Accorder aux évèques

le droit d'en délivrer. II. 457; IH.

220. — Les droits appartiendront au Roi. I. 500. — Gratuité. II. 457; III. 220.

Bureaux d'arbitrage ou de pacification. — Voy. Chambres d'arbitrage ou de conciliation.

Bureaux de charité. — Établissement dans chaque paroisse. II. 233. 438, 705: III. 59, 468, 485. 486.

Bureaux de miséricorde. — A créer pour les besoins des prisonniers.

Bureaux des finances. — Suppression. I. 305.

Bureaux des hypothèques. — Création de nouveaux bureaux. IL 90, 171. — Suppression des bureaux. 1. 425, 438; II. 176, 177, 589.

— Voy. Hypothèques.

Bureaux de surveillance. — A établir dans les collèges. III. 117.

Bureaux de visite. — Suppression dans l'intérieur du ro3'aume. I* 85.

Bureaux ministériels. — Réduction du nombre; réglementation des appointements des employés et commis. I. 87, 207.

Bi'RET. — Jean, laboureur à Clére^-.