MESLIN

pairie de France. — Comparants : Jean Mié; François Lesné; François Martin; Louis Bouvet; François Hervé; Julien Boschier; Etienne Resmon ; Joseph Baudet ; Jean Bouvet ; François Tanguy ; Louis Auftray; Mathurin David; Jean Martin; Louis Douart; Jean Chaplain; Jean Veillon; Ignace Marquer; Mathurin Loncle; Louis Hais; Liouis Donraut; Jérôme Fourchon; Jean Mahé; Julien Gloro; Nicolas Andrieu; François Pincemin; * Mathurin Morin. — Députés: Louis Donraut; François Pincemin.

Très humbles doléances, plaintes et supplications du Tiers Etat de la paroisse de Meslin, évêché de Saint-Brieuc, sous la juridiction de Lamballe, ^n la sénéchaussée de Rennes '">.

Demandent les habilanls de la dite paroisse :

Suivent les î 9-17 el le 5^ -20 des Charges (iun bon ciloijen de (ainpagne (>), avec les niodificalions suivantes : au § 16, après (( de tous cheniiiis i)ublics », addition des mots « même ceux de traverse »; au § 17, suppression du dernier membre de ptirase « et de nous sauver... ».

Le cahier continue ainsi :

Art. U. — Que les renies et devoirs solidaires puissent être franchis par portions, et qu'en attendant le dit franchissement tous propriétaires de rentes en grains ne puissent demander cpie des grains lels que la terre qui les leur doit en peut fournir, ou leur valeur selon les apprécis '■^'.

(«) r,es pas-sages imprimés en iialique sont empruntés au cahier de Noyal-sous- Lamballe, ci-dessus, p. 555.

(1) La tâche de Meslin, sur la route de Lamballe à Loudéac, était de 753 toises, et son centre se trouvait à 3/'i de lieue du clocher (Arch. d'HIe-et-Vilalne. C '.883).

(2) Sur le flef consort et solidaire de la Ville-au.x-Fèves, dépendant de la seigneurie de la Moguelaye, Mouë.xigné, Veaunoise et annexes, il était dû, à la Noël, 2 quarts de froment, mesure et apprécis de Laml)alle, à peine de 15 s. monnaie; pour Noël 1785, où la perrée de froment était appréciée 21 1. 6 s. 8 d.. cette rente s'e.st élevée à 10 1. 13 s. -i d. (Arch. des Côtes-du-Nord. E 2'.09). Les tenanciers du Hignon Ti'onquidy devaient solidairement à la Toussaint 10 d. monnaie de rente de recounaissafice, qui devait être portée au bourg de Meslin ou au lieu du Bignon; faute de paiement, on devait une amende de 7 s. 6 d. t.; c'était la pièce de terre appelée Courlil du Vieil Hostel qui était cliargée de faire l'acquit de cette rente (ibid., E 1530, aveu.x divers de 1751).

Art. 12. — Que les dîmes à la 12^ gerbe soient supprimées <i\ ainsi que les banalités des fours et moulins.

Art. 13. — Que les demandes d'aveu par les seigneurs terriens soient limitées et lixées à l'époque de la mort de chaque vassal; que les minus qui seraient fournis (en cas d'ouverture au droit de rachat) puissent l'être sous les seings des débiteurs et tenir, en ce cas, lieu d'aveu.

Art. 14. — Demandent la suppression des étalons entretenus jusqu'à présent aux frais de la province, attendu qu'inutiles à l'Etat, ils coûtent beaucoup aux particuliers.

Art. 15. — Qu'en aucuns cas ils ne puissent être obligés de plaider que dans deux tribunaux, savoir ; une juridiction d'instruction sur les lieux ou à leur portée, et la Cour souveraine, sauf les corps de jurés ou prud'hommes, qui ne peuvent manquer de faire beaucoup de bien, s'ils sont bien choisis et bien organisés.

Art. 16. — Que, pour jouir du droit de représentation référé en l'article premier, les paroisses de campagne soient divisées par arrondissements d'environ 10.000 âmes de population, dans lesquels arrondissements il sera toujours pris un député pour chaque assemblée nationale, qui ne pourra être choisi que par des gens du Tiers Etat domiciliés dans V arrondisse ijienl, y payant imposition, et parmi eux, et lequel aura aux dites assemblées nationales tous les droits des députés des villes '^"K

Art. 17. — Ouil soit ordonné que toutes les lermes de biens de campagne un peu considérables, ne seraient-elles que

(a) Voy. l'art. 9 du cahier de Noyal-sous-Lamballe.

(1) La dime, dite de Couëdadlguen, s'étendant sur plusieurs pièces de terre au village du même nom, se percevait à la 36« gerbe; elle avait été achetée par M. de Sarrant, chevalier, seigneur des Villes Maupetit, les Alleux, etc., ancien major d'infanterie, demeurant à Moncontour, le 24 décembre 1764; cette dîme relevait de la seigneurie de Lamballe; ses héritiers en ont payé le rachat au moment de la succession (Arch. des Côtes-du-Nord, E 505). I.a seigneurie du Blgnon- Tronquidy percevait aussi une dime à la 36'^ gerbe {Ibid., E 1530).

TRÉGENESTRE 563

de deux à trois cents livres, soient toiiiours de 8, 9 à ÏO ans selon le genre de culture que demandent les dits biens, cl qu une loi lixe nettement la pari que chaque lerniier doit avoir dans le produit de lliérilage pour juste salaire des dépenses et des travaux de sa culture ("'.

Art. 18. — Demandent au surplus, comme tous les bons citoyens, qu'il y ait une telle distribution des biens ecclésiastiques que les recteurs et curés de campagne aient des avantages proportionnés au bien qu'ils font partout et aux peines et soins qu'ils se donnent -i).

Arrêté au bourg paroissial de Meslin, le premier avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, sous nos seings.

^18 signatures, dont celle du président Le Dissez de Penanrun.l

TREGENESTRE

Subdélégation de Moncontour. — Dép. des Cûtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, cant. de Lamballe.

Population. — En 1793, 146 hab. (D. Tempier, Rapport... au l^réfet, dans \<t volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3« partie, p. 162).

Capiïation. — Total en 1770, 147 1. 3 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 100 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 8 1. 15 s. 11 d.; milice, 13 1. 8 s.; casernement, 24 1. 9 s. 2 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 18 articles supérieurs à 3 1. et 25 inférieurs à 3 1. {IbuL, C 3982). — Total en 1789, 161 1. 6 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 105 1. 16 s.j 21 d. p. 1. de la capitation, 9 1. 5 s. 2 d.; milice, 13 1. 10 s. 3 d.; casernement, 32 1. 15 s. 4 d. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).

(a) Voy. l'art. 10 du cahier de Noyai.

(1) Le lecteur donnait 15 1. pour les décimes, le curé. 3 1., la fabrique. 9 1. -4 s.; il y avait 10 fondations diin.s la paroisse (Arch. des Côtes-du-Nord, série G, rôle des décimes de 1783), Vers 1775, le revenu de la cure était de 6(K) 1. (Le clergé du diocèse de SaliU-Brieuc..., loc cit., p. 306).

FouAGES. — 2 feux 1/3 1/12. — Fouages extraordinaires et garnisons, 73 1. 4 s.

Dîmes. — Pas de chiffre indiqué (i).

Oqée. — Sur une hauteur; à 14 lieues à l'O.-S.-O. de Saint-Brieuc; à 17 lieues de Rennes et à 2 lieues de Moncontour. — 250 communiants. — Le territoire est exactement cultivé et rapporte d'abondantes récoltes en toutes sortes de grains.

Procès-verbal (confondu avec le cahier). — Assemblée, le 2 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations. — Le nom du président n'est pas indiqué. — Comparants : Mathurin Leparc; Antoine Corduan; François Veillon, syndic; Jacques Domrault; Jacques Joanny; Jacques Veillon; Julien Jaumet; François Loncle; Olivier Leparc; Mathurin Gaillard; Pierre Veillon, syndic; O. Baudet; J. Jouaust(?). — Député: François Chantard. — Les délibérants déclarent que, (( sans facultés, pouvant à peine se procurer le nécessaire », il leur est impossible « de faire le voyage de Rennes, qu'ils prient MM. les députés de la ville de Moncontour » de présenter leurs doléances. « Sachant, ajoutent-ils à la fin du cahier, que la ville et communauté de Moncontour s'occupe de faire présenter par quatre députés de la ville un cahier de charges, plaintes et doléances à l'assemblée qui sera tenue à Rennes, le 7 avril prochain, tant pour la ville de Moncontour que pour les paroisses de son ressort, a unanimement arrêté d'adhérer aux charges dudit cahier et de s'en référer à ce que feront et consentiront les députés de la dite ville ; et cependant déclarent donner, par la présente délibération, tout pouvoir et procuration à M. François Chantard ».

[Cahier de doléances].

[Les comparants] prient MM. les députés de la ville de Moncontour de présenter à Rennes, à l'assemblée générale, ce qui suit :

1° — Que la récolte en cette paroisse s'annonce très mal,

(1) Trégenestre faisait partie, en effet, de Tévêché de Dol; mais son cahier est Joint aux cahiers de l'évêché de Saint-Brieuc et a été dépouillé avec ces derniers par l'assemblée de la sénéchaussée.

TRÉGENESTRE 565

au point qu'on présume qu'il ny aura pas de quoi nourrir les habitants et payer les rentes.

2° — Que la paroisse de Trégenestre ne contient qu'un feu et demi, qu'il ne s'y trouve que quatre-vingt-dix communiants, dont partie infirmes et les autres très vieux.

3" — Qu'ils sont surchargés pour la capitation, de même pour les grandes routes; chose exorbitante, qu'ils font deux cents toises de chemin, au rapport de Pierre Veillon, syndic soussignant '^l

4° — Qu'ils nont jamais eu aucune gratification, soit pour les chemins, soit pour le blé noir, soit pour la perte des bestiaux.

5° — Se plaignent de l'inégalité de la répartition des impôts.

6" — Que des particuliers riches prennent presque toutes les fermes, prennent des sous-fermiers; qu'ils désirent qu'on en ait pour son propre seulement et n'avoir affaire qu'au véritable el seul propriétaire.

7° — Que bien des propriétaires voisins labourent par euxmêmes la terre, et qu'ils ont observé qu'un tiers au moins des biens sort de la paroisse, ce qui les surcharge pour la capitation et les grandes routes par conséquent.

7" — Que liené-Jean-François Marais, notre recteur depuis dix-neuf ans, s'est épuisé pour notre église, que son revenu est si modique qu'il n'a pas de quoi vivre.

S" — Que bien des particuliers laissent vaguer leurs bestiaux sans bergers, n'ont point de pâtures; en résultent des dégâts tant sur les blés que sur les haies.

[14 signatures.]

(1) La tâche de Trégenestre, sur la route de Lanihalle ;\ I-oiidéac. était de '200 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue et quart du clocher (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4883).

PLESTAN

Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, cant. de Jugon.

Population. — En 1793, 1.700 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1791, p. 162).

Capitation. — Total en 1770, 1.380 1. 19 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 912 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 79 1. 16 s. 10 d.; milice, 121 1. 16 s. 7 d.j casernement, 223 1. 15 s. 8 d.; frais de milice, 43 1. (Arch. d'Ilie-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 174 articles supérieurs à 3 1. et 220 inférieurs à 3 1. {Ihid., C 3982). — Total en 1789, 1.478 1. 12 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 962 1. 2 s. 7 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 84 1. 3 s. 8 d.; milice, 122 1. 18 s. 7 d.; casernement, 297 1. 17 s. 3 d.; frais de milice, 11 1. 10 s. (Arch. des Côt«s-du-Nord, C 43).

Vingtièmes. — En 1787, 2.944 1. 11 s. 6 d.

FouAGES. — 56 feux 2/3 1/16 1/12. — Fouages extraordinaires et garnisons, 1.087 1. 9 s. 6 d.

Dîmes. — 800 boisseaux de froment et 800 boisseaux de seigle.

Ogée. — Sur la route de Rennes à Brest ; à 5 lieues 1/2 à l'E.-S.-E. de Saint-Brieuc ; à 14 lieues 1/2 de Rennes et à 1 lieue 1/2 de Laml)alle. — 1.300 communiants. — Ce territoire produit des grains de toute espèce et du cidre. C'est un pays plat, dont les terres sont bonnes et bien cultivées. La rivière de Gouessan y prend sa source.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 3 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Guillaume Gorvel, syndic de la paroisse, « écrivain ordinaire des délibérations et autres affaires du général, en l'absence des juges de Lamballe, qui ont déclaré être occupés pour d'autres paroisses ». — Comparants : F. Lebreton; Pierre Duenne(?); Denis Joiian; P. Guérin; Julien Cochin; J. Colin; Pierre Rolette; Noël Clozier; Jan Chauvel; Simon Bertrand; Guillaume Poupart; Le Bouché; L. Méheut; Jean Mousseaux; Jean Mousseaux; Louis Baron; Jacques Mousseaux; Olivier Erhel; Jean Poupart; Marc Rouxel; François Lebret; Guillaume Poupart; Julien Poupart; Marc Langlois; Jean Bouldé; Jean Lucas; "Jean Tuai; * François Dumoulin. — JJéputés : François Lebreton fils, demeurant à sa maison de La Barre, et Jean Lucas, demeurant au village de Trémaudan.

PLESTAN 567

[Cahier de doléances].

En guise de cahier, les habitants de Pleslan ont envoyé un exemplaire imprimé des Charges ciun bon ciloijcn de campagne (^', qui avait été adressé à « Messieurs les trésoriers en charge de Plestan », sans que cet exemplaire porte de cachet ou de signe indiquant le lieu de départ.

On a biffé la seconde partie du § 11 : « qu'ils ne puissent même... », et ajouté à la fin :

« Les soussignants habitants de la paroisse de Plestan adhérons à tous et chacun les griefs et doléances du présent cahier, à l'exception des deux derniers articles, qui ne concernent pas cette paroisse; demandons au surplus que les

(1) Corvée. La tâche de Plestan, sur la route de Montauban à Châtelaudren, était de 976 toises, et son centre se trouvait à un quart de lieue du clocher (Arch. d'Ule-et-Vilaine, G 4883). — Milice. Dans la période 1781-1786, Plestan a fourni 6 miliciens : un dans chacune des années 1781-1786. En 1781, sur 39 jeunes gens appelés au tirage, 28 ont été exemptés ou réformés; en 1784, sur 41, 33; en 1786, sur 59, 46 {Ibid., C 470.'i). — Droits seigneuriaux. Le fief de Geoffroy- Lucas, dépendant de la seigneurie de Lamballe, percevait : 5 sous monnaie, le jour de Saint-Gilles: 1/5 et 1/6 de 2 boisselets de blé méteil froment et .seigle, payables par deniers; 1/4 et 1/5 de 4 d. monnaie de rente « pour chair » au jour de Saint- Jean (décembre), le tout payable aux malus du sergent féodé de la seigneurie de Lamballe, avec amende de 15 s. monnaie, par défaut de paiement (Arch. des Côtesdu-Nord, E 326). Le seigneur des Guilllers possédait à Plestan plusieurs flefs : sur lo fief des Guilliers, il percevait, le jour de Noël, un boisselet de froment (il fallait 5 boisselets pour faire une perrée mesure de Lamballe), payable par deniers à l'apprécis de la cour de Lamballe, avec devoir de portage à la maison des Guilliers; cette rente était payée par 13 étagers; 6 autres donnaient 5 quarts et demi de seigle, rente quérable et hors flef; sur le flef du Prest, 3 étagers donnaient les 2/3 d'un boisseau de froment, mesure et apprécis de Jugon; sur le flef du Champ Héry, les tenanciers devaient 7 boisselets de froment, mesure et apprécis de Lamballe, le jour de Saint-Jean en Noël, et 7 s. monnaie « à devoir de portage à la maison ancienne du Cliamp Héry ». Le sieur des Guilliers possédait aussi sur les terres de ces flefs un petit trait de dîmes, rapportant, année commune, 4 boisseaux, moitié seigle, moitié avoine, mesure de Lamballe; et, sur tous ces flefs, il exerçait la moyenne et la bas.se justice {Ibid., E 322, mlnu de Joseph-Marie-lIyaclnthe lîrunet des Guilliers, du 9 mars 1761). Nous voyons, d'après un minu du 28 mars 1763, ((u'Ak'xis de Chaieaubriaiid tenait noblement de la seigneurie do Lamballe un trait de dime, attaché à la mai.son et métairie de la Hasse-Lande (Ibid , E 3221. \ny. d'autres minus analogues de 1780 et 1781 (Ibid., E 603). — Situ.xtidn du Ki'XTKUR. Le recteur donnait 30 1. pour les déctmes; le curé, 3 1 ; la fabrique, 4 1.; il y avait dans la paroisse il fondations {Ibid.. série G. rôle d»'s décimes de Lévéché de Saint-Urieuc, 1783). Le revenu de la cure, vers 1775. était de 700 1. {Le clcrué du diocèse de Saiitl-Biieuc..., loc. cit., p. 315).

chevaux de province soient supprimés, étant très onéreux et d'aucune utilité au public. Arrête à la délibération du général de Plestan, ce jour 3 avril 1789 ».

[15 signatures, dont celle du syndic Gorvel.j

Délibération du 30 décembre 1788.

rArch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretag-ne. G.)

[Le général de la paroisse de Plestan déclare adhérer aux « réclamations et protestations des paroisses Notre-Dame et Saint-Jean de Lamballe, Maroué et Landehen » des 14, 22 et 27 décembre, et va répondre] à diverses objections depuis peu hasardées contre le bien public. L'une consiste à dire que le droit de veto ou opposition est l'équivalent de l'égalité de suffrage admise dans le Dauphiné. Mais, si c'est l'équivalent, il n'y a donc aucun prétexte fondé pour s'opposer aux vœux du Tiers sur ce point. Plus on s'y opposera, plus il sera évident que l'on conçoit bien que le droit de veto n'est pas l'équivalent, et, pour en être mieux convaincu, il suffit de se rappeler le passé. En effet, malgré ce droit, le Tiers Etat ne se trouve-t-il pas écrasé sous le poids des impôts 1 Le veto est donc une sauvegarde insuffisante ; et comment, en définitive, une voix pourrait-elle prévaloir sur deux, s'il est décidé d'avance que deux l'emporteront sur un ? Si dans l'un des plats de la balance on mettait deux poids, mais la moitié seulement dans l'autre, elle penchera toujours du premier côté; on n'obtiendra un juste équilibre qu'en réduisant les deux premiers poids à un, ou en ajoutant au troisième un quatrième qui soit égal ; autrement la justice sera violée. Il est donc indispensable d'en revenir à l'alternative proposée par les paroisses de Lamballe, Maroué et Landehen.

L'objection fondée sur le veto est d'autant plus illusoire qu'il n'a même lieu que relativement aux impôts, et c'est précisément la partie dans laquelle le Tiers Etat est le plus lésé, ce qui en démontre encore mieux l'inefficacité.

Les autres objections auxquelles les soussignés se proposent de répondre ont été hasardées par M. le chevalier de... W, descendu en droite ligne de Sem, Cham et Japhet, on ne sait positivement duquel, mais on doit croire que c'est de celui des trois frères qui fut formé du limon le plus pur, comme on le verra bientôt.

On n'a pas sa production sous les yeux, mais quelqu'un présent l'ayant entendu lire samedi dernier, on va la discuter sur son rapport. M. le chevalier la composa pour persuader ; il persuade,

(1) Il s'agit du chevalier de Guer.

PLESTAN 569

en effet, mais le contraire de ce qu'il s'est proposé. Il se retranche dans la Constitution, il est fort avec la Constitution ; il ne se départira pas de la Constitution, à ce que l'on assure. Mais on le lui demande : est-il des Constitutions, en peut-il être qui puissent mettre un juste obstacle au bien-être du peuple? On le prie d'y réfléchir, et il conviendra que le doute même sur ce point a de quoi révolter les cœurs vraiment nobles. Ses privilèges sont, dit-il, le prix de son sang, du sang le plus pur, c'est son expression, mais privilèges qu'il partage avec des êtres d'un sang moins pur ; ce sont encore, dit-on, ses termes. On peut lui faire ici deux répliques, l'une en riant et l'autre sérieusement. La première : on l'invite à relire la cinquième satire de Despréaux. La seconde : plus sa maison est ancienne, et moins ses privilèges sont le prix de son sang. Le Tiers Etat des campagnes ne réclame point de privilèges, mais une existence honnête, mais les droits de citoyen ; il ne les réclame pas seulement pour prix du sang, des sueurs et des travaux de ses ancêtres, mais encore pour prix des siens personnels. Tout le Tiers Etat est sans cesse en mouvement pour le service du Roi et de leurs concitoyens. 11 n'est pas une des familles qui la composent qui n'ait fourni à Sa Majesté et à la Patrie des soldats et des matelots, dont une infinité ont sacrifié leur vie pour le bonheur de tous ; il n'en est pas une qui n'ait donné le jour à des sujets d'un mérite distingué en tous genres. Le Tiers Etat fournirait encore en France des généraux et des amiraux, si l'on n'avait pas mis parmi nous des entraves au mérite militaire ; si elles subsistent, il faudra que ceux qui voudront parvenir à des grades supérieurs à celui de bas officiers imitent Hyder Ali ou son père, cherchent fortune ailleurs, dîit ensuite leur ]mtrie rougir de son injustice.

Nos privilèges, continue M. le chevalier, ne sont-ils pas aussi justes que ceux de vos maîtrises 1 On est sur ce point d'accord avec lui, et même on lui accorderait davantage ; il en est effectivement des maîtrises comme de la partie abusive des privilèges des gentilshommes. Cependant M. le chevalier consent qu'elles subsistent, pourvu que ses privilèges subsistent aussi : voilà donc déjà le projet d'un accommodement entre les gentilshommes et les citadins ; mais aux dépens de qui 1 N'est-ce pas aux dépens des habitants des campagnes ? Cela n'est pas nouveau ; c'est ainsi que l'on s'accorda relativement aux corvées, etc.

il consent de plus que l'état de procureur subsiste à la même condition, et toujours indépendamment du bien-être du paysan.

Ah ! plutôt, M. h' chevalier, aidez-nous, avec vos égaux les plus purs et les moins purs, à subvenir aux besoins de l'Etat; il remboursera en qui doit cesser d'être vénal, et nous n'aurons plus à gémir de l'abus des maîtrises et des privilèges.

Notez même que ces procureurs, contre lesquels vous parlez, s(>raient inutiles dans les fiefs et leurs accessoires ; il serait facile, dans ces fiefs et leurs cortèges, de faire des lois à la portée de tout

le monde; on n'aurait même pas besoin de juge en titre; nos jurés ou pairs nous rendraient justice gratuitement, au moins en première instance.

M. le chevalier explique à merveille les abus qui ne le touchent pas ; il est étonnant que, malgré tout ce qu'il en dit, il consente qu'ils subsistent ; il est vrai que c'est, comme on l'a observé, à la condition que ce qu'il appelle ses privilèges subsistera aussi. O vertu, ô équité sublimes !

Il parle encore à merveille des abus du gouvernement des maisons de ville, et, sur ce point, on est aussi d'accord avec lui. Mais le remède est le même que relativement à ceux de ses privilèges qui sont abusifs : il faut en revenir à des règles plus justes. Les communes de Lamballe ont proposé, relativement aux maisons de ville, un plan dont tout le monde doit désirer l'exécution.

Sans les réclamations de la Noblesse, ajoute-t-il, on serait infiniment plus surchargé. Il est vrai qu'elle a fortement résisté à plusieurs impôts, auxquels il était décidé qu'elle contribuerait dans une juste proportion ; mais en a-t-il été de même relativement aux francsfiefs, aux fouages et autres qui tombent uniquement ou presque uniquement sur le Tiers et qui semblent être éternels 1 Si on en croit M. le chevalier, on payerait tous ceux qu'on ne paye point, et ceux qui existent seraient beaucoup plus onéreux. Oui, sans certains médecins, on aurait toutes les maladies qu'on n'a pas, toutes les maladies en i... Le Tiers Etat est déjà si accablé d'impôts qu'il croit n'avoir plus rien à craindre à cet égard. D'ailleurs, il sera toujours prêt à faire de nouveaux sacrifices pour son Eoi et sa Patrie, quand il ne verra plus d'injustice dans la répartition, quand tout le monde payera selon ses facultés, quand on daignera consulter le peuple sur ce qu il peut faire et sur les moyens, quand on lui aura accordé des représentants selon l'esprit et le plan de la délibération des communes de Lamballe. Le peuple paye volontiers les taxes quand il en a reconnu le besoin. La forme est ici tellement essentielle, elle influe tellement sur le fond qu'elle ne peut être négligée sans injustice, sans faire dégénérer les impôts en exactions.

Quelque chose qui arrive, si l'on en croit M. le chevalier, il ne contribuera point aux corvées des chemins, car, pour cette charge, elle est trop ignoble, trop contraire aux privilèges de la naissance. Mais M. le chevalier ne pense pas que cette charge, telle qu'elle a été imposée aux habitants des campagnes, est même une nouveauté, — que ci-devant il en était des chemins de ville à ville ou des grands chemins comme de ceux de traverses, qu'ils étaient entretenus par les riverains, qu'il n'y avait d'exceptés que les ponts et chaussées et ouvrages de grandes dépenses qui étaient sur le compte du public, mais qu'aucune partie ne se faisait par corvées : c'est sur quoi l'on peut voir notamment les règlements de 1574, 1633, 1642 et 1616, en du Fail et Sauvageau, de plus l'article 49 de la Coutume. Or, par quel événement et de quel droit des opérations utiles à tous,

PLÉBOULLE 571

et principalement aux riches et puissants, se trouvent-elles aujourd'hui à la charge des pauvres, des faibles 1 Ah ! M. le chevalier, croyez-nous : n'examinons point trop vos privilèges ; car nous irions plus loin que vous ne le désirez et que nous ne l'entendons nousmêmes.

L'exemple que viennent de donner aux gentilshommes bretons ceux du Dauphiné et que leur donnent encore dans ce moment les pairs du royaume est bien propre à faire rentrer M. le chevalier en luimême. Il dit n'avoir consulté personne : on le voit bien. Cependant on l'y inviterait s'il pouvait hésiter encore, après le grand exemple que l'on vient de lui mettre sous les yeux. Si les soussignés ne considéraient qu'eux-mêmes, s'ils pouvaient cesser d'être touchés du sort des autres malheureux qui gémissent sous le poids des impôts et des abus, ils voteraient pour refuser l'offre généreuse des nobles dauphinois et des pairs, tant la vertu, c'est-à-dire la vraie noblesse, a d'ascendant et d'empire !

M. le chevalier se plaint que ceux qui s'élèvent contre son sj'stème gardent Yincot/trifo. Cependant, de tous côtés, le public s'est expliqué hautement ; de tous côtés, les bons citoyens et même les corps font parler leurs droits et la raison. Est-ce que M. le chevalier ne lit que ce qui est anonyme ? Est-ce que la magnanimité des nobles dauphinois et des pairs est encore ignorée de lui? Qu'il mette un instant a côté les préjugés, et qu'il descende dans son cœur : il y trouvera des sentiments qui animèrent ses aïeux, et qu'on voit revivre dans ses proches ; il n'hésitera plus à correspondre aux désirs du ifieilleur des rois pour l'amélioration du sort de son peuple («). Arrêté que chacun de nous dira tous les jours avec sa famille pour la conservation de ceux do Sa Majesté la prière Domine salvum fac regem.

[11 signatures, dont celle de F. Lebreton.]

PLEBOULLE

Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, cant. de Matignon.

Population. — En 1793, 867 hab. (D. Tempier, Rapport... nu Fréfet, dans le volume du Coimeil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, ;r partie, p. 162).

Capitation. — Total en 1770, 650 1. 15 s. 1 d., se décomposant ainsi : c'ai)itation, 111 1.; 21 d. p. 1. de la ca])itation, 38 1. 17 s.; niilit-e,

((/) La ttii (lo celte Délibcratiuii est idt^iitiquc ;\ la tin (lt> l.i iVlil'ératioii ilu goaéral de Notre-Dame et Saint-Jean (communes) de l.amli.illo. du li décembre ns8, ci-dessus, p. S'il.

59 1. 5 S.; casernement, 108 1. 13 s. 1 d. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981). — En 1778, 110 articles supérieurs à 3 1. et 78 inférieurs à 3 1. {Ihid., C 3982). — Total en 1789, 779 1. 6 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 511 1. 2 s. 6 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 44 1. 14 s. 5 d.; milice, 65 1. 5 s. 11 d.; casernement, 158 1. 3 s. 11 d. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).

Vingtièmes. — En 1787, 1.726 1. 4 s. 3 d.

FoTTAGES. — 16 feux 3/4 1/8 1/10. — Fouages extraordinaires et garnisons, 357 1. 5 s. 9 d.

Dîmes. — 1.000 boisseaux de froment

Ogée. — Sur une hauteur, à 7 lieues à l'E.-N.-E. de Saint-Brieuc ; à 16 lieues de Rennes et 4 lieues de Lamballe. ■ — 600 communiants. — Ce territoire est fertile en grains et très exactement cultivé. A peu de distance du bourg est un moulin à vent.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 4 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présideiice de Pierre-Joseph Quintin, sénéchal et procureur fiscal de plusieurs juridictions, substitut du procureur fiscal de Lamballe absent. — Comparants : Dubouais ; Mathurin de la Villefromois; L. Frété; Jean Legoff; Joseph Daniel; Ange Fouyer; Julien Brion; René Fouyer; C. Quetissan (?); Vincent Leret ; Toussaint Sanson ; Thomas Touiller (ou Roulliet) ; Richeux ; J. Fournel; Charles Droguet; Louis Brion; François Gouin; Louis Robilar; René Huet; François Dubois; Georges Frotin; T. Mahé; Gilles Briand ; Jean Even ; Vincent Louet ; Julien Lournel ; René Béquet; Marc Chariot; Le Restif de la Motte-Collas; T. Droguet; (3. Droguet. — Députés : René Le Restif de la Motte-Collas et Ange Fouyer.

Une première assemblée s'était tenue le 30 mars, où les habitants « avaient dressé leur cahier des plaintes et doléances, dont nous avions aussi rapporté procès-verbal, et les députés qui avaient été nommés reconnaissant, ainsi que les habitants, leur incapacité à s'acquitter d'une pareille commission », on a procédé de nouveau, le 4 avril, à la rédaction du cahier et à l'élection des députés.

[Cahier de doléances].

L'an mil sept cent quatrc-vingl-neuf, le quatrième jour du mois d'avril, le général et citoyens de la paroisse de Pléboulle, diocèse de Saint-Brieuc, assemblés dans un très grand nombre au son de la cloche dans l'end roi l ordinaire des

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assemblées et délibérations, ayant pour objet de procéder d'abord à la rédaction du cahier de plaintes, doléances et remontrances qu'ils font très humblement à Sa Majesté et à nos seigneurs qui assisteront aux Etats généraux de la Nation, en les suppliant de leur accorder les grâces ci-après :

1° — Que les corvées en nature pour les grands chemins soient payables en argent, et que la contribution soit supportable par les trois ordres de l'Eglise, de la Noblesse et du Tiers (^).

2° — Que les ordres de l'Eglise, de la Noblesse et du Tiers paient la capitation et le vingtième également, et qu'il n'y ait (|u"un seul lùle de capitation.

3° — Que les impositions pour le casernement soient supportées par les trois ordres.

4° — Que les louages et tailles soient répartis et supportables également sur les possessions des trois ordres, tant nobles que roturières.

5° — Que les irancs-Hels soient supprimés.

6° — Que l'une des cliarges de procureur général syndic des Etats soit attachée à l'ordre du Tiers.

T — Que les places de greffier et de héraut des Etats soient alternativement occupées par un noble et un roturier.

8° — Que les T^tats et les Conmiissions inlcrmédiaircs soient composés d'un nombre du Tiers égal à celui des deux autres ordres réunis, et que les voix se comptent par tête et non par ordre, et que la moitié de l'ordre de l'Eglise soit composée du bas clergé.

9° — Que la moitié des députes du Fiers aux Etats de cette province soit prise parmi les habitants des campagnes.

10° — Que les roturiers soient athnis à posséder toutes charges tant dans la magislralui'e (pie chms le militaire, la

(1) La tache de Pléboiille, sur la route de Lamballe ;\ Dinard par Matlgaon. était de 1.019 toises et son centre se trouvait ù 3/'« de lieue du clocher (Arch. d Ille-el- Vilalne, C 4883).

marine et le clergé, suivant le mérite et les talents, sans cependant pouvoir être anoblis ("^

11° — Que le tirage concernant les canonniers garde-côtes soit supprimé.

12° — Que l'on prenne les moyens les plus convenables pour prévenir la mendicité, et qu'il soit défendu à toute personne de sortir de sa paroisse pour mendier, vu le désordre qui en résulte journellement.

13° — Que le port d'armes nous soit accordé, afin de nous opposer aux descentes des ennemis, étant riverains de la mer et sujets du Roi, comme les autres.

14° — Qu'il soit permis à toutes personnes de franchir à un prix réglé les rentes foncières dont leurs héritages peuvent être grevés.

15° — Que les seigneurs soient tenus de faire ramasser à leurs frais leurs rentes de fiefs, comme deniers royaux sans brevets ^^K

{a) Ces cinq derniers mots ont été ajoutés après coup.

(1) Un minu de la seigneurie de Calan, du 25 févi'ier 1788, nous donne des renseignements précis sur les rentes qui étaient perçues par cette seigneurie. Les tenanciers du bailliage du Chesnot devaient au terme de Saint-Gilles (1er septembre) 5 s. 5 d. monnaie et maille; à Noël, 8 boisseaux 10 godets de froment « rente mangière, mesure et apprécis de la cour de iNlatignon à devoir de portage au tablier du seigneur, ses sergents baillagers, receveurs ou commis en tel endroit qu'il leur plaii; le faire assigner en ladite paroisse de Pléboulle avec amende de 15 s. mon. par chaque espèce desdites rentes, faute de paiement du tout ou partie »; ce bailliage était « consort, solidaire, égaillable, amendable et revenchable » et comprenait 20 vassaux. Le bailliage du Ronceray, qui était soumis aux mêmes conditions et comprenait 9 vassaux, devait, à Noël, 6 boisseaux de froment; en 1790, il rapportait 3fi 1. 11 s. 8 d. Le bailliage des Touches (13 vassaux) devait, à la Saint-Gilles, 12 s. mon. convenant, qui doublent un an sur trois, et à la Saint- Michel, 8 boisseaux de froment rente mangière (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1.581; voy. aussi des aveux, lOid , E 1583). L'acte de vente du flef de Montbran, passé par le comte Louis-François de Rieux, baron de la llunaudaye, avec Anne-Louise de Lesquen, veuve du .seigneur de la Reignerais Launay (7 nov. 1782) donne des détails précis sur la coutume et trépas de la foire de Montbran, à la Sainte-Croix en septembre, foire qui .se continue les jours .suivants; à cette foire et au marché, qui se tient tous les lundis, le seigneur a tous « les devoirs de coutume, droits de bouteillage de chacune pipe de vin commencée par vendre par menu et détail en icelle foire, avec toute justice sur les allants et venants et trafiquants auxdites foires et marché, gué et sûreté le lendemain de ladite foire et louages des mesures de tous les marchands vendant dans ladite foire tant vin que cidre et autres marchandises ordinaires, avec droit de connaître des causes et de tout ce qui appartient en ladite foire par la coutume et duché de Bretagne au .seigneur de

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16° — Qu'il ne sera rendu qu'un seul aveu par chaque fief par tous les vassaux réunis.

17° — Que les roturiers soient admis, pour la moitié des places, à riiùtel établi à Rennes pour l'éducation des nobles de l'un et l'autre sexe.

18° — Que les pensions soient supprimées et ne soient accordées qu'au mérite, excepté les estropiés.

19° — Que les dîmes soient réduites au trente-six (').

20° — Qu'il soit permis de franchir les rentes de fief à un prix fixe.

Déclarant au surplus adhérer à tout ce qui a été fait par les communautés de ville de Rennes et de Sainl-Brieuc et faire les mêmes réclamations.

Arrêté en présence des habitants, sous le seing de ceux qui savent signer, le dit jour et an.

[33 signatures, dont celle du président Ouintin.]

Délibération du général du 14 dccenibre 178S.

(Ari-h. commun, de Hennés, Cart. des Aff. de Bretagne, L.)

Le général adhère à la délibération de la communauté de ville de Saint-Brieuc du 21 novembre.

Plancoët, dont dépendent lesdits Ijaillinges et foire; plus tous droits de lods et ventes et même de raciiats et sous-rachats... » {Ibid., E GOl; voy. encore le minu du sire de Rleux, de 1759, Ibid., K 1831). Le seigneur de la Motte Collas possédait aussi en l'iéiioulle 30 fiefs solidaires, égaillahles, amendal)les et revengeables, sur lesquels étaient perçues des rentes en deniers et en froment (Arcli. d'Ille-et-Vilaine, série E, papiers de famille, foiuls Collas de la Baronnals, Grand de 17S5). — Divers aveux (.\rch. des Côtes-du-Nord, E 1583) mentionnent " la servitude et sergentise à tour de rang ».

(1) L'aljbaye de Saint-Jacut possédait en Pléboulle le dimereau de Montbran (Arch. des Côtes-du-Nord. série II, terrier de Salnt-Jacut, p. 59). Il y avait dans cette paroi.s.se plusieurs dîmes inféodées; on peut citer notamment le trait de dime du seigneur de Calan, qui, le -23 Janvier 1779. l'afferme 1.000 1.. mais avec les terres de la métairie de Calan (Ibid., E 1582; voy. aussi divers aveux. Ibid., E 1583). La seigneurie de la Motte Collas possédait, au quartier de la Ville-Guillaume, un trait de dîme « en commuiuiuté avec le chapitre de Saint-Brleuc et les chanoines d>) Matignon " (Arch. dllle et-Vilaine, série E, titres do famille, fonds Collas de la Baronuais, Grand de 178;'>).

[16 signatures, dont celles du recteur J.-G. Heurtaut et d'Ange l'ouyer ; les voix ont été recueillies par Pierre-Joseph Quintin, substitut du procureur fiscal de Lamballe.]

HENAN-BIH£N

Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, cant. de Matignon.

Population. — En 1789, environ 250 feux (Procès-verbal) ; — en 1793, 1.404 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du (Jojiseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3® partie, p. 162).

Capitation. — Total en 1770, 1.205 1. 16 s., se décomposant ainsi : capitation, 822 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 71 1. 19 s. 4 d.; milice, 109 1. 17 s. 7 d.; casernement, 201 1. 9 s. 1 d. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981). — En 1778; 172 articles supérieurs à 3 1. et 159 inférieurs à 3 1. {Ihid., C 3982). — - Total en 1789, 1.316 1. 6 s. 8 d., se décomposant ainsi : capitation, 863 1. 5 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 75 1. 10 s. 7 d.; milice, 110 1. 5 s. 11 d.; casernement, 267 1. 5 s. 2 d. (Arch. des C^îôtes-du-Nord, C 43).

Vingtièmes. — En 1787, 2.470 1. 7 s. 9 d.

FouAGES. — 22 feux 3/4 1/20. — Fouages extraordinaires et garnisons, 470 1. 6 s. 3 d.

Dîmes. — 1.300 boisseaux de froment.

Ogée. - — Sur un coteau et sur la route de Lamballe à Matignon ; à 6 lieues 1/4 à l'Est de Saint-Brieuc ; à 15 lieues 1/4 de Rennes et à 3 lieues de Lamballe. — 900 communiants. — Son territoire est fertile en grains et en pâturages.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 29 mars, en la sacristie, à l'issue de la grand'messe, sous la présidence de Pierre-Joseph Quintin, procureur fiscal de la juridiction des regaires de Hénan- Bihen, en l'absence du sénéchal. — Comparants : Jean-Claude Duault, notaire, faisant office de greffier ; René Besnard ; Julien Houzé; Jacques Lemercier; Marc Revel; Michel Eveillard; Thomas Salmon; Marc Rebufte; Georges Jean; Noël Besrest; René Hamon; François Fromont; François Revel; Julien Renaut, membres du général de la paroisse; — Louis Brehaut; Louis Rio, de la Roche; Pierre Rogier; René Guiot; Julien Renault; Jacques Quempert; Jacques Hamonet; Guillaume Dutertre; M. Barbu; Jacques Benoist; M. Carfantan, syndic; Georges Lemordant; Laurent Heurtel; Jean Rebuffé;

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Jean Hamonet; J. Plé; B. Henon; Mathurin Guesnier; C. Rouxel; F. Bréhaut; J. (Juiot; Lesage; François Carfantan; Joseph Maugendre. — Députés : Louis Rio, de la Roche; Louis Bréhaut et Pierre Rogier, du Rocher.

[Cahier de doléances].

L'assemblée déclare adhérer aux délibérations prises à Rennes par le Tiers Etal les 22-27 décembre 1788 « et faire les mêmes et pareilles réclamations en faveur du Tiers Etat ».

[39 signatures, dont celles du procureur fiscal Quintin. du greffier Duault et du recleur J.-F. Fouré.j