ASNIÈRES-EN-MONTAGNE

que tous les habitants sont obligés d'aller chercher l'eau au moins trois mois de l'année, ce qui empêche les cultivateurs de pouvoir ensemencer leurs terres dans le temps le plus favorable, vu i'éloignement de la rivière [qui] est à plus d'une demi-lieue de l'endroit ; qu'elle paye en outre de ce les vingtièmes, les droits d'entrée et d'aides sur les vins, de sorte que la plupart, malgré des travaux continuels, sont privés des choses les plus nécessaires à la vie. Ainsi ils espèrent de la bonté paternelle du Roi qu'il daignera apporter du soulagement à leurs maux.

Art. 2. — Pour y parvenir, Sa Majesté sera très humblement suppliée de simplifier les impôts, et surtout d'en ordonner une répartition exacte, à proportion des propriétés et facultés de chacun ; à cet effet, de supprimer tous les droits sur les vins, dont la perception cause une guerre intestine parmi ses sujets, qui donne lieu à une foule de procès et de vexations dont le pauvre peuple est toujours la victime, et de supprimer tous les droits sur les consommations.

Art. 3. — Les habitants contribueront avec joie à la somme qu'ils pourront raisonnablement payer pour acquitter les charges de l'État et soutenir la majesté du Roi, maintenir la gloire et la prospérité de la Nation ; mais ils demandent très humblement que la somme soit fixée par une loi et ne puisse être augmentée que pour les besoins urgents du royaume, reconnus tels par les Etats généraux.

Nous avons appris que le patriotisme des deux premiers ordres, du Clergé et de la Noblesse, les déterminait à renoncer à tous les privilèges dont ils ont joui jusqu'à présent relativement aux impositions. Nous réclamons que cette abolition soit reconnue solennellement et qu'il soit ordonné qu'ils supporteront le fardeau des impositions présentes et à venir, comme nous les supportons nous-mêmes, mais en même temps que toutes les autres prérogatives, prééminences et distinctions accordées au clergé et aux nobles, par reconnaissance de leurs services et de leur dévouement héréditaire à l'Etat, leur soient fidèlement conservées.

Art. 4. — Nous demandons à faire, sous l'inspection des Assemblées ou Etats provinciaux qui sont établis, la répartition de la somme annuelle à laquelle nous serons imposés, ce moyen étant le seul qui puisse prévenir les fraudes et les injustices, attendu que les habitants connaissent parfaitement leurs possessions et facultés respectives.

Art. 5. — Nous requièrons qu'en exécution du résultat du Conseil d'État de Sa Majesté, le Tiers état ait dans l'assemblée prochaine des Etats généraux un nombre de voix égal à celles du

Clergé et de la Noblesse réunis, et que les suffrages soient recueillis par tête et non par ordre, au moins sur tout ce qui regarde les subsides, circonstances et dépendances.

Art. 6. — Nous observons que la conversion en argent de la corvée en nature est parfaitement juste, mais que cet impôt ne doit pas être supporté, comme il l'est actuellement, par les seuls tailliables, c'est-à-dire par la classe la plus indigente et la plus foulée de vos sujets ; qu'elle doit au contraire être répartie également sur tous les ordres en général, tous profitant de l'avantage d'avoir des grandes routes.

Art. 7. — Nous demandons enfin que le sel soit diminué et réduit à plus bas prix qu'il n'est, c'est-à-dire de six à huit sols au plus la livre.

Fait et arrêté, tous les habitants assemblés, lieu et place accoutumés, lecture faite des présentes. Et ont signé ceux sachant le faire. Quant aux autres, ont déclaré ne le savoir, de ce enquis et interpellés suivant l'ordonnance.

Caverot, Chevalier, J. Caverot, P. Coqueau, J.-B. Roy, J. Dhur, E. Ferrand, M. Rigollez, J. Coqueau, R. Margilly, J. Rigollez, Pécune, N.-D. Hiver, L. Viardot, Coqueau, F. Chavance, Viardot, Chevalier, J. Coqueau, R. Faucher, N. Margilly, C. Tripot, Chevallier, Vernot, Grenet (?), syndic municipal, Louiset. — Deux signatures illisibles.