I. I. —Généralité. I. i

Chambelinou Chamblain, c"« d'Ervy.

— II. 54 n. 4.

Chambre des comptes. — Remise dans le plein exercice de tous ses pouvoirs envers les comptables des deniers du Roi. 1. 257.

Chambre des Élus de Bourgogne. — Composition. III. xxxi n. 2 et 4.

Chambre des notables. — A créer pour l'enregistrement des édits du Roi. 11. 234.

Chambres de commerce. — A établir dans la capitale de chaque province. 1. 71, 73. — Jugeront en dernier ressort les appels des sentences consulaires. 1. 71.

Chambres de conciliation ou d'arbitrage. — Etablissement dans chaque paroisse. I. 3'i. 206, 2'i5.

319, i07; II. 215, 355, 538, 558, 568,