Aides

Les droits d'aides coûtent des sommes immenses à percevoir, à raison de la multitude des commis qu'on y emploie et qu'il faut payer. On ne dirait peut-être pas assez en disant qu'il ne parvient pas au Trésor le tiers de ce que paye le peuple.

Outre cela, ces droits donnent lieu à des inquisitions gênantes et à des vexations énormes. Il résulte de ces droits des doubles emplois qui ne paraissent pas justes. Tout particulier, dans les

1 Voy. supra, p. 99, n. 2.

villages et surtout dans les anciennes bourgades qui ont été fermées autrefois et dont les clôtures ont péri faute d'entretien (1), est obligé d'ouvrir sa cave à toutes réquisitions des commis. S'il a le malheur de s'être trompé dans sa déclaration aux inventaires que la Ferme fait faire des boissons (2), en déclarant pour moitié une pièce qui était aux deux tiers pleine, on lui fait un procès et il paye, outre le supplément du droit, une amende.

Dans les bourgades dépourvues de clôtures, les particuliers payent, comme dans les villes, les droits d'entrées (3) et de don gratuit (4), autrement nommés droits réservés sur les vins et boissons, et ils payent encore, comme dans les simples villages, les droits de gros du vin qu'ils ont consommé au-delà de ce que la Ferme a évalué pour leur consommation ; et à cet égard l'évaluation n'est jamais égale, puisqu'on ne passe que la même quantité de boissons à celui dont la famille est composée de douze à quinze personnes et à celui dont la famille n'est composée que de deux personnes.

Voilà, dans les bourgades démantelées par le temps, un double emploi évident. Si la bourgade eût conservé sa clôture ou que le temps l'eût conservée, les habitants, en payant les droits comme ville, n'auroient pas dû de gros manquant, et si leur bourgade

(1) Rentraient dans cette catégorie les villes et bourgs suivants du bailliage de Sens : élection de Sens : Sens, Cerisiers, la Chapelle-sur-Oreuse, Cbigy, Dixmont, Foissy-sur- Vanne, Grange-le-Bocage, Gisy-les-Xobles, Màlay-le- Vicomte, Montacher, Rigny-le-Ferron, Sergines, les Sièges, Soucy, Thorigny, Véron, Villemanoche, Villeneuve-l'Archevèque, Voisines ; élect. de Bar-sur-Aube : Mussy-l'Evèque ; élect. de Joigmj : Brienon, Joigny, Saint-Julien-du-Sault ; élect. de Nemours : Courtenay ; élect. de Nogent : Courgenay; élect. de Sézanne : Saint-Just ; élect. de Tonnerre : Tonnerre, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Serveux. Argenteuil, Asnières. Commissey. Coussegrey, Cruzyle-Chàtel, Epineuil, Griselles, Laignes, Lézinnes. Ligny-le-Chàtel, Méré-le-Serveux. Molesme, Passy, Poilly. Pothières, Ravières, Sainte-Vertu, Sambourg, Vézinnes. Toutes ces localités étaient soumises aux droits d'entrées. (Voy. Roquemoxt : Les Aijdes de France et leur régie, pp. 49-50).

(2) Les inventaires des vins se faisaient ebaque année six semaines après les vendanges, en vertu d'un arrêté du Conseil du 4 mai 168S prolongeant de quinze jours le délai fixé par l'art. 1er, titre III, de l'ordonnance de 1680, pour cette opération. Toute personne y était sujette et, en cas de refus, les commis avaient droit de requérir un sergent pour faire ouvrir les portes. C'était en effet d'après les inventaires qu'étaient perçus les divers droits d'aides, même les droits d'entrées, prélevés le plus souvent non pas aux portes sur les vendanges, mais dans les caves sur les vins entonnés. (Voy. Roquemont (de), op. cit.. p. 60, et Biuxkt de Grakmaisox, Dict. des Aydes, v° inventaire).

(3) Les droits d'entrées se percevaient, dans le baillage de Sens, dans les bourgs énumérés plus haut. Ils comprenaient : 1" les anciens cinq sob. créés en septembre 1561 ; 2" les nouveaux cinq sols, établis en 1581. Ces deux droits, augmentés en février 1657 et avril 1658, furent définitivement fixés, au total, par l'ordonnance de juin 1680. à 14 sols par muid de vin. (Voy. Dictionn. des Aijdes, verbis anciens cinq sols).

(4) Les dons gratuits étaient les contributions extraordinaires imposées dans les cas de besoin. Les villes s'en acquittaient à l'aide d'une sorte de taxe d'octroi.

n'eût jamais été close, ils n'auraient dû ni entrée, ni droits réserservés.

Il semble que la Ferme aurait dû se contenter de percevoir celui des deux droits (fui lui était le plus avantageux. Mais la Ferme a trouvé plus avantageux encore de regarder ces bourgades comme n'étant ni villes ni villages et de leur faire payer les deux droits ensemble. Il y a des bourgades qui en 1759 ont été imposées à 1200* de don gratuit, payables en six ans. N'ayant pas de revenus communs pour acquitter cette somme, elles furent imposées sur leur consommation en vins, boissons et bestiaux, et quoiqu'il se soit trouvé des années où elles ont payé l'imposition entière et peut-être au-delà, l'impôt mis sur les consommations se perçoit encore aujourd'hui.

Il serait donc très intéressant de supprimer tous ces droits, en y comprenant ceux sur les cuirs qui ont à peu près le même inconvénient, dût-on, s'il en était besoin, y substituer une imposition sur les vignes, qui se percevrait conjointement avec les autres impositions et sur le même rôle. Cependant les vignes sont déjà assujetties à toutes les impositions, comme les autres biens-fonds.