BAGNEUX-L A-FOSSE

titres, si aucun y en a, qui le font jouir des droits qu'il perçoit. Et vu la pauvreté où se trouve la paroisse de n'avoir aucun revenu qu'un arpent de terre, [nous] supplions Sa Majesté de faire examiner les anciens titres, pour voir si les droits qu'il perçoit lui sont vraiment dus, attendu que lesdits habitants n'ont aucun pâturage ni pacage dans les bois du seigneur pour les droits qu'ils lui payent, qu'ils n'ont aucuns communaux et ne peuvent pas même nourrir des bestiaux pour cultiver leurs terres, qu'ils sont obligés d'avoir recours aux pays voisins pour faire la culture desdites terres, et que lesdits habitants sont obligés d'aller à une lieue et demie au bois pour leur chauffage et la cuisson de leurs pains ; et pour la nourriture de leurs bestiaux, ils sont obligés d'aller pareillement à une lieue et demie pour acheter des fourrages.

7° Tous les habitants dudit lieu de Viviers ont dit d'une voix unanime que, pour le bien et l'intérêt public, il serait très avantageux pour la paroisse d'avoir la résidence d'un procureur fiscal dans la paroisse et même tout officier de justice, à l'exception du juge.

8° Et en outre lesdits habitants demandent à Sa Majesté que tous notaires soient taxés pour chaque acte qu'ils passeront, soit contrats de mariage, inventaires, transactions, obligations et autres actes quelconques, pour éviter beaucoup de contestations. Nous demandons qu'il n'y ait qu'un seul contrôle, ainsi que la suppression du centième denier et amortissement.

Fait et arrêté à Viviers, le six mars 1789, à l'assemblée de tous les habitants portés au procès-verbal, dont lecture a été faite à haute et intelligible voix, tant de la plainte que du procès-verbal. Tous les susdits habitants portés audit procès-verbal ont déclaré ne savoir signer, à la réserve des soussignés.

Rayer, syndic, P. Goppin, P. Travet (?), Defaix, L. Grandjean, L. Grapin, Defaix, J. Picq, P. Maison, Picq, Picq, Devaux, Clemandot, J. Tridon, L. Beau, Philipon, Picq, E. Ravie, C. Picq, Claude Defaix, J. Goppin, Dubois, Philipon, greffier.