III. 194. — Abolition des privilèges

Voy. Privilèges. — Exonération des bâtiments des cultivateurs. I.

308. — Impôt à établir: sur le commerce. I. 416, 536, 575, 646, II.

37, 102, 287, 396, 463, 469, 474, 659, 666, 719, 729, 739, III. lxiv, 8, 32, 114, 186, 218, 310, 317; sur l'industrie. I. 128, 170, 297, 318, 328, 369, 390, 463, 474, 607, 659, 719, 729, 739, III. LXIV, 8, 32, 186, 218, 310: sur les rentes. I. 298, 318, 416, II. 102. 287, III. LXIV, 8, 32, 114, 186, 317; sur les propriétés. II. 52, 463, III.

186, 317; sur le luxe. I. 10, 369, II. 36, 284, 375, 415, 620, III. 115; sur les pensions I. 298; sur les carrosses. III. 57; sur les domestiques.

III. 57; sur les célibataires. I. 10; sur les cheminées et foyers quand il y en a plus de deux. II. 708; sur les marchandises importées en France. II. 83. — Réforme dans le personnel des receveurs. II. 17, 556, 582. Diminution deleur nombre et de leurs appointements. I. 229; II. 233. Suppression. 1. 624. Un seul receveur général dans chaque élection. II. 711. — Les gardes du trésor royal responsables de l'emploi des impositions. 11. 55. -- Aucun des trois Ordres ne pourra s'imposer lui-même et percevoir l'impôt sur ses membres. II. 81. — Voy. Accessoires de la taille, Aides, Bar-sur-Seine (comté), Bourgogne. Capitation, Communautés d'habitants. Corvées, Routes, 'l'aille, Vingtièmes, etc.

Impôt d'industrie. — Surcharge le peuple. I. 376. — Répartition. 1.

298. — Obliger le Clergé ù le payer sur l'exploitation des terres labourables. II. 107. — Suppression. 11.

472; III. 231, 232. - Remplacement par un impôt personnel. II.