Taxer leurs actes

— Tarifer leurs droits, vacations et épices. I. 296, 396; II. 88. — Te-

nus de résider au chef-lieu de la juridiction. II. 88. — Ne pourront instrumenter que dans leur juridiction. I. .396. — Responsables des dépôts à eux confiés. III. 465.

— Astreints à tenir un répertoire de leurs actes. I. 258, 545.— Dépôt de leurs minutes. II. 165 et n. 1 ; en assurer la conservation. III.

195, 486. — Créer des notaires royaux. I. 338; II. 579. Stage à leur imposer. II, 63; III. 224. Ne pourront recevoir d'actes que des particuliers résidant dans l'enclave de leur juridiction. II. 63. — Notaires du Chàtelet : suppression de leur privilège appelé droit de suite. I. 254. — Nomination des notaires seigneuriaux. I. 225. N'admettre à ces fonctions que les personnes capables de les exercer.

II. 386. Stage de trois ans chez des notaires ou procureurs. III, 195.

Examen devant le juge royal. I, 295; II. 386. Suppression. II. 165, 579; III. 53. — Réduction du nombre des notaires subalternes. I.

30. — Suppression des notaires authentiques. I. 625; II. 444. — Interdire le cumul des fonctions de notaires à terrier et de commissaires à terrier. I. 10; II. 284, 518.

— Cahier des notaires. I. 30. Notre-Dame-aux-Nonnains (Abbaye

de), de Troyes. — Biens. II. 104.

Novales. — II. 251 n. 2. — Suppression. II. 639, 640.

Nozay. — Notice. II. 389. — Cahier.

NuBl.AT [Pierre-Régis], prieur de Saint-Loup. — I. xxii.

Nuisement, c"^ de Puits et Nuisement.

— III. II n. l,iv.

.Vuits (Côte-d'Or). - III. xxxi n. 3,

Objets de luxe. — Les imposer. I. 10, 369; II. 36, 284, 375, 415, 620; III,

Obligations. — Pourront porter intérêt. I. 33, 255.

Octrois. — Régis au profit des villes ou affermés par adjudication. III.

,;0G. — Les adjudications faites sur enchères. III. 206; exemptes de droits de contrôle. III. 206. — Di-

TABLE GENERALE

minution. II. 498. — Suppression.

I. 635; II. .o20; III. .il, 187. — Les droits d'octroi pour les vins méritent l'attention des États généraux. I. 200. — Sont à la charge du Tiers état seul en Bourgogne.

I. 492; III. 250, 268, 323, 330, 3i3, 415. — Suppression des octrois de Troyes. III. 207.— Prorogation, à Bar-sur-Seine, de l'octroi sur le sel. III. 244. — Voy. Villes.

Œuvres pies. — Y consacrer partie du revenu des bénéfices. I. 513,