DYÉ
Yonne, arr. de Tonnerre, coa de Flogny. — Dioc. de Langres, archid. et doy. de Tonnerre. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre-Vézelay, arr. de Chablis. — Prév. du Tonnerrois ressortissant au baill. de Sens. Sur le territoire de la paroisse existe la prévôté de la Brosse, ressortissant au bailliage de Tonnerre. — Seigneur: le prieur de Dyé.
Superficie et population (3). — D'après l'arpentage de Viard, la superficie de la paroisse est de 3541 arpents à la mesure du lieu, qui est de 22 pieds pour perche comme la mesure de Roi.
On y compte 78 feux.
Répartition des cultures et estimation des revenus (4). — En
(1) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élecl. de Tonnerre. Les biens du seigneur, la marquise de Louvois, ne sont pas indiqués.
(2) Arch. Yonne, C 194, Dépari, des imposil. de l'élect. de Tonnerre.
(3) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.
(4) Arch. YTonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élection. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi à la mesure du lieu : terres, 2997 arp. 76 p. ; prés, 109 arp. 11 p.; vignes, 110 arp. 40 p. ; bois, 127 arp. 10 p. : friches, 106 arp. 11 p. ; rivières, 57 arp. 85 p. ; maisons, 33 arp. 22 p. (Arch. YTonne, C 75).
1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de 1 élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :
Terres labourables, 241 arp. 88 p. à 12* 2894*
Prés, 43- 8 — à 31* 5 s 1344*
Pâtures, 1 » à 11* 5 s 11* 5 s.
Vignes, 50 - 57 — à 20* 1011* 5 s.
Bois broussailles, 100 - » — à 1* 10 s 150*
Jardins, 4 - 43 — à 26* 5 s 117*
Revenu des maisons, le douzième déduit 1070*
— d'un moulin, le quart déduit 700*
Dîme 1382*
Total des revenus de la paroisse 21927* 10 s.
Revenus de la communauté. — La communauté possède 33 arpents de terres affermées moyennant 334* et 100 arpents de bois d'un revenu de 150*.
Biens de mainmorte. — Ils s'élèvent à 7161* et se répartissent ainsi :
Les dîmes perçues par le prieur 1382*
Le moulin, affermé par ledit prieur 700*
220 arpents de terres et 17 arpents de prés audit prieur 2301* 10 s.
500 arpents de terres, 9 arpents de prés et 240 arpents de friches, considérés comme improductifs, à l'hôpital de Tonnerre 1859*
24 arpents de terres et 3 arpents de prés à la maladrerie de Dyé 303* 15 s.
154 perches de pré à la commanderie de Fontenay 47* 10 s.
12 arpsnts et demi de terres et 75 perches de pré à la fabrique de Dyé 130*
11 arpents de terres et 24 perches de pré aux Ursulines de Tonnerre 103*
10 arpents de terres et 250 perches de prés au Ghapitre d'Auxerre 193*
7 arpents de terres à la fabrique d'Épineuil 84*
3 arpents de terres et 1 arpent de pré à la cure de Bernouil 57* 10 s.
Impositions (en 1789) (1). — Taille, 1190* ; accessoires de la taille, 601* ; capitation, 747* ; vingtièmes et sols pour livre, 956*.
Députés. — François Riquement, laboureur; Barthélémy Loriferne, procureur.
(1) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élection de Tonnerre.
ÉPINEUIL 703
CAHIER
Cahier des demandes et doléances de la paroisse de Dyé
[Le cahier, en 32 articles, est la reproduction textuelle du cahier de la paroisse de la Chapelle-Vieille-Forêt].
Le présent cahier a été arrêté unanimement dans l'assemblée générale convoquée en la manière accoutumée, présence de Me Sébastien-Bernard Chérest, procureur en la prévôté et justice de Dyé, faisant fonction de juge en cette partie pour l'absence de MM. le prévôt et lieutenant de ladite justice, conformément au règlement du 24 janvier dernier, etc.
Et l'assemblée a été close par le syndic de ladite paroisse, ce jourd'hui mardi trois mars 1789, au lieu accoutumé à tenir les assemblées. Lequel syndic a signé avec tous les habitants comparants, à la réserve de ceux qui ont déclaré ne savoir signer, de ce interpellés.
Signé enfin de l'original, minute des présentes : Rogez, Pierre Merle, Courtault, J. Truffot, N. Marion, Besson, F. Roy, L. Courtault, Loriferne, C. Gautherot, P. Giraudin, E. Millon, E. Langin, J. Lagneau, J. Chariot, J. Langin, Edme Guignot le jeune, F. Baudot, Chérest, juge, et Riquement, syndic, avec paraphe. Laquelle minute des présentes est paraphée par première et dernière page et signée ne varietur par ledit Me Sébastien Chérest, faisant fonction de juge pour l'absence de MM. le prévôt et lieutenant. J.-L. Tridon, greffier.
Nous, Sébastien-Bernard Chérest, procureur en la justice et prévôté de Dyé, faisant fonction de juge en cette partie pour l'absence de M. le juge et lieutenant, certifions à tous qu'il appartiendra que la présente expédition est signée de la main du sieur- Tridon, greffier de ladite paroisse, et qu'elle est conforme à la minute, pour avoir été par moi collationnée sur ladite minute.
Fait à Dyé, ce quatre mars 1789. B. Chérest.
EPINEUIL
Yonne, air. et con de Tonnerre. — Dioc. de Langres, archid. et doy. de Tonnerre. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre-Yézelay, arr. de Tonnerre. — Baill. du Tonnerrois ressortissant au baill. de Sens. — Seigneur : M. Jobert.
Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Piat, la superficie de la paroisse est de 1109 arpents à la mesure de Roi et de 1342 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.
On y compte 198 feux.
Répartition des cultures et estimation des revenus (2). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :
Terres labourables, 46 arp. 14 p., à 6* 276* 15 s.
Prés, 5 — 41 — à 20* 108* 5 s.
Pâtures, 1 — » — à 10* 10*
Vignes 375 - 40 — à 33* 15 s 12670*
Bois, 34 —15 — à 5* 170* 15 s.
Jardins, » — 80 — à 25* 20*
Revenu des maisons, le douzième déduit 3905*
Dîmes 1200*
Tierces '50*
Droits seigneuriaux 275*
Notariat, greffe, pressoirs 87*
Total des revenus de la paroisse. 24907* 5 s.
Revenus de la communauté. — La communauté possède 33 arpents de bois, d'un revenu de 165*.
Biens du seigneur. — M. Jobert possède 12 arpents 45 perches de vignes et 1 arpent de pâtures. Avec les droits seigneuriaux qu'il perçoit, mais non compris la maison qu'il habite, l'ensemble de ses revenus sur la paroisse n'est que de 672* 15 s.
Biens de mainmorte.— Ils s'élèvent à 1719* et se répartissent ainsi : Les dîmes perçues par l'abbé de St-Michel de Tonnerre" .... 1200*
50 perches de vignes aux Minimes de Tonnerre 17*
6 arpents 25 perches de vignes à l'abbé de Quincy 211*
4 arpents 12 perches de vignes aux Bernardins de Quincj\. . 139* 4 arpents 50 perches de vignes au curé d'Épineuil 152*
Impositions (en 1789) (3). — Taille, 1700*; accessoires de la taille, 859*; capitation, 1068*; vingtièmes et sols pour livre, 2191*.
Députés. — Pierre Jean-Baptiste Jacquillat, notaire; Pierre Montreuil, marchand.
Le cahier manque.
(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.
(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élection. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi à la mesure du lieu : terres, 162 arp. ; vignes, 834 arp. 10 p. ; bois, 76 arp. ; friches et chemins, 250 arp.; maisons, 20 arp. (Arch. Yonne, C 75).
(3) Arch. Yonne, C 194, Département des imposit. de l'élection de Tonnerre.
GRISELLES 705
GRISELLES
Côte-d'Or, arr. de Châtillon-sur-Seine, con de Laignes. — Dioc. de Langres, archid. du Tonnerrois, doy. de Molesme. — Gén. de Paris, élect. de Tonnerre, gren. à sel de Mussy-l'Éveque. — Bur. interm. de Tonnerre-Vézelay, arr. de Laignes. — Baill. du Tonnerrois ressortissant au baill. de Sens et dont le district s'étend sur le village de Griselles et la ferme de Lornay, appartenant aux religieux de Quincy, en ladite paroisse. — Seigneur : la marquise de Louvois.
Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Durelle, la superficie de la paroisse est de 2466 arpents à la mesure de Roi et de 2984 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.
On y compte 110 feux.
Répartition des fonds. — D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi, à la mesure du lieu : terres, 1450 arpents 40 perches ; prés, 295 arpents ; vignes, 56 arpents 60 perches ; bois, 490 arpents ; communaux, 390 arpents 19 perches ; friches, 192 arpents 10 perches ; chemins, 76 arpents 74 perches ; maisons, 33 arpents 69 perches.
Revenus et charges de la communauté (2). — « La communauté de Griselles possède 224 arpents de bois, dont un quart en réserve; le surplus est divisé en 25 coupes réglées et le bois qui en provient partagé également entre tous les habitants et sans aucune contribution. Depuis plus de sept ans les habitants de cette paroisse font des démarches inutiles pour obtenir la vente de leur réserve, qui est âgée de 42 ans et ne fait plus que dépérir de toutes manières. Mais ils espèrent que l'Assemblée provinciale voudra bien prendre le plus tôt possible cet objet en considération.
La communauté possède encore 20 arpents de pâture, au climat de Graveron, dont une partie est en réserve et amodiée au profit de la communauté ; 15 arpents, au climat de Yenoy, en pâture ; 3 autres arpents de pâture au climat de la Rigolle; 2 arpents de prés au climat de la Louée; 2 arpents de mauvais près en la Folie ; un demi-journal de prés en Montaux ; 1 arpent au climat de Presles ; 2 arpents au climat de Dessous-Gras; un demi-arp:nt au climat de Sens. La plupart desdits prés et pâtures sont de mauvaise qualité, étant inondés la plus grande partie de l'année.
La communauté jouit en outre de 5 journaux de terres.
Lesdites terres et prés sont chargés de cens envers la seigneurie dudit Griselles et payent la somme de 16* pour vingtièmes. Les parties de prés, pâtures et terres labourables, amodiées au profit de la communauté, produisent annuellement la somme de 243*. Le bail desdits biens se fait ordinairement pour trois années consécutives.
(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d' arpentage.
(2) Arch. Côte-d'Or, C 1971, Etat des biens et charges de la paroisse de Griselles.
Il appartient encore à la communauté un droit de pèche dans la rivière de Laignes, dont le produit est compris, dans le total de ses revenus ci-dessus, pour la somme de 40".
Les biens communaux sont imposés au rôle des vingtièmes à la somme de 16*.
On paie annullement au garde la somme de 20". Mais commme il ne réside pas dans le pays et qu'il n'est par conséquent point à portée de veiller exactement à la conservation des bois communaux, qui souffrent beaucoup de délits, on se propose d'en nommer un autre incessamment.
Il n'y a point de logement pour le maître d'école, qui jouit de deux petites pièces de terre et d'une petite pièce de pré pour le dédommager à cet égard.
Jamais réparations n'ont été plus urgentes que celles qui sont à faire dans cette paroisse. Les plus pressantes sont dans l'église, qui est dans un si mauvais état que l'on ne peut y célébrer les saints offices avec toute la sûreté et la décence requise. Le presbytère en a également un très grand besoin et le seul pont qui soit dans le pays est dans un état de ruine si affreux que l'on n'y passe qu'en tremblant ; et les bestiaux, en allant ou en revenant de la pâture, sont tous les jours exposés à se casser les jambes, en tombant dans des ouvertures qui sont sur la voûte dudit pont ou à se tuer en se précipitant dans la rivière par les brèches.
Griselles est un pays des plus aquatiques et marécageux. Son finage pourrait être infiniment amélioré, si l'on pratiquait en différents endroits de larges et profonds fossés.
On paye encore annuellement au recteur d'école la modique somme de 80"; pour le taureau 40", et 18" pour les vacations du syndic.
La seule dépense fixe que fait encore cette paroisse consiste en la somme de 5* 11 s. 8 d. de cens envers la seigneurie dudit lieu, dont il est dû vingt années. ■>
Biens du seigneur. — La marquise de Louvois, d'après le rôle de la taille, a un revenu sur la paroisse de 1470" 15 s.
Biens de mainmorte. — Le prieur de Griselles fait valoir 1 arpent et demi de vignes. Il loue à Yalentin Prévôt les dîmes moyennant 1200", à Robert Aubry des terres et prés moyennant 616", à Flageollet un moulin à huile moyennant 740". Ses revenus sont de 2580", mais ils sont grevés de 150" de fondations et de 700" pour la portion congrue du curé, ce qui réduit ses revenus nets à 1736*.
Les Bernardins de Quincy louent 800" la ferme de Lornay et possèdent en outre quelques prés, affermés 87".
Impositions i en 1789) <1>. — Taille, 1120"; accessoires de la taille, 5G6"; capitation, 704"; vingtièmes et sols pour livre, 934".
Députés. — Hubert Prévost, laboureur; Jean Guyon, syndic.
il; Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élection de Tonnerre.
GRLSELLES 707
Doléances de la paroisse de Griselles
Un monarque qui ne cherche son bonheur que dans celui de ses sujets est une image de la divinité, c'est un avant-goùt du bonheur qu'il veut leur procurer et se procurer à lui-même de leur permettre d'élever la voix et de la faire retentir jusqu'à lui.
Partout on pense, mais partout on ne sait pas s'exprimer. Depuis si longtemps accoutumé à souffrir et à se taire, le peuple ne sait plus que gémir et. dans cette circonstance à jamais mémorable où il est permis de faire ses doléances, aura-t-il partout des organes fidèles qui exposeront les choses d'une manière impartiale et qui n'omettront rien de ce qui peut intéresser la sagesse du Roi et de son digne ministre? Saura-t-on bien exactement la mauvaise administration de la justice dans les campagnes et que dans la plupart on en est privé totalement ? D'où résulte, dans le premier cas, des abus sans nombre et, dans le second, des délits de toute espèce occasionnés par l'impunité. Fasse le ciel que tous ceux qui concourent en quelque chose aux opérations actuelles écartent l'intérêt, le maudit intérêt particulier, qui pervertit les cœurs, corrompt et détruit les bonnes intentions !
La justice faisant partie des grandes régales est sans contredit un des premiers attributs du pouvoir suprême, conséquemment inaliénable. Mais puisque c'est un privilège pour le souverain de distribuer la justice exclusivement, ce devrait en être un pour le peuple d?ètre jugé gratuitement. Tous usages contraires n'ont pu s'établir que dans des temps de troubles, de désordre ou par des concessions abusives.
Il est de la sagesse du gouvernement d'établir la plus grande uniformité possible dans les avantages et les charges générales des citoyens.
Tous les impôts qui gênent la circulation intérieure sont comme des obstructions dans le corps humain ; tels sont les traites et péages.
Tous les impôts qui ont un caractère d'obscurité exposent les contribuables à frauder et procurent à d'avides employés les moyens de commettre mille vexations, d'autant plus horribles que souvent la fortune et ( ce que le Roi ignore sans doute > la vie même des citoyens ne sont pas épargnées : tels sont les aides.
Les droits qui se perçoivent au contrôte des actes ont une partie des mêmes inconvénients.
Le souverain connaît trop bien les inconvénients des gabelles pour qu'il soit nécessaire de s'étendre là-dessus.
Pour la conservation et amélioration des bois, dont les dégradations continuelles sont connues, on pense qu'il faudrait supprimer une partie des charges de maîtrise, réduire les autres en commissions et attribuer aux municipalités la connaissance des délits et mésus.
Il serait à désirer que toujours les contribuables pussent juger par eux-mêmes de la qualité et quantité de leurs contributions. Ils seraient beaucoup moins disposés à frauder et moins exposés à être vexés.
Un impôt juste dans la répartition, simple dans la perception, comme l'impôt territorial ou dîme royale, qu'on désire beaucoup, remplacerait avantageusement les tailles, vingtièmes et droits d'aides, qui ont une multitude d'employés, commis, préposés, recettes et receveurs particuliers et généraux, dont les gages et profits excessifs consument la moitié des revenus publics. Les finances de ce royaume sont comparables à un grand fleuve qui, perdant ses eaux de distance en distance par une infinité de canaux et souterrains, est faible dans son principe et dans sa fin.
Ce qui paraîtra surprenant, c'est que les impôts sur cette petite et faible communauté s'élèvent annuellement à la somme exorbitante de 5000* et qu'elle est assujettie aux entrées et droits réservés qui ne se perçoivent que dans les villes.
Il s'est établi beaucoup d'abus dans les levées de soldats provinciaux, — et où ne s'en est-il pas glissé ? La contribution de chaque homme dans le cas de tirer au sort (car l'usage en est établi partout) monte à douze, dix-huit et jusqu'à vingt-quatre livres. Les frais de voyage, car on est obligé d'aller jusqu'à dix ou vingt lieues, le séjour, le temps perdu, tout cela constitue une dépense qui monte communément, par chaque homme, à dix écus au moins. Il serait nécessaire de dispenser de milice ceux qui voudraient payer une certaine rétribution, qui pourrait être doublée en temps de guerre.
Le casuel est odieux au public et aux ecclésiastiques même. Mais la plupart des curés pourraient-ils subsister décemment avec 700* et tendre une main secourable aux malheureux, aux indigents de leurs paroisses ? Il serait donc avantageux au public, et même à la religion, de supprimer le casuel et de dédommager alors les portionnaires de ce sacrifice. Les dîmes n'ont pas été établies pour soutenir le luxe de gens qui n'ont point de charge d'àmes, qui n'entrent pas dans le détail de la misère publique et ne sont pas d'une utilité bien reconnue.
Enfin la nécessité de réformer les abus, de supprimer quantité de charges, d'éteindre les privilèges pécuniaires est trop pressante,
GYK-SUR-SEIXE 709
trop évidente, pour que la légèreté, la prévention, la séduction et l'intérêt particulier puissent former de solides obstacles. •
M. le Grand Bailli et M. son Lieutenant général sont très instamment priés de faire insérer tout au long ces présentes, et selon leur forme et teneur, dans le cahier général.
Fait à Griselles, en la maison curiale dudit lieu, ce jourdhui trois mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
J. Robert, J. Sereource, R. Chachefoin, R. Prévost, J. Guiox, syndic, B. Leblan, B. Regley, J. Guion faîne, F. Saget, F. Lajollit, È. Loiselet, M. Mercier, J. Fortier, R. Aubry, E. Aubry, N. Serbource, R. Serbource, V. Prévost, C. Lussent (?), praticien, Galat, greffier, Charles, curé de Griselles.
QYE-SUR-SEINE
Aube, arr. de Bar-sur-Seine, con de Mussy-sur-Seine. — Dioc. de Langres, archid. du Lassois, doy. de Bar-sur-Seine, paroisse dont relèvent les succursales de Courteron et de Neuville.— Gén. de Champagne, élect. de Bar-sur-Aube, gren. à sel de Mussy-FÉvêque. — Bur. interm. de Troyes, chef-lieu d'arrondissement. — Baill. ressortissant par appel au baill. de Sens et dont le district s'étend sur le bourg de Gyé, le village de Neuville et la moitié de celui de Courteron. Du bailliage de Gyé relèvent les prévôtés de Courteron et de Vitry-le- Croisé. — Seigneur : le marquis de Montmort.
Superficie et population (1). — D'après la déclaration du syndic en 1774, la superficie de la paroisse, à la mesure de l'arpent de Paris, est de 2423 arpents, dont 19 de chènevières, 300 de terres labourables, 10 de prés, 630 de vignes et 1464 de bois.
La population en 1774 est de 1075 habitants ; on y compte 286 feux.
Agriculture. — « Le journal de terre (2) produit en blé froment, lorsqu'il y est emblavé, ce qui arrive rarement, le sol étant plus propre au méteil et ad seigle, 8 mesures, en méteil la même chose, en seigle la même chose, en orge 10 mesures, en avoine autant. La fette de vigne produit, année commune, une feuillette de vin.
(1) Arch. Aube, C 599, 693, Etats statistiques de la paroisse de Gyé.
(2) « Le journal de terre comprend 75 cordes à 20 pieds la corde et le pied 12 pouces ; la même chose pour les prés, la fauchée faisant le journal ; la fette de vignes est de 12 pieds et demi ; le boisseau de chènevières 6 cordes 5 pieds ». (Arch. Aube, C 599).
Les manouvriers s'occupent aux travaux de la campagne, allant à journée pour les plus aisés de la paroisse ; les laboureurs et vignerons font valoir leurs biens. Il faut 90 journaux de terre pour occuper une charrue et deux bons chevaux pour labourer. Dans trois années, les terres ne produisent que pendant deux, savoir une année en blé et l'autre en menus grains ; la troisième année les terres se reposent. La communauté renferme très peu d'espace de terres labourables; tout le grain récolté dans la paroisse pourrait se consommer en six semaines de temps... Si ce pays n'est promptement secouru par la libre circulation des grains, il lui sera impossible de pouvoir subsister, parce que, placé entre Troyes et Chàtillon-sur-Seine, ces deux villes empêchent tout le passage des grains ; sa position est on ne peut plus affligeante et mérite l'attention la plus sérieuse ».
En 1774 on comptait à Gyé 31 chevaux et 140 bêtes à cornes.
Dîmes et redevances. — « La dîme est de 12 gerbeaux, liés avec le grain, pour les terres landes emblavées en blé et moitié pour les terres crayes ; pour les menus grains, 6 gerbeaux pour les terres landes et moitié pour les terres crayes. La dime des vins est à raison de 24 muids un, pris dans les caves ; on n'en paye pas pour les vins de pressurage ni pour les boissons.
Chaque habitant paye au seigneur 10 sols par an pour taille seigneuriale et les veuves et clercs la moitié. Il y a une banalité de pressoir, très onéreuse non seulement par le droit, mais parce que les habitants, n'ayant pas la liberté de faire leurs vins à leur gré, beaucoup se gâtent et s'aigrissent.
Il y a une autre banalité de fours ».
Revenus et charges de la communauté.— « Le gourmetage (1), par adjudication du 5 novembre 1787, produit 400* ; mais, année commune, il produit tout au plus 300"; il n'était qu'à cette somme en 1776.
Une chènevière produit, par bail de 9 ans, 9"* par an.
Les terrains communaux ont été adjugés, par des baux de 9 ans qui sont expirés, 46* par an.
Presque tous les bois de la communauté, qui sont en très petite quantité, ont été coupés les années précédentes ; la communauté depuis plus de trente ans n'en a retiré aucun revenu annuel ; elle ne peut pas espérer d'en jouir de sitôt.
On n'a pas mis un droit de rivière appartenant à la communauté, parce qu'elle n'est pas louée, à cause des contestations entre les habitants et leur seigneur. Ce droit, étant loué, pourrait rapporter tout au plus 20* par an, année commune.
(1) Le gourmetage était un droit perçu au profit des communautés sur les vins ou eaux-de-vie vendus et enlevés du lieu.
