MINIAC-SOUS-BÉCHEREL
Pairier; Mathurin Brugallé; Jean Haslou; Jean Dollivet; Charles Houitte; Jean Tostivin; Olivier Guillot; Mathurin Collet; Julien Briand; Pierre Bouillier; Jean Thouault; Nicolas Bédouin; François Champalanne; Joseph Champalanne. — Députés: le s"" de la Bouderaye Pidou ; Olivier Guillot.
[Cahier de doléances «)].
(Rédigé en forme de procès-verbal).
Après un préambule identique à celui du cahier de La Baussaine, le cahier continue ;
p Que les propriétaires de fiefs ne font plus le service mihtaire, si l'on en excepte quelques-uns, mais qui sont appointés et stipendiés par le Souverain; ils devraient contribuer, comme tous les autres privilégiés, à tous les subsides et charges publiques, au soulagement du peuple <^'.
2° — Que toutes espèces de banalités de moulins, pressoirs, fours et autres de pareille nature, comme étant étrangement préjudiciables au peuple, soient à jamais éteintes et supprimées '^).
3° — Que, conformément à l'esprit de la Déclaration du Roi du 6 juin 1768, les seigneurs devraient faire cultiver les landes et terres vagues dans l'enclave de leurs fiefs ou les alïéager aux riverains, à charge de simple ()i)éissance "'* '*■'.
(a) Les parties Imprimées eu italique sont empruutées aux Chanjes tt'iiii bon citoyen de campayiie.
(b) Article directement inspiré par l'art. It du caliier lie La Baussaine. ((•) Résumé de l'art. r> de La baussaine.
(1) La seigneuiie de Bois-de-Miniac. la plus Importante de la paroisse, y possédait le moulin à eau de Corbelaude et le moulin à vent des Monts: les mouteaux étaient astreints aux charrois pour la réparation de ces moulins (Arch. d'Ille-et-Vilaine, E 3, fonds de Bois-de-Miniac, aveu de iTt\). Le meunier du moulin de Corbelande <> ne peut prétendre la mouture des blés noirs " {Ibid.. E 'i. Grand de la terre et seiarnfurie de Bois-Miniac).
(2) Nous lisons dans l'aveu de la seigneurie de Bois-de-Miniac, de 1744 (fol. 88) : « De laquelle Juridiction du Bois-de-Miniac dépend une quantité de terre ou gallois, landes, bi-uyères. ajoncs et arbres émondables, contenant ir> Journaux, appelée les Communs des Bois-Bintins, près la terre de la métairie du Bois-de- Minlac..., le.squels communs a|)partiennent audit .seigneur de la Ferronays par pulssanc? de fief, à % Journaux •>. Voy. l'aveu de M. de la Ferronays au Roi pour le bailliage de Salnt-Melaine, du 1-2 juillet 1748 (.\rcli. d'Ille-et-Vllaine. E 4, fonds de Bois-de-Miniac) : •< Le seigneur tient les landes, pastys et communs qui peuvent être enclavés dans les limites dudit flef •
4" — § 6 du cahier de La Baussaine, moins la fin depuis (( et que les mêmes renies... (^' ».
5° — § 7 de La Baussaine, sauf interversion dans l'ordre des trois derniers membres de phrase; — suppression des mots (( avant detre parvenu au tribunal de dernier ressort »; addition, après <( instruction », des mots : (( royal, ne payant toutefois dans ce tribunal que les mêmes droits que l'on a coutume de payer sous les juridictions ordinaires de seigneurs *2) ».
6° — § 8 de La Baussaine, ainsi modifié : <( ... en dernier ressort de toutes matières jusqu'à la somme en principal qu'il plaira au Souverain de fixer: c'est le seul moyen... ».
7" — § 9 de La Baussaine ^^K
8" — § 10 de La Baussaine jusqu'à « grains et levées »; suppression de la suite, remplacée par ces mots : <( et la destruction de tous animaux leur préjudiciables ».
9° — § 11 de La Baussaine, sauf suppression du mot <( odieux »; — addition, après « amendes », des mots (( coutumes, péages, havages, bouteillages et autres », et, à la fin,
(3) La seigneurie de Bois-de-Miniac percevait sur ses sujets des rentes en argent et en froment, des corvées, qui consistaient le plus souvent en redevances pécuniaires; beaucoup de tenanciers ne devaient qu'une demi-corvée ou un tiers de corvée. Le seigneur percevait aussi des deniers amendables (Aveu de 1744, cité ci-dessus). Cf. aussi l'aveu au Roi de 1748 pour le l)ailliage de Saint-Melaine: les rentes s'élevaient au total à 24 1. 18 s. 10 d. monnaie, 3 chapons, 2 godets de froment, mesure et apprécis de Bécherel. — La seigneurie de Beaumanoir possédait en Miniac le bailliage de Miniac, qui s'étendait aussi en Cardroc, et dont les rentes s'élevaient à 26 1. monnaie (Arch. de la Loire-Inférieure, B 2091; minu de la seigneurie de Beaumanoir, de 1774). La baronnie de Saint-Pern possédait en Miniac le bailliage de la Poucliettais, dont les rentes consistaient en 23 deniers payables, à peine d'amende, au jour de Saint-Gilles, à la croix du château de Ligouyer (Baron de Saint-Pern, Preuves pour servir à l'histoire généalogique de la maison de Saint-Pern, t. I, p. 574).
(2) La seigneurie de Bois-de-:Miniac. dépendant de la baronnie de Bécherel, possédait en Miniac la justice haute, moyenne et basse (Aveu de Bois-de-Miniac, de 1744, et Arch. d'IUe-et- Vilaine, G 1818); M. de Saint-Pern y exerçait aus.si la moyenne justice, pour son bailliage de la Pouchettais (Baron de Saint-Peirn, op. cit., t. I, p. 574).
(3) D'après le Grand de la terre et seigneurie de Bois-de-Miniac, le seigneur avait « droit de colombier à pigeons, motte et garennes, de chasse à tous gibiers en ses flefs et terres de ses domaines ». Ce même document note l'existence d'un colombier au lieu du Cor de chasse.
M1M.\( -SOLS-DÉCHEKEL 209
de : « comme aussi qu'il soil l'ail défense aux seigneurs de s'approprier des chemins et voies publiques pour les convertir en avenues et qu'il soit même ordonné de les rétablir en chemins publics, desquels ils se seraient emparés par voie de fait, afin de faciliter le commerce (i) ».
10°-13" — §§ 14, 15, 19 et 20 des Charges d'un bon citoyen de campagne t^).
140 — Qu'il soit pourvu à Yinégalité de la répariiiion des impôts entre les trois ordres, ce qui fait que le Tiers est trop imposé; comme aussi à Viniustice des impôts particuliers à l'ordre du Tiers, ce qui lui lait payer seul... (la fin comme au § 6 des Charges...).
15" — Qu'il serait juste que nous aurions des représentants aux Etats de la province, et que le défaut d'iceux fait sans doute que les charges de l'Etat sont entassées sur nos têtes, comme aussi qu'il soit élu des députés des communes, au moins au nombre des deux tiers, pour représenter lesdites communes aux Etats généraux et provinciaux.
16° — Que le peuple souhaite conserver les droits de citoyen et être admis à l'avenir à se faire représenter à toute assemblée ncdionale, ayant au moins les deux tiers de députés plus que les municipalités.
17"-20*' — §§ 9-13 des Charges..., sauf changement de « nos représentants » en « les représentants du Tiers », etc.
(1) En ce qui concerne la soûle, nous voyons, d'après l'aveu de 1744, que le bailliage de la Garoys devait à la seigneurie de Bois-de-Miniac « deux éteufs, auLnMiit'ut pelotes, à 5 sols chaque ». — Le Grand de la terre et seigneurie de Bois-de-Miniac décrit plusieurs avenues, plantées de cliênes, hêtres et châtaigniers : l'avenue de"? Gassiaux. l'avenue du Préallain. l'avenue dite du Mail, qui conduit du château au hourg de Minlac.
(2) Les états de 1770 et de 1774 ne mentionnent aucun établissement de charité à Miniac (Arch. d'IUe-et-Vilaine. C 1293). L'abbaye de Saint-Melaine possédait les dîmes de la paroisse (traits de la Chelais et du Breil); ces dîmes, par le bail du 22 Juillet I7S6, étaient affermées à Olivier Letournoux, au prix de 2.4(Kt 1.; du bail était exceptée la dime des lins et chanvres qui api>artenait au prieur-recteur (Arcli. d'Ille-et-Vilaine, série H, fiuids de .Saint-Melamo. liasse 13): l'abbaye abandonnait, d'ailleurs, un tiei'.s des dîmes pour la ixirfion congrue du recteur. Celui-ci. en 1790, déclarait que le revenu brut de sa cure était de 1.650 1., dont il fallait déduire les charges, qui rédni.salent son traitement à 1.13'i I. (/I)i(/.. série L. Déclarations des biens ecclésiasfltiues, district de Monlfort, et Gtii. lutin i»k foiiso.N, l'uuillc. t. V, p. 224).
21° — § 16 des Charges..., avec addition, à la fin, des mois : « notamment aux nobles et aux commerçants, et non pas aux pauvres malheureux habitants de campagne '-^^ ».
22° ■ — § 18 des Charges..., sauf substitution de <( les sujets du Roi » à « nous ».
23° — Qu'il soit libre à tous citoyens de faire rouir leurs lins et chanvres dans les ruisseaux publics et d'établir tels abreuvoirs ou réservoirs qui leur conviendront, sans qu'ils puissent en être inquiétés par les seigneurs et propriétaires de fiefs.
2A°-2T — §§ 16-19 du cahier de La Baussaine.
28° — Que le tabac soit réduit à quarante sous la livre, pour éviter les fraudes et la multiplicité de commis dans cette partie; comme aussi que les droits sur la régie des cuirs soient rabattus, comme ne profitant aucunement à l'Etat.
29°-30° — §§ 20-21 de La Baussaine.
31° — § 24 de La Baussaine, ainsi modifié à la fin <( ... ne les ont eues qu'à prix d'argent '2) ».
32° — § 22 des Charges...
[19 signatures, dont celle du président.]
SAINT-THUAL(3)
Evêché de Dol; subdélégation de Montauban. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Saint-Malo, cant. de Tinténiac.
(1) La tâche de Miniac, sur la route de Dlnan à Rennes, était de 1.270 toises, et son centre se trouvait à un tiers de lieue du clocher (Arch. d'IUe-et-V'ilaine, C 4883). En 1786, le général de Miniac avait adressé une requête aux commissaires, en vue d'obtenir une allocation sur le fonds de 200.000 1. pour le soulagement de la corvée; le général se plaignait de la mauvaise récolte, qui avait privé les habitants de blé, même de blé noir, et « des filasses que le peuple de l'un et l'autre sexe réduisait en fil ». Les commissaires du bureau de Saint-Malo déclarent, dans une lettre du 6 juin 1786, qu'ils ont alloué à la paroi.sse une somme de 95 1. 5 s., sans compter le don de 6 masses, 4 pics et 2 barres {Ibid., C 4882).
(2) Voy. ci-de.ssus, p. 203, n. 2.
(3) Bien que la paroisse de Saint-Thual dépendît de l'évêché de Dol, nous avons publié son cahier à cette place, parce qu'il se rattachait directement au groupe de Tinténiac. Notons, d'ailleurs, que cette paroisse était enclavée dans l'évêché de Saint-Malo.
SAIM-THLAL 211
Population. — En 1790, 1.105 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L, Etat de la commune de Saint-Thual).
Capitation. — Total en 1770, 887 1. 5 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 577 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 50 1. 10 s. 7 d.; milice, 77 1,; casernement, 141 1. 5 s. 2 d.; frais de milice, 41 1. {Ibid., C 3981). — Total en 1778, 967 1. 17 s. 7 d.; 221 articles, dont 97 inférieurs à 3 1. et 28 avec domestiques {Ihid., C 3982). — Total en 1788, 972 1. 12 s. 11 d. (Registre des délibérations de la Commission diocésaine de Dol, fol. 105 v°, Ihid., série C).
Vingtièmes. — En 1787, 1.472 1. 13 s. 5 d.
FouAGES. — 12 feux 3/4 1/8. — Fouages extraordinaires, 280 1. 9 s.
Ogée, — A 5 lieues au S.-S.-O. de Dol, à 7 lieues de Rennes et à 3 lieues 1/3 de Montauban. — 700 communiants. — Le territoire contient des terres bien cultivées, des prairies, beaucoup d'arbres fruitiers, des buissons, des landes et le bois de Saint-Thual, qui peut avoir une lieue et demie de circonférence.
Procès-verbal (joint au cahier). — Assemblée électorale, le dimanche 5 avril 1789, à l'issue de la grand'messe paroissiale, sous la préiiidence de François Ruault, notaire et procureur de la juridiction de Saint-Thual, en l'absence des juges de cette juridiction. — Comparants : Jean Briot; Joseph Forgeoux; Jan Chevallier; Jan Garnier; Jan Grandjouan; Georges Grosset; Jan Gernigon; Jan Grosset; François Gicquel; François Orieux; Jan Frotin; Joseph Tostivin; Jan Gabiliard; François Chauvin; Mathurin Frotin; Allain Chapon; Guillaume Robert; François Garnier; François Rebillard; Jan Julien; Charles Barbier; Thomas Gernigon; Mathurin Chevalier « et autres, les tous anciens trésoriers et habitants de cette paroisse ». — Députés : Jean Briot; Joseph Forgeoux.
[Cahier de doléances]. (Rédigé en forme de procès-verbal).
Ajjiv.s un préambule idciiliiiue à celui du cahier de l.a Baus.saine, le ealiiei' coiilimie :
1° — § 2 du cahier (h- La Uaussaiue, saul les luoU >> ou ij;'iierres saintes », cl inh-rcahilion, après u aux uiènies laxes <pie hi roture », (hi uieinhic (\c phrase suivani : u puis(pi'ils sont, comme on le voit, coiil'ondus avec elle en toutes autres choses. La distinction de la taxe des droits de franc-fief des
bien nobles d'avec ceux roturiers ne semble pas concevable, car ce n'est sans doute point une infamie de posséder des biens nobles ».
2° — § 3 de La Baussaine.
3° — § 4 de La Baussaine, moins la phrase : (( c'est ce qu'a très bien remarqué... édition de 1702 (^) ».
4° — § 5 de La Baussaine.
b" ■ — § 6 de La Baussaine, moins le membre de phrase : « et qu'ils ne puissent exiger... (^^ ».
6°-7° — §§ 9-10 de La Baussaine (3).
8" — Que les garennes des seigneurs soient dépeuplées de lapins et autres animaux préjudiciables aux grains et levées, et qu'il soit permis de les détruire.
9°-20'' — §§ 9-20 des Charges iVun bon citoyen de campagne (^).
(1) De la seigneurie de Saint-Thual dépendaient deux moulins à eau, appelés le moulin de Tournemine et le moulin Neuf (Guillotin de Corson, Petites seigneuries de Haute-Bretagne, p. 141).
(2) La seigneurie de Saint-Thual, qui se composait de plusieurs fiefs s'étendant dans les paroisses de Saint-Thual, Trévérien et Saint-Judoce, jouissait d'une haute justice s'exerçant au bourg de Saint-Thual et du droit de bouteillage, qu'elle percevait dans le même bourg et à l'assemblée de la chapelle Saint-Léonard; elle levait la dîme dans trois traits (Ihld., p. 138 et 141). Le marquis de Châteauneuf possédait à Saint-Thual deux traits de dime : le Petit trait, affermé, en 1782. 600 1., et le Grand trait, affermé, en 1788, 1.400 1. (Arch. d'Ule-et-Vilaine, série E, titres de famille, dossier Baude de la Vieuxville). On peut citer encore deux traits de dime inféodée : le dimereau de Tourdelln, affermé 200 1., et le dimereau de la Pironnaie, affermé 60 1. (Ibid., série L, Etat de la commune de Saint-Thual en 1790). Un certain nombre de propriétés devaient solidairement au seigneur de la Fosse-au-Loup, en Trévérien, une rente de 42 boisseaux 1 godet 1/2 de froment, mesure de Bécherel {Ibid., série E, acte de vente de la seigneurie de la Fosse-au-Loup, par Marie-Joseph vicomte de Saint-Gilles au président Alexis- Jean-Pierre Viard de Jussé, 8 avril 1774).
(3) Auprès de l'habitation du seigneur de Saint-Thual se trouvait un colombier (Guillotin de Corson, op. cit., p. I4l).
(4) Corvée. La tâche de Saint-Thual, sur la route de Saint-Malo à Rennes, était de 915 toises, et son centre se trouvait à une lieue du clocher (Arch. d'Illeet-Vllaine, G 4883). — Assistance. Les états de 1770 et 1774 ne mentionnent aucun établissement d'assistance à Saint-Thual [Ibid , C 1293). — Biens ecclésiastiques. En fait de biens ecclésiastiques, il n'y avait dans la paroisse que quelques chapellenies (de Lesnen, du chcâteau de Saint Thual et du château de Tourdelin), n'ayant que de très faibles revenus {Ibid., série L, Etat de la commune de Saint-Thual).
SAINT-DOMIXEUC 213
21° — Que la majeure partie des terres de la paroisse de Sainl-Thual a été assujettie au rachat depuis environ soixante ans par l'effet de l'autorité des seigneurs et qu'outre cela, s'y trouvant plusieurs terres nobles, les charges emportent près de deux années et demie du revenu des sujets du Roi, sans parler de grosses rentes dues à la seigneurie, des deniers royaux et des frais de fiscahté seigneuriale et publicaine, ce qui écrase les habitants de cette paroisse, et que, s'il s'y trouve quelques terres non assujetties au rachat, cela ne vient que de l'effet de la résistance des vassaux, qui ont eu les facultés de s'en défendre.
22° — Que les seigneurs s'emparent des chemins et voies publics pour en former des avenues pour la décoration de leurs châteaux, ce qui est préjudiciable au bien du commerce, le rendant plus onéreux; et une fois qu'ils ont formé leurs avenues, ils en opposent le passage aux commerçants ■'^) (i).
23° — Qu'il soit fait défense à tous ecclésiastiques de se rendre avocats pour en faire les fonctions et exercer les charges de judicature, devant dans leur état ecclésia<li(pic se trouver des occupations plus que suffisantes, sans s'attacher à des fonctions de laïques ^'^K
24° — §22 des Chargfcs...
[22 signatures, dont celle du président.]
SAINT-DOMINEUC
Snbdélégation do Hf'dé. — Dép. d'IlIe-et-Vilaine, arr. de Saint- Malo, cant. de Combourg.
Population. — En 1789, l.nOO à 1.200 hab. (Procès-vcibal); — en 1793, 1.500 hab. (Arch. d'Ille-ct-Vilaine, série L).
(a) 11 existe des analogies enfr<î cet article et rjuiiclf !> du caliior de Miiiiac (cl-de-ssus, ]). 209).
(J) Aulour (lu ctiàtcaii do Saint Tliiial se tronvaiont une rabino et un hois de décoration (Gi'ili.otin dio Cokso.n. «>/) cil., p. i/ii).
(2) Le recteur de SainI Tluial possédait le trait do dime do la Bellonoo. qu'il faisait valoir par ses mains, et qui lui rapport^iit. avec les novales et le tiers de la dime verte, 900 1., somme de laquelle il fallait déduire 260 I. pour les frais d'exploitation (Arch. d'Ulo et \ ilaine, .série L, Etat de la commune de Saint Thual).
Capitation. — Total en 1770, 1.138 1. 19 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 749 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 65 1. 10 s. 9d.; milice, 100 1. 4 s.; casernement, 183 1. 15 s. {Ihid., C 3981). — En 1778, 309 articles, dont 152 inférieurs à 3 1. {Ibid., C 3982),
Vingtièmes. — En 1787, 1.221 1. 13 s.
FouAGES. — 25 feux 3/4 1/20 1/27. — Fouages extraordinaires, 509 1. 18 s.
Ogée. — A 7 lieues au S.-S.-E. de Saint-Malo, à 7 lieues de Rennes, à 2 lieues de Hédé. — 900 communiants. — Le territoire, assez bien cultivé et couvert d'arbres et buissons, produit du grain, du foin et du cidre.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 29 mars 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Pierre-Urbain Préciaux de la Herbetaye, avocat et procureur fiscal du comté de Tinténiac. — Comparants : Robert de la Bouessière; Jacques Levesque; Aoustin Lépine; Jean Feudé; Pierre Mallet; Pierre Lardoux; Laurent Le Ray; Pierre Boudoux; François Busnel; Jean Robiou; Jean Levesque; Pierre Levesque; Pierre Monnier; Julien Mouchoux; Sébastien Pinaut; Joseph Douceré; Jean Adam; le sieur Lesguer Champinard; Jacques Marchand; Jacques de la Croix; Mathurin Roquet; Jean Chapon; Pierre Bodoux; Jean Roquet; M® Pierre Amice; François Roquet; Jacques Joubert; Thomas Feudé; Jean Guillouas; François Guillouas; Thomas Lesguer; Guillaume Lequeriou; François Lardoux; Philaut(?); M® Jean-Sébastien Faisant (i), avocat au Parlement « et un grand nombre d'autres qui ont déclaré ne savoir signer ». — Députés : Robert de la Bouessière; Jacques Levesque.
[Cahier de doléances].
Les délibérants... ont déclaré adhérer aux délibérations tenues en l'Hôtel de ville de Rennes les vingt-deux décembre et autres jours suivants, à la lettre-circulaire du cinq janvier 1789, ainsi qu'aux autres séances de l'ordre du Tiers des 14 février et autres jours suivants 1789, et y ajoutent :
(I) Jean-Sébastien Faisant de Cliampchesnel, flls d'un avocat au Parlement et l)rocureur de plusieurs juridictions, était né en 1726 à Hédé; il avait épousé en 1757, à Saint-Domineuc, Eugénie Chevalier, et c'est dans cette dernière localité que naquirent ses quatoize enfants, dont l'un, Nicolas- Jean-Sébastien, fut député des Côtes-du-Nord au Conseil des Cinq-Cents (Kerviler, Bio-bihllographie bretonne, t. XIII, p. 356). Notre Jean-Sébastien Faisant a préskié l'assemblée de Trévérien, ci-dessous, p. 226).
SAINT-DOMIXEUC 215
1° — Qu'il est utile et môme nécessaire pour les habitants des campagnes que le sort de la milice soit supprimé, parce qu'il enlève des hommes nécessaires à la culture des terres («) (D.
2° — Qu'il n'y ait plus qu'un seul rôle de capitation, dans lequel le noble sera imposé comme le roturier, chacun suivant ses facultés; que l'égalité sera à l'avenir observée dans tous impôts quelconques entre les ordres de l'Etat (^'.
3° — Que le Tiers Etat aura seul autant de représentants aux Etats de la province que les deux autres ordres réunis, afin qu'il ne supporte pas comme au passé presque toutes les charges de l'Etat (<^).
4" — Qu'il soit pourvu à l'abus des chasses que font les nobles sur les terres labourées et ensemencées.
5° — Que les fuies et colombiers soient entièrement détruits, ou qu'il soit au moins permis à tout laboureur de tuer les pigeons qu'il trouvera sur son champ se nourrir du grain ([u'il aura ensemencé ou qu'il sera prêt à récolter, sans qu'on puisse l'inquiéter pour cet effet en aucune manière.
6° — Qu'il sera fait défense à tout gentilhomme, de (pielque qualité qu'il soit, d'enlever ou de faire enlever au laboureur son vassal le fusil qu'il a pour la sûreté de sa maison.
7° — Que- le vassal ne sera plus tenu de suivre le moulin de son seigneur, qu'il aura à l'avenir la liberté de faire moudre son blé à quel moulin il jugera à propos de le porter ou qu'au moins le seigneur répondra de vols et rapines do son meunier <-'.
(a) Analogue au § l""" des Charges d'un bon citoyen de campagne.
(b) Voy. le § 15 des Charges d'nn bori citoyen de campagne.
ic) Voy. les §§ 7 et 10 des Charges d'un bon citoyen de campagne.
(1) niiiant la période de 1781-17S6, la paroisse de Saint-Domlneuc a été appelée il finirnir quatre miliciens, A raison d'un par an, sauf en 1783 et. en 1785. En 1781. sur 11-.' .jcurifs gons présents au tirage, 96 furent exemptés ou réformés: en 17H^'i, Il y en eut 8'. sur 105, et. en 1780. 78 sur 98 (Arcli. d'me-ct-Vilaine, C 170',).
(v>) L;i sei;;nourio de TIméniac iios.sédait, au \VII<' siècle, à Saint-Domineuc. au flef de Callandry, « deux moulins h eau faisant farin-» ", situés sur la rivière de Liuon (P. de la Bigni: Villknei've. Carltilaire de l'ablxnjc de .s(i(/it (îcon/c.v, p. 379). — Au XVIIfo siècle, les vassaux de labluiyc de Saint Georges qui se trouvaient sous la banlieue des moulins de cette alihaye étaient soumis au détroit de moulin (Arch. d'Ille-et-Vtlalne, série H, fonds de Saint-Georges, liasse 3"22).
8° — § 16 des Clïfirges cVun bon ciloyen de campagne, sauf omission de « l'ouverture W ».
9° — Qu'il sera fait défense aux seigneurs de fiefs d'acheter ou de faire acheter des grains aux marchés sur lesquels se règlent les apprécis.
10° — Que la liberté de communer dans les terres vaines et vagues sera accordée aux vassaux, chacun dans leur paroisse, comme étant de droit public.
11° — Qu'on ne paiera plus de lods et ventes dans les contrats d'échange, droit abusif que les seigneurs se sont injustement arrogé, puisqu'il a été racheté en 1701 par les Etats et payé par le Tiers Etat.
12° — - Qu'il sera accordé aux vassaux la liberté de franchir leurs rentes sur le pied de leur valeur fixée par la Coutume, et qu'ils ne soient plus tenus à aucunes corvées et servitudes envers les seigneurs (''' (2)
13° — Que la rente des seigneurs sera diminuée sur les héritages où l'on a pratiqué les nouveaux grands chemins en proportion de la perte qu'en ont soufferte les propriétaires.
14° — § 20 des Charges..., sauf suppression, à la fin, de » de paroisses (3) ».
(a) Analogue au § 17 des Charges d'un bon citoyen de campagne.
(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Salnt-Malo, était, en 1788, longue de 1.363 toises, et elle avait son centre à une demi-lieue du clocher (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4883).
(2) L'abbaye de Saint-Georges de Rennes possédait à Saint-Domineuc les bailliages des Cours et de Merdrel, qui, en 1789, étalent affermés avec ceux de diverses paroisses voisines (P. de la Bigne-Vtlleneuve, op. cit., p. 466). Les aveux rendus à l'abbaye mentionnent presque toujours l'obligation pour les vassaux de porter au grenier du prieuré de Tinténiac leurs rentes en grains et d'exercer à leur tour et rang l'office de sergent bailliager pour la cueillette des rentes en argent; quelques terres seulement ne doivent que la simple obéissance (Arch. d'IUe-et- Vilaine, série H, fonds de l'abbaye de Saint-Georges, liasse 322). — La seigneurie de Tinténiac percevait de son côté diverses rentes, sur lesquelles elle payait à l'abbaye, sa suzeraine, une rente féodale de 48 1. (P. de la Bigne-Villeneuve, lac. cit.).
(3) Le comte de Montmuran, Joseph de la Motte, avait fondé en 1787, aux Iffs, une maison de charité qii'il confia à la congrégation des Filles de la Sagesse et qu'il dnta d'une rente de 870 1. sur les Etats de Bretagne. Les religieuses devaient étendre leurs services dans les paroisses de Cardroc, la Chapelle-Chau.ssée, Tinténiac, La Baussaine, Trimer et Saint-Domineuc, visitant et soignant les malades pauvres ou leur donnant des remèdes et faisant l'école aux filles de ces paroisses (Guillotin de Corson. Pouillé. t. III, pp. 22.5-226; Vt« H. Frotter de la Messelière, Ilecueil généaloyique, Renne-s-, Edoneur, 1904, ln-40, p. 981).
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15" — Que le sort des recteurs à portion congrue, ainsi que celui des curés, soit amélioré par une augmentation au moins de moitié par la réunion aux cures d'autres biens ecclésiasliques («' W.
16" — Que le Parlement sera à l'avenir composé d'autant de membres tirés de l'ordre du Tiers que des deux autres ordres réunis, afin que ses droits soient plus inviolablement conservés.
Suit le § 22 des Charges...
[34 signatures, dont celles de Préciaux et de Faisant.]
Délibération du ï'"'" lévrier 1789.
(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F.)
Le généi'al adhère aux arrêtés du Tiers des 22-27 décembre, et insiste <( notamment pour que dans tous les cas les députés de l'ordre du Tiers aux Etats soient égaux en nombre à ceux des deux autres ordres réunis et qu'il y soit voté sur toutes matières par tête et non par ordre ».
[14 signatures, dont celles du recteur Philaut, de Jacques Levesque et de Robert de la Boissière.]
LES IFFS
Subdélégation de Hédé. — Dép. d'Ille-et-Vilainc, arr. de Montfort, cant. de Jiécherel.
(a) Très analogue au § 21 des Charges d'tm bon citoyen de campagne.
(1) L'abbaye de Saint-Georges pos.sétlait h Saiiit-Domineuc deux tiers des traits de dime.s du Bourg de la Garde et Fériou, qui produisaient '2.175 1., et elle affermait pour S6() 1. le trait du prieuré, qui s'étendait dans les paroisses de Sainl.-nomineuc, de Tiutéuiac et de la Cliai)elle-au.\ Filzméens, avec la prairie de la NoCMtu'in. eu Saint-Domiueuc: en retour, elle donnait 50 1. au recteur de cette dernière paroisse « pour supplément ». Ce recteur Jouissait des novales et du troisième tiers des (limes dans les traits du Bourg d« la Garde et Fériou (P. dk i..-\ Hicnk- ViLMONKiiVE, op. cit.. pp. /|66 et -iOS) . Au milieu du XVIIIo siècle, le revenu de la cure était de 6()0 1. (Arcli. d'Ille-et-Vilainc, série G, Pouillé de l'évéclié de Sainl- Malo). - Il y avait il Saint-Homineuc deux chapeltenies : celle de Jeanne Nicolas, qui avait iioui' titulaire en 17iKi ,lean Monnier, et qui rapportait i\ peine de quoi acquitter les 52 messes qui y él.iient fcnidées; celle <ie la Cage, dont les propriétés rapportaient 102 1. et dont le titulaire était l'abbé Hoquet, qui. semble-t-il. était vicaire de la paroisse {lliid., série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques, district de Saint- Malo).
Population. — En 1793, 470 hab. (Arch. Nat., D IV ^" 51); 557 hab. et 125 ménages (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
Capitation. — Total en 1770, 446 1. 3 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 304 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 261.12s. 10 d.; milice, 40 1. 12 s.; casernement, 74 1. 8 s. 4 d. {Ihid., C 3981). — En 1778, 119 articles, dont 58 inférieurs à 3 1. {Ihid., C 3982).
Vingtièmes. — En 1787, 1.128 1. 7 s. 3 d.
FouAGES. — 4 feux 1/2 1/5 1/35. — Fouages extraordinaires, 116 1. 15 s. 8 d.
Ogée. — A 8 lieues 3/4 au S.-S.-E. de Saint-Malo, à 5 lieues 1/3 de Eennes, à 1 lieue de Hédé. — 400 communiants. — Ce territoire est un pays plat et très couvert, où l'on trouve des terres en labour, peu de landes et des arbres à fruits.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 2 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Pierre-Urbain Préciaux de la Herbetaye, avocat et procureur fiscal du comté de Tinténiac. — Comparants : Julien Lepierre; Geffroi de la Haye; François Guégan(?); Mathurin Boutier; Thomas Houitte; Charles Lepierre ; Julien Morel ; Toussaint Amice ; Adrien Trochet ; Jean Verger; Jean Monnier; Jean Sevin; Alexandre Commereuc; Julien Boursaut; Mathurin Boursaut; Joseph Bodiou; Simon Daugan; Julien Jannot; Mathurin Jannot; François Thébaut; Pierre Harant; Bertaut; Julien Josse; * François Uenoual <( et nombre d'autres qui ont déclaré ne savoir signer ». — Députés : Bertaut; De la Haye.
[Cahier de doléances].
(Rédigé en forme de procès-verbal).
[Les délibérants] ont été unanimement d'avis de représenter et de demander :
1° — La suppression du sort de la milice, parce qu'elle enlève au labeur des bras nécessaires à la culture des terres d^
2° - — § 2 du cahier de Saint-Domineuc, sauf le mot « suivant », remplacé [)ar « en proportion de '^^ ».
(1) Durant la période 17S1-1786, cette paroisse fournit seulement deux miliciens, savoir un en 1784 et un en 1786. En 1784, sur 46 jeunes gens présents au tirage, .36 furent exemptés ou réformés; en 1786, il y en eut 34 sur 44 (Arch. d'Ille et- Vilaine, C 4704)
(2) Il y avait en 1750, au château de INIontmuran, un colombier <> bâti de pierre, voûté, sans couverture " (AN^fE-DuP0RTAL, Minutes de votaircs .- Montmurun, Saint-Gilles, dans les Mcrn. de la Soc. archéol. d'I Ile-et-Vilaine, t. XXXI, 1902, p. 44),
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30 — § 5 de Sainl-Domineuc, mis au pluriel.
4" — § 3 de Sainl-Domineuc, sauf substitution de « à l'avenir » à (( seul », et intercalation, après « réunis )s du membre de phrase « et que ses voix soient comptées par tête et non par ordre ».
50 — § 7 de Saint-Domineuc, ainsi modifié : « qu'il jouira à l'avenir de la faculté de », au lieu de « qu'il aura à l'avenir la liberté de »; — « voudra », au lieu de « jugera à propos de le porter »; — suppression de « et rapines <i' ».
6" — § 8 de Saint-Domineuc (2).
T — § 11 de Saint-Domineuc, ainsi modifié après le mot « échange » : « comme ayant été acquis par la province en 1701 ».
8° — § 16 de Saint-Domineuc, sauf les mots <( à l'avenir », remplacés par « désormais ».
9° — § 6 de Saint-Domineuc mis au pluriel et ainsi modifié : suppression de « de quelque qualité qu'il soit )>; — substilulion de « à leurs vassaux » à « au laboureur son vassal »; — addition de « et garde » après (( sûreté ».
10" — § 19 des Charges cVun bon citoyen de campagne ainsi modifié : « Qu'on soit autorisé à choisir dans chaque paroisse douze personnes qui... »; — « qui vérifieront les faits, y procéderont sans frais pour leur jugement être exécuté sans appel... ».
11° — Que le sort des recteurs à portion congrue, ainsi que celui des curés en général, même des anciens prêtres (|ui no
(1) La seigneurie de Tinténiac possédait, aux Tffs le nionlin de la RiRotièrc (GuiLLOTiN DR CoRSON, Grandes sclgïtettrics de Haittc-Rrelaonc, im série, p. -iTO), et une « boulangerie » existait au ctiAteau de Montmuran (Anne-Dui'ortal. loc. cit.).
(2) La tâche de cette ii;iroisse. sur la route de Rennes à Snint -Malo, était, en I7S^, longue de 289 tolses; elle avait son centre k une lieue i/'i du clocher (.\rcli. d'ille-et- Vilaine, C 4.883). En 1787, cette tâche était en fort mauvais étal; de-s rechargements fui'ciit aloi's effectués, mais on les fit avec des blocs de pierre brute, non ré<lnite à la grosseur réglementaire (celle d'un œuf), ce qui rendait le passage impraticable. et la rommissi<in intermédiaii'e dut itrescrlre aux corvoyeui's, le 5 aotM 17ss, de briser l.i piiMic iiu'ils avaient employée et de réparer les banquettes de la rout^ {Ihid., C -iSSS).
jouissent d'aucun revenu des biens de l'Eglise, soit amélioré aux dépens des biens ecclésiastiques, et la portion portée au moins, savoir pour les recteurs à 1.200 livres, pour les curés à 600 livres, et pour les simples prêtres sans revenus que leurs titres cléricaux à 400 livres <") f*'.
12° — Que les droits de contrôle, qui sont devenus exorbitants, soient supprimés ou au moins réduits.
13° — Que, la cause qui a fait établir les francs-fiefs ne subsistant plus, la suppression en devient juste et nécessaire.
14° — Que les grandes juridictions, telles que comtés, baronnies et autres, seront conservées pour l'intérêt des vassaux, qui paraît assez sensible pour fonder cette réclamation.
15° — Qu'il soit fait défenses aux décimateurs de percevoir la dîme sur les lins et chanvres, et que la dîme des grains soit portée à l'avenir à la trente-sixième gerbe.
16° — Qu'à l'avenir la ville de Hédé cesse de percevoir les droits d'octroi qu'elle s'est injustement arrogés sur la paroisse des Iffs; c'est un abus contre lequel ladite paroisse ne cesse depuis longtemps de réclamer (2),
Finalement... [suit le § 22 des Charges...].
[24 signatures, dont celle de Préciaux de la Herbetaye.j
CARDROC
Subdélégation de Hédé. — Dép. d'Ille-et-Vilainé, arr. de Montfort, cant. de Eécherel.
Population. — En 1793, 543 hab. (Arch. Nat., D IV "'^ 51); 970 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
(a) Analogies avec le § 15 du cahier de Saint-Domineuc.
(1) Le recteur des Iffs était seul décimateur dans sa paroisse, et il po.ssédait en outre le tiers des dîmes de la trêve de Saint-Brieuc, dont les deux autres tiers appartenaient à l'abbaye de Saint-Melaine. Au milieu du XVllle siècle, son revenu était de 1.500 1. (Arch. d'IUe-et-Vilalne, série G, Fouillé de l'évêché de Saint-Malo).
(2) Sur l'octroi de Hédé, voy. ci-dessus, p. 191, n. 1.
CARDROC 221
Capitation. — Total en 1770, 842 1. 9 s., se décomposant ainsi : capitation, 546 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 47 1. 16 s. 5 d.; milice, 72 1. 19 s.; casernement, 133 1. 13 s. 7 d. {Ihid., C 3981). — En 1778, 232 articles, dont 128 inférieurs à 3 1. (Jbid., C 3982).
Vingtièmes. — En 1787, 973 1. 19 s.
EouAGES. — 7 feux 1/8. — Eouages extraordinaires, 167 1. 1 s. 6 d.
Ogée. — A 8 lieues 1/2 au S. de Saint-Malo, à 5 lieues 2/3 de Rennes, à 1 lieue 1/2 de Hédé. — 600 communiants. — Son territoire forme un pays plat; les terres sont assez bien cultivées et d'un bon rapport en grains et lin. On y voit quelques prairies, le bois du Parc, qui peut avoir une lieue de tour, et quelques petites landes.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 3 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Pierre-Urbain Préciaux de la Herbetaye, avocat et procureur fiscal du comté de Tinténiac. — Comparants : Jan Uingé; Gilles Lefranc; Jan Duval; Thomas Lefranc; François Aubert; Joachim Chantrel; Lorent Aubert; Mathurin Delion; Joseph Josse; Ollivier Lefranc; Pierre Hamon; Jan Touchet; Jan Delion; François Caret; Jan Dupré; Robert de la Haye; Joseph Pairier; Pierre Touchet; Joseph Eveillard; *Jan Regnard; * François Prunier (( et nombre d'autres qui ne savent signer ». — Députés : Jean Duval; Pierre Touchet.
[Cahier de doléances].
(Rédigé en forme de procès-verbal).
1° — Que le sort de la milice, qui enlève des bras utiles el môme nécessaires à la cuKure des terres, soit supi)rimé ^"' *".
2° — Identi(iiie à l'art. 2 du cahier de Saiul-Douuiieuc.
3° — Identi(iue à larl. :> du cahier de Saint-Domineuc.
4° — Identique à l'art. 5 de Saiiil-Domineuc; au lit u de « tuer », <( tirer sur ».
(a) Très analogue à l'art, l"'' du cahier de .Saintnomineiic.
(1) De 1781 à 1786, la paroi.ssi' de Cai'droc a été appelée à. fournir 3 miliciens. ;'i raison d'un pour chacum» de,s années 1781, 1783 et 1785. En 1781, sur 87 Jeunes gens présents au tirage, OG furent exemptés ou réformés (."Vrcli. d'Ule-et-Vilaine. C 4704).
5° — Identique à l'art. 7 de Saint-Domineiic; (( le seigneur soit tenu de répondre », au lieu de « le seigneur répondra (^' ».
6° — Art. 8 de Saint-Domineuc (2).
7° ■ — Art, 7 du cahier des Iffs; mais après « ne paiera plus », addition de « aux seigneurs », et « acquitté » au lieu de (( acquis ».
8° — Art. 16 de Saint-Domineuc.
9° — Art. 14 de Saint-Domineuc, sauf suppression de la fin, depuis « et qu'il soit versé... '3' ».
10" — Que la dîme soit à l'avenir portée à la trente-sixième gerbe et la dîme verte supprimée ''') (*'.
(a) Analogue à l'art. 15 du cahier des Ifts.
(1) Les deux moulins de Tbéloyer, en Cardroc, appartenaient à la seigneurie de Tinténiac (Guillotin de Corson, Grandes seigneuries de Haute-Bretagne, ire série, p. 470).
(2) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Dinan, était, en 1788, longue de 1.114 toises; elle avait son centre à 3/4 de lieue du clocher (Arch. d'Illeet-Vilaine, C 48S3). — Le 6 août 1784, l'intendant Bertrand de Molleville avait condamné à 12 1. d'amende le syndic de Cardroc, pour avoir négligé la surveillance de la tâche et n'avoir pas répondu aux lettres de l'ingénieur, mais ce dernier dut bientôt reconnaître qu'une lettre du syndic s'était égarée et que d'ailleurs ce syndic était malade et alité depuis quatre mois; aussi, le 11 septembre, l'intendant lui fait remise de cette amende et prescrit au général de lui nommer un successeur. La correspondance relative à cette affaire nous révèle un trait de mœurs qui a échappé à M. Letaconnoux, dans son très bon travail sur le Régime de la corvée en Bretagne au XVIll^ siècle (Voy. notamment le § intitulé Des peines et de leur inefficacité, dans les Annales de Bretagne, t. XXII, 1906-1907, pp. 460 et sulv.). « NOUS sommes instruit, écrit le 28 juin 1784 l'ingénieur Piou, qu'il s'est introduit un abus dans les paroisses dont les syndics ou députés sont condamnés à l'amende, c'est que ces derniers font payer aux corvoyeurs, défaillants ou non, la somme à laquelle Us ont été condamnés, suivant une appréciation arbitraire de leur part, de manière que, sous le prétexte de se faire rembourser 12 1., par exemple, il y en a qui se font payer 30 1. » (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 2412).
(3) La paroisse de Cardroc participait au bureau de charité des Iffs (Voy. ci-dessus, p. 216, n. 3); elle avait en outre une fondation produisant une rente de 20 1., qui était distribuée à l'issue d'une messe (Guillotin de Corson, Fouillé, t. III, p. 379).
(4) L'abbaye de Saint-Georges de Rennes possédait à Cardroc toutes les grosses dîmes du trait du Bourg, qui valaient 410 1. en 1790, du trait de la Ville.snaut (515 1.) et du trait de Saint-Lian (400 1.); elle payait au recteur une portion congrue de 80 boisseaux de seigle, 120 boisseaux d'avoine et 60 1. en argent (P. de la Bigne-Villeneuve, Cartulaire de l'abbaye de Saint-Georges, pp. 466 et 468). Avec les dîmes vertes et les novales, qu'il possédait en totalité, le presbytère, son jardin et un jour et demi de terre, le recteur avait un revenu global de 800 1. (Guillotin de Corson, Fouillé, t. IV, p. 286).
