SAIXT-JOUAN-DES-GUÉRETS

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 4 avi-il 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-Baptiste Boullet, procureur fiscal de la juridiction de Saint-Jouan, « attendu l'absence de M. le sénéchal et la vacance de lieutenant ». — Comjjarants : Pierre Després; Pierre Parnet; Georges Gourdet; Jean Paris; François Cuquenelle; Pierre Bouesnelle; Thomas Perrinet; Guillaume Leguevel ; Bernard Lèvent ; François Jamet ; Jean Jamin ; Pierre Hignard « composant le général de la paroisse »; Jean Cuquenelle et Thomas Campion, trésoriers en charge; Thomas Allié, syndic maire de la paroisse ; Jean (nom effacé, peut-être Alloin), syndic de la corvée W; Etienne Flaud; François Flaud; Allain Chauvin; Quéric Audo ; [Noël] Lesné ; Georges Gourdel fils ; Claude Gouin ; Julien Demeslé; Julien Durand; Pierre Lemordant; Pierre Valloir; François Izambart; Jean Sauvage fils Jean; Jean Thébaut; Jacques Leprince; Jean Bouesnel; Jacques Bouesnel; Pierre Jamin; Jean Basset fils Robert; Bernard Levant fils; Pierre Levant fils Bernard; Guillaume Sauvage; André Pousset; Olivier Duval; Guillaume Durand; Charles Hamon ; Jean (peut-être Roucel) ; Jean Tuai ; Jacques Hignard ; Olivier Rollant; Yves Rollant; Gilles Leport; Gilles Le Bot; Mathurin Daniel ; Charles Rivoail ; Julien Audo ( 1) ; Jean Paris ; Michel Després ; Jean Dénouai; Jean Touenard; Jean Allié; Jean Guincheux; Louis Pointel; Jean Thébaut; François Leclerc; François Legueuzec; Jean Gauchet; François Duhamel; Jean Durand fils Briand; François Sauvage; Jean Brunot; Michel Tuai; Jean Girault; Toussaint Huet; Olivier Sauvage; François Durand. — Vépufés : Jean Jamin; Pierre Bouesnel; Monsieur Boullet, président de l'assemblée.

[Cahier de doléances].

Ce cahier rcproduil celui de Sainl-Père-Marc-en-Poulet jusqu'à l'article 17 iuclusivemcnl, ainsi (|uc l'article 19 ilu même cahier (2), lequel devient son article 18, et il ajoute les deux articles suivants :

(1) r,e procès verlial cite ici lo nom de Laurent nuval Maisonneuve, capitaine du gnoi. « aljsent par des raisons reconnues If^pitimes par l'assemblée ».

(2) RÉGIME SKiGNEURiAL. A Salnt-Jouan, la soiirneurie de Launay-Quinart avait la haute justice, et la seigneurie de la Vllle-aux-Oiseaux la moyenne et la liasse Justice (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C ISKS). De la seigneurie de Launay-Quinart dépendaient : 10 le bailliage de Rascladaln, qui produisait 5 1. l'i s. en espèces. 17 s en pain et œufs et 43 hol.sseaux 2 godets de froment; 2" le hallliage de la rucelinals. dont lo revemi était ; en argent tournois 10 1. 12 s., et en froment 11 boisseaux 5 godets; 3" le bailliage de la Petite GIbonnais, qui rapportait 17 boisseaux 1 godet de froment. Les moulins de la seigneurie donnaient un revenu de 92 boisseaux de froment (Arch. dlUe-et-Vllaine, série E, fouds de Launay-Quinart.

ApxT. 19 ("^ — Que le transport des blés soit limité à l'intérieur du Royaume et pour les colonies qui en dépendent, sans qu'il puisse avoir lieu pour l'étranger, et que les personnes qui seraient prises en contravention à cet égard soient condamnées dans une amende considérable, indépendamment de la confiscation des blés (jui se trouveront arrêtés, les monopoles cpii ont eu lieu jusqu'à ce moment ayant réduit à l'impossibilité de pouvoir subsister une forte partie des individus des provinces où les exj)ortalions ont été permises et favorisées.

Art. 20 ^^K — Que, par la lormaiion de la grande rouie de Rennes à Saint-Malo, il est ai'rivé (pie nombre de propriétaires ont été érincés dune foi'le |)arlie de leur propriété sans avoir éprouvé aucune diminution des renies féodales, auxquelles ils sont imposés sur les rôles des différents bailliages; les dits propriétaires soient définitivement déchargés des dites rentes de bailliages, en proportion de ce qu'ils ont perdu de leur

(<i) L'écriture des deux dernière articles, différenle de celle du reste du cahier, est la même que celle du cahier de Saint-Guinoux et de la fin du cahier de Saint-Père.

{b) Les passages iniiirimé> en italiaue sont empruntés à l'art. 18 du cahier de Saint-Père.

Grand de lo terre et seigi)eiirir de laiinay-Qiiinnrf. imprimé, XVIIie siècle). A Saint-Jouan. le marquisat de Cliâteaunenf possédait des pêcheries en mer et le péage de Jouvente sur la Rance (Guillotin de Corson, Les seigneurs et le marquisat de Châteaunenf, p. 15).

SiTi-.\TiON DU RECTEUR; DÎMES: BIENS ECCLÉSIASTIQUES. Le recteUT recevait du chapitre de Saint-Malo une portion congrue, qui, en 1790, s'élevait à 700 1.. dont il fallait déduire '18 1. 5 s. 8 d. Le presbytère relevait de la seigneurie de Saint- Jouan à laquelle le recteur devait 3 den. et 2 poules. — La dime de la paroisse appartenait au cliapitre de Saint-.Malo, qui l'alïermait ti Jean Jamin pour la somme de l.s,')8 1.: le chapitre possédait aussi le dimereau des Prlmelières, affermé au même 100 1., et le dimereau du Pont d'Hais, affermé aux enfants de Pierre Jamet, en argent et paumelle (revenu, 610 1.). Sur la dime de Saint-Jouan, 6'i boisseaux de paumelle étaient prélevés au profit de la chapellenie de Launay- Quinart. — H n'y avait pas de biens ecclésiastiques considérables dans la paroisse: on peut citer seulement quelques chapellenies. comme celle de Launay-Quinart, dont le titulaire était M. du Massis, chanoine de Saint-Célestin, dans le Bas- Vendômois (revenu, 561 1. 18 s.; charges, 2ft'j 1.) et celle de la Tournerie, dont le titulaire était Louis Duval, prêtre (revenu, -43 1. 15 s.; charges, 15 1. 7 s.). L'obitrie de Saint-Jouan avait un revenu de 33i 1. 10 s., dont on déduisait 113 1. 5 s. Sur tout ce qui précède, voy. Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L, Etat de la commune de Saint-Jouan en 1790, et série Q, Déclaration des biens du clergé. — Assistance. En 1770, la paroisse de Saint-Jouan possédait une rente de l'i 1., distribuée aux pauvres par le recteur {ibid., C 1293). — Sur la paroisse de Saint-Jouan, voy. Guillotin de Curson, pouillé. t. VI, pp. 98 et sqq.

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propriété pour le terrain qui a été compris dans l'étendue des dites grandes roules.

Fait et arrêté au bourg de Saint-Jouan, sous les seings de l'assemblée, les dits jour et an que devant.

[40 signatures, dont celle du président Boullet.]

Délibération du 1" lévrier 1789.

(Arch. commun, de Rennes, Oart. des Aff. de Bretagne, F.)

Le général confirme son arrêté du 20 décembre 1788 et adhère aux délibérations des dix paroisses de Rennes du 19 janvier.

[Sur le registre, 18 signatures, dont celles de A. Bodinier, recteur de Saint-Jouan ; Hubert, Jamin, L. Duval, prêtres, et Pierre Bouesnel.]