‹ Département d'Ille-et-Vilaine. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789Chapitre 44 sur 92 · SAINT-XICOLAS DE MONTFORT · texte numérisé non relu

SAINT-XICOLAS DE MONTFORT

élus en l'assemblée municipale et à tous autres arrêtés qui seront pris en la dite assemblée générale de Rennes.

Demandent de plus le dit général et habitants que tout particulier, soit noble ou roturier, qui possède des terres adjacentes les rivières, ait la liberté d'y pécher pour s'indemniser des torts et dommages qui résultent des inondations et débordement des eaux, qui rouillent leurs l'oins et déracinent les arbres, etc.

Fait en l'assemblée de ce jour, cinq avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[21 signatures, dont celle du président Juguet.j

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