Cahier

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TABLE GENERALE

Cabaretiers. — Dt'fense de servir à manger ailleurs que dans leur cabaret. I. 138.

Cadastre. — A établir dans chaque paroisse pour la juste répartition de l'impôt territorial. III. 180. — Les municipalités fourniront aux assemblées de districts le cadastre de leur territoire. II. 79, 135. — Centralisation par les États provinciaux. II. 70. — Dépôt au greffe ou chez le S3'ndic. 11. i:'.j. — Notice. II. 79 n. 2.