ERQUY OU

[2] Que les tailles, louages ordinaires et extraordinaires, soient jointes et annexées aux vingtièmes pour n'être du tout fait qu'une seule imposition, supportable par tous les biens.

[3] Que le franc-fiel", source féconde et journalière de rapine et vexation dont il n'est pas possible de se garantir, soit supprimé, et, au cas que le Gouvernement ne se portât pas à en faire remise, nous demandons qu'il soit joint au rôle de vingtième et sup[)orlable par toutes les terres.

[4] Que la corvée en nature soit également supprimée et que, pour l'entretien des grandes routes, il soit fait une levée qui se porterait sur le rôle des capitalions; qu'en un mot il n'existe plus que deux espèces d'impositions, l'une connue sous le nom de vingtièmes et l'autre sous le nom de capitation et industrie, dans les endroits où cette dernière sera due*".

[5] Nous demandons (pi'il soit fait un lai'if immuable [)uur la perception des droits de couli'ùle et insinuation, afin que chaque personne connaisse le druil (pi'on peut exiger légitimement, et qu'il soit ordonné aux administrateurs des contrôles de fournir de bon papier et vélin, meilleur qu'au passé.

(1) La tâche d'Erquy, sur la route de Lamballe au port de Dahouet, était de 2.265 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues 1/-2 du clocher (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 4883). La tâche de cette paroisse s'était faite autrefois sur la route de Matignon, dont elle était d'ailleurs très éloignée. C'est en 1773 que l'intendant Dupleix reporta sa tâche sur la nouvelle route de Lamballe à Dahouet. Mais les habitants ne tardèrent pas à se plaindre de leur nouvelle tâche : dans une requête au Uoi, du 30 août 1776, ils la déclarèrent excessive, puisqu'elle portait sur 3.020 toises, et ils observèrent, en outre, que la route de Lamballe à Dahouet ne leur était pas utile, qu'elle avait été demandée seulement par la ville de Lamballe et par quelques gentilshommes. L'intendant consentit alors à réduire la tâche d'I'^rquy à 2.205 toises. Mais l'administration des ponts et chaussées, déclare l'ingénieur, dans une lettre du 29 janvier 1777, ne pouvait rien obtenir des liabitants, qui « out eu recours dei)uls plus de di.x-huit mois à tous les subterfuges possil)les pour se dispenser de s'occuper de la réparation de leur tâche »; on ordonna alors de mettre cette lâche en adjudication aux frais des habitants et les enchères s'élevèrent à II..V1I) 1. (lUid , c 2298). Le 3 mai 1790, les habitants d'Erquy envoyèrent à l'As.semlilée Nationale une pétition dans laquelle ils se I)lalgnaient encore de la façon dont la corvée a été répartie; ils déclaraient que la, paroisse d'Erquy fut assujettie â l'empierrement de 3.020 toises; ils disaient aussi : « Cette grande route [de I,amballe â Dahouet] fut ouverte aux frais de la province et l'adjudication de l.SOO toises d'empierrement fut faite pour la somme de 24.''i00 1. par entrepreneur •> lArch. Nal., D XIV, ;<). Cf. 11. SÉK, Les classes Itiinlcs..., p. 3,V2.

[6] Que, si l'on ne juge pas avantageuse («^ la suppression des juridictions seigneuriales, leurs officiers ne soient plus révocables, à cause des abus qui résultent d'une dépendance servile, mais que l'on lasse en forme leurs procès s'ils délinquent (^) (D.

[7] Que, dans les paroisses où ne réside point de juge, il soit nommé chaque année par le général trois commissaires de police pour juger sommairement des délits et dommages, jusqu'à une modique conséquence et sans frais; que, dans chaque bourg, il y ait une prison, et, dans tous les cas, qu'il n'y ait qu'un appel pour toute affaire.

[8] Que le fonds des droits seigneuriaux, tels que rentes et dîmes, soit prescriptible f^).

{a) Ces premiers mots ont été ajoutés en interligne, à la place des mots : « Qu'à défaut de... ».

(b) En marge : « Nota. — Cette paroisse est sujette à quinze juridictions, y comprise celle de l'amirauté ».

(1) A Erquy, d'après l'état de 1766, un grand nombre de seigneuries exerçaient la justice : celles de Lamballe, de Bienassis, de Ploret. de la Villepepin, de Saint- Aubin, de Langourian, du Vauclerc possédaient la haute justice; celles de la Villegourd, de la Vigne, de la Villetehart, ainsi que l'évêque de Saint-Brieuc et l'abbaye de Saint-Jacut, avaient la moyenne justice; les seigneuries de la Longuerais, de la Vieuxville et de la Salle Tandoury possédaient la basse justice (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1819).

(2) La seigneurie de la Villetehart possédait à Krquy plusieurs fiefs solidaires : tel, le « fiel et ténement de Salinan. consort, solidaire, égaillable, amendable », sur lequel étaient dues les rentes suivantes : 40 sous monnaie de « rente convenante », qui double tous les trois ans, 4 justes et un boisseau de froment, « rente mangière », mesure du Chemin-Chaussé, payables en deniers suivant l'apprécis des mangiers de la Cour de Lamballe, « le 7^ rabattu pour la différence des mesures »; 2 s. 9 d. monnaie, avec Ib s. d'amende, en cas de défaut (Arch. des Côtes-du-Nord, E 241, Minu de la seigneurie de la Villetehart, de 1755). La seigneurie de la Villegourd possédait aussi à Erquy plusieurs flefs et tenues consortes, solidaires, égaillables, revengeables et amendables, sur lesquelles elle percevait les rentes suivantes : 32 boisseaux, Il godets 1/3 l/îJ 1/24 de froment, mesure du Chemin-Chaussé, payables suivant les apprécis de Lamballe; 11 boisseaux 4 godets 1/8 d'avoine; 8 1. 16 s. 5 d.; 2 tourtes; 44 œufs de poule. Cette seigneurie avait aussi des droits de « coutumes, bouteillages et havages sur toutes et chacunes des denrées, breuvages et autres marchandises » {Ibid., E 241, Minu de M^ic de Visdelou pour le rachat de Claude- Charles Goyon, sieur de Vaurouault). La seigneui-ie du Vauclerc percevait des rentes de même nature {Ibid., E 1831, Minu du sire de Rieux, de 1759). Dans un aveu de 1736, il est question d'un droit de fumage {Ibid., E 245). — La seigneurie de Bienassis possédait aussi à Erquy plusieurs catégories de rentes sur diverses tenues, par exemple des rentes mangières, et des « rentes par poules, nommées fumages » : chaque maison de la rangée d'en haut du village de Thieuro donnait une poule de rente " lorsqu'il y avait gens demeurant en icelles » à 5 s. la poule avec amende {Ibid., E 1529, cahier de recettes).

Il y avait à Erquy plusieurs dîmes féodales : la seigneurie de la Villegourd possédait le trait de la Villegourd et trois quarts de cueillette dans la grande dîme d'Erquy, pour laquelle il était dfi 42 1. 3 s. de portion congrue au recteur,

EROUY 613

[9] Qu'à ravenir il ne soil plus payé do lods cl venles pour les échanges f^'.

[10] Que les droits de recette, sergentise et cueillette de bailliafres, droits onéreux et môme quelquefois ruineux pour les vassaux, soient supprimés, et que chaque propriétaire reçoive ou fasse recevoir ses rentes (^' '^i,

[U] Que chaque propriétaire de moulins soit tenu de répondre de la probité de son meunier, de même que de ses faits relativement à sa gestion, ou que les sujets soient libres de faire moudre leurs grains où ils jugeront à propos <3).

(0) Cf. les art. [29] du cahier de Saint-Alban et [31] du caliier de La Bouillie.

sf)mme qui représentait à peu près cette dîme (Ihld., E 241, Minu de M°' de Visdelou, de 1760). La seigneurie de la Villeteliart possédait les traits de Lépine- Josselin et de Saint-Aubin, à la 36e gerbe, mais donnait 2S 1. 2 s. au recteur pour contribuer à sa portion congrue {Ibid., E 241, Minu de la seigneurie de la Villetehart, de 1755, et E 586, aveu du 23 nov. 1737). Le sieur de la Moinerie, au début du XVIIie siècle du moins, po.ssédait la dîme sur toutes les terres compri.ses dans sa propriété (Ibld., E 241, INlinu de Jean Pasturel, sieur de la Moinerie, de 1721). La seigneurie du Vauclerc avait une portion de la grande dîme d'Erquy, et donnait 17 1. 2 s. pour la portion congrue du recteur (Ibid-, E 1831, Minu du sire de Rieux, de 1759). Le comte de Roisgeiin, sur sa terre de la Longuerais, avait aussi le droit de dime (/&îd., E 241, Minu de 1760). La maison noble de Langourian possédait aussi un trait de dîme à Krrjuy {Ibld., E 5SC. Minu de Philippe, comte de la Moussaye, du 27 mars 1776).

(1) L'abbaye de Saint-Jacut, qui possédait à Erquy les flefs de Saint-Sépulcre, de l'Abbaye et de la Ville-au-Ferme, percevait dans ces fiefs les lods et ventes au denier 6 (Arch. des Côtes-du-Nord, série H, Terrier de l'abbaye de Saint-Jacut, p. 59).

(2) Dans leur pétition du 3 mai non, les habitants d'Krquy se plaindront bientôt des agissements des officiers seigneuriaux, qui. disent-ils, ne tiennent pas compte dos décrets de l'Assemblée : « depuis les deux mois derniers, il est compareus plus de cents brevets, soit par ordre des seigneurs, receveurs, fermiers ou commis, nous rappelant quelques deniers de restaux, deub sur leurs teneus nombreusse ". On les accable de frais : pour un restau de 9 s. 6 d. on a fait pour 8 1. de frais; pour un restau de 11 s. on a fait pour 13 1. de frais. Ils décrivent le grand nombre de rentes qu'ils doivent acquitter au terme de Noël, « dîmes, rentes par grain en froment, seigle, avoine..., en convenants monnaie, qui double de 2 ;\ 3 années, taille monnaie... i)oules et œufs >>. Ils demandent l'abolition complète de la solidai-ité : « que chaques seigneurs, régisseurs, fermiers ou commis produisse des rolies de la capitulation de ce que un chaquns seront redevables en chaque tenue, si le cas y échoit, et que chaques seigneurs envoyeront leur brevet au non payant, après avoir prévenu les restaux deub sur leurs tenues par bannis et avertissement gratuite... Messieurs, nous vous rnnuionts, ajoutent-ils; cependant nous ossonts encore vous répéter que l'on nous fait demander de rachat h mort d'homme, insi tous autres droits contumas.se... » (Arch. Nat., D XIV, 31.

(3) La seigneurie de la Villegourd possédait à Kniuy un moulin a vent (.\rih. des Côtes-du-Nord, E 241, Minu de M'"-^ de Visdelou, de 1760). Le comte de Boisgelln, sur sa terre de la Longuerais, avait aussi un moulin à vent, dont le distroit s'étendait sur tous les étagers des flefs de la Villejosselln et du Vauclerc. et qui était affermé 90 1. par an, en 1760 (Ibid., E 241, Minu du comte de Boisgelin, de 1760). De la seigneurie do Blenassis dépendait le moulin à vent de la porte du château, affermé en 1789 pour 6 ans, au prix de 150 1. (Ibid.. E 1529).

[12] Les seigneurs ne se bornent pas à exercer eux-mêmes le droit de chasse, conformément aux ordonnances; chacun d'eux a chez soi des gens souvent sans aveu, qu'il envoie chasser et dévaster les campagnes, tirer sur les chiens, insulter des particuliers et en un mot faire la police à leur fantaisie; si quelqu'un leur représente l'indignité de leur conduite, bientôt suivent les menaces, quelquefois même des maltraitements; ces gens de suite, presque tous insolvables et enhardis par l'espoir que le crédit de leur maître les mettra à Vabri de toute repréhension, commetteni des délits de différents genres. Nous demandons que défenses expresses soient réitérées à leur maître de les laisser porter aucune arme et que, dans le cas quils commettent à l'avenir quelque délit, les maîtres soient responsables de tous frais de procédure, dommages et intérêts et réparation civile. Nous demandons que tout homme sans soupçon et bien famé puisse avoir chez lui des armes et qu'il ait la liberté de les porter quand il sortira de la paroisse pour la légitime défense de sa personne, ce qui est d'autant plus juste que les maisons de nos campagnes, étant isolées et voisines de la mer, sont exposées au pillage t*^'.

[13] Nous demandons que, dans toutes assemblées provinciales ou nationales, les représentants du Tiers soient au moins en nombre égal à celui des ordres privilégiés réunis, et qu'il y en ait au moins le tiers des habitants de campagne, et que les voix soient comptées par tête et non par ordre.

[14] Le temps passé, grande partie des fonds de la province se distribuait en paiement de pensions au proht des gentilshommes; nous demandons la suppression de ces pensions, même de tous arrérages; ces abus et injuslices prouvent bien que la prétendue constitution est vicieuse et demande à être réformée <^^

(a) Les passages imprimés ea italique sont empruntés à l'art. [35] du cahier de Saint- AI ban.

(b) Les mots imprimés en italique se retrouvent dans l'art. [36] du cahier de Saiiit-Alban.

EROUY 615

[15] Nous nous plaignons des établissements des fuies et garennes 'i', des droits inégaux sur les eaux-de-vie.

[16]. — § 14 des Charges d'un bon ciloyen de campagne.

[17] Nous demandons aussi que, dans les villes où il y a siège d'amirauté, il soit établi des écoles d'hydrographie et de tactique pour tous citoyens français indistinctement.

[18] Nous demandons pourquoi, en deçà de la rivière d'Arguenon, les receveurs des traites nous font payer des droits locaux et pourquoi ces droits ne sont pas généraux (5).

(1) Nous trouvons à Erquy plusieurs mentions de colombiers ou refuges à pigeon, appartenant aux seigneuries de la Longuerais, de la Villegourd, et à la terre de la Moinerie (Arch. des Côtes-du-Nord, E 241). A la seigneurie de Beaumanoir et à la maison noble de Beaumont appartenaient aussi des colombiers et fuies à pfgeons {Ibid; E 586; aveux du XVIIle siècle).

(2) Il s'agit des droits de Couesnon et d'Arguenon, qui appartenaient au comte de Penthièvre dès le XVie siècle; par le traité de 1555, Henri II lui en reconnaissait la possession. Aliénés au cours du XV Ile siècle, ils furent rachetés par le comte de Toulouse, en 1697, moyenn;mt une somme de 75.000 I. (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1476). Voici un document du 29 août 1722, qui nous donne une définition pi'écise de ces droits : « Droits d'entrée dans les rivières de Couesnon et Arguenon, appartenant à S. A. S. Mgr le comte de Toulouse. — Ces droits et devoirs d'entrée dans les rivières de Couesnon et d'Arguenon sont dus à S. A. S. sur toutes les boissons, marchandises, denrées, fruits et autres choses qui entrent par la Manche ou grande mer, et qui ensuite sont transportées dans le territoire, ports, havres, villes et autres lieux d'entre les rivières de Couesnon et d'Arguenon, soit pour y rester et y être consommées, dans quelque lieu que ce puisse être, soit que les boissons, march;mdises, denrées et fruits soient du cru de la province, qu'elles y aient été faites et fabriquées ou dans les autres lieux du royaume, ou qu'elles soient apportées des pays étrangers; lesquels droits sont dus conformément à la pancarte du 18 août 1571. Les droits ne sont pas dus sur les marchandises et denrées lorsqu'elles entrent dans la ville de Saint-Malo, qu'elles y restent, qu'elles y sont consommées ou qu'elles sont remharquées pour être transportées par la Manche ou grande mer, par où elles étaient entrées; mais, lor.squ'elles sortent de Saint-Malo pour ôtre transportées dans le territoire d'entre Couesnon et Arguen<'n, lesdits droits sont dus et doivent être payés au bureau établi il Saint-Malo » {Ibid., E 1477). — Ainsi la pancarte de 1571, qui déterminait d'une façon précise les droits perçus sur les diverses m;irchaiuiises. et dont on trouvera le texte dans la même liasse Ubid., E 1477), resta on vigueur au XYIII" siècle. Cette pancarte, d'ailleurs, a été complétée par uni' stMitence de Oervais Oelin, seigneur de Tremergat, conseiller au Parlement de Hi'elagne, commissaire député du Roi pour la réformation et réunion des domaines et droits du duché de Penthièvre, le 13 .sei)t('ml)re 1706 (Hiid., E l'iSO), Le 2S avril 17.')7, le duc de Penthièvre alïéagea à la ctmimunauté de Saint-Mnio les droits de Couesnon et d'Arguenon, moyennant 5.(KK) 1. de rente foncière et perpétuelle, pour mettre fin aux difficultés qui ne cessaient de s'élever, malgré la transaction de 1713; cet acte, homologué par arrêt du conseil, le 22 novembre 17,57, fut enregistré au Parlement le 18 février 1758 {Ibid., E 1479). On trouvera le texte de la transaction de 1713 entre le comte de Toulouse et les habitants de Saint-Malo dans la même lia.sse Ubid , E 1479).

[19] Que le sort de notre recteur soit amélioré '^^\

[20] Nous nous plaignons encore du sort de la milice gardecôtes, qui enlève des bras à l'agriculture et dont le service est très mal ordonné. Nous croyons, pour le bien de l'Etat et la siireté des côtes, que les habitants d'icelles, parmi lesquels il se trouve d'anciens marins, gens instruits à la guerre, pourraient en avoir la garde spéciale f^).

[21] Enfin, qu'il soit strictement ordonné à l'ordre de la Noblesse et à tous autres de porter tout le respect dû à la personne sacrée du Roi et de la Reine et de garder dans les églises la décence due à l'office divin.

[22]. — §22 des Charges...

Fait et arrêté en la chambre des délibérations, ce jour 31 mars 1789.

[40 signatures, dont celle du président Hardy du Bignon.]

Supplément à aiouter au cahier des doléances des habitants et propriétaires de la paroisse d'Erquij, ij cmnexé peu' ses députés soussignés '^^K

Il paraîtrait de toute évidence que la loi, qui autorise les seigneurs de fief à s'emparer de la succession des bâtards, leur enjoindrait également, lorsqu'il en naîtrait, de pourvoir à tous leurs besoins temporels, dans le cas où la mère ou le père

(«) De la même écriture que le cahier.

(1) Voici les revenus que déclarait le recteur d'Erquy en 1790 : la dime de l'hôpital était affermée 4 perrées de froment; celle de Caroual, 10 perrées; de la Couture, 'i perrées; de Saint-Aubin, 9 perrées; la moitié de la dîme de Lépine-Josselin lui rapportait, année commune, 4 perrées, et les novales, 3 perrées : au total 34 perrées; 1.1 dime de la laine, « des toisons ", lui donnait 50 1. et les décimateurs laïques lui fournissaient 283 1. pour le supplément de sa portion congrue. En outre, il jouissait du pre.sbytère, entouré d'une cour et de deux jardins, d'une superficie d'un quart (le journal. Il évaluait ainsi ses charges : décimes. 32 1.; synode, 16 1. 10 s. (Arch. des Côtes-du-Nord, série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques). — D'après le rôle des décimes de 1783, le recteur donnait 17 1.; un prêtre, 3 1.; trois autres, 1 1. 10 s.; la fabrique, 13 1. Il y avait dans la paroisse 4 fondations de 5 1. chacune et une fondation de 2 1. 7 s. f/'Hd., série G).

(2) Erquy n'était pas soumis à la milice provinciale (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704).

HÉNANSAL G17

connu ne seraient pas en état d'y suffire, et non le général de paroisse. Alors il serait de l'intérêt du seigneur de veiller à ce que les personnes de mauvaise conduite ne se multiplient pas.

On se plaint en général de l'administration des fonds publics, du peu de surveillance et d'économie qu'on y apporte.

Deux réflexions nous font répugner à ce que la corvée soit remplacée par un impôt. La première est que, les routes étant bien achevées et consolidées, les réparations seront de peu de conséquence, et, une fois l'impôt établi, il n'est guère possible de le distraire.

Au contraire, en établissant des barrières de péage pour chevaux et voitures, les étrangers de toutes nations et errants, qui viennent faire le commerce au préjudice des citoyens, paieraient grande partie de cette dépense.

[Signatures de Pasturel et Dobet Desforges, députés de la paroisse.]

Délibération du 2 lévrier 17S9.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, H.)

Adhésion aux délibérations des dix paroissos de Rennes, du 19 janvier 1789 (i).

[Sur le registre, 14 signatures, dont celles de MM. Pasturel et de Jean-Baptiste Uobct Desforges.J

HENANSAL

fSubdclégation de Laniballe. — Déi). des Côtes-duNord, arr. de Dinan, cant. de Matignon.

Population. — En 179;i, 1.167 liab. (D. Tehimek, liapporf... ,ni Préfet, dans le volume chi Conseil général des Côtes-da-Xonf, session d'août 1891, 3" ])arti<', p. 102).

(1) Dans sa lettre d'onvoi à l.i niimicipalité de Rennes, Pastnrcl. coninils du général, dit : « Le sieur rectoui' de cette iiaroisse n'ayant pas voulu coniparaitre à cette délibération, ayant même refusé de la convoquer pour l'olttempération à l'arrêt du S janvier dernier, l'on a cru ;\ propos de ne pas y employer son nom et même de lui en refuser la lecture >■ lAi'ch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, H).

Capitation. — Total en 1770, 1.028 1. 5 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 701 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 61 1. 7 s. 7 d.; milice, 93 1. 13 s.; casernement, 171 1. 14 s. 10 d. (Arch. d'illeet-Vilaine, C 3981). — En 1778, 135 articles supérieurs à 3 1. et 101 articles inférieurs à 3 1. {Ihid., C 3982). — Total en 1789, 1.122 1. 19 s. se décomposant ainsi : capitation, 736 1. 9 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 64 1. 8 s. 10 d.; milice, 94 1. 1 s. 10 d.; casernement, 227 1. 19 s. 4 d. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).

Vingtièmes. — En 1787, 2.060 1. 3 s. 11 d.

FoTJAGES. — 14 feux 1/6 1/38. — Fouages extraordinaires et garnisons, 305 1. 17 s. 8 d.

DÎMES. — 1.300 boisseaux de froment.

Ogée. — Sur une hauteur, à 5 lieues 1/4 à l'Est de Saint-Brieuc ; à 15 lieues 3/4 de Rennes et à 2 lieues de Lamballe. — 600 communiants. — Le territoire renferme des terres fertiles en froment, seigle et blé noir ; les landes y sont fort étendues.

Procès-verbal. ^ Assemblée électorale, le P"" avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-Baptiste-François Delaporte, avocat, sénéchal du Chemin-Chaussé en la paroisse de Hénansal. — Comparants : Jean-Pierre Limeul, procureur fiscal de ladite juridiction; Joseph Lemercier ; Barthélémy Gonnet ; Pierre Crupel; M. Barbedienne; Joseph Dagorne; Pierre Avril; François Rouget; P. Hourdin; Claude Avril; Jean Carfantan; J. Le Turquais; Toussaint Mabille; Joseph Hénon; A. Rouxel-Villecareux; Thomas Daniel; Joachim Morvan; Jean Crupel; Mathurin Fevrel; Charles Baratoux; G. Bréhault; Jean Buchon; J. Hariet; Jean Balan; Louis Margueritte; Louis Faverel; Gilles Matte. — Députés: Rouxel Villecareux et Toussaint Mabille.

[Cahier de doléances (").]

Nous soussignés, citoyens du Tiers Etal de la paroisse d'IIénansàl, présidés par Messieurs les juges, demandons au Roi et à la Nation assemblée :

(a) Les passages imprimés en italique sont empruntés aux Charyen d'un bon citoyen de campagne.

HÉNANSAL 619

1° — Que la corvée en nature '^^ et liremenl à la milice ^■'' soient supprimés et remplacés par une prestation pécuniaire également supportable par tous les ordres.

2° — La suppression des corvées féodales, telles que les services des hommes et chevaux pour la bâtisse des châteaux et moulins des seigneurs, et changement des autres corvées féodales en une prestation pécuniaire.

3° — La suppression des colombiers, fuies et garennes, et la réformation des lois sur la chasse et sur la pèche.

4° — La répartition égale, entre tous les ordres, de tous les impôts.

5" — L'établissement d'un impôt réel, qui sera fixé sur toutes les propriétés foncières, et d'un autre impôt personnel, qui affectera tous les individus suivant leurs facultés, et la suppression de tous les autres impôts.

6" — Que nos représciiUmls tic puissctil ch'c ni nobles, ni anoblis, ni ecclésiastiques, niais touiours de l'ordre du Tiers.

7° — La suppression de toutes lois, règlements ou ordres ministériels qui excluraient le Tiers de parvenir cnix emplois civils ou militaires.

8" — Qu'en conservant à chacun ses propi"iètés il n'y ait plus jamais (|ue deux degrés de juridictions, savoir une juiidiction d'insti'uctioii où se rendra uu |)rcmior jugemeiil, sniif l'appel à la juridiction qui jugera en dernier ressort.

9° — Que toutes plaintes et demandes pour dommages de bêtes, injures et autres cas semblables soient à l'avenir jugées sans autres frais que ceux de l'assignation par les douze délibérants de chaque paroisse, lesquels nommeront cnlî'e eux des commissaires |)()ui' vérilicr les faits, en faire le rapport à lissue de la (/rande tnesse et d'après énonceront contre le délin(|iiant Icllc (ondamn^tlion (pi'ils jinjeront

(1) r,a t;\clie do H6n.iu.sal, sur la route de I.amh.ille k Dinard par Matignon. était fie 1.611 toises, et .son centre se trouvait à l lieue 1/2 du clodïor (.\rch. d'Ule-et-Vilalne, 0 /i883). En 1770, les habitants s'étaient plainls vivement des garnl.sons qu'on leur avait imito.sées en 1708 (Il)i(l . C •'18OO).

(2) Hénansal ne fitiiiie p.is sur l'et.il de rép.irlii inn dr la inlliee de 1781 1786

{ma., c 470/1).

convenable, laquelle sera exécutée peu' provision et sans appel lusquà la somme de trente livres.

Kjo — Que la portion congrue des recteurs soit portée à la somme de 1000 livres et celle des curés à celle de 500 livres, et que cette augmentation soit prise et répartie sur les dîmes ecclésiastiques de chaque diocèse (i'.

11" (a). — Qu'il soit permis d'aller à celui des moulins où l'on sera le mieux servi; en tous cas, qu'il soit défendu aux seigneurs d'affermer leurs mouteaux et de les attacher à un autre moulin, si le leur est en ruine.

12° — Que la répartition des impôts soit toujours laite pour chacune paroisse par les habitants de la paroisse, et dans les paroisses les propriétaires appelés pour l'impôt réel ^^K

13° — Que le droit de lods et ventes sur les échanges soit supprimé; qu'il soit permis de s'affranchir au denier vingt de tous les droits féodaux, notamment de la consortie dans les fiefs (2), des droits de dîmes qui ne sont point dus à Messieurs les recteurs et des renies foncières t^).

(a) A partir de cet article, l'écriture change.

(&) Après cet article, se trouve la signature de Limeul, procureur fiscal, qui ne figure pas avec les autres, à la fin du cahier. Entre la fin de l'article 10 et cette signature, on avait dû laisser primitivement l'espace nécessaire pour la formule finale et la datation du cahier. Limeul avait sans doute signé par avance le cahier préparé par lui (les 10 premiers articles). La fin a dû être ajoutée, en dehors de sa participation.

(1) Le recteur de Hénansal payait 57 1. 10 s. de décimes, la fabrique 81. 10 s.; deux prêtres habitués dans la paroisse payaient l'un 3 1. et l'autre 1 1. 10 s.; dix fondations s'y acquittaient (Arch. des Côtes-du-Nord, série G, Rôle des décimes de l'évêché de Saint-Brieuc en 1783) Vers 1775, le revenu de la cure était de L-lOO 1. {Le clergé du diocèse de Saint-Brieuc..., 'loc. cit., p. 297).

(2) De la seigneurie de la Hunaudaye dépendaient les tenues consortes, les « rentes en froment mangières », mesure du Chemin-Chaussé, payables à l'apprécis de Lamballe, le 7^ rabattu; la seigneurie de Montafilant percevait des rentes analogues (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1831, Minu du sire de Rieux, de 1759). — La seigneurie du Giiémadeuc, qui exerçait la haute, moyenne et basse justice, levait, à l'assemblée du dimanche de la Trinité, « le havage et coutume sur toutes les denrées et boissons, desquelles ses officiers font les appréciments depuis le samedi jusqu'au lundi, pendant lesquels il tient la foire de la Trinité, avec droits de coutume, havage, etc. ».

(3) Le marquis de la Vieuville affermait, en 1786, pour 6 ans, le trait de dîme de risle au prix de 123 1. par an; il possédait aussi la grande dîme du Guémadeuc, qui lui rapportait : en 1786, iJOO perrées de froment, 42 de métillon, 39 d'avoine, 3 1/2 de pois, i/'i de perrée de blé, 184 douzaines de gerbes de paille ou 15 charretées 1/3, valant 153 1.; en 1787. cette dîme rapportait 179 perrées 1/2 de froment. 11 3/4 de métillon, 6 de froment, 1 3/4 de pois, 1 1/4 de blé noir et 172 douzaines de gerbes, valant 157 1. (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1809).

QUINTENIC 621

14*' — Que les religieux ou religieuses mendiants soient supprimés.

15" — Que les parents du décédé soient autorisés à faire l'inventaire à leurs frais.

1(3° — Que les établissements des étalons soient supprimés.

17" — Que ceux qui mènent des chevaux en foire soient obligés de porter avec eux un certificat de leur recteur prouvant leur probité.

18° — Que les pailles de la dîme de Hénansal soient vendues de préférence, à égalité d'offre, aux gens de la paroisse,

19° — Qu'il soit permis aux généraux de paroisse d'envoyer aux maisons de force tous les gens regardés comme mauvais sujets ("'.

Arrêté à Hénansal dans l'église, ce premier avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[27 signatures, dont celle du président Delaporte.]

QUrNTENIC

Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, cant. de Lamballe.

Population. — En 1793, 354 hab. (D. Tempiek, Rapport... nu Préfet, dans le volume du Cunseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3« partie, p. 162).

Capitation. — Total en 1770, 275 1. 12 s. 10 d., se décomposant ainsi : capitation, 188 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 16 1. 9 s.; milice, 25 1. 3 s.; casernement, 46 1. 10 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 44 articles supérieurs à 3 1. et 50 inférieurs à 3 1. {'Ihid., C 3982). — Total en 1789, 301 1. 16 s. 3 d., se décomposant ainsi : capitation, 197 1. 19 s.; 21 d. p. I. de- la capitation, 17 1. 6 s. 5 d.;

('/) Vpn;iil ici I aliiic;! Miiv.inl, (|iii ;i tM('> liilfé :

" Que tous les impôts soient suijprimés et remplacés par un impôt réel et un impôt i)ersoiuiel, qui seront snppoi'lés par chacpic iiulividu des trois ordres dans la proportion de ses facultés, et qui seront répartis par les Etats ». — Cet article aurait fait douljle emploi avec l'article 5 du caiiier, qui lui est très aiuilogue.

milice, 25 1. 5 s. 8 d.; casernement, 61 1. 5 s. 2 d. (Arch. des Côtes-du- Nord, C 43).

Vingtièmes. — En 1787, 722 1. 4 s. 5 d.

FouAGES. — 4 feux 1/2 1/4. — Fouages extraordinaires et garnisons, 116 1. 1 s. 1 d.

DÎMES. — 800 boisseaux de seigle.

Ogée. — A 6 lieues à l'E. de Saint-Brieuc ; à 15 lieues de Rennes et à 2 lieues de Lamballe. — 300 communiants. — Ce territoire, occupé en partie par la forêt de la Hunaudaye, contient peu de terres labourables, quelques prairies et des landes.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 4 avril, sous la présidence de Jean-Baptiste-François Delaporte, avocat, sénéchal du Chemin-Chaussée aux paroisses de Quintenic, Hénansal, etc., assisté de Jean-Pierre LimeulU), procureur fiscal de ladite juridiction. — Comparants : G. Vallée ; François Aubry ; F. Dufrost ; Joseph David; François Daniel; Jacques Vallée; F. Molin; François Lemarchand ; Louis Gouret ; Jean Trehen ; Mathurin Trehen ; Mathurin Gueignon ; Jo. Gouret; J. Gugri(?); H. Duavis(?). — Députés: Mathurin Trehen et Julien Gouret. — « De plus, pour charges et doléances, les citoyens du Tiers Etat de Quintenic ont déclaré adhérer à ce qui sera trouvé de plus juste par l'ordre du Tiers assemblé à Rennes ».

Il n'y a donc pas eu de cahier rédigé par l'assemblée.

PLANCUEN0UAL(2)

Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, cant. de Pléneuf.

Population. — En 1793, 1.282 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3« partie, p. 162).

Capitation. — Total en 1770, 1.415 1. 5 s., se décomposant ainsi : capitation, 965 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 84 1. 9 s. 8 d.; milice, 128 1. 17 s.; casernement, 236 1. 8 s. 4 d. (Arch. d'Ille-et-

(1) Limeul a comparu à l'assemblée de Lamballe (\'oy. ci-dessus, p. 514) et à celle de Hénansal (Voy. ci-dessus, p. 618).

(2) Sur Planguenoual, voy. V" de Lourmel, Paroisse de Plaïujuenoual [Cûlcsdu-Nordj, dans la lievue de Hrvt(i(juf, 1911, t. XLV et XLVI.

PLANGUENOUAL 623

Vilaine, C 3981). — En 1778, 139 articles supérieurs à 3 1. et 140 inférieurs à 3 1. {Jbid., C 3982). — Total en 1789, 1.544 1. 1 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.012 1. 12 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 88 1. 12 s.; milice, 129 1. 7 s. 8 d.; casernement, 313 1. 9 s. Il d (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).

FouAGES. — 51 feux 1/4 1/21. — Fouages extraordinaires et garnisons, 1.018 1. 14 s. 10 d.

Dîmes. — 1.800 boisseaux de froment.

Ogéb. — Sur la route de Lamballe au port de Dahouet ; à 3 lieues à l'E.-N.-E. de h'aint-Brieuc ; à 18 lieues de Rennes et à 2 lieues de Lamballe. — 1.100 communiants. — Ce territoire, qui est borné au Nord par la mer, forme une plaine, à quelques vallons près ; il renferme des terres en labour et des landes, qui, par la bonté de leur sol, paraissent mériter les soins du cultivateur.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la prêmlence de M. Delaporte, sénéchal de Planguenoual, assisté d'Audouard, procureur fiscal. — Comparants : Pierre Gousrin; Mathurin Cornillet; François Lemée; Jean David ; Guillaume Cornillet ; Jean Gaihot ; autre Jean Gaihot ; Deshayes; Jacques Crolais; Jean Labbé; C. Crolais; Mathurin Gobéj Mathurin Josset; Jacques Bestauxj J. Hohon; Olivier Dayot; François Cornillet; Matliurin Lemasson; Pierre Gautier; François Rouget; autre Mathurin Josst^t; Mathurin Beurier; Jean Michel; Jean Garoche; Jean Bourgault; Mathurin Urban; C. Guillois; François Gaihot ; François Labbé ; René Biot ; Louis Guéguen ; Guillaume Blanchet; René Crolais; Vincent Gouault; Julien BouU...; Jean Baillart; Joseph Navict; Pierre Cornillet; François Dobet; autre Guillaume Cornillet; Joseph Gomet; Olivier Guirard; Michel Lenfant; Louis Changiene; Charles Guilloie; * Jacques Riollon; * C. Chanoine. — Députés : Michel Lenfant et Guillaume Cornillet.

[Cahier de doléances "),]

Nous soussignés, cilouens du Tiers Etat ilc lu jxnoissc de Planguenoual, présides par Messieurs les pujes, deiiKuidons (Ut Uoi et à lu Wdion usseinblée :

\° — Que tous /('.s iiiiiiùls soient siijiprinu's et remphu es jxtr un inijx)! réel el un inijx'd jx'rsoinwl ijui seront sujijxnlés

{(1) Les i);issagfs liiipiiiiu's en H.' Iiiiiu' suni ciiipriiiilfS an caliiiT ili' Uoiiaiisal.

par cJiaque individu des trois ordres dans la proportion de ses lacidtés, et qui seront répartis par les Etats de chaque province; que ces impôts ne soient consentis que jusqu'au temps des prochains Etats généraux; qu'il n'y ail que deux rôles '''' pour tous.

2° — Que toute autre charge quelconque soit supportée également par tous les citoyens; que la corvée en nature ^^^ et le iirenient à la milice *-) soient remplacés par une prestation pécuniaire.

3° — Que les colombiers, luies et garennes soient supprimés.

4° — Qu'on puisse aller à celui des moulins où Von sera mieux servi; qu'il en soit de même des fours banaux et des pressoirs.

5''- — Art. 13 du cahier de llénansal, moins les mots (( que le droit... supprimé » et « au denier vingt ».

6° — Que les décimateurs soient obligés de payer, comme curés, les prêtres qui sont habitués dans les paroisses, dans la proportion d'un prêtre par cinq cents communiants (3).

7" — Que les lois sur la chasse soient réformées.

(a) On avait d'abord écrit : « un seul rôle ».

(1) La tâche de Planguenoual, sur la l'oute de Montauban à Chàtelaudren, était de 1.609 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue et demie du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883).

(2) Planguenoual ne figure pas sur l'état de répartition de la milice de 1781-1786 {Ibid., C 4704).

(3) D'après le bail du 20 mai 1769, les dîmes du prieuré de Planguenoual, dépendant de l'abhaye de Saint-Melaine de Rennes, étaient affermées au prix de 2.941 ]., sur lesquelles 541 1. devaient être payées pour les décimes. Le prieuré donnait au recteur de Planguenoual « tant pour la desserte des messes dues par M. l'Abbé que pour contribution à la portion congrue des recteur et curé, que pour retour de novalles anciennes et nouvelles », la somme de 526 1., dans laquelle était comprise la valeur d'un tonneau d'avoine, estimé 60 1. (Arch. d'Ule-et-Vilaine, fonds de Saint-Melaine, H 14, Etat des revenus et charges de l'abbaye de Saint- Melaine, 1770). Un acte de 1750 mentionne une dîme due au duc de Penthièvre (Arch. des Côtes-du-Nord, E 306). — Le prieuré payait 395 1. de décimes, le recteur 43 1. 9 s.; la fabrique 9 1. 4 s., le cui-é ou vicaire 3 1., deux prêtres habitués, chacun 1 1. 10 s.; dix fondations s'acquittaient dans la paroisse {Ibid., série G, rôle des décimes de l'evèché de Saint-Brieuc en 1783). Vers 1775, le revenu de la cure était de 1.100 1. (Le clenjé du diocÈsc de Saint-Brieuc..., loc. cil., p. 308).

niLLioN 625

8" — Qu'il /('[/ a/7 iauidis que deux degrés de iuridiclion, lune pour l instruction, l'autre pour iappel.

9" — Que les instances pour dommages de bestiaux et pour injures ne puissent être poursuivies que devant les douze délibérants, ayant à leur tète les juges, ou en leur absence un officier public, qui entendront les témoins et les experts en présence de tout le monde et jugeront sur le champ comme en matière de police, sans autres Irais que Vassignation; que ces jugements, qui seront portés sur le registre, soient exécutés par provision et sans appel iusquà 30 livres.

10° — Que tous les emplois de la Monarchie soient donnés aux plus dignes, au concours s'il est possible, sans distinction de naissance.

11° — Que, dans toute assemblée nationale, nos représentants soient au moins en nombre égal à celui des ordres privilégiés, et que leurs voix y soient comptées par tête, et que les députés de l'ordre du Tiers soient toujours de notre ordre.

12° — Nous nous rcl'érons au surplus aux demandes faites par l'ordre du Tiers en Bretagne.

13° — Que les arbres (jui se trouvent plantés sur les chemins appartiendront à ceux qui les aui'ont plantés.

14° — Que les peines pour les crimes soient égales pour les trois ordres.

Arrêté ce jour trente-un mars mil sept cent quatre-vingtneuf.

lG5 signatures, dont cellç du président Delaporte.]