Empêcher les accaparements

II. 696. — Défendre aux étrangers d'en faire le commerce en France.

I. 175; aux particuliers d'en vendre ailleurs que dans les marchés des villes. I. 87. 125, 152. 165, 261. — En cas de disette, ne peuvent être vendus que dans les marchés publics. III. 197. — Défendre d'aller dans les campagnes arrher les grains I. 125, 152, 165. —Cherté. 1.

I8'j. — Fixation du prix. I. 125, 152, 165; II. 476. — Exportation plus nuisible qu'utile. I. 183, 184; interdite. I. 79, 159, 172, II. i76; consentie par les assemblées provinciales. II. .569, 697, par les États provinciaux. I. 35, 87, 121, 153. 209, 261, II. 188, 569, 697, 111. 197. — Suppression des droitsperçusdans les villes. I. 408, 515. 564. — Suppression du droit de mouture et remplacement par un droit en argent. I. 299. — Établissement de magasins ou greniers d'abondance. I. 261, 636, II. .354, III. 52, 197, 359, 366, 496; placés sous la surveillance des maires et échevms. III. 52. — Les dîmes en grains ne doivent pas appartenir aux bénéficiers. Voy. Dimes.

Grancey. — III. Il n. 1, Mi.

Grand-Broué (Etang du). — I. 587.

Grandchamp , c«>« de Courtaoult. —