PONTIGNY
prés, 17 arpents et demi de pâtures, 6 arpents de jardins, les bâtiments de la ferme de Charant et trois maisons. Ils cultivent eux-mêmes 7 arpents de terres, 28 arpents de vignes, 97 arpents de bois et 4 arpents de jardins. L'ensemble de leurs revenus sur le finage est évalué 11145* 10 s.
L'Hôtel-Dieu de Yilleneuve-le-Roi loue à Edme Laroche 28 arpents et demi de terre, moyennant 313* 10 s.
Impositions (en 1789) (1). — Taille, 1370* ; accessoires de la taille,
Députés. — Mathieu Crochot, syndic ; Pierre Loisel, manouvrier.
CAHIER Doléances de la communauté des habitants de Pontigny
Ce jourd'hui 1er mars 1789,
La communauté des habitants de Pontigny assemblée pour rédiger le cahier de ses doléances, en vertu des lettres de Sa Majesté du 24 janvier et ordonnance de M. le Bailli de Sens du 16 février aussi dernier,
Les habitants remontrent :
Qu'ils sont écrasés de toute espèce d'impositions, auxquelles ils ne peuvent suffire ;
Qu'ils ne savent pas d'où peut ériger la misère du peuple, qu'ils pensent pourtant en découvrir une des raisons dans la trop haute estimation qu'on a faite de leurs biens ; car sans erreur un fermier qui ne rend que 200* à son maître ne payerait pas 90# d'impositions et plus — ce dont on a plus d'un exemple dans la communauté, quoi qu'on y soit très assuré de la sincérité des baux ;
Qu'ils sont fort étonnés de payer excessivement cher une denrée aussi nécessaire que le sel, ce qui les empêche de tirer tout le parti qu'ils pourraient d'un bien donné par la nature ;
Que n'ayant qu'un très petit vignoble, ils sont surpris des entraves opposées sur le débit du vin; qu'on leur fait souvent des procès pour cause d'ignorance ; il ne leur est pas possible de connaître tous les règlements qui y sont relatifs et l'on est souvent coupable sans savoir.
Qu'une infinité d'autres entraves énervent le commerce et l'agriculture, qu'ils n'ont pas assez de connaissances pour dévoiler la cause de leur mal ni pour indiquer le remède qu'il convient y
(1) Arch. Yonne, C 77, Département des impositions de L'élection de Tonnerre.
appliquer, mais que, sans doute, d'autres communautés plus instruites, qui sont dans le même cas, feront mieux valoir leurs raisons et que l'œil pénétrant du Roi et la bonté de Sa Majesté ne manqueront pas de les tirer de l'oppression sous laquelle ils gémissent depuis bien des années.
Que cependant ils ne veulent pas se borner à porter des plaintes aux pieds de Sa Majesté qui a bien voulu les soulager des corvées, qu'ils lui doivent des actions de grâce à ce sujet et qu'ils ne veulent pas laisser échapper l'occasion de témoigner leur reconnaissance.
Et ont signé ceux desdits habitants qui savent le faire.
A Pontigny, les jour et an que dessus.
Crochot, syndic, Loisel, J.-B. Thiesson, C. Tribaudau, Viaux, Bisson, J.-B. Meunier, Meunier, Louis Cornu, Pierre Duthuin, J.-B. Poussard, Edme Colombet, Ant. Piardon, Pelletier, P. Rafenaud, Pain, greffier, Thiesson, procureur fiscal.
POTHIERES
Côte-d'Or, arr. et con de Châtillon-sur-Seine. — Dioc. de Langres, archid. du Lassois, doy. de Ghàtillon. — Gén. de Paris, élect. de Tonnerre, gren. à sel de Mussy-l'Evêque. — Bur. interm. de Tonnerre- Vézelay, arr. de Laignes. — Baill. du Tonnerrois ressortissant au bailliage de Sens. Le district du bailliage de Pothières s'étend sur les « villages de la vallée de Pothières », Gomméville, Noiron, Charrey Yilliers-Patras, Vix et Bouix. « Il y a eu longtemps contestation, relativement au ressort des justices de ces sept villages, entre les religieux de Pothières et le seigneur de Laignes. Ce dernier prétend que les paroisses dites de la vallée de Pothières sont sous sa sauvegarde et que les habitants lui paient pour cette raison 3 sols par an ; il en inférait que leurs justices devaient ressortir par appel à son bailliage de Laignes et que le titre de bailli, donné par les religieux à leur juge, était abusif. Les abbé et religieux ont toujours soutenu le contraire et nommé, pour toutes ces paroisses, un seul juge, sous le titre de bailli. Deux arrêts de la Cour ont terminé pour toujours ce différend en faveur de l'abbaye de Pothières ». — Seigneurs : les Bénédictins de Pothières.
Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Durelle, la
(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.
POTHIÈRES 771
superficie de la paroisse est de 3129 arpents à la mesure de Roi et de 3787 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche. On y compte 180 feux.
Répartition des cultures et estimation des revenus (1). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :
Terres labourables, 271 arpents » p. à 7* 10 s. . 2032* 10 s.
Prés, 168 — 39 — à 29* 4884*
Pâtures, 91 20 — à 12* 10 s. . 1140*
Vignes, 81 48 — à 15* 1222*
Bois, 615 » — à 5* 3075*
Jardins, 10 - 43 — à 25* 260* 15 s.
Revenu des maisons, le douzième déduit 2260*
Dîmes et droits seigneuriaux 1500*
Droit de pêche 28*
Total des revenus de la paroisse 24986* 10 s.
Revenus et charges de la communauté (2). — « Il appartient aux habitants de la paroisse de Pothières 614 arpents 74 perches, tant en pâtures vides, genièvres que broussailles; dans laquelle quantité il convient de faire distraction de 90 arpents mis en réserve actuellement, de l'âge de vingt-cinq ans, laquelle réserve a été aliénée depuis plus de deux cents ans, dont les habitants ne se souviennent pas du temps qu'elle a été engagée à MM. les Bénédictins de Pothières ; sur lesquels 614 arpents, en défalquant les 90 que contient ladite réserve, il nous reste 584 arpents 74 perches. Les habitants se divisent pour leur chauffage annuellement la quantité de 20 arpents ou environ.
Il appartenait jadis à ladite paroisse deux prés pàtis de la contenance de 11 arpents..., lesquels ont été aussi aliénés par les habitants, d'un temps qu'ils ne peuvent compter (les possesseurs actuels sont M. Alexis Lambert, de Mussy-l'Évêque, et l'autre le sieur Dufour, de Cerilly), ainsi qu'une partie de la rivière de Seine, aliénée dans le même temps, pêchée par MM. les Bénédictins.
Il appartient aussi à ladite paroisse environ un demi-arpent de
(1) Arch. Yonne, C 77, Est. des revenus des paroisses de l'élection. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi, à la mesure du lieu : terres, 1589 arp. 81 p. ; prés, 330 arp. 61) p. ; vignes, 186 arp. 16 p. ; bois, 614 arp. 74 p. ; communaux, 594 arp. ; friches, 335 arp. ; chemins, 89 arp. Il) p. ; maisons, 48 arp. 66 p. (Arch. Yonne, C 75).
(2) Arch. Côte-d'Or, C 1988, Etal des biens et charges de la paroisse de Pothières.
prés, appelé la Levée, que les syndics fauchaient pour leur compte à l'effet de se dédommager des frais qu'ils étaient obligés de faire pendant l'année de leur syndicat ; actuellement, il se trouve divisé par un chemin qui traverse la prairie depuis Villers-le-Patras à Pothières.
Les impôts sur les biens ci-dessus aliénés ne sont point à la charge de ladite paroisse, attendu qu'elle n'en a aucune jouissance.
Le garde des bois communaux est payé par chaque habitant à raison de 16 sols l'un, les veuves moitié.
Le maître d'école est logé à ses frais et il est payé par chaque habitant, de trois mois en trois mois, à raison de 20 sols par an, les veuves moitié, qu'il perçoit lui-même.
La paroisse est chargée de l'entre lien du presbytère, de la nef de l'église paroissiale, des murs de clôture du cimetière et de ceux du calvaire. Elle est pareillement chargée de l'entretien de trois petits ponts très utiles sur le chemin de Mussy-l'Evêque à Chàtillon-sur- Seine, sans lesquels ponts il serait impossible de pratiquer ledit chemin, surtout dans les grandes eaux, attendu que cette paroisse se trouve située dans une partie de marais ».
Biens de mainmorte (1). — Ils s'élèvent à 13097* 15 s.
L'abbé de Pothières loue à Valentin Pion une ferme dont dépendent 120 arpents de terres et 11 arpents de prés, à Edme Philippon une autre ferme avec 27 arpents de terres et 68 arpents de prés, à Biaise Viardot le moulin à eau. Il jouit des dîmes, des droits seigneuriaux, du droit de pêche, afferme 50 arpents de prés à divers et exploite luimême 7 arpents de vigues et 30 arpents de marais. Son revenu sur la paroisse est évalué 7044*.
Les religieux de Pothières possèdent 110 arpents de terres, 14 arpents de prés, 3 arpents de pâtures, 26 perches de chènevières, des maisons et bâtiments qu'ils afferment; 10 arpents de prés, autant de vignes, 40 arpents de marais, 615 arpents de bois qu'ils cultivent ou exploitent eux-mêmes. Leur revenu sur la paroisse est de 5008* 5 s.
Les autres biens de mainmorte se répartissent ainsi :
3 arpents de vignes et 20 perches de chènevières au curé
de Pothières 50*
11 arpents de terres et 5 arpents de prés à la fabrique
dudit lieu 187* 10 s.
154 perches de pré à la fabrique de Charrey 44* 10 s.
8 arpents 21 perches de prés au Chapitre de Mussy .... 193* 10 s.
1 arpent de pré à la fabrique de Gomméville 22* 10 s.
2 arpents de prés à la chapelle de Mussy 45*
11 arpents et demi de prés et 5 arpents de pâtures à
l'hôpital de Chàtillon 386* 10 s.
4 arpents de prés à l'hôpital de Mussy 116*
(1) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élecl. de Tonnerre.
BOUIX
Autres propriétaires. — A M. de Menouville, de Mussy-l'Evêque, appartiennent 06 arpents de terres et 8 arpents 66 perches de prés, d'un revenu de 681*.
M. Lambert, de Mussy, afferme 38 arpents de terres, 25 arpents de prés, 2 arpents de pâtures et 3 cordes de chènevières et il fait valoir lui-même 2 arpents de prés. Son revenu sur la paroisse est de 925* 15 s.
Impositions (en 1789) (1). — Taille, 1300* ; accessoires de la taille, 658* ; capitation, 817* ; vingtièmes et sols pour livre, 413*.
Députés. — Antoine Lasanglée, notaire; Jean Boyer, manouvrier.
Le cahier manque.
BOUIX
Côte-d'Or, arr. de Châtillon-sur-Seine, con de Laignes. — Dioc. de Langres, archid. du Lassois, doy. de Châtillon — Gén. de Paris, élect. de Tonnerre, gren. à sel de Mussy-l'Evêque. — Bur. interm. de Tonnerre- Yézelay, arr. de Laignes. — Relève du baill. de Polhières. — Seigneur: les Bénédictins de Pothières.
Superficie et population (2). — D'après l'arpentage de Du relie, la superficie de la paroisse est de 2815 arpents à la mesure de Roi et de 3407 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.
On y compte 150 feux.
Répartition des cultures et estimation des revenus (3). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le
commissaire de 1 élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :
Terres labourables, 529 arp. 85 p. à 8* 15 s 4636* 10 s.
Prés, 19 — 1 — à 30* 570*
Pâtures, 2 — 50 - à 10* 25*
Vignes, 77 — 74 — à 23* 1787* 10 s.
Bois, 165 — » à 5* 825*
Bois communaux, 200 — » à 5* 1000*
Jardins, 9 — 36 — à 25* 234*
(1) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l 'élect. de Tonnerre.
(2) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.
(3) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élection. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi à la mesure du lieu : terres, 1675 arp. 8 p.; prés, 48 arp.; vignes, 104 arp. 20 p.; bois, 153 arp.; communaux, 945 arp.; friches, 387 arp. ; rivières, 59 arp. 17 p. ; maisons, 35 arp. 71 p. (Arch. Yonne, C 75).
Revenu des maisons, le douzième déduit 2477*
— d'un moulin à vent 60*
Dîmes 1400*
Total des revenus de la paroisse 19790*
Revenus et charges de la communauté (2). — « La communauté possède 682 arpents qui sont en discussion [avec les seigneurs], dont il y a le quart en réserve qui contient 170 arpents et demi, de l'âge de 32 ans, dont il reste pour les trois autres quarts 512 arpents divisés en 25 coupes de 20 et 21 arpents par chaque année, partageables entre les habitants pour l'utilité de leur chauffage ; plus environ 9 ou 10 arpents pour pâturage des bêtes de trait.
La communauté a en réserve la somme de 9000* ou environ, provenant d'un arrêt de la Table de marbre à Paris, rendu en faveur des habitants le 22 juin 1785 au sujet desdits bois, ladite affaire pendante actuellement au Conseil du Roi.
La communauté est imposée au rôle des vingtièmes à la somme de 66*, imposée sur les bois communaux. Les gages des gardes des bois sont de 150* par chaque année, que nous payons sur les sommes en réserve. A l'égard du logement du maître d'école, il n'y en a point. On lui paye pour ses gages, fixés par ordonnance de M. l'Intendant, la somme de 150* par chaque année, payée sur les sommes en réserve.
Il va des réparations urgentes à faire à l'église, la cure, les fontaines, le chemin de la porte d'En-Bas, l'abreuvoir, le chemin de la Pouche, appelé la Voie-Creuse, pour aller à la montagne».
Biens de mainmorte (1). — Ils s'élèvent à 2679* 5 s. et se répartissent ainsi :
Les dîmes perçues par l'abba3re de Pothières 1400*
6 arpents de terres, 4 arpents de prés et des bâtiments à
ladite abbaye 232* 10 s.
5 arpents de vignes exploités par ladite abbaye 115*
21 arpents de terres et prés au curé de Bouix. 184*
2 arpents de terres au curé de Poinçon-lès-Larrey. . . . 17* 10 s. 8 arpents de terres et 75 perches de vignes à la fabrique
de Bouix 72*
150 perches de terres aux Bénédictins de Châtillon. . . . 13*
8 arpents de terres à la collégiale de Châtillon 64* 10 s.
3 arpents 75 perches de vignes aux Bénédictins de Châtillon 86*
67 perches de vignes aux Carmélites de Châtillon 16* 10 s.
150 perches de vignes aux Ursulines de Châtillon 34* 10 s.
53 arpents de terres â l'hôpital de Châtillon. 86*
(2) Arch. Côte-d'Or, C i960, État des biens et charges de la paroisse de Bouix.
(1) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élect. de Tonnerre.
CHARREY 775
Impositions (en 1789) (1). — Taille, 1600* ; accessoires de la taille, 810* ; capitation, 1005* ; vingtièmes et sols pour livre, 1425*.
Députés. — Thomas Marie, Marc Cailletet, laboureurs.
Le cahier manque.
CHARREY
Côte-d'Or, arr. et con de Ghàtillon-sur-Seine. — Dioc. de Langres archid. du Lassois, doy. de Chàtillon. — Gén. de Paris, élect. de Tonnerre, gren. à sel de Mussy-l'Évêque. — Bur. interm. de Tonnerre- Vézela3r, arr. de Laignes. — Relève du bailliage de Pothières. — Seigneur : l'abbé de Pothières.
Superficie et population (2). — D'après l'arpentage de Durelle, la superficie de la paroisse est de 2265 arpents à la mesure de Roi, et de 2741 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perché.
On y compte 80 feux.
RÉPARTITION DES CULTURES ET ESTIMATION DES REVENUS (3). — En
1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :
Terres labourables, 168 arp. 58 p. à 6* 5 s. . . . 1053* 10 s.
Prés, 20 - 1 — à25* 500* 5 s.
Pâtures, 24 — 70 — à 11* 5 s.. . . 277* 10 s.
Vignes, 51 - 77 — à 16* 5 s. . . . 841*
Bois, 90 — » à 3* 270*
Jardins, 3 - 67 — à 20* 73* 10 s.
Revenu des maisons, le douzième déduit 1216*
— d'un moulin, le quart déduit 150*
Dîmes • 550*
Droit de rivière 58*
Total des revenus de la paroisse 7043* 10 s.
Revenus et charges de la communauté (4). — « La communauté jouit de 48* de la rente de la rivière. Elle possède environ 250 arpents
(1) Arch. Yonne, C 194, Départ, des impositions de l' élect. de Tonnerre.
(2) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.
(3) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élection. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi, à la mesure du lieu : terres, 950 arp. 65 p. ; prés, 71 arp. ; vignes, 143 arp. 42 p ; bois, 835 arp. 81 p. ; communaux, 397 arp. ; friches, 271 arp. ; rivières, 52 arp. 18 p. ; maisons, 20 arp. 36 p. (Arch. Yonne, C 75).
(4) Arch. Côte-d'Or, C 1966, Etat des biens et charges de la paroisse de Charreij.
de bois, dont les habitants coupent et partagent tous les ans une petite portion pour leur usage, et le restant ce sont des broussailles qui sont le pâturage des bestiaux; plus 71 arpents de mauvais prés et pâtures. Il n'y a point d'autres revenus dans ladite paroisse.
Sur cela, le syndic doit payer le garde des bois de 40*, avec le vingtième qui se trouve imposé sur ladite paroisse. Les réparations à la charge des habitants sont la nef de l'église qui menace ruine et celles qui peuvent survenir au presbytère ».
Biens de mainmorte (1). — Ils s'élèvent à 1395* et se répartissent ainsi :
La ferme de Vauxoué, avec 64 arpents de terres, à l'abbé de Pothières 403*
Les dîmes perçues par ledit abbé 550*
18 arpents de terres et 8 arpents de prés au Chapitre de Mussy 228* 10 s.
150 perches de prés à la chapelle Saint-Hubert 29* 10 s.
4 arpents de terres et un de pré à l'hôpital de Mussy .... 42*
8 arpents de terres et 40 perches de prés à la fabrique de Charrey 48*
2 arpents de terres et 260 perches de prés à la cure de Mussy 94*
Impositions (en 1789) (2).— Taille, 550* ; accessoires de la taille, 278* ; capitation, 345* ; vingtièmes et sols pourlivre, 462*.
Député. — Nicolas Robert, laboureur.
Le cahier manque.
QOMMEVILLE
Gôte-d'Or, arr. et con de Châtillon-sur-Seine. — Dioc. de Langres, archid. du Lassois, doy. de Châtillon. — ,Gén. de Paris, élect. de Tonnerre, gren. à sel de Mussy-l'Évêque. — Bur. interm. de Tonnerre- Vézelay, arr. de Laignes. — Relève du baill. de Pothières. — Seigneurs: les Bénédictins de Pothières.
Superficie et population (3). — D'après l'arpentage de Durelle, la superficie de la paroisse est de 1674 arpents à la mesure de Roi et de 2026 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.
On y compte 130 feux.
(1) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de V élect. de Tonnerre.
(2) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élect. de Tonnerre.
(3) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.
GOMMÉVILLE 777
Répartition des cultures et estimation des revenus (1). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :
Terres labourables, 121 arp. 75 p. à 6*5 s. . 756*
Prés, 34 — 46 — à 20* 689* 5 s.
Bois, 50 — »^à 2M0S. 125*
Jardins, 11 — 41 p. à 20* 228*
Revenu des maisons, le douzième déduit.. . . 1510*
— d'un moulin, le quart déduit 160*
Dîmes 980*
Droit de feu 12*
Total des revenus de la paroisse 8071* 5 s.
Revenus et charges de la communauté (2). — « La communauté possède 12 arpents de bois broussailles et mauvais crûs, qui se partagent entre les habitants chaque année.
Elle touche 160* de rente sur les aides et gabelles, d'un principal de 4000* constitué à 4 pour cent.
Appartiennent à la communauté les deux tiers de la pèche de la rivière située sur le finage de Gomméville, dont la communauté ne jouit point depuis l'année 1672. MM. les religieux de Pothières, comme seigneurs, s'en sont mis en possession et en jouissent depuis ce temps, en vertu d'un arrêt du Conseil par défaut, rendu en leur faveur contre les habitants et communauté de Gomméville le 9 mai audit an 1672, la communauté n'ayant pas eu moyen jusqu'alors de pouvoir relever ce défaut.
Sur quoi on paye annuellement :
Au garde des bois, pour ses gages, la somme de 100*
Plus le receveur, qui touche la rente du contrat ci-dessus énoncé, retient par ses mains pour ses salaires, avec les ports des lettres 10*
La communauté paye annuellement pour les vingtièmes et sols pour livre 16*
Enfin les habitants sont chargés de payer par chaque feu au maître d'école la somme de 40* pour ses gages.
Plus la communauté doit à un avocat, procureur au Parle-
(1) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élection. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi à la mesure du lieu : terres, 708 arp. 11 p. ; prés, 50 arp. 44 p. ; bois, 199 arp. 83 p. ; broussailles, 2 arp. ; communaux, 750 arp. 33 p. ; friches, 254 arp. 86 p. ; rivières, 42 arp. 46 p. ; maisons, 18 arp. 42 p. (Arch. Yonne, C 75).
(2) Arch. Côte-d'Or, C 1968, Etat des biens et charges de la paroisse de Gomméville.
ment de Paris, pour un procès qu'il a soutenu contre la communauté de Noiron, qui a été jugé au profit de la communauté de Gomméville, la somme de 200*
Biens de mainmorte (1). — Ils montent à 2061* 10 s. et se répartissent ainsi :
Les dimes perçues par l'évêque de Langres 730*
15 arpents de prés audit évêque 300*
Les dîmes perçues par les Bénédictins de Pothières 250*
Le droit de feu dont jouissent lesdits religieux 12*
7 arpents de terres et le moulin auxdits religieux 201* 5 s.
20 arpents de terres, 8 arpents de prés et 150 perches de
vignes à l'abbaye de Clairvaux 307* 10 s.
20 arpents et demi de terres et 6 arpents et demi de prés
au Chapitre de Mussy 232* 5 s.
3 arpents et demi de terres, 40 perches de chènevières et
30 carreaux de vignes à la fabrique de Gomméville 28* 10 s.
Impositions (en 1789) (2). — Taille, 600*; accessoires de la taille, 303* ; capitation, 377* ; vingtièmes et sols pour livre, 539*.
Députés. — Antoine Rousselot, notaire ; Pierre Follot, manouvrier.
Le cahier manque.
Gôte-d'Or, arr. et con de Châtillon-sur-Seine. — Dioc. de Langres, archid. du Lassois, doy. de Chàtillon. — Gén. de Paris, élect. de Tonnerre, gren. à sel de Mussy-l'Évêque. — Bur. interm. de Tonnerre- Vézelay, arr. de Laignes. — Relève du baill. de Pothières. — Seigneur : l'abbé de Pothières.
Superficie et population (3). — D'après l'arpentage de Durelle, la superficie de la paroisse est de 2024 arpents à la mesure de Roi et de 2449 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.
On y compte 70 feux.
Répartition des cultures et estimation des revenus (4). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le
(1) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de V élect. de Tonnerre.
(2) Arch. Yonne, G 194, Département des imposit. de l'élection de Tonnerre.
(3) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.
(4) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élection. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi à la mesure du lieu : terres, 667 arp. ; prés, 56 arp. ; vignes, 43 arp. ; bois, 1393 arp. 21 p. ; friches, 251 arp. 78 p. ; chemins, 16 arp. 40 p. ; maisons, 12 arp. 17 p. (Arch. Yonne, C 75).
commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus
comme suit :
Terres labourables, 104 arp. 56 p. à 4* 417* 5 s.
Prés, 37 — 74 p. à 20* 754* 15 s.
Vignes, 33 65 p. à 15* 504* 15 s.
Jardins, 1 — 41 p. à 20* 28* 5 s.
Revenu des maisons, le douzième déduit 710*
Dîmes 625*
Cens et rentes à Madame de Louvois 50*
Total des revenus de la paroisse (1) 3248*
Revenus et charges de la communauté (2). — « Nous avons pour tout revenu une rivière, qui consiste en la moitié indivise avec la communauté de Gharrey... Cette dite rivière s'est amodiée à Nicolas Perreaux, demeurant à Gharrey, la somme de 33* par an, dont nous payons chaque année 9* de rente à M. Despineuil, bourgeois de Mussy-l'Évêque.
Les bois communaux sont en coupes de l'âge de douze ans, que l'on partage entre tous les habitants ; chaque lot doit paj^er 20 sols aux gardes chaque année. La réserve consiste en- 27 arpents et demi, en taillis de six ans ; sur laquelle réserve il reste entre les mains des huissiers de la Maîtrise des Eaux et forêts la somme de 5 à 600*, qui doivent revenir à la communauté pour les réparations qui restent encore à faire dans la tour du clocher et aux murs du cimetière... Sur lesquels bois ci-dessus, il y a eu un procès entre la communauté de Noiron et Gomméville : les habitants de Noiron en avaient joui de temps immémorial ; il y a eu un arrêt de rendu au profit de la communauté de Gomméville, faute d'avoir trouvé les bornes pendant le cours du procès... Outre ce que dessus, il y a environ un arpent planté de saules sur le finage de Noiron, proche notre rivière..., dont les anciens propriétaires du moulin de Gharrey se sont emparés peu à peu depuis plusieurs années.
On paye aux gardes par an la somme de 60*... Chaque habitant paye au maître d'école vingt sols par an. »
Biens de mainmorte (3). — Ils s'élèvent à 808*. L'abbé de Pothières donne à loyer 3 arpents de prés et 2 arpents de terres moyennant 68* et perçoit 620* de dîmes. L'évèque de Langres possède 6 arpents de prés, d'un revenu de 120*.
Impositions (en 1789) (4). — Taille, 285*; accessoires de la taille, 144* ; capitation, 179* ; vingtièmes et sols pour livre, 213*. Député. — Jean-Bapt. Pouteau, laboureur.
(1) A noter que le commissaire a omis d'évaluer les bois.
(2) Arch. Côte-d'Or, C 1985, Etat des biens et charges de la paroisse de Noiron.
(3) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élect. de Tonnerre.
(4) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élect. de Tonnerre.
CAHIER (1
Du dimanche, premier jour de mars 1789, par-devant nous Bénigne Mariotte, avocat en Parlement, bailli, juge ordinaire et garde civil et criminel au bailliage et seigneurie de Pothières, Noiron et dépendances, assisté de notre greffier ordinaire, secrétaire de l'assemblée, sont comparus en leurs personnes tous les habitants dudit Noiron.
Lesquels, suivant le mandement à nous envoyé par le Roi publié en l'auditoire de Pothières, comme aussi au prône de leur église, le jour d'hier, suivant le mandement à eux adressé de Sa Majesté et le règlement donné à Versailles le 24 janvier dernier au sujet de la tenue des Etats généraux du royaume, se sont occupés de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, et ont dit :
Premièrement, qu'il serait essentiel pour le bien de l'État et des pays d'élection (2) que les aides fussent bien supprimées, attendu que les droits qu'ils payent sur les vins de leur récolte leur sont onéreux et emportent presque tout le fruit de leurs travaux ; que les appointements des commis préposés pour la levée desdits droits emportent les trois quarts du produit de leur récolte ; au moyen de quoi il n'en reste au plus qu'un quart qui retourne au profit de l'État.
Secondement, ils demandent également la suppression des gabelles et autres droits imposés sur le sel et huile et autres denrées nécessaires à la nourriture du peuple ; que ces droits exorbitants les empêchent de se procurer tout ce qui serait nécessaire pour leur soulagement et fait que la consommation est beaucoup moins grande.
Troisièmement, que pour le bien général du royaume et du commerce, il faudrait établir une même mesure, même poids et même aune pour tout le royaume, ainsi que pour le mesurage des héritages ; que la différence qui se trouve entre les mesures et poids cause souvent des difficultés, en ce que, un particulier d'une province achetant des marchandises dans une autre, n'étant pas instruit que les poids et mesures sont différents de ceux usités dans son pays, il se trouve trompé en payant la marchandise audelà de sa valeur.
Quatrièmement, lesdits habitants demandent à être maintenus et gardés dans le franc alleu dont ils jouissent de temps immémo-
(1) Arch. municipales de Noiron.
(2) « Des pays d'États et des pays d'élections
rial (1) et de ne jamais payer aucuns droits de lods et ventes, quint ou requint, dans les estimations, ventes ou permutations.
Cinquièmement, que tous les impôts mis et à mettre soient supportés également par le Clergé et la Noblesse et le Tiers état, en raison des propriétés et facultés de chacun ; et que, pour que la répartition s'en fît avec justice et égalité, il conviendrait qu'il n'y eûfqu'un seul rôle qui contiendrait les noms et propriétés de chacun et la cote à laquelle il serait imposé ; que la répartition fût faite par des personnes choisies par les principaux habitants du lieu et non, comme cela s'est fait par le passé jusqu'à ce moment, par des commissaires qui n'ont aucune connaissance des facultés de la communauté et qui ne donnent ni n'envoient la minute ni la matrice du rôle sur les lieux ; pourquoi on ne peut parvenir à l'égalité des impositions ordonnée par l'édit de 1776.
Sixièmement, exposent lesdits habitants que, quoi qu'ils payent des cotes particulières pour l'entretien des grandes routes, elles sont pour ainsi dire impraticables, par le défaut d'entretien et de travail de la part des entrepreneurs.
Septièmement, ils exposent qu'ils sont éloignés de vingt-quatre lieues de la ville de Sens où toutes leurs causes se portent par appel, tandis qu'ils ne sont éloignés que de deux lieues du siège présidial de la Montagne établi à Châtillon-sur-Seine; qu'ils ne peuvent suivre leurs affaires audit bailliage de Sens qu'à grands frais, qu'elles sont souvent très négligées, faute de pouvoir s'y rendre pour la poursuite et l'instruction d'icelles, tandis que, s'ils se trouvaient réunis au bailliage de la Montagne, ils pourraient à bien moins de frais faire toutes leurs affaires ; qu'ils sont obligés de porter l'argent de leur recette à neuf lieues du pays, ce qui expose les collecteurs à beaucoup de dangers; que pour éviter tous ces inconvénients, ils demanderaient que leur pays soit régi comme les pays d'Etats et qu'au moyen de ce ils soient réunis à la Bourgogne et leur village déclaré faire partie du bailliage de la Montagne, et par conséquent régi et administré, tant pour la justice que pour toutes les charges publiques, [comme] dépendant dudit bailliage.
Huitièmement, que les députés du Tiers état seront en nombre égal à celui du Clergé et de la Noblesse réunis et que leurs voix seront comptées par têtes et non par ordre ; que les députés n'accorderont aucun impôt avant que l'on ait statué sur tous les autres objets de demande qui seront proposés à l'assemblée des États généraux et que les subsides qui seront accordés ne le
(1) Voy. supra, p. 759.
seront que pour l'intervalle d'une tenue à l'autre, qui sera fixé au plus tard à cinq ans.
Ont lesdits habitants donné et donnent pouvoir à leur député de présenter et faire valoir les articles ci-dessus, et autres qu'il jugera bon être, à l'assemblée du bailliage de Sens, et même d'élire telle personne, suffisante et capable, avec les autres juridictions et dépendances dudit bailliage de Sens, pour assister aux États généraux du royaume qui se tiendront en la ville de Versailles le 27 avril prochain, promettant lesdits habitants d'avoir pour agréable tout ce qui sera fait par leur député.
Fait les an et jour que dessus.
Nous nous sommes soussigné avec le secrétaire, le député et les habitants le sachant faire.
[Aucune signature ne suit].
