art. 9. — Convertissement des domaines congéables en censés ou l'éages roturiers.

Aur. 10. — Etablissement de même loi el de même mesure dans la province.

Art. 11. — Egalité dans les partages des successions tant directes que collatérales.

Art. 12. — Abolition des droits de franc-fief et centième denier.

Ai{T. 13. — Abandon par les seigneurs des communes,

(1) Le cahier fait ici aUusion sans doute à Labbaye de Coëtmalouen, qui appartenait à l'ordre des Bernardins.

PONT-MELVEZ 187

landes, terres vaincs et vagues, qu'ils ont usurpées au détriment du public '^\

Art. 14. — Attribution de la connaissance et décision des difficultés et contestations relatives à la perception des droits de contrôle au prochain juge des lieux des bureaux, avec dépens vers les commis, lorsqu'ils seront en faute.

Ai{T. 15. — • Pareille attribution relativement à celle des impôts, billots et boissons.

Art. 16. — Défense aux commis des contrôles et devoirs (le verbaliser contre qui que ce soit sans la présence des juges des lieux.

Art. 17. — Egalité entre tous les ordres pour le prix des liqueurs et eaux-de-vie débitées par les fermiers des devoirs.

Et au surplus le susdit général a déclaré et déclare nommer et nomme pour députés, à l'effet de porter la présente à la sénéchaussée de Rennes, Joseph-Marie Fercocq et Jean Guégan de Kerhervé, avec procuration générale et spéciale d'assister et concourir avec les autres députés de la province, qui se trouveront le sept avril prochain, à la correction d'ièelle, même à la formation et rédaction d'un cahier général et commvm des charges et doléances du diocèse;

Même de donner aux députés qui y seront élus pour assister à l'assemblée des Etats généraux, fixée à Versailles le vingtsept du dit mois d'avril, tous et tels pouvoirs qui leur sont nécessaires pour leurs intérêts communs et le bien public, promettant approuver et ratifier dès à présent comme dès lors tout ce qui sera fait et géré ce touchant par les dits procureurs constitués.

(1) Les quevaisiers, dans leurs aveux, ■< déclarent avoir part et portion dans toutes les issues et franchises de ladite paroisse, comme les autres vassaux quevaiziers dudit Pontmelvez » (Arch. des Côtes-du-Nord, série H, Terrier de Pont-Melvez, 1731; voy., par exemple, fol. 66). D'autre part, un arrêt du Grand Conseil, du 13 janvier 1729, reconnaît les issues des villages comme étant la propriété de la commanderie de Pont-Melvez, qui se défendait contre les usurpations de ses vassaux; à la même époque, le général de Pont-Melvez rendait aveu au commandeur pour quatre issues et garennes et déclarait des rentes, ainsi que la dime à la 6» et 7^ gerbe {Ibid., fol. 18 v» et sqq.). En 1741-1742, des afféagements de quelques cordes de terre vaine et vague furent consentis sur les issues du village de Penanvern; l'un d'eux a été conclu moj'ennant 26 s. 8 d. de droit d'entrée et 3 s. 4 d. de chef-rente {Ibid., E 1025).

188 ÉVÈtHK Di: THÉC.LIKn

Fait et fini de délibérer et rédiger aux dits lieu, jour, mois et an, sous les seings des soussignants, et les autres ayant déclaré ne savoir signer et ne trouver personne sur les lieux pour signer à leur requête.

[Mention de 35 signatures.]

Mémoire particulier des paroissiens de Pont-Melvez, dépendant DE, l'ordre de Malte au diocèse de Tréguier, pour être présenté a mm. les députés du Tiers '"). [20 lévrier 1780.]

(Arcli. commun, do Kennes, Cart. des AfF. de Bretagne, H; Arcli. d'Ille-ct-Vilaine, série B, copie se trouvant en tête du Cahier de Doléances.)

Nous soussignés, habitants et paroissiens de Pont-Melvez, d'après vouloir bien adhérer aux quatorze articles référés dans la lettre de MM. les députés des communautés, communes et corporations de Bretagne, nous désirerions, s'il nous est permis, de représenter une demande qui nous est particulière, comme nous sommes seuls sous l'usement fatal de quevaise, sous lequel nous gémissons depuis plusieurs années sans jamais avoir pu nous affranchir et nous rendre libres sous l'usement commun de cette province.

L'usement de quevaise, sous lequel nous vivons, nous est si onéreux qu'il nous surcharge de toutes les manières, par des corvées au seigneur commandeur sans jamais de salaires, par les impositions auxquelles le seigneur n'est pas employé pour payer sa part, ni même des vingtièmes d).

(a) Certains passages de cette délibération ont été reproduits par le cahier de Moustérus : voy. ci-dessus, pp. l'43-l'i7.

(1) Il s'agit ici des quevaisiers de la commanderie de la Feuillée. Nous lisons dans le terrier de Pont-Melvez (fol. 21 v») (Arch. des Côtes-du-Nord, série H) : « Ladite paroisse de Pont-Melvez est composée de 23 villages dans lesquels il doit avoir 108 tenues, autrement dit quevaizes, dont ces possesseurs payent en argent 82 1. 6 s. 4 d.. 108 boisseaux 1/2 de seigle, 301 poules, le tout apprécié avec le droit de charuage à .360 1. ». — Les aveux des quevaisiers notent d'une façon précise leurs obligations. Voy., par exemple, l'aveu de Jacques et Etienne Oger, du village de Kerduel (mai 1729) : « Ils sont tenus de charroyer les foins des prés de la commanderie au manoir d'icelle, et matériaux pour réparation des églises, moulins, maisons d'icelle, sans que ledit seigneur puisse prendre ni exiger d'eux aucune corvée par denier et appréci ». Les nouveaux mariés sont tenus, le lundi de Pâques, de sauter trois fois dans la rivière de Léguer, à peine de 60 s. et 1 den. monnaie d'amende. Les tenanciers donneront, à la Saint-Clément, 3 s. 2 den. monnaie « dessus chaque charrue en forme d'égail par les laboureurs, ainsi qu'ils s'assembleront pour labourer leurs terres à l'hivernage ». « Ladite quevaise est en entier chargée de rente audit seigneur commandeur chaque jour et terme de Saint-Michel de septembre de la somme de 10 s. 3 d. monnaie, 3 poules et un demi-boisseau de seigle, mesure de Gulngamp, pour devoir de prémice » {Ibid.. fol. 770 et sqq.).

PONT-MELVEZ 189

Notre dîme seigneuriale est à la six et septième gerbe, qui de vingt font trois W.

Nous sommes sujets à la suite de moulin, qui ne nous est pas moins onéreuse que la dîme de vingt trois (2). Nous sommes surchargés de rentes, tant en grains qu'en argent.

Nous sommes, nous et nos familles, ruinés par le prélèvement de quevaise, que le seigneur fait sur nous dans les cas de déshérences et reversion, en prenant, non seulement la principale quevaise, mais même toutes les autres portions qui peuvent appartenir au quevaisier décédant sans hoirs dans les différentes quevaises, où ses frères et sœurs ont droit, sans distinction de propre aux acquêts et conquêts; il les vend et baille à qui bon lui semble, sans préférer ni frère, ni sœur, ni même sans nous laisser la disposition des veillors et engrais qui nous est dû, suivant l'article se2Jt dudit usement, à poursuivre dans deux ans. Le seigneur se porte même héritier par ledit droit de reversion aux quevaisiers qui meurent sans hoirs de corps et qui ont fait des acquêts et conquêts, quoique leur père et mère vivent, à l'exclusion de ces derniers, qui devraient être héritiers ordine verso, à l'exclusion de toutes lois barbares de quevaise (3).

(1) Il s'agit évidemment de la dîme perçue sur les quevaises. L'article 13 de l'usement quevaisier dit : « le droit de dîme se prend sur les blés qui croissent dans les terres desdites tenues quevaisières et se lève à raison de la 6« et 7^ gerbe, c'est-à-dire de vingt trois » (Arch. des Côtes-du-Nord, série H, Terrier de Pont- Melvez). Le terrier de Pont-Melvez (fol. 24 et sqq.) déclare que les dîmes des différents villages sont affermées par écrit, en 1731, à divers particuliers pour une somme totale de 1.083 1.; d'autres dîmes, affermées verbalement, produisent 499 1. -- Le recteur de Pont-Melvez recevait seulement une portion congrue du commandeur du Palacret, lequel lui retenait encore « sur son traitement 100 1. par an pour décimes et subventions » (Arcli. des Côtes-du-Nord, Lv 13, Lettre de la municipalité de Pont-Melvez, de 1791, exposant la situation du recteur Cb. -Julien Le Bivic). Quant au vicaire, il recevait du même commandeur une portion congrue de 200 1., mais on « lui retenait sur son traitement 50 1. par an pour décimes et subventions » {Iblâ., L^ U, Requête de Fr. Mabé, vicaire de Pont-Melvez, du 3 mars 1791).

(2) De la commanderie dépendaient les trois moulins de Penanpont, de Keranbuan et du Redon, qui, par bail du 2 juillet 1729, étaient affermés à Guillaume Riou, meunier, pour la somme de 900 1. (Arcb. des Côtes-du-Nord, série H, Terrier de Pont-Melvez, fol. 22).

(3) D'après l'usement, lorsque le quevaisier mourait " sans hoirs de son corps », sa tenue tombait en déshérence au profit du seigneur. C'était d'ailleurs le juveigneur. c'est-à-dire le plus jeune enfant, qui héritait de la tenue à l'exclusion des aînés. Cette coutume mécontentait très vivement les quevaisiers, qui, à plusieurs reprises, tentèrent d'en obtenir la réforme et demandaient notamment le partage égal entre les enfants; elle suscitait aussi, au XYIIF siècle, de fréquents procès; voy. H. Sée, Les classes rurales en Bretagne..., pp. 10 et sqq. — La juridiction du Palacret avait eu à juger en 1752 un procès de cette sorte. Hyacinthe llamon, sieur de Porville, fei'mier général de la commanderie de Pont-Melvez, réclamait toute la succession de feu Michel Ollivier et de son fils juveigneur, Joseph Ollivier, aux dépens du fils aine Jean Ollivier, et prétendait même imposer à ce dernier 450 1. pour la jouissance de l'héritage depuis le décès des quevaisiers; il obtint gain de cause auprès de cette juridiction. — L'affaire vint ensuite en appel au Présidial de Rennes, qui, le 28 août 1755, confirma la

190 ÉVÊCHÉ DE TRÉGLIER

Nous sommes même regardés par nos concitoyens comme des bâtards qui ne peuvent hériter à personne. Par ce moyen, notre bon Roi ne peut pas jouir des centièmes deniers qui lui reviendraient des successions collatérales, desquelles nous sommes exclus et privés par l'usement. Nous sommes même privés du retrait lignager, et cependant le seigneur exercera sur nous le retrait féodal, qui ne devrait jamais être préférable au lignager.

Les bois qui sont sur nos terres ne sont point à notre disposition que par force prières; le seigneur nous accorde quelque pied pour réparer nos logements; il dispose lui-même de tout ce qui lui convient pour son usage particulier; et, quand nous disposons de quelque pied de bois, soit pour réparer nos logements, soit pour faire des charrettes ou des clefs et poteaux sur nos champs, sans au préalable avoir obtenu un permis par écrit du seigneur ou porteur de ses ordres, il commence par faire faire des descentes de juges et d'experts, pour constater des abats de bois que nous avons faits sur nos teri'es sans sa permission.

sentence de la juridiction du Palacret (.Arch. d'Ille-et-Vi)aine, série B, fonds du Présidial). Mais Jean Ollivier ne se tint pas pour battu; il en appela, et le général de Pont-Melvez se porta partie avec lui. Le 27 juillet 1759, la Grand Chambre des Enquêtes du Parlement cassa l'arrêt du Présidial et fit droit au projet d'arrangement présenté par Jean Ollivier, qui, dès 1750, avait proposé d'abandonner à la commanderie la principale quevaise, afin de jouir des autres portions, provenant des acquêts et conquêts {Ibid., série B, fonds du Parlement, Grand Chambre des Enquêtes). Sur ces entrefaites, M. de Porville mourait; le procès fut repris par ses flUes et héritières, dont l'une avait épousé M. Lesquen de Kerohan, oncle de l'avocat général Le Prestre de Chàteaugiron. Celui-ci ne cessa de s'entremettre en faveur de M. de Kerohan; voy. A. Le Mot, Le Parlement de Bretagne et le pouvoir rouai au XVIIl^ siècle, pp. /iO-43. Enfin, le 21 juin 1763, le Parlement rendit son nouvel arrêt, qui cassait celui de 1759 et déboutait de leurs prétentions Jean Ollivier et le général de Pont-Melvez. Dans ces différents arrêts du Parlement sont mentionnés des arrêts antérieurs (du XVIle et du XYIIP siècle), dans lesquels ou trouverait des données intéressantes pour l'histoire de la quevaise. — Il est intéressant de citer la lettre écrite par Le Prestre à son oncle, au lendemain de l'arrêt (27 juin 1763) : « Il ne peut y avoir de motifs exprimés dans l'arrêt que nous venons d'obtenir; il sera seulement dit qu'ayant égard à l'opposition formée par le bailli de Resnon, l'arrêt de 1759 est rapporté et les sentences du Présidial et la Feuillée confirmées, les parties adverses condamnées dans tous les dépens des causes principales d'appel, d'incident et d'opposition, ce qui montera à bien haut pour ce général; je ne crains point les tentatives de ces vassaux; ils s'apaiseront après les premiers feux, et je ne pense pas qu'ils trouvent d'assez perfides avocats pour leur conseiller de risquer contre cet arrêt les voies coûteuses de la requête civile et de la cassation... » (Lettre communiquée par F. de Foucaud, à qui appartient la correspondance de Le Prestre de Chàteaugiron). — Un autre procès s'était engagé aussi entre le sieur de Porville et les héritiers d'un quevaisier, Yves Legeron, qui était décédé « sans hoirs de son corps ». La juridiction du Palacret avait jugé, le 12 septembre 1749, que les tenues Didon, Legac et Escam, occupées par Yves Legeron, devaient tomber en déshérence. Mais il y eut appel et le procès s'éternisa. Ici aussi, ce furent les héritières de M. de Porville qui reprirent la cause; M. de Kerohan est donc mêlé directement à l'affaire, au nom de sa femme. Le Présidial de Rennes, par arrêt du 7 mai 1779, débouta les appelants et confirma la senl<'nce de 1719. Le procès avait duré 30 ans (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série B, fonds du Présidial). Il est fait allusion à ce procès dans la correspondance de Le Prestre de Chàteaugiron.

PONT-MELVEZ 191

De là il résulte des procès-verbaux et des sentences contre le pauvre quevaisior, qui le condamnent à payer la valeur des bois au double, et le triple en sus pour les frais.

Quand nous faisons un acquêt d'une ou quelques pièces de terres, il nous faut payer le quart denier du principal du contrat au seigneur commandeur pour devoir de vente, sans quoi il conteste.

Nous vous prions, Messieurs, nos bienfaiteurs et soutien, de vouloir bien avoir pour agréable de réfléchir un peu sur ce simple mémoire, qui est si mal rédigé. Nous sommes persuadés, Messieurs, que, de la première vue, vous nous excuserez, étant bien persuadés que nous sommes incapables de vous présenter un compliment, ainsi que vous le méritez de notre part, ni un mémoire raisonné comme vous l'exigeriez de gens lettrés. C'est avec cette confiance. Messieurs, que nous prenons la liberté de vous adresser le présent sans être vêtus de cérémonie, pour vous prier de vouloir bien nous continuer votre protection et présenter au pied du trône notre doléance particulière touchant notre dit usement de quevaise. D'après l'examen de notre mémoire, Messieurs, vous jugerez bien que nous sommes sous l'esclavage d\in usement inconnu par les lois, qui n'est soutenu que par un million de procès à notre désavantage (jusqu'à ce jour, nous n'avons presque jamais été sans procès avec les différents seigneurs commandeurs, pour défendre le pain qui nous est nécessaire pour notx'e subsistance) d); que c'est avec justice que nous vous présentons nos plaintes, pour vous prier, Messieurs, de vouloir bien nous protéger par continuation et nous obtenir la suppression entière de notre usement si odieux de quevaise et nous affranchir d'icelui, en nous obtenant de la bonté de notre Roi sans pareil des lettrespatentes pour le convertir en héritage ou féage roturier, afin que nos héritiers puissent jouir du fruit de nos pénibles travaux.

En le faisant, Messieurs, vous nous rendrez justice par l'effet de votre bonté, et nous formerons des vœux au Ciel pour votre prospérité.

Pont-Melvez, le 20 février 1789.

[20 signatures, dont celle de J.-M. Fercocq.]

'1) Il s'agit de la commanderie de Pont-Melvez, qui avait une situation prépondérante dans la paroisse et qui y exerçait la justice haute, moyenne et basse. Sur la commanderie de Pont-Melvez, voy. encore Guillotin de Corson, Les Templiers et les Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem en Bretaijnc, pp. 36 et sqq. — Remarquons que la commanderie de Pont-Melvez était l'un des memtires de la commanderie de la Feuillée {Ihid., pp. 3 et sqq.).