Y autoriser le pâturage. I

372; II. 114, 711. — Encourager les plantations des landes et bruyères. I. Il, 270. — Réduire les peines encourues pour les bêtes prises dans les bois. II. 4-J8. — Réduction ou suppression des amendes pour délits commis dans les bois. I. 647: 11. 740. — Partage sans frais de maîtrise des bois usagers. H. 184. — Droit de bois mort et mort bois. II. 144, 259, 259 n. 1, 711. — Voy. Flottage, Tanneurs.

Bois communaux. — Le triage et la délivrance faits par le juge du lieu.

III. 2(19, 294, 495. — Les martelage, police et récoleraent confiés aux officiers des lieux, l. 427.604; Il 582, .589. — Autoriser les communautés d'habitants à vendre ou à louer leurs bois. II. 538. — L'adjudication retirée aux maîtrises

TABLE GENERALE

des eaux et forêts. II. 192; faite dans les assemblées municipales.

II. 192, 416. — Remettre le produit de la vente aux communautés. II. 678. — Supprimer les retenues imposées sur les ventes.