‹ Département de l'Yonne. Cahiers de doléances du bailliage de Sens pour les États généraux du 1789Chapitre 50 sur 145 · CHAILLEY · texte numérisé non relu

CHAILLEY

Dioc. et archid. de Sens, doy. de Saint-Florentin, annexe de Venizy. — Gén. de Paris, élect. de Joigny, gren. à sel de Saint-Florentin. — Bur. interm. de Joigny-Saint- Florentin, arr. de Brienon. — Prév. dont le district s'étend sur le village de Chailley et partie des hameaux de Sevy et Vaudevannes ; le hameau des Turots relève du bailliage de Venizy. — Seigneurs: l'abbé de Pontigny et M. de la Rochefoucauld.

« Chailley est situé à sept lieues de Joigny, à deux de l'Armançon, rivière non navigable, et de Saint-Florentin, où il y a marché, poste et grande route de Paris en Bourgogne par Tonnerre. Son territoire est entièrement enclavé dans celui de Venizy, si ce n'est au levant où il confine à celui de Turny.

Chailley est situé au pied de coteaux de vignes. Il sort du milieu du village une source qui forme un petit ruisseau ; il passe au Rué, hameau situé partie sur Chailley, partie sur Venizy, et entre au territoire de Venizy, au nord du village. Le hameau de Vaudevannes, dont quelques maisons sont sur Venizy, mais ont été réunies à Chailley est au N.-O. du village, et le Rué est au S.-O. Suy ou Se\y, situé au milieu des bois de Venizy, y est pour le spirituel dépendant de Chailley et y paie aussi les impositions. Le Turot, situé au-delà du bois de Turny, aux confins du territoire de Bœurs, est dépendant du territoire de

Turny, de la justice de Venizy, de la dîme de Venizy; mais pour le spirituel, ainsi que pour les impositions, il dépend aussi de Chailley (1). »

Superficie et population- (2). — D'après l'arpentage de Pichot, la superficie de la paroisse est de 1984 arpents à la mesure de Roi et à celle du lieu.

On y compte 249 feux. Il y a 18 laboureurs, 29 artisans, 201 journaliers.

RÉPARTITION DES CULTURES ET ESTIMATION DES REVENUS. — LeS Clll-

tures se répartissent ainsi, d'après l'arpentage :

Terres labourables, lre cl. 252 arp. à 7- 10 s 1890*

2f cl. 325 à 5* 1625*

3e cl. 455 - à 2^ 10 s 1138*

4f cl. 601 - à 1* 5 s 826*

Prés, l1" cl. 4 : - à 25* 100*

2e cl. 4 - .à 20* 80*

3< cl. 3 - - à 10* 30*

Vignes, 63 — 65 p. à 12* 10 s. 795*

Maisons et jardins, 53 — 34 p non estimés

Chemins et ruisseaux, 44 — 48 p.: sans estimation

Friches, 118 —55p....... sans rapport

Totaux 1984 arp 6484*

Agriculture. — « Les terres sont toutes de mauvaise qualité, à l'exception d'un dixième environ qui forme la première classe et qui est médiocre. On en a fait quatre classes, dont la première est inférieure d'un degré à la seconde classe de Venizy ; le seconde et la troisième sont d'un degré au-dessus et au-dessous de la troisième de Venizy et la quatrième est égale à la quatrième de Venizy.

Il y a bien peu de prés sur ce territoire ; on en trouve un petit morceau entre le village et le faubourg, et quelques arpents sur les bords du ruisseau. On en a fait trois classes. Le vignoble, destiné à la consommation du pays, donne du vin de mauvaise qualité et ne forme qu'une classe, égale à la deuxième classe de Venizy.

On compte dans la paroisse 40 chevaux, 50 vaches, 175 bètes à laine.

Outre les ouvrages de la campagne, les habitants ont encore depuis longtemps l'industrie d'aller en Brie faire du charbon (voyez ce qui est dit du commerce sur Venizy). Mais il s'est établi depuis plusieurs années, dans le bourg de Chailley, une autre industrie bien utile, qui fait de grands progrès et qui mérite de l'encouragement : c'est une filature de coton au métier; les pauvres, les femmes, les enfants trouvent en tout temps de l'occupation autour de ces métiers. On y fait aussi des étoiles de coton et même de la bonneterie, et ce commerce devient conséquent. »

(1) Arch. Yonne, C 187, Etat des paroisses de l'élecl. de Joiçjiuj, dressé en exécution de la délibération du 7 février 1768 (1789).

(2) Arch. Yonne, C 08, Description de la paroisse de Chailley; Département des tailles et autres impositions de l'élection de Joigny.

CHAMPION Y 143-

Revenus de la communauté. — « Les revenus communaux consistent dans la coupe annuelle et la réserve des bois communaux situés sur Yenizy, au nombre de 430 arpents, mesure locale de Venizy, et 190 arpents de friches pâtures, même mesure. »

Dîmes. — « Les dîmes de toute espèce appartiennent au curé de Venizy et se perçoivent à la 21e gerbe, botte ou mesure, si ce n'est celle des vins qui se perçoit à la 41* feuillette. »

Impositions. — En 1787, la paroisse paie 1117* 6 s. 6 d. de vingtièmes et 431* 10 s. pour la prestation de la corvée, 900* de taille, 465* d'accessoires de la taille et 575* de capitation.

Députés. — Michel Brunot, procureur fiscal ; H. Delécole, laboureur ; Pierre Barthélémy, menuisier.

CHAMPIGNY

Yonne, arr. de Sens, con de Pont-sur-Yonne. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Marolles; cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. de Sens, gren. à sel de Montereau. — Bur. interne de Sens et Nogent, arr. de Sens. — Prév. ressortissant par appel au baill. de Sens. — Seigneur : M. de Balincourt, comme époux de Melle Bernard de Champigny.

« La paroisse de Champigny et le hameau de la Chapelle sont sur la grande route de Paris à Lyon ; le hameau de la Tuilerie en est très près et celui de Chapitre en est éloigné d'une lieue. »

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Gondet, opéré en 1789, la superficie totale de la paroisse est de 4039 arpents à la mesure de Roi et de 4888 arpents à la mesure locale qui est de 20 pieds pour perche ; en 1788, 2861 arpents seulement sont déclarés.

On y compte 280 feux ainsi répartis : 168 au chef-lieu, 100 à la Chapelle-Champigny, 4 à la Tuilerie et 8 au hameau du Chapitre. La population qui, en 1789, est de 760 habitants, « y augmente puisqu'en vingt années, depuis et y compris 1766 jusques et y compris 1785, il y est né 928 personnes de tout sexe et qu'il n'en est décédé que 760 ». Il y a 19 laboureurs et 285 manouvriers.

Répartition des cultures (2). — D'après les déclarations de 1788

(1) Arch. Yonne, C 231. Etat des arpentages des paroisses de l'élection de Sens. (2i Arch. Yonne, C 231, Notices de Sandrier. Voy. Molaiîd, op. cit.. I. p. 140.

les cultures se répartissent et les revenus sont évalués comme suit : Terres labourables, 1725 arpents 34 perches à 12 et 8* l'arpent;

Bois,

- à 4* l'arpent;

Vignes,

- à 16* l'arpent;

Jardins.

- à 20* l'arpent;

Prés,

à 30 et 20* l'arpent;

Pâtures,

de revenu non indiqué;

Friches,

— de nul revenu.

. . . 2861 arpe

:nts 53 per

ches.

Statistique agricole (1). — « Les productions du pays sont le blé, l'avoine, le foin et le vin. La qualité des terres est médiocre ; elles sont gâtées par les débordements de la rivière et par un ravin de Yillemanoche, qui fait de grands dégâts; elles sont en grande partie couvertes de roches. Point de fruits dont on puisse faire un commerce, point de fabriques ni de commerce en aucun égard.

Les manouvriers trouvent à s'occuper et gagnent leur vie, il n'y a point de mendiants.

C'est aux marchés de Sens et de Montereau que se portent les denrées, par la grande route. Elles se vendent à peu près 4 s. moins que l'élite pour les blés, à la mesure pesant 36 livres. On sème 4 bichets de froment et on en récolte 16, année commune, 4 pour 1 ; le produit du seigle n'est guère que de 10 bichets pour la même quantité de semence; il y a aussi beaucoup de méteil. La qualité des grains est médiocre en général, et la meilleure des productions du pays est le foin ; il donne environ 200 bottes par arpent et se vend bien.

La culture des terres se fait avec des chevaux, il n'y a point de juments et conséquemment point de poulains. On ne fait point d'élèves de génisses et, dans la totalité de la paroisse, on compte environ 600 moutons et brebis, dont la laine est d'une qualité fort commune, 32 chevaux, 4 juments et 100 vaches. »

Dîmes et redevances. — « Les dîmes se partagent par portions inégales entre le prieur de Chaumont-sur-Yonne, qui en a la plus forte partie et qui paie le gros du curé de Champigny, le prieur de Saint-Loup et le chapelain de Sainte-Croix. Elle se paient sur les grains à la 16p et sur les vins à la 24e.

Une partie des terres ne doit que la censive de 5 deniers au seigneur, suivant la coutume de Sens ; une autre partie doit 1 sol par arpent; d'autres sont chargées de surcens plus forts. »

Revenus et charges de la communauté. — « La communauté ne possède pas d'autres biens qu'une douzaine d'arpents environ de pâtures de bonne qualité, qu'il serait possible d'améliorer encore par des plantations. Elle n'a pas de maison pour un maître d'école. Etant sans revenus, le syndic ne peut avoir aucuns deniers; mais aussi n'y a-t-il ni charges, ni dettes, ni procès.

(1) Arch. Yonne, C 72, Notices de Sahdrier. Voy. Moi.uid, op. cit.. I. p. 140.

CHAMPIGNY

L'église et le presbytère sont en bon état ; les rues et les abords sont assez bons et, quand il y faut quelques réparations, les matériaux se trouvent à portée.

Du reste, la paroisse n'est chargée d'aucun entretien de ponts, de chaussées, de ruisseaux, etc., et M. l'Intendant n'a ordonné aucun ouvrage. Il en faudrait cependant pour rétablir parfaitement quelquesunes des rues ; ce serait une dépense d'environ 600*. »

Impositions (1)

Taille

Six deniers des collecteurs

Accessoires de la taille

Capitation

Corvée

Vingtièmes et 4 sols p. livre . . .

Total

Députés. — André Haudebault, laboureur et syndic ; Pierre ïonnellier, Pierre Bouchet, Jacques Cornu, laboureurs.

CAHIER

Doléances de la paroisse de Champigny

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le septième jour de mars, par devant nous, Jacques Petit, avocat au Parlement, juge prévôt de Champigny-sur-Yonne, assisté de notre greffier ordinaire, comparurent en leurs personnes les habitants dudit Champigny. Lesquels, suivant le mandement à eux envoyé par le Roi, publié à l'auditoire de Champigny comme aussi à la porte de l'église, suivant la commission à eux adressée par M. le bailli de Sens, ont élu pour y satisfaire André Haudebault, syndic, Pierre Tonnellier, Pierre Bouchet et Jacques Cornu, auxquels ils ont donné pouvoir et puissance de comparaître en rassemblée qui se fera le dix mars au bailliage de Sens et d'y déclarer, conformément aux instructions et pouvoirs ci-après :

1° Si les bénéfices de l'Etat ne peuvent permettre quant à présent la suppression totale et désirable des droits d'aides et de tous

(1) Arch. Yonne, C 234, Tabl. des imposii. des paroisses du départ, de Sens et Nogent, p. 4.

autres y joints, qu'au moins celui connu sous le nom de gros manquant soit aboli (1).

2° Que les gabelles soient supprimées absolument, comme onéreuses à la classe la plus indigente.

3° Qu'il y ait une nouvelle évaluation des biens-fonds, qui est presque partout portée au double au-delà de la valeur réelle.

4° Que l'imposition faite d'après cette évaluation soit égale et payée par les trois ordres, sans exemptions comme sans abonnement.

5° Que les seigneurs soient chargés de faire détruire les lapins et toutes sortes de gibier.

6° Que l'on accorde la suppression des colombiers.

7° Que désormais aucune rente quelconque ne soit stipulée non rachetable, et que celles qui sont ainsi créées et dont la faculté du rachat est prescrite soient déclarées rachetables (2).

8° Que les "constructions des presbytères soient à la charge, à l'avenir, des décimateurs (3).

9° Qu'on nous donne des juges en dernier ressort, qu'un procès ne dure pas plus de six mois au plus ; qu'on fixe leurs droits et qu'ils ne soient pas plus éloignés d'une journée de chemin.

10° Qu'on abolisse le tirage de la milice, en fournissant volontairement par les paroisses le même nombre d'hommes.

11° Qu'on ne puisse à l'avenir établir aucun impôt ni addition d'impôt sans le consentement de la Nation.

12° Que les assemblées provinciales soient conservées, ou au moins remplacées par des états provinciaux ayant des commissions intermédiaires, pour que chacun soit à portée de se faire entendre sans faire de longs voyages (4).

13° Que tous privilèges pécuniaires soient supprimés, dont le

(1) Voy. supra, p. 100.

(2) La rente foncière, c'est-à-dire la redevance annuelle imposée par le bailleur d'un fonds au preneur en faveur duquel il s'en dessaisit, était considérée par la jurisprudence du bailliage comme non rachetable, parce qu'elle affectait le fonds, sauf en cas de stipulation contraire. La rente constituée, servie en échange de la remise d'une somme d'argent, était au contraire toujours rachetable. (Voy. Pelée de Chenouteau, op. cil., p. 69).

(3) L'art. 22 de l'édit portant règlement pour la juridiction ecclésiastique, d'avril 1695, considérait le logement des curés, ainsi que les dépenses d'entretien de la nef des églises et de la clôture des cimetières comme une charge des communautés d'habitants. Les décimateurs, en vertu de l'art. 21 du même édit, n'étaient tenus que de l'entretien du chœur des églises et de la fourniture des ornements du culte. (Isambert, XX, p. 243, n« 1571).

(4) Voy. supra, p. 115. La commission intermédiaire représentait l'assemblée provinciale et agissait en son lieu dans l'intervalle des sessions. Elle était composée du président de l'assemblée provinciale, des deux syndics de ladite assemblée, et de. quatre membres pris dans les trois ordres, dont deux dans le tiers état.

CHAMPIGNY 147

poids retombe d'une manière criante sur le malheureux cultivateur.

14° Que le tiers état ne pourra être représenté aux Etats Généraux que par des députés du tiers qu'il aura librement choisis.

15° La responsabilité des ministres.

16° Que la représentation du tiers aux États Généraux sera toujours [égale] à celles des prêtres et nobles réunies (1).

17° Qu'on ne puisse donner des règlements qui puissent gêner la liberté des députés.

18° Qu'on supprime toutes les charges et emplois inutiles.

19° La réunion de tous les bénéfices simples aux hôpitaux et hôtels-Dieu.

20° Que le Roi rentre dans tous les domaines aliénés et que la vente en soit faite au profit de l'État.

21° Que lesdits Etats soient formés de manière que la volonté de chacun puisse y être connue et ses intérêts stipulés et défendus.

22° Que l'on assiette les tailles soi-même et que la perception soit faite avec la plus grande économie.

23° Que les clercs aux tailles soient supprimés.

24° Que les péages et octrois soient abolis.

25° Que l'on simplifie le contrôle des actes et que le centième denier en collatéral soit supprimé.

26° Que les codes civil et criminel soient réformés et simplifiés, pour parvenir à la décision de tous procès à moins de frais.

27° Que la concession des lettres de répit sur créances, cession, etc., soit abrogée (2), comme ne servant le plus souvent qu'à mettre des débiteurs frauduleux à couvert des poursuites des créanciers légitimes.

Chargent en outre lesdits habitants lesdits députés de représenter à l'assemblée du bailliage de Sens tout ce qu'ils jugeront utile à la Nation. Auxquels lesdits habitants ont donné pouvoir et puissance de présenter et faire valoir les articles ci-dessus et autres qu'ils jugeront bon par raison, et même d'élire telles personnes

(1) Voy. supra, p. 115, n. 1.

(2) Les lettres de répit, expédiées en la grande Chancellerie, accordaient an débiteur une surséance contre les poursuites de ses créanciers, motivée par les pertes que le débiteur justifiait avoir faites par suite d'un accident imprévu. L'art. i.>9, titre XXI, de la coutume de Sens, énonce les cas où lesdites lettres ne peuvent être accordées : « Pour chose déposée non rendue, ne peut le dépositaire obtenir lettres de répit de un à cinq ans, ni pour dettes d'enfants mineurs, louage de maison, bail d'héritage à moison ou ferme, cens ou rente foncière, marchandise prise en plein marché, dettes procédant de délit et maléfice ou de chose adjugée par sentence et jugement contradictoire ou donnée au consentement des parties ». Le délai de concession des lettres de répit ne pouvait dépasser cinq ans. (Voy. Pelée de Chenouteau, op. cit., p. 369).

suffisantes et capables, avec les autres paroisses et juridictions dépendantes du bailliage de Sens et autres, pour assister auxdits États généraux du royaume de France qui se tiendront en la ville de Versailles le 27 avril 1789.

Fait sous les seings de nous, juge et greffier, et de tous les habitants composant ladite assemblée, lesdits jour et an que dessus.

Signé sur la minute : Haudebault, syndic, Pierre Bouchet, Jean-Baptiste Rochet, Cornu, Jean Lesourd, Poquet, Lamy, Etienne Pinon, J. Pinon, Simon Robrolle, Henry Lesourd, C.-D. Renard^ J.-B. Pellerin, Lorillon, Porté, C. Lesourd, S. Dumant, Morgalet, Gay, Dorange, Pasquault, Demontpereux, Huré, J.-B. Porté, F. Dumant, M. Pinon, Lamare, J. Porté, V. Robrolle, Longuet, J. Rousseau, E.-V. Huré, J.-B. Pichard, Demartins, Benard, L. Lamy, Renard, J. Guillot, S. Gutllot, Aver,

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