IL 4G

Receveurs des consignations. — Rachat des offices en Bourgogne. III.

Lviii, 252, 2G7, 330, 343, 'é07. — Suppression. II. 280. — Notice. II.

Receveurs des impositions. — Réforme dans le personnel. II. 17.

556, 582. — Les taxer. II. 196. — Réduction de leur nombre. I. 229, II. 233, 2i4; de leurs appointements. I. 229. 11.233. — Suppression. I. 621; II. 533. 575, G20. — Un seul receveur général dans chaque élection. H. 711.

Receveurs des tailles. — Établir un receveur général des tailles. IL 53i. — ^oy. Receveurs, Receveurs des impositions.

Recherche (Droit de:. — Réduction

à un an. I. 337 ; III. 375.

Recherches domiciliaires. — Suppression. II. 469.

Récolements des bois. — 1. (lO.i. — Faits par les officiers des lieux.