RIEL-LES-EAUX

Plaintes et doléances particulières de Riel-les-Eaux pour être présentées à Vasseynblée générale de la ville de Bar-sur- Seine, suivant le règlement fait par Sa Majesté.

[1°]. — Riel-les-Eaux est un petit village composé d'environ 80 feux. MM. les vénérables abbé et religieux de Clairvaux, ordre de S. Bernard^, en sont seigneurs.

[i°]. — Ce village, d'un sol médiocre, ne jouit par an que de y arpents de bois, de la moindre qualité, que se partagent les habitants. Il y a encore une petite réserve de 54 arpents que l'on peut vendre tous les trente ans environ la somme de 3.000 livres, étant d'un bois de la petite espèce et d'un terrain ingrat. Encore, la communauté est-elle imposée au vingtième pour ces bois à la somme de 80 livres par an. Voilà toute la richesse et la ressource de Riel-les-Eaux.

[3°]. — 11 est vrai qu'il y a encore sur le territoire de Riel-les- Eaux d'autres bons terrains et en grande quantité soit en prés, soit en terres labourables, soit en bois; mais ils appartiennent entièrement à MM. les religieux de Clairvaux. Ces prés, ces terres labourables exemptes de dîmes, ces bois immenses de la meilleure qualité, avec la forge et fourneau qui sont également situés sur le territoire de Riel-les-Eaux, produisent annuellement auxdits religieux un revenu d'au moins 30.000 livres, sans y comprendre les terres, prés, chenevières, moulin et four banaux de la seigneurie.

î'i"]. — Les pauvres habitants de Riel-les-Eaux, non seu'ement sujets comme les autres paroisses à toutes ks impositions royales et qui sont exorbitantes à raison de l'ingratitude du terrain (^), mais encore grevés et comme opprimés par une multitude de droits seigneuriaux, ne peuvent que gémir de leur oppression, sans oser contester contre des seigneurs si opulents des droits qui paraissent injustes et tyranniques par leur multiplicité et qui ne paraissent établis dans leur origine que sur des reconnaissances forcées et usurpées sans titres primordiaux.

Sans parler des banalités du four et du moulin qui appartiennent à ces seigneurs, voici en détail les droits qu'on leur paie :

(*) Ce passage, depuis les mots : et qui sont exorbitantes, a étt^ ajouté après coup en marge du cahier.

1°) on leur paie par an une taille seigneuriale de 5i livres ;

2") chaque possédant biens dans le territoire deRiel-les-Eaux, forain ou domicilié, ne possédàt-il qu'un quart de journal de terre et encore moins, est obligé de payer chaque année une mesure d'avoine et cinq sols en argent, la mesure d'avoine estimée dans les années abondantes à 30 sols et dans les années de disette jusqu'à 50 sols et plus ;

3") outre cette mesure d'avoine et ces 5 sols, on est encore obligé de pa3'^er deux autres mesures d'avoine et une poule par chaque arpent de vigne, quoique les vignes soient d'un petit rapport et d'un vin de la petite qualité, ces deux mesures d'avoine estimées dans les années abondantes à 46 sols les deux et jusqu'à la somme de 4 livres dans les années de disette;

4°) outre tous ces droits, plus de la moitié des terres labourables et des chenevières sont sujettes à la tierce, qui est le douzième du fruit que l'on récolte, la dîme prélevée ;

0°) à toutes les mutations d'héritages ou d'immeubles, de quelque nature qu'ils soient, maisons, prés, vignes, chenevières, l'on paie encore aux seigneurs le sixième du prix de la vente.

Voilà en grande partie les droits exorbitants que les habitants de Riel-les Eaux paient aux seigneurs sur de simples reconnaissances. En conséquence, ils demandent que les seigneurs leur montrent les titres primordiaux de ces droits. Ils demandent en même temps qu'ils leur montrent les titres primordiaux de ces bois immenses qu'ils possèdent sur le territoire de Riel-les-Eaux, qui leur ont été donnés par les anciens seigneurs et dames dudit Riel avec réserve pour les habitants des droits d'usage dans lesdits bois, qui consistent au moins à ramasser le bois mort et mort bois, comme il paraît par les transactions de 1354 et de 1417, mais que ces religieux refusent inhumainement aux pauvres habitants, jusqu'à les menacer de prison, jusqu'à leur faire violence et emmener les bêtes et les voitures de ces habitants et les leur faire racheter, etc., quoique ces habitants se contentent de ramasser le bois sec et le mort bois.

[5°]. — Outre tous ces droits seigneuriaux et les autres impositions royales, il subsiste encore dans ladite paroisse des droits d'aides sur les vins qui sont non seulement très onéreux par eux-mêmes et d'un modique rapport au Roi à cause du nombre

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d'employés qu'il faut pour la perception d'iceux, mais qui entraînent encore une infinité de procès et la ruine des familles. Nous demandons que ces droits soient supprimés et remplacés par une somme supportée par les trois Ordres.

[6°]. — Nous demandons aussi que les corvées sur les chemins et les milices, qui ne sont supportées que par le Tiers état, soient supportées par les trois Ordres. Rien de plus juste que ces demandes, puisque les routes sont pour la commodité de tout le monde pour conduire les marchandises convenables à tous les états ; et le soldat est pour défendre la patrie, les biens des nobles et du Clergé comme ceux du vigneron et du laboureur. N'est-il pas juste que chacun paie cet impôt à proportion du bien qu'il possède?

[7°]. — Les habitants de Riel-les-Eaux, prévoyant encore que dans la suite, s'ils ne sont pas admis par députés aux assemblées de la province et du district, des étrangers qui ne connaissent point les forces du pays leur feront leur part et pourraient les surcharger et qu'ainsi ces pauvres habitants ne pourraient pas se sentir de la bienfaisance et de l'équité de notre bon Roi, demandent en conséquence d'être admis dans ces assemblées afin de pouvoir y défendre leurs intérêts contre les Nobles et le Clergé. Ils demandent une nouvelle formation des Etats provinciaux égale à celle des Etats généraux actuels.

[8°]. — Si les maîtrises particulières des eaux et forêts sont à charge au public, à plus forte raison le sont-elles à la paroisse de Riel-les-Eaux en ce q-ue cette paroisse est éloignée de six lieues de la ville de Bar-sur- Seine de qui elle dépend pour les bois, ce qui occasionne des voyages si dispendieux que ces messieurs demandent à la communauté la somme de COO livres pour un petit arpentage d'une cinquantaine d'arpents tant de bois que broussailles qu'ils sont venus faire sur les lieux. Les habitants pensent que la justice des lieux aménagerait leurs bois plus facilement et avec beaucoup moins de frais. En conséquence, ils en demandent la suppression.

Suivent 21 signalurcs parmi lesquelles celles de: F. L.vi.ouet; N. L.\louet; Soret: E. Lai.ouet; Pkrnkt; Marie; Frachot; Jean Chaussin: Jean Petit; Genevoy; N. Monniot; Jean Laloukt; M. GenevoY ; B. Genevoix ; J . Gaii.i.et ; B. Verniqi'kt: J.-B'e Soret; Claude PKTrr: Robert; Sri i.ERor, orticicr; Sullerot; etc.

VILLEMORIEN.

Dép. Aube. Arr. et Con Bar-sur-Seine.

Gén. Dijon. C'^' Bar-sur-Seine. Diuc. I^angres.

Population. — En 1786, 325 habitants ; en 1789, 64 feux.

Seigneur en 1789. — M. Charles- Louis Legendre d'Avirey.

Superficie actuelle du territoire. — 1.380 hectares.

Taille et Gapitation de la paroisse en 1788. — 1.898 1. 9 s. pour 83 contribuables, au lieu de 1.555 1. 18 s. en 1722 pour 80 contribuables. — ViNGTiÈMF.s en 1787 : 913 I. 19 s. pour deux vingtièmes, et 232 cotes, au lieu de 515 1. 17 s. pour un vingtième, et 186 cotes en 1750, de 1.1941. 17 s. pour trois vingtièmes, et 196 cotes en 1762, de 796 1. 7 s. pour deux vingtièmes, et 195 cotes en 1769, et de 1.223 1.3 s. pour trois vingtièmes, et 200 cotes, en 1783.

Procès-Verbal ('). — Assemblée électorale le 9 mars, en l'auditoire de la justice, sous la présidence de Théodore-Edme-Anne Le Tors, avocat en Parlement, juge en garde en la justice de Villemorien, assisté du greffier ordinaire. — Population : 64 feux. — Comparants : Edme Vaillant le jeune et Nicolas Poinsot, syndics; Claude Merey; François Merey; Jean Dervelle ; Joseph Marceau; François Vaillant; Nicolas Maître; Pierre Paupe; Nicolas Penard; Pierre Friquot; Jean Galland ; François Paupe; Edme Noble; Jean Simonnot: André Galland; Pierre Archambaud; Charles Galland le jeune ; Nicolas Vaillant; Antoine Lambert; Edme Archambaud; Jean Vaillant; Robert Gauthier ; Nicolas Friquot; Robert Archambaud; Robert Paupe ; François-Joseph Gorneaux ; André Noble: Pierre Bey; Pierre Marceau; Jacques Badois ; Bernard Doussot ; Charles Vaillant : Edme Doussot ; Jean Boulard ; Henri Collignon; Pierre Durdier; Gilbert Clément; Pierre Penard; Edme Déguilly; Nicolas Déguilly; Edme Merey ; Joachim Paupe; Nicolas Merey; Charles Galland l'aîné ; Edme Mauvais; Edme Boulard; Edme Vaillant l'aîné; François Jonglas; F'rançois Friquot; Edme Baltet; Edme Henry; Pierre Henry; Louis Calmet; Antoine Vaillant; Edme Clément; Etienne Couche; Nicolas Durdier; Claude Gauthier; Joachim Galland; Nicolas Friquot le jeune. — Députés : Lhéodore-Edme-Anne Le Tors, avocat en Parlement, juge susdit, et Jean-Baptiste Cheurlin, lieutenant en la justice de Villemorien.

Population en 1790. — 334 habitants (ï).

(') Le procès-verbal existe en double exemplaire aux archives de l'Aube.

(2) Sources. — Population en 1786: dénombrem. du duché de Bourgogne, etc., (Arch. de la Cote-d'Or, L. 352 bis); en 1789: pr.-ver. de l'assem. primaire; — Seigneur; pr.-ver. de l'ass. des trois Ordres, etc., (Arch. de I Aube, série B, lias, non cotée) ; — Taille et Capitation en 17i2 et 1788 : rôles, [Ibid. C. 225; : — Vingtièmes en 1750 et 776.? : rôles, (Ibid., C. 226) ; en 1709. 1783 et 1787 : rôles, (/^ici., C. 227); — ropulationen 1790 : et. delà popul. act. et indiv , etc., (Ibid., L m, 8 b).

VILLEMORIEN 40l

Plaintes, doléances et siipplicalions de la paroisse et communauté de Villemorien. . . {^) dans Rassemblée générale dudit lieu de Villemorien tenue ce jourd'hui 9 m.ars 1789, heure de neuf avant midi par nous Théodore- Anne Le Tors, avocat en Parlement, juge en garde en la justice de Villemorien, assisté de notre greffier ordinaire, ladite assem.blée indiquée et convoquée à ces présents jour, lieu et heure par Edme Vaillant et JSicolas Poinsot, syndics en exercice de cette paroisse, de pot en pot, de domicile en domicile (-).

Tous les habitants. . . (3) et manière qui suivent :

[1°]. -^ Qu'en remerciant le Roi. . . (*j la misère des habitants de Villemorien.

Leur territoire est très resserré, leur nombre d'habitants n'est que de 64. Les deux tiers du territoire appartiennent au seigneur et aux forains.

Le sol est ingrat et produit des récoltes médiocres. Il y a tout au plus dix arpents de mauvaises vignes sur le finage ; encore, une partie est-elle possédée par les forains. Cependant cette petite paroisse paie pour taille, accessoires de la taille et capitation, annuellement plus de if.OOO livres, et pour vingtièmes plus de 1.200 livres.

[2°]. — Identique à Arelles, [â*]. — Variantes en italiques : De prendre également. . . ; paroisse de Villemorien. . .

[3»]. — Identique à Polisot, [3°].

[4"]. — Identique à Arelles, [4*^]. — Variantes en italiques : les habitants de Villemorien. . . ; leur portion d'environ le W^'.

[o"J. — Identique à Arelles, [5°J. — Varia^ite en italiques : Les habitants de Villemorien. . ,

[6"], — Identique à Arelles [0°]. — Même variante cpte cidessus.

[7°]. — Identique à Polisot, [7°].

[8<»]. — Identique à Arelles, [8"J, avec les variantes de Polisot, [8"].

l') Pour le passage marqué par des points, voir le cahier d'Arelles, titre.

(*) Le cahier de Villemorien est coté et paraphé par chaque page LeToks. — 11 existe en double aux archives de l'Aube.

{^) Remplacer les points par le texte du cahier d'.VreIk's. préambule. (*) Idem, [i"].

i02 BAILLIAGE DE BAR-SUR-SEINE

[9°]. — Identique à Arelles, [9"j, avec la variante de Polisot, [9°].

[10"]. — Identique à Arelles, [10°], avec la variante et la suppression de Polisot, [10°].

[H"]. — Identique à Arelles, [11°], jusqu'au mot : frais, inclusivement, et avec la variante de Polisot, [11<'].

[12°]. — Identique à Polisot [12°].

[13"]. — Identique à Polisot, [13°]. — Variantes en italiques : sur la communauté de Villemorien. . . ; les habitants de Villemorien ...

[14°]. — Enfin, les habitants de Villemorien ont encore à se plaindre d'un vice de Tadministration de Bourgogne. Ce vice est que, depuis plus de quinze ans, elle n'insère dans ses mandements, pour le tirage des soldats provinciaux, aucun article d'exemption, de sorte qu'elle laisse à l'arbitrage du receveur des tailles, qui est commissaire pour faire tirer les milices, d'exempter qui il lui plaît ; que de cet abus répréhensible est résulté que celui qui n'avait pas prévu être exempt et navait en conséquence proposé aucune exemption était placé au rang, mais voyant quelqu'un qui n'avait pas plus de privilège que lui de s'exempter, l'année suivante parvient aussi à se faire exempter.

De ces exemptions clandestines faites par le commissaire il est résulté des réclamations des autres garçons; mais le commissaire qui n'aime pas que sa manière d'opérer soit contrariée en rien, pour les punir, les a fait emprisonner toutes les fois qu'il y. a eu de pareilles réclamations; de manière qu'aujourd'hui personne n'ose plus faire de réclamations lors du tirage des milices, crainte d'encourir la peine de la prison. Il est facile de remédier à cet inconvénient en insérant dans les mandements les exemptions de ceux qui ne sont pas sujets au sort de la milice.

[15°] à [ai"]. — Identique à Polisot, [lo'>] à [22°]. — Variantes en italiques : à l'article [lo"] : Ainsi les habitants de la communauté de Villemorien. .. ., — à Carticle [16°] : qui ruinent ies pays vignobles. , . ; — à l'article [18"\ : dans ladite répartition;

— à l'article [20"] : lesdits habitants de Villemorien. . . ; — à V article [2io] : de la nullité et inutilité. . . ; dans lesdits états... ;

— à l'article [22°^ : en tant que de raison. . . ; ces Etats seraient

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e7i effet... — Suppression des mots : et communautés du ressort du bailliage et. . .

[23"]. — Au surplus lesdits habitants chargent leurs députés de demander qu'il soit nommé des commissaires par Sa Majesté pour faire la vérification des titres des habitants de chaque communauté et de leur seigneur. Sachant d'ailleurs que la ville de Bar-sur-Seine s'est occupée des doléances qui concernent et la ville et le comté, ils chargent leurs députés à l'assemblée générale du bailliage de Bar-sur-Seine de prendre communication du cahier des doléances de la ville de Bar-sur-Seine, d'adhérer aux articles qui leur paraîtront justes et raisonnables, ce dont ils leur donnent pouvoir et puissance par les présentes, s'en rapportant sur ce à leur conscience.

Et ont les habitants qui le savent signé avec nous juge susdit, le procureur fiscal et notre greffier. Quant aux autres, ont déclaré ne le savoir, de ce requis.

Ajoutant lesdits habitants qu'ils avaient le droit de pâturage dans le bois de Fiel qui les avoisine et qui est en partie situé sur le finage, appartenant ledit bois au commandeur d'Avalleur ; qu'ils avaient des titres de ce droit qui se sont égarés soit par des communications soit tout autrement, pourquoi ils insistent particulièrement pour la communication des titres dudit seigneur commandeur.

Suivent 42 signatures parmi lesquelles celles de : EJme Vaillant ; Jean Vaillant; Nicolas Poinsot, syndic; Claude Merey; F. Merky; Pierre Paupe; F. Vaillant; Simonnot; Gorneaux; M. Penard; Charles Vaillant; F, Rougeot; Edme Bouillard; Collignon; François Bouillard; Edme Noble; François Friquot; Antoine Vaillant; J, Galland ; N. Merey; Edme Vaillant; R. Archambaut; Charles Galland : Jean Galland ; Antoine Penard ; Edme Archambaut; A. Lambert; Jacques Badois; J. Paupe; Pierre Penard; Edme Doussot ; Dumont; Cheurlin; J. Boulard; Pouli.et; Le Tors ; etc.